SBUD Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 13
Le mercredi 28 mai 2003
Le
Sous-comité du processus budgétaire du Comité permanent des opérations
gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd'hui à huis
clos, à 17 h 38, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence
de Tony Valeri, coprésident.
Membres du Sous-Comité présents: Gilles-A. Perron, Gerry Ritz, Paul Szabo et Tony Valeri.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Philippe Le Goff, analyste; Jack Stilborn, analyste.
Conformément à la motion du
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
adopté le 26 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude sur des questions
concernant le processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits.
Le Sous-comité examine l’ébauche
d’un rapport.
À 18 h 28, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-Comité
Bibiane Ouellette