SELE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 5 juin 2003
¿ | 0940 |
La présidente (Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.)) |
L'hon. John Manley (Ottawa-Sud, Lib.) |
¿ | 0945 |
La présidente |
M. John Manley |
La présidente |
M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC) |
M. John Manley |
M. Rick Borotsik |
M. John Manley |
M. Rick Borotsik |
¿ | 0950 |
M. John Manley |
M. Rick Borotsik |
M. John Manley |
M. Rick Borotsik |
M. John Manley |
M. Rick Borotsik |
La présidente |
M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.) |
M. John Manley |
M. Marcel Proulx |
M. John Manley |
M. Rick Borotsik |
M. John Manley |
M. Rick Borotsik |
M. John Manley |
M. Rick Borotsik |
La présidente |
M. John Manley |
La présidente |
M. André Cyr (gestionnaire de projet, Division de la géographie électorale, Direction du registre et de la géographie, Bureau du directeur général des élections) |
La présidente |
M. André Cyr |
M. John Manley |
La présidente |
M. André Cyr |
La présidente |
M. André Cyr |
M. Marcel Proulx |
M. John Manley |
¿ | 0955 |
M. Marcel Proulx |
M. John Manley |
M. Marcel Proulx |
M. John Manley |
M. Marcel Proulx |
M. John Manley |
M. Marcel Proulx |
M. John Manley |
M. Marcel Proulx |
M. John Manley |
M. Marcel Proulx |
La présidente |
M. Marcel Proulx |
La présidente |
M. John Manley |
La présidente |
M. Scott Reid (Lanark—Carleton, Alliance canadienne) |
À | 1000 |
À | 1005 |
À | 1010 |
Le greffier du comité |
M. Scott Reid |
La présidente |
M. Scott Reid |
M. André Cyr |
La présidente |
M. Rick Borotsik |
M. Scott Reid |
M. Rick Borotsik |
M. Scott Reid |
M. Rick Borotsik |
M. Scott Reid |
M. Rick Borotsik |
M. Scott Reid |
M. Rick Borotsik |
La présidente |
M. Rick Borotsik |
M. Scott Reid |
M. Werner Schmidt (Kelowna, Alliance canadienne) |
M. Rick Borotsik |
M. Scott Reid |
M. Rick Borotsik |
M. Scott Reid |
M. Marcel Proulx |
La présidente |
À | 1015 |
M. Scott Reid |
M. Rick Borotsik |
La présidente |
M. Rick Borotsik |
La présidente |
M. Rick Borotsik |
La présidente |
M. Scott Reid |
La présidente |
M. André Cyr |
M. Rick Borotsik |
M. Scott Reid |
M. André Cyr |
M. Rick Borotsik |
M. Scott Reid |
M. Rick Borotsik |
M. Scott Reid |
À | 1020 |
M. Rick Borotsik |
M. André Cyr |
M. Rick Borotsik |
M. André Cyr |
M. Rick Borotsik |
M. Scott Reid |
La présidente |
M. Scott Reid |
La présidente |
M. Scott Reid |
La présidente |
M. André Cyr |
La présidente |
M. André Cyr |
La présidente |
M. Scott Reid |
La présidente |
M. Scott Reid |
La présidente |
À | 1025 |
La présidente |
M. Rick Borotsik |
La présidente |
M. Ghislain Lebel (Chambly, Ind.) |
M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ) |
M. Ghislain Lebel |
À | 1030 |
La présidente |
M. André Cyr |
M. Ghislain Lebel |
M. Michel Guimond |
M. Ghislain Lebel |
M. Michel Guimond |
M. Ghislain Lebel |
M. Michel Guimond |
M. Ghislain Lebel |
M. Michel Guimond |
M. Ghislain Lebel |
M. Michel Guimond |
M. Ghislain Lebel |
M. Michel Guimond |
M. Ghislain Lebel |
M. Michel Guimond |
M. Ghislain Lebel |
La présidente |
M. Marcel Proulx |
M. Ghislain Lebel |
M. Marcel Proulx |
M. Ghislain Lebel |
M. Marcel Proulx |
La présidente |
M. Ghislain Lebel |
La présidente |
M. Ghislain Lebel |
La présidente |
M. Ghislain Lebel |
M. Scott Reid |
M. Ghislain Lebel |
À | 1035 |
M. Michel Guimond |
M. Ghislain Lebel |
M. Michel Guimond |
M. Ghislain Lebel |
La présidente |
M. Marcel Proulx |
M. Ghislain Lebel |
M. Marcel Proulx |
M. Ghislain Lebel |
M. Marcel Proulx |
La présidente |
M. Ghislain Lebel |
La présidente |
CANADA
Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 5 juin 2003
[Enregistrement électronique]
¿ (0940)
[Traduction]
La présidente (Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.)): La séance est ouverte. Nous sommes le Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et nous sommes très heureux d'accueillir ce matin M. John Manley.
Chers collègues, dans ce livre, la carte se trouve aux pages 118 et 119 et, dans le document de consultation, c'est la carte 12 à la page 19. C'est un peu plus facile à voir.
Monsieur le ministre.
L'hon. John Manley (Ottawa-Sud, Lib.): Merci beaucoup, madame la présidente.
Laissez-moi d'abord vous remercier de m'avoir donné l'occasion d'exprimer mes préoccupations au sujet de certains des changements proposés. Nous parlons ici de limites de circonscription qui sont en place depuis avant l'élection de 1988, et qui ont subi quelques changements antérieurs; alors, lorsque nous parlons des bureaux de scrutin qui sont touchés par ce changement, nous parlons de bureaux de scrutin que je représente depuis l'élection de 1988.
