INST Rapport du Comité

AVANT-PROPOS

La structure de l’économie canadienne évolue rapidement à mesure que le pays s’intègre à une économie mondiale réseautée et axée sur le savoir. Cette dernière dépendant fortement de l’efficacité des communications de données, il est essentiel pour la réussite économique du Canada que celui-ci ait un secteur des télécommunications vigoureux et doté d’une infrastructure moderne.

Ces dernières années, à la faveur des progrès des technologies de l’information et des communications et de la propagation de ces technologies dans toute l’économie, l’économie a gagné en efficience et bon nombre de pays industriels, dont le Canada, ont affiché des gains de productivité notables. Cet essor des technologies de l’information et des communications est attribuable en bonne partie au secteur des télécommunications, dont le Canada est un des chefs de file à l’échelle mondiale. L’expansion et l’innovation dans le secteur des services de télécommunications sont coûteuses, puisque la création et l’amélioration de l’infrastructure nécessaire exigent des capitaux importants. On sait qu’il est difficile d’obtenir suffisamment de capitaux à hauts risques sur les marchés canadiens. Il est donc crucial, pour l’expansion du secteur des télécommunications national, d’attirer des capitaux étrangers.

Les restrictions à l’investissement étranger direct (IED) qu’applique le Canada aux entreprises de télécommunications sont censées, à la fois, encourager l’investissement dans le secteur et préserver les objectifs de souveraineté nationale. On craint néanmoins que ce secteur n’en souffre sur le plan de l’accès au capital, ce qui risque de le rendre moins novateur et de freiner sa croissance. Pour répondre à ces craintes et afin de maintenir un secteur des télécommunications moderne et concurrentiel, le ministre de l’Industrie a appelé récemment à un examen des restrictions en matière d’IED applicables aux entreprises de télécommunications. Cet appel s’inscrit également dans les efforts que déploie le gouvernement fédéral, incarnés dans la Stratégie de l’innovation du Canada, en vue d’améliorer le cadre réglementaire national de manière à encourager l’innovation.

En réponse à la demande du ministre, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes a immédiatement entrepris une étude approfondie des restrictions en matière d’IED applicables aux entreprises de télécommunications et a entendu un large éventail de points de vue sur la question et sur d’autres sujets connexes. Il estime que l’application des recommandations présentées dans ce rapport contribuera à stimuler l’investissement et l’innovation dans le secteur des télécommunications canadien, à améliorer les services fournis aux consommateurs et à atteindre les objectifs stratégiques du gouvernement en matière de télécommunications.

J’aimerais remercier les personnes et les entreprises qui ont participé aux audiences et leur dire ici à quel point j’apprécie les analyses et points de vue judicieux qu’ils nous ont fournis. Le Comité continuera de travailler d’arrache-pied afin que le secteur des télécommunications canadien dispose des investissements nécessaires pour être novateur et concurrentiel dans l’économie mondiale réseautée d’aujourd’hui. Le Comité estime essentiel que le gouvernement fédéral et le Parlement soient tenus au courant des changements d’ordre technologique et industriel dans le secteur des services de télécommunications. Le cadre législatif régissant le secteur devrait refléter et même devancer ces changements de sorte que la croissance et l’innovation ne soient pas entravées par une législation désuète. Pour conclure, le Comité tient à dire qu’il est impatient d’entendre le Ministre lui expliquer comment le gouvernement fédéral donnera suite aux recommandations que le comité a formulées.