PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 32
Le mercredi 28 mai 2003
Le Comité
permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 37,
dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Beth Phinney, vice-présidente.
Membres du Comité
présents : John
Finlay, Roger Gaudet, Mac Harb, Val Meredith, Shawn Murphy et Beth Phinney.
Aussi présent : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Jean Dupuis, analyste.
Conformément à l'alinéa
108(3)e) du Règlement, le Comité commence l’étude d’une ébauche de rapport sur
le chapitre 1 (Développement des ressources humaines Canada - Intégrité du
numéro d'assurance sociale) du rapport de la vérificatrice générale du Canada
de septembre 2002.
Conformément à l'alinéa
108(3)e) du Règlement, et d'une motion du Comité datée du 12 février 2003, le
Comité commence l’étude d’une ébauche de rapport sur les Comptes publics du
Canada 2001-2002, Volume 2, partie II, section 3 - Pertes de fonds ou de biens
publics.
À 15 h 53, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas