OGGO Rapport du Comité
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CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA
QUESTIONS RELATIVES À L'EXAMEN DU
BUREAU DU
COMMISSAIRE À LA VIE PRIVÉE
Rapport du Comité permanent des
Opérations
gouvernementales et des prévisions budgétaires
Reg Alcock, député
Président
Derek
Lee, député
Paul Forseth, député
Co-présidents
Sous-comité sur les questions relatives à l'examen du
Bureau du Commissaire à la vie privée
Novembre
2003