SELE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 27 mai 2003
| ¿ | 0945 |
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La présidente (Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.)) |
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M. Dennis Mills (Toronto—Danforth, Lib.) |
| ¿ | 0950 |
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La présidente |
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M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.) |
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M. Dennis Mills |
| ¿ | 0955 |
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L'hon. Maria Minna (Beaches—East York, Lib.) |
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M. Dennis Mills |
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La présidente |
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M. Scott Reid (Lanark—Carleton, Alliance canadienne) |
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M. André Cyr (gestionnaire de projet, Division de la géographie électorale, Direction du registre et de la géographie, Bureau du Directeur général des élections) |
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La présidente |
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M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC) |
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M. André Cyr |
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La présidente |
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M. André Cyr |
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La présidente |
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M. Rick Borotsik |
| À | 1000 |
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M. Dennis Mills |
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M. Rick Borotsik |
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M. Scott Reid |
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La présidente |
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M. Rick Borotsik |
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Mme Maria Minna |
| À | 1005 |
| À | 1010 |
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La présidente |
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M. Rick Borotsik |
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Mme Maria Minna |
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M. Rick Borotsik |
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Mme Maria Minna |
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M. Rick Borotsik |
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M. Dennis Mills |
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M. Rick Borotsik |
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M. Dennis Mills |
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M. Rick Borotsik |
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Mme Maria Minna |
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M. Rick Borotsik |
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Mme Maria Minna |
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M. Rick Borotsik |
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Mme Maria Minna |
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M. Rick Borotsik |
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Mme Maria Minna |
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M. Rick Borotsik |
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Mme Maria Minna |
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M. Dennis Mills |
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M. Rick Borotsik |
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M. Dennis Mills |
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Mme Maria Minna |
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M. Rick Borotsik |
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Mme Maria Minna |
| À | 1015 |
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La présidente |
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M. Marcel Proulx |
| À | 1020 |
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Mme Maria Minna |
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M. Marcel Proulx |
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Mme Maria Minna |
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M. Marcel Proulx |
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Mme Maria Minna |
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M. Marcel Proulx |
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M. Dennis Mills |
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La présidente |
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M. Scott Reid |
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Mme Maria Minna |
| À | 1025 |
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M. Scott Reid |
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Mme Maria Minna |
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M. Dennis Mills |
| À | 1030 |
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Mme Maria Minna |
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M. Marcel Proulx |
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La présidente |
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M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD) |
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Mme Maria Minna |
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M. Yvon Godin |
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Mme Maria Minna |
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M. Yvon Godin |
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Mme Maria Minna |
| À | 1035 |
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M. Yvon Godin |
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M. Dennis Mills |
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Mme Maria Minna |
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M. Rick Borotsik |
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Mme Maria Minna |
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M. Dennis Mills |
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Mme Maria Minna |
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M. Rick Borotsik |
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M. Dennis Mills |
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M. Yvon Godin |
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M. Dennis Mills |
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Mme Maria Minna |
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La présidente |
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Mme Maria Minna |
| À | 1040 |
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M. Dennis Mills |
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La présidente |
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Mme Maria Minna |
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M. Yvon Godin |
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La présidente |
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Mme Maria Minna |
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M. Yvon Godin |
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La présidente |
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M. Yvon Godin |
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Mme Maria Minna |
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La présidente |
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M. Rick Borotsik |
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Mme Sophia Leung (Vancouver Kingsway, Lib.) |
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La présidente |
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M. Yvon Godin |
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Mme Sophia Leung |
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La présidente |
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M. Rick Borotsik |
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Mme Sophia Leung |
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La présidente |
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M. Scott Reid |
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La présidente |
| À | 1045 |
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M. Scott Reid |
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La présidente |
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M. Marcel Proulx |
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Mme Sophia Leung |
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La présidente |
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Mme Sophia Leung |
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La présidente |
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Mme Sophia Leung |
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La présidente |
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Mme Sophia Leung |
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La présidente |
CANADA
Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 27 mai 2003
[Enregistrement électronique]
¿ 
(0945)
[Traduction]
La présidente (Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.)): La séance du Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre est ouverte. Nous accueillons ce matin M. Dennis Mills, de Toronto—Danforth, et Mme Maria Minna, de Beaches—East York.
Nous allons commencer par vous, Dennis.
M. Dennis Mills (Toronto—Danforth, Lib.): Merci beaucoup, madame la présidente, députés du Parlement.
La première chose qui m'importe énormément, c'est de faire consigner au compte-rendu la raison pour laquelle je n'ai pas assisté à la réunion de la Commission dans notre collectivité. Lorsque les gens du bureau du directeur général des élections ont présenté une proposition visant à modifier les limites de la circonscription, ils ont voulu la délimiter à partir de cette ligne, ici. Autrement dit, ils proposaient de prolonger la limite de Coxwell Avenue jusqu'à la rive, et retour. Il y avait également une petite partie de la circonscription qui allait être transférée dans celle de Bill Graham. On proposait donc que cette petite parcelle soit cédée à la circonscription de Bill et que cette autre partie soit ainsi délimitée.
Comme Maria et moi-même étions d'accord avec cette proposition, nous ne sommes pas présentés aux audiences de la Commission. Premièrement, il y avait ce jour-là à la Chambre un vote de confiance sur Kyoto, mais Kyoto mis à part, je n'aurais probablement pas assisté à la séance car comme tous les citoyens de la communauté, j'estimais que c'était là une façon logique de restructurer la circonscription.
En sommes, si nous ne sommes pas allés à l'audience de la Commission, c'est parce que nous estimions que tout baignait.
¿ (0950)
La présidente: Je suis désolé de vous interrompre, mais la carte 15 dans la trousse de consultation représente...et la carte 14 dans le document final comporte les circonscriptions.
M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.): Dennis, j'essaie simplement de savoir quelles sont les cartes originales, autrement dit avant que...
M. Dennis Mills: D'accord. Voici les limites actuelles de ma circonscription, Toronto—Danforth. J'en suis le représentant depuis 1988. La recommandation du directeur général des élections consistait simplement à prolonger cette ligne vers le sud.
Un conseiller municipal s'est présenté à l'audience de la Commission; il représentait une portion de... Soit dit en passant, il ne représentait aucunement ma circonscription, mais simplement une partie de cette zone située ici. L'autre partie de la circonscription se situait là. Le conseiller municipal en question a déclaré qu'à son avis, au lieu d'être orienté nord-sud, les circonscriptions devraient être orientées est-ouest ou ouest-est, ce qui avait pour effet de diviser en deux Danforth. Essentiellement, son argument était fondé sur la volonté de créer une communauté autour de l'ancien quartier East—York. Je ne veux pas tirer à boulets rouges sur sa présentation. Je me bornerai à une seule critique et ensuite, je vous expliquerai pourquoi, à mon avis, on devrait concrétiser la recommandation du directeur général des élections.
Le seul argument logique qu'il a tenté de vendre à la Commission, c'est qu'il y avait là la communauté de East York. Le fait est que cela représente moins d'un tiers de la superficie d'Est York car en vérité, le quartier proprement dit s'inscrit ici. Les deux tiers du quartier se trouvent à Don Valley East et, en fait, à Don Valley West. Par conséquent, son argument voulant que cela représente vraiment la communauté East York ne tient pas.
J'aimerais maintenant vous expliquer pourquoi j'estime qu'il serait erroné de suivre sa recommandation. L'artère qui, fondamentalement, représente la le coeur de ma collectivité—et il va de soi que je ne parlerai pas de celle de Maria—s'appelle l'avenue Danforth. Voici ma communauté et au centre de ma circonscription on peut voir l'avenue Danforth, qui est un prolongement de la rue Bloor . C'est une artère que se partagent plusieurs communautés, au sein de ma propre circonscription. Je m'explique.Sur les premiers 100 mètres, il y a une petite communauté appelée « the Danforth » par la Valley Business Association.
La prochain petit segment de la circonscription regroupe l'Association des hommes d'affaires grecs, au nord et au sud.
Et latéralement, au milieu, il y a une mosquée et un regroupement de commerçants musulmans. Je vais vous expliquer pourquoi il importe de signaler la présence de ces marchands musulmans et pourquoi ils sont regroupés autour de leur mosquée. Comme tous ceux qui ont d'importantes communautés musulmanes dans leur circonscription le savent, à midi ou à midi et quart tous les jours, tous les commerçants ferment boutique et vont à la mosquée. C'est une situation unique.
Vient ensuite le village dit de la petite Italie. Ces entreprises ou ces commerces sont regroupés en grappes.
Vous ne trouvez pas uniquement des musulmans du côté nord et d'autres groupes ethniques du côté sud, ou encore des Italiens seulement au nord et aucun autre Italien au sud ou encore des Grecs au nord ou au sud, mais ce sont des communautés. Or, la proposition à l'étude aura pour effet de diviser en deux ces communautés. Et cela simplement dans la perspective des petites entreprises. Par conséquent lorsque la VBA me demande d'assister à une réunion des petites entreprises de l'artère Danforth, il ne s'agit pas simplement des commerces situés au nord, mais de tout le groupe. Et la même chose se répète un peu plus loin sur Danforth, un, deux, trois, quatre...
D'autres éléments sont axés nord-sud, notamment notre système d'éducation et l'infrastructure des services sociaux. Ressources humaines offre ses services ou ses programmes dans l'axe nord-sud, et ce, depuis des années. Par conséquent, si on change d'orientation, il faudra restructurer tout cela.
¿ (0955)
En somme, j'ai l'intention de vous démontrer que Toronto—Danforth est une collectivité qui constitue un tout en soit, y compris le nord et le sud, les petits commerces, les écoles et les services sociaux. D'ailleurs, les services de police appuient cette position et ont exprimé leur soutien par écrit.
Je sais qu'en dernière analyse, la décision est entre vos mains et que la collectivité devra accepter ce que vous déciderez de faire. Mais je trouve plutôt curieux qu'un élu municipal qui représente moins d'un quart de toute la zone visée ait la capacité ou l'influence voulue pour provoquer la restructuration des circonscriptions de deux députés...
L'hon. Maria Minna (Beaches—East York, Lib.): Deux députés provinciaux.
M. Dennis Mills: Deux députés provinciaux, comme si nous étions tous d'accord. C'est simplement que cela me semble des plus étrange.
Je vais m'en tenir là et je répondrai volontiers aux questions.
La présidente: Je demanderais à André de nous fournir les chiffres figurant dans la proposition originale. Cependant, nous ne pourrions pas savoir ce qu'il en est sans le quotient provincial.
M. Scott Reid (Lanark—Carleton, Alliance canadienne): [Note de l'éditeur : inaudible]...avec 108 587 dans la proposition originale.
M. André Cyr (gestionnaire de projet, Division de la géographie électorale, Direction du registre et de la géographie, Bureau du Directeur général des élections): Beaches—East York, selon les propositions, plus 5 p. 100, et Toronto—Danforth, ce qui ajouterait ce qui est proposé, soit Toronto Centre—Rosedale...
Des voix : Non, non.
M. André Cyr : Un instant.
La présidente: C'est 109 713. Apparemment...
M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Toronto—Danforth a une population de 109 713 habitants, ce qui se rapproche sensiblement de Beaches—East York.
M. André Cyr: Dans la proposition, Beaches—East York représentait 1 p. 100.
La présidente: D'accord. Autrement dit, cela est presque identique au quotient provincial?
M. André Cyr: Oui.
La présidente: Monsieur Borotsik.
M. Rick Borotsik: C'est la question que j'allais poser.
Mais il n'est pas difficile de revenir à la proposition originale qui délimitait de cette zone et transférait une petite partie de Beaches dans Toronto—Danforth.
Une voix : Absolument.
M. Rick Borotsik : Je suppose que nous allons en discuter avec l'autre députée. À votre avis, Maria n'a-t-elle aucune objection à perdre cette portion?
À (1000)
M. Dennis Mills: Ce n'est pas à moi de donner mon opinion. Elle va sans doute en parler. Nous avons discuté ensemble, et nous sommes tous...
M. Rick Borotsik: Si vous revenez à la proposition originale, le seul petit morceaux qui bougera sera cette partie de Beaches que vous récupérez. En autant que tout le monde est d'accord, je ne vois pas pourquoi on n'opterait pas pour une division nord-sud plutôt qu'est-ouest. C'est tout.
M. Scott Reid: Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Il me semble qu'étant donné que les mêmes arguments sont avancés par les deux députés, il serait peut-être bon de demander à Mme Minna de présenter son exposé et de passer ensuite aux questions.
La présidente: Parfait.
Cela vous convient-il, madame Minna?
Mme Maria Minna : Oui.
La présidente : Très bien.
Madame Minna.
M. Rick Borotsik: J'ai une autre question.
Maria, allez-vous nous parler de la configuration ethnique de la communauté de Beaches le long de l'avenue Danforth?
Mme Maria Minna: Oui, mais je vais vous en parler d'un point de vue légèrement différent, puis je vais vous parler de la diversité ethnique dans ma circonscription. Bien que nos circonscriptions soient très près l'une de l'autre, la mienne diffère de celle de Dennis à bien des égards. C'est le lot de notre région.
Je vous ai remis à tous un mémoire assez dense, parce qu'il y a beaucoup... J'y parle de quotients et de toutes sortes de choses. Vous allez trouver toute l'information à la page 18, mais je vais vous la lire.
Soit dit en passant, je vous remercie de prendre le temps de nous recevoir aujourd'hui.
Si vous prenez les premières cartes qui se trouvent à la fin de mes observations, vous verrez que Beaches—East York et Toronto—Danforth sont côte à côte entre Victoria Park, à l'est, et Don Valley, à l'ouest. Les deux circonscriptions sont séparées par l'avenue Coxwell, qui s'étend du nord du lac Ontario jusqu'à O'Connor Drive.
La Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour l'Ontario, sans aucun appui public—c'est important de le mentionner—élimine les circonscriptions nord-sud pour les remplacer par les circonscriptions est-ouest d'East York et de Beaches—Riverdale. L'avenue Danforth en est la limite, mais ce n'est pas, et cela n'a jamais été la limite entre East York et la ville de Toronto. La limite sud d'East York s'est toujours trouvée à trois ou cinq coins de rue au nord de l'avenue Danforth.
Le redécoupage ne peut se justifier par un changement de la population dans l'une ou l'autre des circonscriptions ou dans les circonscriptions avoisinantes. Les nouvelles circonscriptions vont englober exactement la même population dans le même territoire.
Le redécoupage perturbe le fonctionnement selon l'axe nord-sud des organismes de services sociaux qui viennent en aide aux résidents des deux circonscriptions et met en péril des programmes essentiels. J'explique tout cela dans mon mémoire, et je donne des exemples de différents programmes.
