OGGO Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES ET DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
a l’honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(1)a) du Règlement, votre comité a mis sur pied un sous-comité et lui a donné le mandat d’examiner les questions relatives à l'examen du Bureau du Commissaire à la vie privée du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
Votre comité a adopté le rapport, dont voici le texte :