LIAI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le mardi 26 novembre 2002
Le Comité
de liaison se réunit aujourd'hui, à 13 h 05, dans la salle 112-N de l'édifice
du Centre, pour élire un président et un vice-président, conformément à
l’article 107(2) du Règlement.
Membres du Comité
présents :
Peter Adams, Reg Alcock, Sue Barnes, Mauril Bélanger, Raymond Bonin, Bonnie
Brown, Joe Comuzzi, Joe Fontana, Gurmant Grewal, Walt Lastewka, Clifford
Lincoln, Judi Longfield, Bernard Patry, Andy Scott, Tom Wappel et John Williams.
Aussi présents : De la Direction des comités : André Gagnon, greffier principal
adjoint; Danielle Bélisle, greffier du Comité permanent des ressources humaines
et de la condition des personnes handicapées et greffier du Sous-comité des
enfants et jeunes à risque; José Cadorette, greffier du Comité permanent de la
santé; Bill Farrell, greffier du Comité permanent de la citoyenneté et de
l’immigration; Christine Fisher, greffier du Comité permanent du patrimoine
canadien; Elizabeth Kingston, greffier du Comité permanent des affaires
autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles;
Stephen Knowles, greffier du Comité permanent des affaires étrangères et du
commerce international; Mike MacPherson, greffier du Sous-comité de la condition
des personnes handicapées du Comité permanent des ressources naturelles et de
la condition des personnes handicapées; Richard Rumas, greffier du Comité
permanent des Comptes publics. De la Direction des services financiers et
des ressources humaines : Nicholas Pappas, conseiller financier
principal.
Conformément à l’article
107(2) du Règlement, le Comité procède à l’élection d’un président et d’un
vice-président.
Le greffier du Comité
préside à l’élection à la présidence.
Sur motion de Judi
Longfield, il est convenu, - Que Walt Lastewka soit élu président du Comité.
Par conséquent, Walt
Lastewka est déclaré président dûment élu du Comité et il prend place au
fauteuil.
Sur motion de Bernard
Patry, il est convenu, - Que Judi Longfield soit élue vice-présidente du
Comité.
À 13h08, le Comité examine
ses travaux conformément à l’article 107(1) du Règlement.
Il est convenu, - Que soit
établi un sous-comité des budgets de comité chargé d'approuver les demandes de
budgets des comités et que le sous-comité se compose de Reg Alcock, Mauril
Bélanger, Bonnie Brown, Joe Fontana, Walt Lastewka, Andy Scott, Tom Wappel et
John Williams.
Il est convenu, - Que
Clifford Lincoln et Gurmant Grewal soit nommé membres suppléants du Sous-comité
des budgets de comité.
Il est convenu, - Que soit
établi un sous-comité sur les salles de comité, composé de Peter Adams, Mauril
Bélanger, Gurmant Grewal, Walt Lastewka, Judi Longfield et John Williams.
Il est convenu, - Que les
réunions du Comité de liaison se tiennent le premier jeudi de chaque mois à 13
h ou sur convocation du président et qu'un déjeuner de travail soit porté au
budget du Comité, à la discrétion du président.
À 13h20, le Comité siège à
huis clos.
Le Comité examine
l’enveloppe budgétaire générale pour les comités. Le greffier présente un exposé sur la situation financière
de l’année financière 2002-2003.
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 24 900 $ soit alloué au Comité permanent des
affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources
naturelles pour son étude du projet de loi C-6, Loi constituant le Centre
canadien du règlement indépendant des revendications particulières des
premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement
des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence.
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 11 100 $ soit alloué au Comité permanent des
affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources
naturelles pour son étude du projet de loi C‑2, Loi instaurant un processus
d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie
socioéconomique au Yukon.
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 137 700 $ soit alloué au Comité permanent de
la citoyenneté et de l’immigration pour ses études sur le Règlement sur
l’immigration et la protection des réfugiés (Entente sur les tiers pays
sûrs) et sur le projet de loi
C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne, et les nominations
provinciales.
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 72 216 $ soit alloué au Comité permanent des
affaires étrangères et du commerce international pour couvrir ses dépenses de
rapport relativement à l’étude du Comité sur les relations nord-américaines.
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 21 200 $ soit alloué au Comité permanent des
affaires étrangères et du commerce international pour couvrir les dépenses des
témoins relativement à son étude sur l’Iraq.
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 100 800 $ soit alloué au Comité permanent des
ressources humaines et de la condition des personnes handicapées pour son étude
sur les compétences et l’apprentissage.
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 134 300 $ soit alloué au Sous-comité de la
condition des personnes handicapées, pour la consultation électronique au sujet
du Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada.
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 83 000 $ soit alloué au Comité permanent de la
santé pour couvrir les dépenses des témoins relativement à son étude du projet
de loi C-13, Loi concernant la procréation assistée
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 314 065 $ soit alloué au comité permanent du
patrimoine canadien pour son étude de l’état du Système canadien de radiodiffusion.
À 14 h 15, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marc Bosc