Laissez-moi vous lire quelques extraits de quatre des nombreuses lettres que j'ai reçues de mes électeurs à ce propos :
| Comment la Commission a-t-elle pu prendre une décision si importante à la dernière minute, sans laisser les citoyens visés savoir que c'était envisageable? Je n'ai eu aucune possibilité d'apprendre ce qui se passait, de le comprendre et de réagir. J'estime que la Commission m'a privé de mon droit de vote...Jordan Levitin. |
| Comment la Commission peut-elle publier un ensemble de faits et demander des observations en conséquence, puis changer d'idée et entendre des observations portant sur un ensemble de faits entièrement différents? Pour nous, c'est une façon de procéder troublante et antidémocratique, à tout le moins. Derek Knipe et Catharine Potts. |
| D'abord, comment cela a-t-il pu se passer? J'avais reçu auparavant un avis faisant état de changements mineurs. Ce qui a été adopté n'a rien à voir avec la proposition qui avait circulé dans ma circonscription. Comment peut-on être informé qu'une modification mineure est envisagée pour apprendre ensuite sans préavis—et sans aucun suivi d'un avis initial—qu'une limite radicalement différente de la circonscription a été adoptée? Denise Dutkowski. |
| Cette réorientation à 90° coupe en deux notre secteur de services. Tous nos services pour les citoyens qui ne sont pas des aînés sont conçus à l'intention des deux communautés, tant celle au nord que celle au sud de Danforth... La division de la circonscription va nuire à la prestation des services et va probablement coûter cher pour bien peu de chose. Mary McGowan, directrice des ressources humaines, Neighbourhood Link—Senior Link. |
En adoptant cette proposition, à laquelle elle a consacré moins de 30 minutes la dernière journée des audiences publiques, la Commission a sapé le processus de consultation du public qu'elle avait clairement articulé aux audiences publiques, comme vous pouvez le constater à la page 6 de mon mémoire. J'ai relu toutes les transcriptions des dernière audiences et de celles d'avant. Je les cite dans mes observations, ainsi que des commentaires du président lui-même, le commissaire Sancton, et d'autres personnes sur les critères à respecter, qu'ils ont apparemment respectés dans tous les cas, sauf celui-ci.
Pratiquement tout ce qui se fait dans les circonscriptions de Beaches—East York et de Toronto—Danforth est orienté du nord au sud plutôt que de l'est à l'ouest, comme dans la configuration que la Commission impose. Par exemple, les programmes sociaux sont subventionnés par circonscription. Les limites de circonscription ont en fait créé une communauté d'intérêts, qui est maintenant consternée.
Prenons la nouvelle circonscription d'East York. La personne qui a réussi à faire adopter tout cela a avancé l'argument suivant. La population de la moitié sud de l'ancien bourg d'East York est inférieure à 60 000 habitants, ce qui correspond à environ 50 000 personnes de moins que la population moyenne d'une circonscription de Toronto.
La seule façon pour la nouvelle circonscription d'East York d'avoir une population correspondant à la moyenne torontoise serait d'exiger que plus de 50 000 personnes qui ont vécu et voté à Toronto toute leur vie soient intégrées à la nouvelle circonscription d'East York. On n'a demandé l'avis d'aucun de ces résidents de Toronto sur la proposition d'éliminer les circonscriptions dans lesquelles ils votent depuis des dizaines d'années pour les remplacer par une nouvelle circonscription du nom d'East York. De fait, on n'a pas demandé l'opinion des citoyens d'East York non plus.
Les gens qui habitent le secteur de Beaches ont un profond sentiment d'identité locale. Ils ont même leur propre drapeau qui, soit dit en passant, se dresse parmi les drapeaux de circonscriptions au-dessus du drapeau canadien. Nous nous sommes battus pour cela, mais j'ai perdu. Voilà ce qu'est cette communauté. En 2002, le secteur de la rue Queen Est a gagné le concours de TVO sur la meilleure rue principale de l'Ontario. La Commission n'a pas donné aux résidents de Beaches la possibilité de s'exprimer sur l'éventualité d'une union électorale avec ceux de Riverdale et de Chinatown East en une nouvelle circonscription Beaches—Riverdale.
La proposition originale de la Commission, qui a été publiée accompagnée d'une carte dans la Gazette du Canada en août dernier, préconisait un redécoupage raisonnable, conformément à la tendance historique du redécoupage précédent, qui respectait l'orientation traditionnelle nord-sud des deux circonscriptions et protégeait la communauté d'intérêts qui s'était créée dans les limites électorales traditionnelles.
Cette proposition a été étudiée et discutée à bâtons rompus par les députés libéraux et néo-démocrates qui représentent les électeurs des deux circonscriptions, au fédéral et au provincial. Ils avaient conclu qu'elle était valable et tout à fait conforme avec les redécoupages antérieurs. Le seul intervenant qui se soit opposé à la proposition de la Commission est le conseiller Michael Tziretas, de Beaches—East York, quartier 31. Même après avoir admis qu'il n'avait absolument pas consulté le public, il a proposé qu'on remplace la limite traditionnelle nord-sud le long de l'avenue Coxwell par une limite est-ouest le long de l'avenue Danforth.
À (1005)
Comme vous pouvez le voir à partir de la page 13 de mon mémoire, le nouveau découpage conférerait un avantage politique à ce conseiller, qui se vante de son rôle à l'hôtel de ville. L'idée directrice de la proposition du conseiller Tziretas était que l'ancien bourg d'East York avait été victime d'une fusion et que le fait de créer une nouvelle circonscription d'East York rétablirait un sentiment d'identité et d'appartenance communautaire.
Pourtant, donner le nom de l'ancien canton à une nouvelle circonscription qui ne la recoupe qu'en partie et qui comprend 50 000 citoyens—des observateurs impuissants—qui n'en ont jamais fait partie ne recréera pas East York. Les gens d'East York n'auront toujours pas de conseil municipal local, ni de services locaux, ni rien de tout ce qui leur donnait leur sentiment de fierté civique.
C'est pour le moins étonnant que le maire adjoint Case Oates, qui est l'un des plus ardents défenseurs de la fusion, soit à l'avant-plan de la campagne qui facilite la perte de cette fierté civique par la création d'une nouvelle circonscription d'East York. Après le dépôt du rapport de la Commission, le conseiller Tziretas a fait paraître une annonce d'une page dans le journal local pour inviter le public au lancement de sa campagne d'appui de la décision de la Commission de créer une nouvelle circonscription de Beaches—East York. La question à savoir pourquoi il a lancé cette campagne après que la Commission a rendu sa décision plutôt qu'avant reste entière. Le conseiller Tziretas a alors invité les citoyens à communiquer avec mon bureau et celui de mon collègue Dennis Mills de Toronto—Danforth pour exprimer leur appui à la décision de la Commission et pour nous demander de ne pas nous y opposer.
En date du 26 mai 2003, aucun citoyen d'East York ou de Beaches n'avait communiqué avec mon bureau afin d'exprimer son appui à cette proposition. Par contre, des centaines d'électeurs de toute la circonscription avaient communiqué avec mon bureau pour manifester leur opposition aux décisions mal informées de la Commission. Vous trouverez, en annexe, une pile de lettres que j'ai reçues. Il s'en dégage que les gens de ma circonscription n'appuient pas les changements que la Commission veut imposer. Je pourrais continuer longuement ainsi, mais nous n'en avons tout simplement pas le temps.