Je vous ai présenté les objections que j'avais à l'égard de certains changements dans les deux langues officielles.
[Français]
Je les ai présentées au comité dans les deux langues, et les deux versions sont disponibles pour que vous les examiniez.
[Traduction]
Laissez-moi vous expliquer très rapidement ce qui arrive ici, parce que si vous regardez la carte, cela ressemble à une grande étendue de territoire. Voici les limites actuelles—la ligne rouge—et je suis le numéro 68. Nous parlons de ce territoire en jaune ici situé dans l'extrémité sud d'Ottawa—Sud. Cela ressemble à un vaste espace, mais la plus grande partie de cet espace est occupée par l'Aéroport international d'Ottawa. La dernière fois que j'ai vérifié, bien qu'il y ait une ferme située juste ici dans le coin inférieur—ce qui me donne une prise sur le territoire agricole de l'est de l'Ontario, Rick—, la majorité des gens pour lesquels je m'inquiète vivent dans quelques quartiers situés ici dans l'extrémité nord.
Antérieurement, il s'agissait en grande partie d'habitations qui appartenaient au ministère de la Défense à l'époque où Uplands était une base militaire active, mais il y a encore—je suppose que nous le savons, André—environ trois milles personnes qui vivent à cet endroit et, évidemment, un nombre moins élevé d'entre elles sont des électeurs. Mais la population dans cet endroit est d'environ 3 500 personnes. Je pense qu'on parle de quatre bureaux de scrutin.
À titre d'information pour ceux que cela intéresse, je dois reconnaître qu'il ne s'agit pas nécessairement des bureaux de scrutin qui me sont les plus favorables du point de vue politique, mais la sphère d'intérêts et d'activités de ces gens est tournée entièrement vers le nord. En d'autres mots, de la façon dont la ville est conçue, une bonne partie des activités récréatives se déroulent dans la région de Hunt Club, qui est au nord de cet endroit. Alors, les magasins, les écoles, les installations récréatives se situent dans le nord, tandis que vous avez cette énorme barrière ici dans le sud, à savoir l'aéroport. Alors, la communauté d'intérêts au complet est située dans le nord.
Ici, vous avez des gens qui vivent le long de la rivière dans un grand nombre de petites collectivités. Ces collectivités sont en parallèle avec l'ancienne frontière entre la ville d'Ottawa et la ville de Gloucester. Maintenant, avec la fusion municipale, il s'agit d'une seule et même grande ville, mais encore une fois, historiquement, l'affinité ici est davantage rurale.
Si vous descendez la rivière là où se rend la ligne rouge, vous arrivez au village de Manotick, qui est le pôle d'attraction d'un grand nombre de personnes qui vivent le long de la rivière. Mais les gens qui vivent dans Elizabeth Park et dans Windsor Park Village, et dont je parle, se trouvent tous vers le nord.
Lorsque vous regardez les chiffres, nous respectons facilement l'écart alloué de 25 p. 100, mais lorsque vous additionnez ces chiffres, vous nous amenez tout juste à environ 10 p. 100 au-dessus de la norme provinciale. Je sais que nous nous situons exactement à l'endroit où vous vous sentez généralement à l'aise. Cela réduirait un peu la population de la circonscription de Nepean—Carleton, mais elle serait supérieure de 2 p. 100 à la norme provinciale. Ce n'est pas un ajustement important. Si vous remettez ces quartiers dans ma circonscription, la limite naturelle de la rivière Rideau s'applique toujours du côté ouest.
Ce que je veux dire ici, c'est que personne ne vit le long de l'une ou l'autre de ces limites, les chemins qui entourent l'aéroport, à l'exception de ce type ici dans le coin inférieur. Cette situation n'est vraiment pas touchée par les liaisons qu'il y aurait là normalement.
¿ (0945)
Que vous parliez des services de nouvelles communautaires, des services commerciaux, des installations récréatives, et du transport—tous ces gens utilisent les services d'OC Transpo vers le nord—, toute cette communauté d'intérêts est située vers le nord.
Voilà, de la manière la plus brève que je puisse le faire, madame la présidente, l'expression de mes préoccupations. Il est difficile d'expliquer aux gens qui sont touchés qu'après toutes ces années, ils sont maintenant regroupés dans une circonscription électorale qui s'étend principalement vers le sud; cela n'est pas très sensée à mes yeux et c'est pourquoi je vous propose de revoir la question.
La présidente: Merci.
Vous êtes-vous présenté aux réunions de la Commission?
M. John Manley: Non, je n'y étais pas. Je leur ai fait parvenir des observations écrites, mais le calendrier des réunions, malgré beaucoup d'efforts, n'a jamais coïncidé avec ma disponibilité.
La présidente: M. Borotsik et ensuite, M. Proulx.
M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): C'était une de mes questions. La proposition initiale de la Commission comprenait également cette portion dont vous parlez à l'extérieur de la circonscription. Elle a transposé cela dans la proposition définitive, qui, soit dit en passant, est une situation inhabituelle, parce que ce qu'elle a proposé dans la proposition initiale a été changé complètement dans la proposition finale, mais au moins, elle vous a donné un avertissement.
Vous avez parlé de Manotick. Est-ce que Manotick est toujours à l'extérieur de cette région?
M. John Manley: Oui, c'est plus au sud.
M. Rick Borotsik: D'après ce que je crois comprendre, c'est une région en croissance. Il y a un afflux de gens dans la région de Manotick, au sud d'Ottawa. Est-ce exact?
M. John Manley: Oui, il y a une forte croissance au sud de ma circonscription. Si vous allez à Manotick, vous allez plus loin en aval sur la rivière. Vous pouvez voir, sur la carte, où cela se situe.
M. Rick Borotsik: Une autre raison pour mon observation ici, monsieur Manley, c'est que vous dites maintenant qu'il y a un ajustement. Vous retirez une population de base de Nepean—Carleton, mais à mon avis, et j'aimerais que vous confirmiez ou infirmiez mes propos, c'est que Nepean—Carleton, au cours des cinq prochaines années, connaîtra probablement une croissance plus forte que vous le prévoyez, de toute évidence, dans cette région.
¿ (0950)
M. John Manley: Oui, à l'intérieur des limites de ma circonscription, nous avons eu une croissance assez considérable, mais il s'agit d'une densité accrue, tandis que ce que vous avez dans le sud, là où j'irais chercher des gens, c'est que vous avez beaucoup de place pour la croissance. Dans la ville d'Ottawa, une bonne partie de la croissance se fait maintenant dans le sud. Si vous regardez la carte d'Ottawa, historiquement, la ville a connu une croissance le long du Queensway. Vous avez une énorme croissance à l'ouest et à l'est et les choses ont été très lentes dans le sud. Ce qui s'est apparu, plus récemment, c'est une croissance dans le sud, alors je suppose que c'est dans les circonscriptions situées au sud de la région dont je parle que se fera la croissance.
M. Rick Borotsik: Oui, vous perdez 3 500 personnes. Je vous présente l'argument que ces 3 500 personnes...
M. John Manley: J'adopte votre argument.
M. Rick Borotsik: ...seront remplacées assez rapidement dans cette région.
M. John Manley: Elles seront probablement remplacées d'ici juin prochain.
M. Rick Borotsik: C'est ce que je pensais. Merci.
La présidente: Monsieur Proulx.
M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.): John, y a-t-il quelque chose à l'ouest du chemin Limebank, entre Limebank et la rivière Rideau?
M. John Manley: C'est curieux que vous disiez cela. Si vous allez sur le pont du chemin Heron en direction de l'est et que vous regardez à votre droite, vous allez voir peut-être sept ou huit maisons qui s'accrochent littéralement au flanc d'une falaise. Regardez vers le sud.
M. Marcel Proulx: Parlez-vous du pont du chemin Hunt Club?
M. John Manley: Désolé. Oui, c'est le pont sur Hunt Club. Si vous allez sur le pont et regardez, vous verrez une petite grappe de maisons littéralement collées sur le flanc de la falaise et elles font partie de ma circonscription. Comment font ces gens pour vivre comme cela sous la piste d'atterrissage, je l'ignore, mais ils le font.
M. Rick Borotsik: Ces gens ne font pas partie de la circonscription à l'heure actuelle?
M. John Manley: Non. Il y a une grappe ici. La plupart des habitations, les subdivisions plus importantes commencent ici. Ici, c'est Black Rapids. De ce côté de la rivière, vous avez certaines des subdivisions de ce côté, mais nous n'avons qu'une petite grappe.
M. Rick Borotsik: Est-ce que vous prenez les carrés?
M. John Manley: Si vous prenez ce carré, vous constaterez qu'il y a 26 personnes.
M. Rick Borotsik: Pourquoi n'arrêterions-nous pas, John, au chemin Mitch Owens? Je ne sais pas si on l'appelle chemin Mitch Owens jusqu'à la rivière. C'est ce que je veux dire.
La présidente: Non, ce n'est pas Mitch Owens.
M. John Manley: Je pense que vous allez constater qu'il y a beaucoup plus de personnes.
La présidente: C'est Leitrim. Sur la carte, monsieur Proulx, c'est Leitrim; il ne va pas jusqu'à Mitch...
M. André Cyr (gestionnaire de projet, Division de la géographie électorale, Direction du registre et de la géographie, Bureau du directeur général des élections): Non, Leitrim est ici.
La présidente: Où est Mitch Owens?
M. André Cyr: La partie sud de la circonscription actuelle est le chemin Leitrim. Il s'appelle également Leitrim du côté ouest du chemin Limebank.
M. John Manley: Mais si vous allez jusqu'à la rivière, vous allez constater qu'il y a plus de monde. Et il n'y a probablement pas grand monde à cet endroit.
La présidente: Alors, qu'arrive-t-il, André, si nous allons jusqu'à la rivière?
M. André Cyr: Pardonnez-moi?
La présidente: Je vois qu'il a un problème parce que le chemin Leitrim ne se rend pas jusqu'à la rivière.
M. André Cyr: Exactement, et l'îlot de recensement qui suit la rivière est long de six kilomètres. J'ai 450 personnes à cet endroit. Mais nous créons des îlots de recensement fractionnés à Statistique Canada pour obtenir le chiffre de population approprié.
M. Marcel Proulx: Est-ce qu'il serait sensé, John, de vous donner le coin ici, ce dont nous parlons du côté est de la rivière, cette région? Est-ce qu'il serait sensé de rattacher cette région à votre circonscription?
M. John Manley: Vers la rivière ou...?
¿ (0955)
M. Marcel Proulx: Jusqu'à la rivière.
M. John Manley: Jusqu'à la rivière, il vous faudra déterminer exactement où se situent les limites des quartiers. La différence ici, Marcel, c'est que je n'ai pas représenté ces gens historiquement; alors, ils vont se réveiller un bon matin et se demander comment il se fait que leur député est dans une région différente. Cet endroit fait partie de ce qu'on appelait Carleton—Gloucester. C'est à l'extérieur de la ville d'Ottawa, alors, cette région a toujours été reliée à la partie Gloucester.
M. Marcel Proulx: Auraient-ils pu utiliser cet argument pour relier votre petit groupe près de l'aéroport et le rattacher vers le bas?
M. John Manley: Pour 26 personnes...ils auraient facilement pu...
M. Marcel Proulx: Non, la région de l'Aéroport international d'Ottawa, qu'ils ont prise de votre circonscription pour la rattacher à celle de Nepean—Carleton.
M. John Manley: Mais cette région est complètement séparée de celle-ci. Ces gens utilisent leurs voitures parce que le service d'autobus est tellement incertain à cet endroit. Historiquement, ils ont fréquenté des écoles différentes. Leur attachement est vers le sud. Pour ces gens qui vivent dans la partie supérieure de l'aéroport, il n'y a pas de communauté d'intérêts.
M. Marcel Proulx: J'essaie de comprendre pourquoi diable ils ont changé cela. Pourquoi vouloir changer quelque chose qui n'en a pas besoin, mais c'est ce qu'ils essaient de faire, mais, pour une raison ou une autre, ils n'ont pas compris que le lien entre le sud et le nord n'existe pas.
M. John Manley: C'est ce qui est arrivé dans des réaménagements antérieurs où j'ai dû me présenter pour signaler des problèmes. Auparavant, ils ont essayé de couper le long du chemin Hunt Club et la coupure allait au milieu de certains immeubles d'habitation en copropriété en développement, par exemple, alors, là où se trouvait la limite de la ville...
M. Marcel Proulx: Il serait beaucoup plus logique de laisser cette partie dans votre circonscription.
M. John Manley: C'est le raison de ma démarche.
M. Marcel Proulx: Merci, madame la présidente.
La présidente: Merci.
Je pense qu'ils l'ont fait parce qu'ils voulaient égaliser les chiffres, parce que Nepean—Carleton, selon leur proposition est à 4,77 et Ottawa Sud est à 7,14; alors, peut-être ont-ils tout simplement pensé que dix et deux n'étaient pas... Parce qu'il n'y a pas d'autres explications dans le cahier, pour une raison quelconque.
M. Marcel Proulx: Ce secteur va certainement connaître une croissance démesurée.
La présidente: Il s'agit également d'un secteur géographique plus vaste.
[Français]
Y a-t-il d'autres questions? Non?
Monsieur le ministre, je vous remercie beaucoup.
[Traduction]
M. John Manley: Merci.
La présidente: Monsieur Reid.
M. Scott Reid (Lanark—Carleton, Alliance canadienne): J'allais en fait dire que si vous pouvez avoir la carte en couleur des circonscriptions que vous venez juste d'utiliser pour l'exposé de M. Manley, je crois que ce serait très utile.
Collègues, mon exposé d'aujourd'hui porte sur les objections relatives aux limites des deux nouvelles circonscriptions électorales proposées de Carleton--Lanark et Lanark--Frontenac--Lennox et Addington. Carleton--Lanark apparaît en gris. Lanark--Frontenac apparaît sous le numéro 48. C'est la zone de couleur mauve clair.
Ces circonscriptions remplacent celle de Lanark--Carleton que je représente actuellement. Dans la documentation que je vous ai distribuée, vous trouverez une carte à l'onglet A qui indique les changements que je propose et qui, comme vous pouvez le voir, entraîneraient le déplacement de trois gros morceaux de territoire: l'ancien canton de Rideau, qui fait maintenant partie de la ville d'Ottawa, de Nepean--Carleton à Carleton--Lanark; la ville de Mississippi Mills de Carleton--Lanark à Lanark--Frontenac--Lennox et Addington; et le canton de South Frontenac qui passerait de Lanark--Frontenac--Lennox et Addington à Leeds--Grenville. Ces trois secteurs sont surlignés en jaune.
J'aimerais vous donner les raisons justifiant chacun des trois changements que je propose, qui s'appuient sur la communauté d'intérêts. Permettez-moi de commencer par l'est et de poursuivre dans le sens des aiguilles d'une montre pour expliquer successivement chacun des trois secteurs. Nous commençons donc par Rideau.
Je recommande de déplacer le canton de Rideau de Nepean--Carleton à Carleton--Lanark; deux cartes de ce secteur se trouvent à l'onglet B de votre documentation. En recommandant le rétablissement d'un lien entre l'ancien canton de Rideau et l'ancien canton de Goulbourn—qui sont maintenant des quartiers de la ville d'Ottawa—j'appuie une proposition de David Pratt, député de Nepean--Carleton, qu'il a faite aux audiences de la Commission des circonscriptions électorales en novembre dernier.
Il a proposé que l'ancien canton de Goulbourn et toutes les parties de l'ancien canton de Rideau, mis à part le village de Manotick, se retrouvent dans Carleton--Lanark, ou ce qui était la circonscription d'avant Carleton--Lanark. Malheureusement, la commission n'a suivi que la moitié de sa proposition, divisant ainsi en deux une communauté d'intérêts. Étant donné que personne n'avait prouvé que Goulbourn et Rideau seraient placés dans des circonscriptions différentes au cours de la deuxième série des audiences, aucun témoin n'a eu la possibilité de faire des exposés aux audiences de la Commission des circonscriptions électorales à propos de la communauté d'intérêts qui unit ces deux anciens cantons.
Pour remédier à cette situation, je propose que le secteur surligné en jaune sur la carte, en haut de la page de l'onglet B soit déplacé. La carte en bas de la page, la deuxième carte de cette page, indique l'emplacement des cantons de Goulbourn et de Rideau et de la ville de Manotick. Manotick est indiqué par un point vert.
Permettez-moi d'attirer votre attention sur certains des éléments probants de la communauté d'intérêts entre ces cantons, qui n'ont jamais été présentés à la Commission des circonscriptions électorales. Pour commencer, la division logique entre les communautés d'intérêts, comme l'a observé M. Manley dans son exposé d'il y a quelques instants, c'est la rivière Rideau, qui se trouve au bord est de l'ancien canton de Rideau.
La rivière est enjambée par seulement deux ponts dans ce secteur. Le premier se trouve à Manotick, au nord, et le second est un peu plus loin au sud, sur la route 6. Par conséquent, Manotick, mais aucune autre partie de l'ancien canton de Rideau, se retrouve étroitement lié à l'ancien canton d'Osgoode, qui s'étend sur la rive est de la rivière Rideau.
Deuxièmement, le lien entre Manotick et Osgoode se reflète par le fait que le journal de Manotick, le Manotick Messenger, est distribué davantage dans Osgoode que dans Rideau, à tel point que le conseiller municipal d'Osgoode fait paraître une chronique hebdomadaire dans le Manotick Messenger.
Par ailleurs, le journal de Goulbourn, The Stittsville News est le journal principal des régions rurales de Rideau et, comme son slogan l'indique, dessert la partie rurale au sud-ouest de la ville d'Ottawa qui, bien sûr, inclut Rideau.
Troisièmement, il y a une division urbaine-rurale évidente dans le canton de Rideau, Manotick étant beaucoup plus relié à Ottawa et Richmond, où se trouve le siège social de la Société agricole locale et où se déroule la foire annuelle de Richmond, servant ainsi de carrefour aux régions rurales du canton de Rideau. Comme vous pouvez le constater d'après la carte en bas de page à l'onglet B, Richmond se situe assez bien au centre du canton de Rideau, même si elle se trouve à l'extérieur des limites de l'ancien canton. Je l'ai indiquée sur la carte par un point rose.
Par contraste, Manotick, que j'ai indiqué par un point vert, est situé sur une île au milieu de la rivière Rideau et à l'extrême nord-est de l'ancien canton; il ressort du reste du canton et fait penser à la corne d'un rhinocéros. Comme le village s'est transformé en banlieue-dortoir de la ville d'Ottawa, il s'est étalé des deux côtés de la rivière si bien qu'un pourcentage important des résidants vivent maintenant dans l'ancien canton d'Osgoode.
Quatrièmement, les bassins scolaires reflètent les limites que je propose. L'école secondaire South Carleton que j'ai indiquée par un point bleu sur la carte, dessert à la fois Rideau et Goulbourn, tandis que l'école publique North Gower-Malborough et l'école publique de Kars desservent des secteurs qui reflètent exactement les limites que je propose. Elles sont fréquentées par des élèves de toutes les régions de Rideau, mis à part les parties qui entourent Manotick et qui, selon moi, devraient rester dans la circonscription de Nepean--Carleton.
À (1000)
Vous remarquerez également que la carte que j'utilise pour indiquer tout ceci provient de la Commission scolaire d'Ottawa-Carleton qui a créé une zone scolaire reflétant la communauté d'intérêts qui existe dans le sud-ouest rural d'Ottawa et qui suit de près les limites que je propose pour cette circonscription.
Je passe ensuite à South Frontenac et je vous invite à passer à l'onglet B ou l'onglet C de vos cartes. Vous pouvez voir que South Frontenac est surligné en jaune.
Dans la première série de propositions de la Commission des circonscriptions électorales, South Frontenac était relié au comté de Leeds—Grenville. Même si aucun témoin n'a proposé de le rattacher au comté de Lanark, c'est ce qu'a décidé de faire la Commission des circonscriptions électorales lors de sa deuxième série de propositions. Ce changement est loin d'être applaudi par les journaux locaux.
Voici ce que Phil Leonard, maire de South Frontenac, a déclaré le mois dernier dans The Review Mirror, journal de la ville de Westport, après avoir appris que son canton serait relié à Lanark—Frontenac—Lennox et Addington:
C'est complètement fou; nous ne sommes pas liés aux gens avec lesquels nous avons une communauté d'intérêts. Nous sommes maintenant relégués beaucoup trop au nord. |
Par contraste, il y a eu très peu d'opposition au moment des audiences publiques d'octobre et novembre derniers à propos du rattachement du canton à Leeds. Par exemple, voici ce qu'Aline Lamere, présidente de l'association libérale de Hastings—Frontenac—Lennox et Addington a déclaré devant la Commission des circonscriptions électorales le 1er novembre denier: «Lorsque nous avons parlé à certains de nos membres qui sont dans South Frontenac, ils avaient des objections, bien sûr»—à propos de la division de l'ancienne circonscription de Hastings—Frontenac—Lennox et Addington. «Ils pouvaient toutefois envisager de faire partie de Leeds—Grenville. C'est une solution à laquelle ils n'étaient pas aussi opposés que bon nombre d'entre nous.»
Le lien le plus logique sans doute pour South Frontenac serait d'être rattaché à Kingston, mais ce n'est pas possible pour des raisons démographiques. Par conséquent, la communauté la plus proche se retrouve à Leeds, notamment le canton de Rideau Lakes dans le comté de Leeds.
Permettez-moi de vous donner certains exemples de cette communauté d'intérêts. Une seule association touristique représente à la fois cette partie de Leeds—Grenville et South Frontenac. Par ailleurs, le canal Rideau, qui représente la limite sud-est de South Frontenac, arrive à Leeds—Grenville et représente la principale attraction touristique à la fois pour le canton de Rideau Lakes et pour celui de South Frontenac.
Troisièmement, les mêmes journaux locaux desservent à la fois South Frontenac et Rideau Lakes. Le Kingston Whig-Standard est le principal quotidien dans les deux secteurs, tandis que des hebdomadaires comme le Review Mirror de Westport et le Frontenac News sont distribués dans les deux collectivités.
La suppression de tout canton d'une municipalité secondaire comme un comté est toujours source de préoccupation, mais je crois qu'il y a moins de raison de s'inquiéter dans le cas de South Frontenac que dans le cas de la plupart des comtés. En effet, l'appareil administratif du comté de Frontenac a été en grande partie démantelé en 1997 par suite d'une expérience unique où les nombreux cantons du comté ont été fusionnés pour former quatre grands comtés qui ont pris en charge les fonctions les plus importantes de comté, notamment les routes. Par conséquent, il n'y aurait pour ainsi dire pas de perturbation de la communauté d'intérêts en matière de services si ce canton faisait partie de Leeds—Grenville.
Je vais terminer cette partie de l'exposé en soulignant que Joe Jordan, député de Leeds—Grenville, est d'accord avec moi pour dire que les communautés d'intérêts sont solides entre la partie nord-ouest de la circonscription qu'il représente actuellement et le canton de South Frontenac; il appuie donc l'ajout de South Frontenac à la circonscription de Leeds--Grenville.
Je passe maintenant à Mississippi Mills que je recommande de déplacer de la circonscription de Carleton—Lanark à Lanark—Frontenac—Lennox et Addington. La carte à l'onglet C indique également le canton surligné en jaune, tandis que le comté de Lanark est délimité par une ligne rose. À la page 10 de leur rapport, les commissaires de la Commission des circonscriptions électorales expliquent leur décision de séparer Mississippi Mills du reste du comté de Lanark de la façon suivante:
Aux audiences publiques, le maire de la ville de Mississippi Mills a exprimé le désir d'être rattaché à une circonscription d'Ottawa. |
Même si c'était vrai, cela justifierait très faiblement le transfert de Mississippi Mills dans une circonscription différente du reste du comté de Lanark, étant donné qu'aucun résident d'une partie de Lanark ou de Lanark n'a fait d'exposé devant la commission indiquant qu'il serait bon de diviser le comté. Comme je l'ai dit toutefois, ce n'est pas une récapitulation exacte de ce que M. Ron Pettem, maire de Mississippi Mills, a en fait déclaré.
À (1005)
Je voudrais faire une mise au point et lire un extrait du compte rendu des audiences. À la fin de son exposé écrit présenté à la commission, le 5 novembre, M. Pettem déclare: «Pour ne pas être tout à fait négatif, je vous remercie de ne pas diviser le comté de Lanark».
M. Hiebert, de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales, interroge ensuite M. Pettem. Voici un extrait de leur échange:
M. Hiebert: La circonscription de Lanark—Carleton ne peut tout simplement pas demeurer inchangée. Elle est beaucoup trop vaste. Elle devra être séparée, et nous nous interrogeons sur la meilleure solution. L'intégration de Mississippi Mills à Kanata nous obligerait à diviser la circonscription. |
M. Pettem: Probablement, et cela ne nous plairait pas. |
M. Hiebert: En somme, je vous demande de faire un choix. |
M. Pettem: Ma municipalité préférerait continuer de faire partie de la Ville d'Ottawa. |
Voilà les propos exacts que doit citer la commission lorsqu'elle déclare que le maire a dit souhaiter que sa circonscription demeure intégrée au territoire d'Ottawa. Je précise, cependant, qu'avant d'abandonner le microphone, le maire Pettem a de nouveau insisté sur son opposition à la séparation de sa circonscription du reste du comté de Lanark. Il a dit: «Vous... m'avez entendu dire que je préférerais rester dans Kanata, mais je voudrais aussi que Lanark conserve son intégrité».
L'opposition à la séparation de Mississippi Mills du reste du comté de Lanark est vive tant à Mississippi Mills qu'ailleurs dans la circonscription. Je me permets de vous rappeler certains faits en ce sens.
En avril, le conseil municipal de Mississippi Mills a adopté une résolution demandant que la Commission de délimitation des circonscriptions électorales revoie sa décision de placer la ville dans une circonscription distincte du reste du comté. En avril, le conseil du comté de Lanark a adopté une résolution similaire. Par ailleurs, selon les résultats d'un sondage scientifique effectué en avril auprès de 450 résidents de Mississippi Mills, 90 p. 100 des répondants préféreraient être rattachés au reste de la circonscription plutôt qu'à Ottawa. Vous trouverez les questions et résultats détaillés sous l'onglet D de votre documentation.
Enfin, mon bureau a distribué des cartes-réponse dans le comté de Lanark, afin d'évaluer les niveaux d'appui au maintien de toutes les parties du comté en une seule circonscription. J'ignore le nombre de réponses reçues, parce que M. Hall vient tout juste de les apporter.
