OGGO Rapport du Comité
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CONCLUSION 1
Que, tel que souligné aux paragraphes 2.4, 2.5 et 2.6 de ce rapport, M. George Radwanski a donné un témoignage trompeur au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes en juin 2003 et fait communiquer des renseignements trompeurs en mars et en avril 2003 et que, par conséquent, il devrait être trouvé coupable d’outrage à la Chambre des communes.
CONCLUSION 2
Que, en plus de M. Radwanski, quatre employés du CPVP ont été, à des degrés divers, moins que coopératifs dans l’aide qu’ils ont apportée au Comité pendant les audiences de juin. Les membres du Sous-comité ont pris en compte les circonstances atténuantes dans le présent rapport, mais ils restent déçus du comportement de ces quatre employés du CPVP.
CONCLUSION 3
Que les conclusions de la vérificatrice générale, mentionnées au paragraphes 2.16, 2.17 et 2.18, offrent une preuve que M. Radwanski a commis des outrages à la Chambre en plus de ceux découlant directement de sa conduite à l’égard du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
CONCLUSION 4
Les sanctions prises à l’égard du comportement décrit dans le présent rapport, s’il devait être statué qu’il constitue un outrage au Parlement, doivent être pleinement en rapport avec la gravité de la faute.
RECOMMANDATION 1
Que, lorsque les circonstances le justifient, les comités parlementaires considèrent plus souvent la possibilité de faire prêter serment aux témoins.