Je vous recommanderais cependant de relire mes observations et de tenir compte de ce que cette Commission et d'autres commissions ont à dire du processus diligent et de la consultation publique, de l'importance de maintenir la parité des électeurs, de la destruction des services sociaux découlant de la proposition de la Commission et d'autres questions connexes. Il serait tout à fait approprié que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre recommande que la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario revienne sur sa décision de supprimer les circonscriptions de Beaches—East York et de Toronto—Danforth et qu'elle revienne à la proposition raisonnable de redécoupage qu'elle avait annoncée en août 2002.
Il est également proposé, en toute déférence, qu'on envisage de modifier la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales pour corriger les lacunes révélées par cette affaire. Je voudrais également vous remettre aujourd'hui quelques pétitions. Je m'excuse de ne pas vous en fournir la traduction, mais elles sont arrivées aussi tard que dimanche soir. Mon bureau en recevait encore hier. Elles ne se présentent pas dans un ordre précis, parce que les gens les ont simplement apportées à mon bureau du mieux qu'ils le pouvaient. Je vais vous les remettre aussi, si je le peux.
Je suis également disposée à répondre à vos questions.
À (1010)
La présidente: C'est excellent. Pourquoi n'invitons-nous pas également M. Mills à s'avancer de nouveau, puis les députés pourront leur poser des questions à tous les deux.
J'ai le nom de M. Borotsik, puis celui de M. Proulx.
M. Rick Borotsik: J'ai deux questions. D'abord, pour ce qui est des noms, devrions-nous recommander à la Commission de revenir à la proposition originale inscrite dans le rapport qu'elle a déposé en août? Proposez-vous de revenir aux noms de Toronto—Danforth et de Beaches—East York?
Mme Maria Minna: Pour moi, c'est une nécessité absolue, parce qu'immédiatement après l'élection de 1996—comme vous pouvez le voir, et je le répète dans mes observations—j'ai remis une pétition à la Chambre pour que le nom de ma circonscription soit modifié. L'ancien nom était Beaches—Woodbine, ce qui ne renseignait que sur les rues, mais depuis que ma circonscription a été élargie et qu'elle couvre environ 50 p. 100 d'East York et 50 p. 100 de la vieille ville de Toronto, le secteur de Beaches, on l'appelle Beaches—East York. Ce nom témoigne des deux communautés distinctes qui habitent cette circonscription.
M. Rick Borotsik: Vous proposez donc de l'appeler Beaches—East York.
Mme Maria Minna: Absolument.
M. Rick Borotsik: Et vous aussi, Dennis?
M. Dennis Mills: Oui.
M. Rick Borotsik: On devrait redonner à votre circonscription le nom de Toronto—Danforth.
M. Dennis Mills: Oui.
M. Rick Borotsik: Pour la même raison, parce que ce nom représente l'avenue Danforth de même que le secteur de Toronto.
Mme Maria Minna: Voilà.
M. Rick Borotsik: Ma deuxième question s'adresse à vous, Maria, et je suis d'accord avec vous. Dans la dernière partie de votre exposé, vous avez dit qu'il fallait modifier la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales pour que les choses ne puissent pas se passer ainsi, pour qu'on ne puisse changer la proposition originale de cette façon sans procédure d'appel, je suppose. Pouvez-vous nous en dire davantage et préciser ce que vous espérez?
Mme Maria Minna: Dans ce cas-ci, l'injustice est énorme. Non seulement la Commission a été autorisée à modifier une partie de ma circonscription, mais elle a modifié deux circonscriptions au complet dans cette grande région. Par conséquent, je recommande qu'une commission qui avance une proposition dérogeant de plus de 15 p. 100 de la proposition originale doive mener de nouvelles audiences publiques.
Les gens ont le droit de savoir, faute de quoi les consultations publiques sont une véritable farce. On peut mener des consultations publiques, mais mes commettants n'ont pas l'impression d'avoir été consultés. C'est d'ailleurs pourquoi ils sont frustrés.
M. Rick Borotsik: Pourquoi proposez-vous 15 p. 100? Est-ce un chiffre arbitraire?
Mme Maria Minna: Je voulais choisir un chiffre qui n'était pas trop gros, parce que lorsqu'on déroge beaucoup de l'original, je crois que les gens ont le droit de le savoir.
M. Rick Borotsik: Je crois que ce chiffre est encore trop gros.
Mme Maria Minna: Allons-y pour 10 p. 100. Je m'en remets à vous, jusque dans une certaine mesure, mais je crois que votre comité devrait faire des recommandations.
M. Rick Borotsik: Mais ici le changement est de 100 p. 100.
Mme Maria Minna: De plus de 100 p. 100. On élimine carrément deux circonscriptions et on les remplace. Vraiment...
M. Dennis Mills: C'est un changement à 100 p. 100, sans aucune consultation publique.
M. Rick Borotsik: C'est en fait un changement à 50 p. 100, parce qu'il vous reste 50 p. 100 de votre ancienne circonscription et que vous obtenez 50 p. 100 d'une nouvelle circonscription.
M. Dennis Mills: Non, parce que tout est changé.
Mme Maria Minna: Non, la configuration change complètement.
M. Rick Borotsik: N'entrons pas dans un débat sémantique. Je comprends ce que vous dites, mais je ne suis pas d'accord.
Mme Maria Minna: Mais c'est là un facteur important, car il a un impact sur les programmes sociaux.
Prenons, par exemple, le programme d'apprentissage précoce que le gouvernement du Canada finance au coût de 2,2 milliards de dollars avec les provinces. Ce qui s'est produit dans ce cas-ci, c'est que l'Ontario a mis deux ans à décider quel organisme financer. Il a choisi un organisme qui desservirait le secteur de Beaches—East York, et un autre qui desservirait le secteur de Toronto-Danforth. En fait, les deux organismes qui ont été retenus se trouvent au nord de Danforth. Il y en a un dans la circonscription de Dennis et l'autre, dans la mienne. Aucun organisme ne dessert le secteur sud. Ils vont être obligés de tout réorganiser, ce qui va coûter cher.
Il y a aussi l'initiative de Développement des ressources humaines que Dennis a mentionné. Il y a un organisme appelé WoodGreen Community Centre qui existe depuis... J'ai travaillé comme bénévole auprès des immigrants pendant vingt ans avant d'être élue. Cet organisme existait déjà à l'époque. Il s'occupait des programmes d'emploi, offrait une foule de services importants dans le secteur situé plus au sud, qui est représenté par Dennis. C'est le groupe Neighbourhood Link qui assure ces services dans ma circonscription. Il est financé par DRHC. Toutefois, même si leurs bureaux sont situés au sud de Danforth, ils desservent l'ensemble de la communauté.
