OGGO Rapport du Comité
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Le mercredi 24 septembre 2003
(Séance no 58)
Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l’édifice du Centre, sous la présidence de Reg Alcock, président.
Membres du Comité présents : Reg Alcock, Carolyn Bennett, Roy Cullen, Ken Epp, Raymonde Folco, Paul Forseth, Robert Lanctôt, Pat Martin, Judy Sgro, Paul Szabo et Tony Valeri.
Membres substituts présents : Leon Benoit pour Gerry Ritz, Paul Harold Macklin pour Tony Tirabassi et David Price pour Steve Mahoney.
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste; Philippe Le Goff, analyste.
Témoins : Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : Dan Ross, sous-ministre adjoint intérimaire, Direction générale des opérations; Rick Lauzon, directeur, Direction de la gestion des biens saisis.
Le Comité considère l’ébauche de rapport du Sous-comité du processus budgétaire du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport soit adoptée.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: « Pour un examen valable : Améliorations à apporter au processus budgétaire ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que le président ou son délégué présente le rapport à la Chambre comme le 6ième rapport du Comité .
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Le Comité entreprend l’examen de questions relatives aux travaux du Comité.
Il est convenu, — Que le Comité examine les provisions budgétaires supplémentaires des dépenses référées au Comité le 23 septembre 2003, dans une séance qui durera toute la journée à une date déterminée par le président.
Il est convenu, — Que le Comité entende des discussions en table ronde sur la responsabilisation des fondations et des organismes.
Il est convenu, — Que le Comité invite le Groupe conseil sur le Gouvernement en direct à comparaître à une date à être déterminée.
À 15 h 59, la séance est suspendue.
À 16 h 01, la séance reprend et le Comité siège en public.
Conformément à l’article 108(3)c) du Règlement, le Comité entreprend l’examen de la Loi sur l’Administration des biens saisis.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Miriam Burke