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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 22

Le mercredi 26 mars 2003

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de John Williams, président.

Membres du Comité présents : Colleen Beaumier, John Finlay, Roger Gaudet, Mac Harb, Philip Mayfield, Beth Phinney, Judy Wasylycia-Leis and John Williams.

Membres substituts présents : Garry Breitkreuz pour Paul Forseth; Paul Harold Maklin pour Sophia Leung; Joe Jordan pour Steve Mahoney; Rob Anders pour Val Meredith; Paddy Torsney pour Massimo Pacetti; Marlene Jennings pour Tony Tirabassi.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Jean Dupuis, analystes.

Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada: Hugh McRoberts, vérificateur général adjoint; Alan Gilmore, directeur principal; Gordon Stock, directeur. Du ministère de la Justice: Gary Webster, conseiller spécial au sous-ministre. Du ministère du Développement des ressources humaines: Maryantonett Flumian, sous-ministre déléguée et vice-présidente, Cabinet du sous-ministre.

Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 10 (Ministère de la Justice - Les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002. (voir les procès verbaux du lundi 24 février 2003, séance no 16; lundi 17 mars 2003, séance no 19)

Gary Webster et Maryantonett Flumian font des déclarations et, avec les témoins du Bureau du vérificateur général, répondent aux questions.

À 16 h 24, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Richard Rumas