Or, si vous divisez la circonscription—le financement est accordé en fonction de la circonscription—le financement a toujours été accordé en fonction de la circonscription, et au niveau fédéral et au niveau provincial. Dans ma circonscription...vous voyez ici le ruisseau Taylor? Eh bien, il y a, au sud, le secteur Crescent Town—où l'on retrouve beaucoup d'immigrants. Il y a environ 10 000 personnes qui habitent ce secteur. Au sud, sur Danforth, il y a une autre série d'immeubles où habitent environ 4 000 personnes. Au centre, là où apparaît le mot Beaches, il y a quatre ou cinq autres immeubles qui...voilà le Main Square. Encore une fois, il y a beaucoup d'immeubles qui sont surtout habités par des pauvres, des assistés sociaux. Nous avons des programmes spéciaux pour les jeunes à risque. Le secteur Crescent Town se trouve ici. Nous avons mis sur pied un programme d'emploi pour les jeunes. Il y a 10 000 personnes qui habitent à cet endroit. La rue Main se trouve ici, et encore là, il y a d'autres immeubles qui offrent des services. Le Neighbourhood Link se trouve à cet endroit-ci. Il dessert les personnes âgées.
On retrouve, ici, la communauté éthiopienne. En passant, ceux qui habitent dans cette zone-ci sont des Ismaïliens. Il y a une mosquée Ahmadiyya juste ici. On trouve à cet endroit une des plus importantes communautés bangladaises. Les communautés tamoules vivent ici. Cette zone est surtout occupée par la classe ouvrière. C'est une zone très pauvre.
Michael Tziretas a dit, entre autres, qu'il voulait rétablir l'axe est-ouest. Or, il n'y a jamais eu d'axe est-ouest. Les gens qui habitaient ici, il y a 80 ans de cela, se rendaient jusqu'à la rue Kingston pour acheter de la glace en blocs, et ensuite à la rue Gerrard pour le travail...ils travaillaient pour une compagnie charbonnière. Ils devaient se rendre jusqu'à la rue Williamson pour avoir accès à la plage.
Gerri Pennie mentionne, dans sa lettre, que son père a acheté la maison en 1921. Elle se trouve à peu près ici. Il y a toujours eu un axe nord-sud, parce que les rues les plus importantes vont du nord au sud. La plage se trouve ici. Le sentiment d'appartenance dans cette communauté est très fort. La zone que je vous ai montrée est également beaucoup plus pauvre. Elle l'a toujours été. Même les propriétaires de maisons ont tendance à être plus pauvres. Il y a beaucoup de familles monoparentales.
Les services sont depuis toujours regroupés autour de l'axe nord-sud. Les principaux organismes collaborent ensemble... En fait, il y a des bénévoles. Vous avez reçu, entre autres, une lettre de l'ancien président du club Beaches Lions, qui se trouve en bas, ici, et qui dessert le secteur des plages. Cette personne s'occupe maintenant du programme d'apprentissage précoce. Ils organisent des levées de fonds.
Par ailleurs, cette partie-ci d'East York a été construite après la première et la seconde guerres mondiales pour les anciens combattants. Ils sont venus s'installer ici. On y trouve de nombreuses légions. Je les ai rencontrées. Certaines ont même signé la pétition. Elles n'ont jamais été consultées, et elles sont très en colère.
Vous vouliez avoir une idée de la composition de la circonscription.
À (1015)
La présidente: Monsieur Proulx.
M. Marcel Proulx: Merci, madame la présidente.
Pour que les choses soient bien claires, en ce qui concerne la proposition qui a été rendue publique par la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour l'Ontario en août 2002, dois-je conclure que vous acceptez tous les deux la ligne de démarcation que constitue l'avenue Coxwell, qui va au sud...
À (1020)
Mme Maria Minna: Oui.
M. Marcel Proulx: Autrement dit, vous acceptez tous les deux la proposition qui a été formulée en août 2002, proposition qui conserve les noms tels quels et qui change légèrement la ligne de démarcation?
Mme Maria Minna: Non seulement nous l'acceptons tous les deux, mais notre homologue de l'Ontario...les limites au niveau provincial demeurent inchangées.
M. Marcel Proulx: C'était là ma deuxième question.
Mme Maria Minna: Ils sont également d'accord. En fait, j'ai ici la lettre du député provincial Michael Prue. C'est un néo-démocrate, mais nous collaborons tous les deux ensemble. Nous nous sommes consultés. Nous n'avions aucune objection à formuler, parce que nous étions d'accord. Si je n'ai pas comparu, c'était pour ces mêmes raisons.
M. Marcel Proulx: Donc, que l'on recommande ou non qu'un changement soit apporté, ce qu'il faut retenir de tout cela, c'est que lorsqu'une consultation de ce genre est organisée, il faut y participer et défendre son territoire. Je ne vous fais pas de reproche, puisque la plupart des gens ont fait la même chose.
Or, habituellement, dans toute querelle, il y a deux points de vue. Je n'arrive vraiment pas à comprendre pourquoi—et j'espère que vous allez pouvoir m'éclairer—la Commission de délimitation des circonscriptions électorales a fait marche arrière—c'est ce qu'elle a fait dans ce cas-ci—en vue d'accéder à la demande du conseiller municipal, sans vous consulter, tous les deux, et sans consulter les députés provinciaux. Qu'est-ce qui aurait pu l'inciter ou la pousser à faire une telle recommandation?
Il s'agit d'un changement radical et majeur, et je trouve étrange que seules deux circonscriptions soient visées. Il n'y a pas d'effet d'entraînement. Ils ont pris ce territoire géographique et l'ont redécoupé. Pourquoi?
M. Dennis Mills: Vous posez une question à laquelle je ne peux répondre qu'au moyen d'hypothèses. D'abord—et je ne parle qu'en mon nom; Maria peut dire elle-même ce qu'elle a à dire—je pense que la Commission n'a pas aimé le fait qu'on ne se présente pas à l'audience. Or, je n'ai jamais dit que j'irais. Il y a eu mésentente, parce que nous avions un vote important ce jour-là. Toutefois, Maria, elle, figurait sur la liste des intervenants.
Voilà pour le premier point.
Lors de l'audience publique, Tziretas, l'auteur de cette proposition, a dit, eh bien, vous n'avez jamais pris la peine de témoigner devant la Commission. Comme je l'ai indiqué plus tôt, nous pensions que c'était un fait accompli.
Mais il y a un deuxième point. Il a trompé les commissaires quand il leur a dit qu'East York était une communauté—il les a dupés, parce que, comme vous le savez, East York ne commence qu'ici et s'étend ensuite vers le nord. Il n'a pas mentionné le fait que les deux tiers du secteur East York se trouvent à l'extérieur de cette limite. Il y avait peut-être quelqu'un au sein de la commission qui était contre le regroupement. M. Tziretas est un jeune homme qui s'exprime bien, qui vient tout juste d'être élu. C'est un passionné. Il est aussi très dynamique.
Toutefois, à mon avis, c'est une combinaison de tous ces facteurs qui les a amenés à accepter cette proposition.
Maria pourrait elle aussi nous donner son avis.
La présidente: Avant de lui céder la parole, je tiens à préciser qu'à la page 21 du rapport, la Commission explique, dans un des paragraphes, certaines de ses décisions.
Avant de répondre, madame Minna, M. Reid souhaiterait poser une question.
M. Scott Reid: Madame Minna, je constate, d'après votre exposé, que vous avez passé en revue les comptes rendus des audiences. À la page 21 du rapport, les commissaires précisent—et je cite : « Convaincue par des arguments du conseiller municipal Michael Tziretas de Toronto, la Commission a redessiné les limites séparant ces deux circonscriptions selon un axe est-ouest le long de l'avenue Danforth. » Toutefois, la Commission ne fournit pas les raisons qu'il a invoquées. Elle n'indique pas non plus si d'autres personnes ont présenté des arguments à l'appui de cette proposition.