Monsieur Hall, avez-vous eu une chance de les dénombrer?
À (1010)
Le greffier du comité: Non, à cause du projet de loi C-24. Nous en ferons cependant le décompte plus tard, et pourrons peut-être les intégrer au rapport du comité.
M. Scott Reid: Vous pourriez peut-être aussi compter les jaunes et les vertes séparément. Les jaunes proviennent de Mississippi Mills, et les vertes des autres parties du comté. Nous aurions ainsi une idée du niveau d'appui. Quoi qu'il en soit, comme vous pouvez le constater, nous avons reçu beaucoup de ces cartes-réponse. Vous trouverez, sous l'onglet E de votre documentation, une photocopie de la déclaration faite au sujet des cartes-réponse.
Finalement, je voudrais attirer votre attention sur l'écart par rapport à la norme provinciale relative aux populations des diverses circonscriptions. Dans le dernier onglet, l'onglet F, vous constaterez que ce que je propose relativement aux populations des circonscriptions visées se rapproche davantage, dans chaque cas, de la norme provinciale que ce que propose la commission de délimitation.
Ceci met un terme à mon exposé. Je serai heureux de répondre à vos questions.
La présidente: Je n'ai qu'une question. Nepean—Carleton se situe à moins 3,43. Jusqu'où descendra-t-on si on accepte la suggestion de M. Manley?
M. Scott Reid: Je laisserai M. Cyr répondre à cette question.
M. André Cyr: Il faudra un certain temps, car je vais devoir me reporter à l'exposé de M. Manley et inclure ensuite tous les changements proposés par M. Reid.
La présidente: D'accord, faites la vérification; pendant ce temps, je me tournerai vers d'autres personnes pour les questions.
Monsieur Borotsik.
M. Rick Borotsik: Monsieur Reid, la circonscription que vous représentez maintenant serait Carleton--Lanark?
M. Scott Reid: Elle s'appelle actuellement Lanark--Carleton.
M. Rick Borotsik: Je vois. Mais en vertu de la nouvelle proposition, elle s'appellerait Carleton--Lanark?
M. Scott Reid: Vous voulez savoir dans quelle circonscription je me présenterais aux élections?
M. Rick Borotsik: Non, quelle circonscription représentez-vous maintenant? Je sais qu'il y a partout un méli-mélo.
M. Scott Reid: Si je représente Lanark--Carleton. Essentiellement, plus ou moins la moitié de Lanark--Carleton se trouve dans la circonscription à l'ouest, et la moitié à l'est.
M. Rick Borotsik: Vous n'auriez donc plus vraiment de circonscription?
M. Scott Reid: J'aimerais croire que j'ai deux circonscriptions, où on m'apprécie beaucoup et où l'on compte beaucoup sur moi.
M. Rick Borotsik: Bien dit.
J'ajoute que l'organisation de vos arguments m'a beaucoup déçu.
La présidente: Aviez-vous de la difficulté à le suivre?
M. Rick Borotsik: Non; sans vouloir être facétieux, je pense qu'il s'agissait peut-être—sans aucun doute—du meilleur exposé que le comité a entendu jusqu'à maintenant.
Des voix: Bravo.
M. Rick Borotsik: Excellent, monsieur Reid.
M. Scott Reid: J'ai eu environ 25 professeurs.
M. Werner Schmidt (Kelowna, Alliance canadienne): C'était aussi l'exposé le plus coloré.
M. Rick Borotsik: C'était excellent, vraiment. Ma seule réserve est que vous avez mentionné M. Jordan, alors que nous traitons actuellement avec M. Manley; il s'agit en fait d'un amalgame du nombre de circonscriptions existantes. Est-ce que les autres députés dont les circonscriptions sont touchées par les changements de délimitation que vous proposez étaient également d'accord?
M. Scott Reid: La personne la plus importante est David Pratt. Sur le flanc est, j'ai pris la région de Rideau Township. En fait, la recommandation initiale venait de lui.
M. Rick Borotsik: Très bien. Ainsi, les députés touchés sont tous d'accord. Aucun d'entre eux ne viendra nous dire...
M. Scott Reid: Pas à ma connaissance.
M. Marcel Proulx: M. David Pratt doit-il comparaître devant le comité?
La présidente: Non.
À (1015)
M. Scott Reid: Je signale que David et Joe m'ont proposé de rédiger des lettres d'appui, mais je leur ai dit que ce ne serait pas nécessaire. Préféreriez-vous que je leur demande de le faire?
M. Rick Borotsik: Je vous fais confiance. Nous avons eu réponse à la question. Je connais MM. Pratt et Jordan, et je sais que s'ils ne sont pas d'accord, ils me contacteront. Je puis vous en donner l'assurance. C'est très bien. Merci.
La présidente: Nous attendons que M. Cyr nous communique le nombre supplémentaire.
M. Rick Borotsik: La proposition de M. Manley...
La présidente: Entraînerait une légère réduction.
M. Rick Borotsik: Oui. Nous nous intéressons aux chiffres.
La présidente: Mais nous avons toujours un vaste territoire et une population importante.
M. Rick Borotsik: La possibilité de croissance du secteur sud de Manotick... Je ne sais pas d'où vient l'argument, mais j'y souscris.
La présidente: C'est un argument brillant, quel qu'en soit l'auteur.
