LANG Rapport du Comité
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Le mercredi 30 avril 2003 (Séance no 22)
Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à huis clos, à 15 h 44, dans la salle 536 de l’édifice Wellington, sous la présidence de Mauril Bélanger, (président). Membres du Comité présents : Mark Assad, Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, Jeannot Castonguay, Yvon Godin, Benoît Sauvageau, Raymond Simard et Yolande Thibeault. Membre substitut présent : André Harvey pour Carole-Marie Allard. Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste. Le Comité reprend l’étude d’une ébauche de rapport intitulée « L’immigration et les communautés de langue officielle en situation minoritaire ». Il est convenu, — Que l’ébauche du rapport, telle que modifiée, soit adoptée comme étant le septième rapport du Comité. Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : L’immigration, outil de développement des communautés de langues officielles en situation minoritaire. Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions supplémentaires ou dissidentes des partis d’opposition à condition qu’elles ne dépassent pas trois pages et qu’elles soient soumises électroniquement au greffier du Comité dans les deux langues officielles au plus tard à 12 h 00 le 2 mai 2003. Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style). Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. Il est convenu, — Que le Comité fasse imprimer 550 exemplaires de ce rapport, sous forme bilingue, tête-bêche, avec couverture standard. Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre. Il est convenu, — Que le public soit informé du travail du Comité par voie de communiqué. À 16 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence. Le greffier du Comité Marc-Olivier Girard |