Comme vous avez lu les comptes rendus, vous en savez plus que nous sur le sujet.
Mme Maria Minna: Je peux répondre aux deux questions.
Il y a plusieurs facteurs. D'abord, le processus est axé sur les objections. Si vous jetez un coup d'oeil à la page 31 de mon mémoire, vous allez le constater. J'ai cité énormément d'extraits des comptes rendus, entre autres. Le processus est principalement axé sur les objections. Les personnes ont tendance à comparaître lorsqu'elles ont une objection à formuler.
J'avais demandé à comparaître dans le but, notamment, de manifester mon appui à la proposition—non pas de m'y opposer. Je n'ai pas été en mesure de le faire parce qu'il y avait, ce jour-là, un vote sur Kyoto. C'était un vote de confiance. Mon bureau a appelé pour dire que je ne pouvais pas comparaître. D'ailleurs, je ne pensais pas que c'était si important. Je ne savais pas qu'on allait soumettre une proposition comme celle-ci, étant donné qu'elle n'avait pas été publiée. Personne n'avait été mis au courant de ce fait.
Il y a deux autres choses. M. Tziretas a comparu de son propre chef. Il a dit qu'il y avait deux anciens maires qui l'appuyaient—et en passant, aucun d'entre eux ne vit à East York—sauf que personne d'autre n'a comparu relativement à ces deux circonscriptions, ou du moins pour ce qui est de la mienne et celle de Dennis. Les seuls autres intervenants étaient M. Clutterbuck et M. Prendergast. Clutterbuck est un ancien candidat du Parti conservateur. Prendergast est un ancien candidat de l'Alliance.
Ils ont comparu et leurs arguments étaient diamétralement opposés à ceux de M. Tziretas. En fait, ils ont dit qu'ils étaient d'accord avec la ligne Coxwell. L'orientation traditionnelle nord-sud existe depuis de très nombreuses années. Toutes les circonscriptions à Toronto suivent l'axe nord-sud. Ils ont félicité la Commission et ils ont ensuite ajouté qu'ils souhaitaient que la limite naturelle de Beaches s'étende encore plus à l'est—en sens inverse—ce qui ne correspond pas à ce que la Commission a proposé.
En fait, un seul autre mémoire a été présenté à la Commission, et il était diamétralement opposé à celui de Tzireta. Il n'y en a pas eu d'autres.
À (1025)
M. Scott Reid: Seules trois personnes sont intervenues dans ce dossier, n'est-ce pas?
Mme Maria Minna: Exactement. Comme je l'ai dit, deux d'entre eux n'ont parlé que de ma circonscription et ils ont demandé que la commission aille plus vers l'est dans le secteur de Hunt Club—à Scarborough—, le contraire de ce qu'ils ont fait. M. Tziretas est en train de restructurer toute la région. Très franchement, les arguments de M. Tziretas selon lesquels cela aura pour effet de redonner un sentiment d'appartenance aux gens d'East York et de les réunir de nouveau, étant donné qu'ils étaient...
Vous savez, j'ai beaucoup lutté contre la fusion; j'ai même offert gracieusement des meubles, des bureaux et je ne sais quoi d'autre pendant cette période. Le fait est que cela ne rend pas aux gens d'East York les services communautaires ni la ville qu'ils ont perdus. Cela perturbe tous les programmes sociaux—la restructuration de tous les programmes sociaux dans ces secteurs coûtera très cher—et toutes les petites entreprises communautaires car tout est vu et financé dans une perspective nord-sud.
Plus important encore, en dépit du fait qu'il ait dit publiquement... Comme je l'ai indiqué, il a fait cela dans ma circonscription car c'est là qu'il vit et qu'il peut envoyer des lettres aux gens en toute légalité. Il a d'ailleurs envoyé de petites cartes à des habitants de son district—pas à tous, seulement à quelques-uns—dans lesquelles il leur demandait essentiellement d'appeler Maria Minna et Dennis Mills pour leur dire de ne pas s'opposer et de participer à sa réunion.
Eh bien, si vous lisez mon mémoire, vous verrez que la rencontre publique n'a pas bien tourné pour lui. Je décris la réaction du public à la page 28. En fait, ce fut une soirée très houleuse. Il n'a pas cessé d'être hué. Dans le journal local du jour suivant la rencontre, on rapporte que personne n'appuyait sa proposition; il n'y avait pas un seul de ses partisans à la réunion. Honnêtement, je dois dire que jusqu'à aujourd'hui, je n'ai reçu aucun appel téléphonique ni aucune lettre favorable à sa position, bien au contraire. En fait, j'ai reçu la toute première lettre le 15 avril. Il s'agissait de la copie d'une lettre envoyée à M. Michael Tziretas dans laquelle un habitant d'East York lui demandait à quoi tout cela rimait.
La communauté est divisée et partagée. Avant cela, même s'il y avait East York... Il ne faut pas oublier que la partie que vous voyez ici, et qui remonte jusqu'à la circonscription de Dennis, fait partie de la ville de Toronto. Les frontières ne se sont jamais limitées à East York. La partie correspondant à East York est celle que je vous montre ici, là—mais cela ne fait pas partie de la circonscription de toute façon—et puis là-bas.
Ainsi, les nouvelles limites englobent l'ancienne partie d'East York et une partie de Toronto. Avant, les membres de cette communauté travaillaient bien ensemble; aujourd'hui, ils se disputent.
M. Dennis Mills: Si le but de la commission était de créer une circonscription appelée East York, il aurait dû dire: « il nous faut une petite partie du district nord—dans ma circonscription—, une petite partie du district sud de la circonscription de John Godfrey et une petite partie de la circonscription de David Collenette ». Si la commission voulait véritablement créer une circonscription appelée East York, elle aurait dû le manifester clairement et elle aurait dû diviser et modifier les deux autres circonscriptions également.
À (1030)
Mme Maria Minna: Mais il faut se rappeler que même si la ville de Toronto s'étendait jusqu'au nord de Danforth et jusqu'à East York, les gens ignoraient qu'il y avait une limite car les services communautaires étaient offerts autant au nord qu'au sud. Dans la partie sud de la circonscription, les gens utilisaient aussi les services.
Par exemple, il y a trois semaines, nous avons ouvert un nouveau centre communautaire au coin de Main et de Danforth—le gouvernement fédéral et la ville de Toronto y ont investi chacun 4,9 millions de dollars—pour venir en aide à une communauté qui ne recevait aucun service. Ce centre s'adresse à l'ensemble de la communauté, pas seulement aux habitants du nord de la circonscription. Il y a quelque chose comme 98 ans que cela fonctionne de cette manière dans ce secteur. Comme je l'ai dit, il y a dans le dossier que j'ai préparé une lettre d'une certaine Gerri Pennie, qui vit là depuis très longtemps et dont le père avait acheté une maison en 1921. En passant, elle donne toutes sortes de détails sur sa vie.
Tout ce que j'ai à dire, c'est que cela n'a aucun sens.
Quant à savoir pourquoi la commission a agi ainsi, outre le fait que nous ne nous soyons pas présentés... J'ai pensé que c'était une question d'objection. J'ai mis mon nom sur la liste, mais je n'ai pu assister à la rencontre. Il y a eu un vote et j'ai pensé que ma responsabilité première était d'être à la Chambre. Étant donné que j'allais simplement pouvoir dire que j'étais d'accord, je ne voyais pas la nécessité de me présenter.
À part cela, je ne sais pas pourquoi ils ont choisi cette voie car les arguments de Michael Tziretas ne sont vraiment pas...
M. Marcel Proulx: Je vous remercie beaucoup.
La présidente: Que ce soit bien clair, il ne s'agit pas actuellement d'un système fondé sur la contestation: c'est la façon dont il est structuré. Ce comité a déjà discuté à plusieurs reprises pendant ses audiences, et un peu plus hier, de la possibilité de revenir en septembre pour examiner plus en détail les recommandations consistant à modifier la loi, sans perdre de vue le fait qu'en 1994 et 1995, le Sénat avait rejeté une proposition qui aurait donné lieu à une seconde ronde de consultations publiques.
Monsieur Godin, pour cinq minutes.
[Français]
M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): M. Mills à fait un commentaire à l'effet que toute la proposition était entre nos mains. Comme Michel le disait lors des autres réunions, ce n'est pas nous qui allons décider; la décision finale appartient à la commission. Nous ne pouvons que faire des recommandations.
Si on regarde la proposition telle qu'elle est faite, dans la région de Beaches--Riverdale y a-t-il quelque chose en commun pour le futur? Vous dites que ça va coûter cher de faire des changements, parce que tout va du nord au sud, du sud au nord. Pour que la commission change sa décision, il a fallu que ses membres soient convaincus. C'est vrai que le conseiller de la ville les a convaincus. Il y avait trois personnes à la commission qui étaient là au nom du fédéral, mais si une personne est arrivée avec de bons arguments, il ne suffit pas de demander de faire le changement pour qu'on soit contents. Quelque chose a dû se passer. Alors, est-ce qu'il y a quelque chose de commun qui pourrait s'établir à long terme pour la ville?
Est-ce que le maire de Toronto lui-même appuie la décision de la commission?
[Traduction]
Mme Maria Minna: Non. Je suis désolée, le maire de Toronto ne vote même pas...
[Français]
M. Yvon Godin: Je ne sais pas. Avez-vous deux maires à Toronto?
Mme Maria Minna: Il ne s'intéresse pas trop à ce sujet.
[Traduction]
Si vous vous reportez à la page 3 de mon document, vous verrez que j'y parle du secteur Beaches.
[Français]
M. Yvon Godin: Je parle du côté de la plage.
[Traduction]
Mme Maria Minna: J'y fais précisément référence pour expliquer les différences entre les deux circonscriptions. Ce sont des communautés vraiment très différentes. Michael Tziretas a dit devant la commission...
Le problème, c'est que beaucoup de choses qu'il a dites sont fausses; il est donc important que vous lisiez tout mon mémoire. J'y passe en revue les événements successifs et vous comprendrez pourquoi je fais certains commentaires.
Il dit, eh bien, j'imagine, en tant qu'observateur—d'après ce qu'il peut voir en étant à proximité—que ces gens ont beaucoup de choses en commun; ils vivent au bord de l'eau et tout le reste. Peu importe, il ne connaît absolument pas la région; il ne sait pas du tout de quoi il retourne.
Au sud de ma circonscription, il n'y a que des plages. C'est magnifique. Les gens y viennent pour assister au festival de jazz; ils se promènent sur les rives et s'amusent énormément. Dennis a beaucoup de terrains industriels en développement et il doit régler des problèmes environnementaux. Ce sont des communautés totalement différentes. Il a le quartier chinois, où vivent surtout des Anglo-Saxons blancs, dans la partie sud, et il y a beaucoup de maisons très chères dans le secteur qui borde l'eau. C'est un endroit enchanteur.
Je ne veux pas insinuer que l'autre secteur n'est pas beau; je dis simplement...
Des voix: Oh, oh!
Mme Maria Minna: Non, non. Tout ce que je dis, c'est que...
À (1035)
[Français]
M. Yvon Godin: La commission qui a été nommée vient-elle de la région de Toronto? Est-ce que ses membres connaissent des gens de Toronto?
[Traduction]
M. Dennis Mills: Non, pas tous.
Mme Maria Minna: Dans mon mémoire, je parle beaucoup de la proposition de Michael Tziretas et j'explique en quoi ce monsieur se trompe. Par exemple, à propos de la mauvaise circonscription d'East York, à la page 25, il donne beaucoup d'informations sur le canton d'East York et ses nombreuses années d'histoire. Eh bien, il ne parle pas de la bonne circonscription. Il ne parle pas d'East York, mais de York East, un secteur qui s'étendait il y a 35 ans de la rue Yonge à Stouffville. Je suis désolée, ce n'est pas York East. Cela n'a absolument rien à voir avec ce que nous avons actuellement.
D'ailleurs, quand East York était une petite agglomération, avant la fusion, il y avait toujours quatre ou cinq circonscriptions fédérales qui représentaient ce secteur. Il n'y en a jamais eu qu'une seule.
Une fois encore, il donne la mauvaise information. Lisez mon mémoire et vous verrez comment j'explique que c'est la mauvaise circonscription. J'ai essayé de fournir le plus de données possible dans le contexte car j'estime que c'était mon devoir de le faire.
M. Rick Borotsik: Envisage-t-il encore de poser sa candidature pour être membre du conseil en novembre?
Mme Maria Minna: Oui, bien sûr.
M. Dennis Mills: Je veux que vous sachiez que j'ai appuyé ce jeune homme la première fois qu'il s'est présenté.
Mme Maria Minna: Moi aussi.
M. Rick Borotsik: Et vous l'appuierez encore?
M. Dennis Mills: Non car je considère qu'il a eu une attitude tout à fait contraire à l'éthique en ne consultant ni Maria ni moi-même sur cette question, alors qu'elle touche 200 000 personnes et qu'il ne représente qu'un quart de tous ces gens.
M. Yvon Godin: Dennis, je comprends très bien ce que vous ressentez car la commission m'a fait quelque chose de semblable.
M. Dennis Mills: À vous aussi?
Mme Maria Minna: Madame la présidente, puis-je ajouter quelque chose?
La présidente: Je tiens à préciser qu'à part vous, deux autres partis politiques représentés aux audiences étaient aussi contre ce principe.
Mme Maria Minna: Eh bien, deux autres partis politiques ont dit que ce qu'on avait était très bien.
La présidente: D'accord.
À (1040)
M. Dennis Mills: Non, attendez. Permettez-moi de bien préciser les choses. Le NPD appuie notre position dans notre communauté, l'élu... Il y a trois jours, j'ai rencontré le conseiller du Parti conservateur du district nord de ma circonscription. Le maire-adjoint, Case Oates, appuie notre position. Le conseiller municipal du secteur sud de ma circonscription, M. Jack Layton, est neutre. Vous savez donc ce que cela signifie. Il n'est pas contre nous.
Quiconque ayant un peu de jugeote est capable de comprendre que ce qui s'est passé ici est vraiment extraordinaire.
La présidente: D'accord, merci.
Y a-t-il d'autres questions? Voulez-vous ajouter quelque chose pour conclure? Il ne nous reste plus beaucoup de temps.
Mme Maria Minna: J'aimerais faire un commentaire très bref, si vous me le permettez, car M. Proulx a demandé pourquoi le conseiller Tziretas voulait pareille chose.
Dans mon mémoire, je parle des intérêts personnels des politiciens. Lorsque les commissaires ont participé à une séance d'information de la commission électorale, ils ont été mis au courant par plusieurs professeurs. Ils ont dit qu'il fallait se soucier des gens ayant des communautés d'intérêts, mais ce qu'ils voulaient, en vérité, c'était protéger leurs propres intérêts politiques. Je pense qu'ils cherchaient à les mettre en garde contre les députés, mais dans ce cas-ci, M. Tziretas est conseillé, n'est-ce pas?
La ville de Toronto a modifié les districts en tenant compte des frontières fédérales. Ma circonscription est à cheval sur deux districts de la ville. Ainsi, la province de l'Ontario envisage d'éliminer le nombre de sièges à la mairie pour prendre plus de place, à l'image des circonscriptions fédérales. Il n'a pas l'intention de se présenter dans ce secteur car il n'a aucune chance de gagner. Je suis désolée de vous dire les choses aussi crûment. D'ailleurs, si vous lisez attentivement mon mémoire, vous verrez qu'il l'avoue lui-même.
De cette façon, il pense avoir de meilleures chances. Et s'il se présente au niveau provincial ou fédéral, c'est encore mieux.
Très franchement, je crois qu'il est assez facile de voir pourquoi appuyer cette proposition. Je suis désolée, mais je dois être...
M. Yvon Godin: Madame, elle vient de dire que c'est la raison pour laquelle il a agi de la sorte.
La présidente: Oh, mais c'est dans une autre ville... Je suis sûre que Mme Minna et M. Mills sont confortablement installés dans ce secteur.
Mme Maria Minna: S'il veut servir ses propres intérêts, le conseiller municipal préfère agir de cette façon. Il ne voudra pas se présenter dans mon secteur sud.
M. Yvon Godin: Et ma question?
La présidente: Allez-vous perdre s'ils...?
M. Yvon Godin: Dans l'état actuel des choses, êtes-vous désavantagés?
Mme Maria Minna: Je ne crois pas. Dennis et moi devrons simplement décider quoi faire. Mais je pense que pour le bien des résidents, par souci de justice, étant donné qu'il n'y a pas eu de consultations et parce qu'il faudra dépenser énormément d'argent pour restructurer les programmes sociaux, sans compter que cela va perturber les gens...
La présidente: Merci. J'ai dit qu'il fallait en finir rapidement car nous devons céder la parole à Mme Leung et nous manquons déjà de temps.
Je vous remercie beaucoup, monsieur Mills, madame Minna et vous aussi, chers collègues.
Nous écoutons maintenant Mme Leung, de Vancouver Kingsway.
Chers collègues, vous avez devant vous un mémoire.
M. Rick Borotsik: Madame la présidente, je trouve que Sophia est un beau nom. Pourquoi vouloir le changer?
Mme Sophia Leung (Vancouver Kingsway, Lib.): Merci, madame la présidente et chers membres du comité. Je vous sais gré d'être attentifs à mes préoccupations.
C'est vraiment très simple. Cela concerne le nom. Cette circonscription s'est toujours appelée Vancouver Kingsway, mais maintenant, ils disent cela devrait être seulement Kingsway. Eh bien, je considère que Kingsway ne reflète pas la véritable nature d'une circonscription située au coeur de la ville de Vancouver. Le nom devrait illustrer cette réalité. Ce serait vraiment manquer de précision que de ne pas en tenir compte.
J'aimerais donc que l'on garde le nom de Vancouver Kingsway. C'est très simple. Je ne remets pas en question les limites.
La présidente: Y a-t-il d'autres questions?
Monsieur Godin.
[Français]
M. Yvon Godin: Je veux seulement dire à la députée que je comprends ce qu'elle vit. Par exemple, si on vient de Vancouver, on peut connaître Vancouver Kingsway, mais si on vient d'ailleurs au pays, on sait tous où est Vancouver. Je me rappelle que c'était la même chose dans ma circonscription quand ils ont décidé de changer Acadie--Bathurst pour Chaleur--Péninsule. Chaleur, ça aurait pu être la Gaspésie, et la péninsule, ça aurait pu être aussi bien la Gaspésie que Niagara Falls. C'est pourquoi je me demande ce qui passe par la tête de la commission quand elle change des choses de cette façon. Je ne sais pas si c'est seulement pour justifier leur salaire ou si c'est pour d'autres raisons--ce que je dis est peut-être méchant--, mais Vancouver Kingsway, ça représente cette région du pays.
[Traduction]
Mme Sophia Leung: Merci, oui, je suis d'accord.
La présidente: Monsieur Borotsik.
M. Rick Borotsik: J'aimerais ajouter quelque chose que Sophia a omis d'indiquer. À Vancouver, en particulier, il y a Vancouver Est, Vancouver Nord et Vancouver Centre. Le fait d'avoir Vancouver Kingsway est tout à fait logique dans les circonstances.
Je suis donc d'accord avec Sophia pour garder le nom de Vancouver Kingsway car c'est tout à fait conforme à ce qui se fait déjà dans les autres circonscriptions, que ce soit à Vancouver Sud, etc. Cela fait véritablement partie de Vancouver.
Mme Sophia Leung: Oui, merci.
La présidente: Quelqu'un d'autre souhaite-t-il exprimer publiquement son accord?
Je vous taquine. Que pensez-vous de Queensway? Je serais curieuse de le savoir.
M. Scott Reid: Non, d'après les scrutins initiaux pour l'Ontario, la Commission de délimitation des circonscriptions électorales avait décidé que chaque circonscription dans la région d'Ottawa devait commencer par le nom « Ottawa ». Il y avait donc Ottawa-Kanata, Ottawa-West-Nepean ou Ottawa-Rideau. J'imagine que c'est le modèle qu'ils utilisent actuellement et qui, comme on l'a fait remarquer, est très largement appuyé.
La présidente: Sauf dans le cas de la circonscription de Kingsway.
À (1045)
M. Scott Reid: Non, je veux parler de l'ancien modèle.
La présidente: D'accord. Je comprends. Y a-t-il d'autres questions?
M. Marcel Proulx: Je voulais être sûr que Sophia a bien compris que je suis d'accord avec elle.
Mme Sophia Leung: Merci.
La présidente: Aviez-vous un doute à ce sujet, Sophia?
D'accord, eh bien, je suis ravie que nous ayons fait attendre Sophia pendant une heure pour cela.
Je vous remercie beaucoup pour votre proposition. Savez-vous si quelqu'un a demandé que l'on appelle cette circonscription uniquement Kingsway?
Mme Sophia Leung: Non.
La présidente: Quelqu'un a-t-il demandé, lors des audiences, qu'on renomme cette circonscription Kingsway?
Mme Sophia Leung: Ils n'ont donné aucune raison, ils ont simplement dit qu'ils voulaient qu'elle s'appelle Kingsway. D'ailleurs, je pense que certains de mes collègues ont dit qu'ils avaient laissé tomber Vancouver dans Vancouver Quadra. C'est donc devenu Quadra; ils ont fait quelque chose de semblable pour Vancouver Est. Cela n'a aucun sens.
Je ne comprends pas pourquoi ils ne nous ont pas donné de raisons.
La présidente: Très bien, je vous remercie beaucoup.
S'il y en a parmi vous qui veulent voir le rapport pour l'Alberta, sachez qu'il est enfin sorti et qu'il sera disponible dès demain. Je vous dis cela car nous en avons parlé et nous y avons apporté quelques changements.
Mme Sophia Leung: Je tiens à vous remercier tous pour votre appui.
La présidente: Merci.
La séance est levée.