M. Scott Reid: Vous ne déplaceriez pas tout ce secteur vers Carleton--Lanark. En fait, Century Road constituerait la limite sud de Nepean--Carleton, et First Line Road, la limite ouest. La raison, c'est tout simplement parce qu'il s'agit des agglomérations de Manotick, de ce côté-ci de la rivière.
La présidente: À quoi correspond le bloc gris, au milieu du jaune?
M. André Cyr: Je n'ai pas choisi ces secteurs.
M. Rick Borotsik: Oh, dans ce cas vous manipulez les chiffres, non? Depuis combien de temps?
M. Scott Reid: Voilà; c'est la bonne délimitation. En plus, plus bas, ici, si vous conservez ce secteur...
M. André Cyr: Oui, c'est ce qu'il faut que je fasse.
M. Rick Borotsik: Puis-je poser une question pendant que nous y sommes?
Monsieur Reid, avez-vous déjà présenté un exposé à la commission relativement à tous ces changements possibles?
M. Scott Reid: En fait, si vous examinez les premières propositions de la commission, elles étaient radicalement différentes, tellement que les circonscriptions ne se ressemblaient à peu près pas. J'ai cependant présenté un exposé et j'ai sondé mes électeurs...
Au fait, Donna, je me demande si vous pourriez amener cette boîte.
M. Rick Borotsik: Je ne lis pas le contenu de la boîte, monsieur Reid.
M. Scott Reid: D'accord. Je vais tout simplement vous le montrer. Je crains que le texte ne soit qu'en anglais, tout simplement parce que j'ai consulté mes électeurs en anglais seulement.
Une voix: Vous l'avez en utilisant les propositions originales.
M. Scott Reid: En fait, mes propositions étaient très différentes.
J'ai voulu soumettre des questions aussi objectives que possibles. Si vous ouvrez le bulletin, vous y verrez, à l'intérieur, un bulletin-réponse postal contenant une liste de questions leur demandant s'ils approuvent ou non les changements proposés.
J'ai réparti le tout en trois colonnes. Reconnaissant que la circonscription allait être divisée, ce qui était inévitable compte tenu de l'étendue du territoire, je n'ai pas demandé aux gens si la conservation de la circonscription en une seule entité leur paraissait une option raisonnable. Je leur ai plutôt demandé de dire s'ils estimaient que les circonscriptions étaient valables, et je leur ai ensuite posé une suite de questions concernant les principaux éléments des décisions de la commission de délimitation touchant les limites de la ville d'Ottawa, par exemple. Les questions des deuxième et troisième colonnes visaient respectivement les résidents des deux extrémités des nouvelles circonscriptions créées.
Les résultats sont là. J'ai reçu entre 800 et 850 réponses. J'ai présenté à la commission de délimitation un exposé fondé sur ces résultats, et j'ai insisté sur certaines choses qui me paraissaient particulièrement importantes, compte tenu des résultats.
J'ai insisté fortement sur deux propositions, qui ont reçu le plus fort appui des personnes sondées. La première proposition consistait à conserver le comté de Lanark intact. J'ai posé la question aux résidents du comté de Lanark, et je crois que 86 ou 87 p.100 d'entre eux se sont dits favorables à l'idée. La seconde proposition consistait à garder Smiths Falls dans la même circonscription que le comté de Lanark. J'ai demandé aux résidents de cette petite localité s'ils préféreraient que leur ville soit rattachée à la circonscription dans sa partie sud ou dans sa partie nord. Près de 90 p. 100 des personnes sondées ont répondu qu'elles préféreraient rester dans le comté de Lanark, quelle que soit la forme que prenne la circonscription.
À (1020)
M. Rick Borotsik: Je me permets de préciser qu'il s'agit de 44 p. 100 dans ce cas.
M. André Cyr: Kenora--Rainy River?
M. Rick Borotsik: Oh, en effet. Je m'excuse, je me suis égaré. Je pensais qu'il s'agissait de celle-ci.
M. André Cyr: Non.
M. Rick Borotsik: Vous cherchez à obtenir un poste au sein de la nouvelle commission, monsieur Reid?
M. Scott Reid: Je ne pense pas qu'elle accepte des députés; j'espère donc ne pas être admissible.
La présidente: Monsieur Reid, où vivez-vous?
M. Scott Reid: Je vis à Carleton Place.
La présidente: Et où est votre bureau de circonscription?
M. Scott Reid: J'ai deux bureaux de circonscription. Un est situé à Kanata, sur le chemin March, l'autre, à Carleton Place.
La présidente: Monsieur Cyr?
M. André Cyr: Il y a Leeds--Grenville, qui est situé au sud, le long du Saint-Laurent, à 5 p. 100, Lanark, la partie en pourpre, à 1 p. 100, Carleton, qui correspond essentiellement à Kanata et aux secteurs que nous avons ajoutés, le canton de Rideau, à 0 p. 100, et Ottawa...
La présidente: Nepean--Carleton.
M. André Cyr: Nepean--Carleton est à moins 6 p. 100, et Ottawa-Sud est à 10 p. 100.
La présidente: D'accord. D'après l'exposé de M. Reid, si nous acceptons la proposition de M. Manley, cela fait simplement passer le chiffre du bas à moins 6 p. 100 plutôt qu'à moins 3,43 p. 100.
Très bien. Y a-t-il d'autres questions?
M. Scott Reid: Madame la présidente, je veux simplement proposer de me retirer de la pièce quand viendra le moment de prendre une décision sur les limites de ces circonscriptions--sur les limites des deux circonscriptions dont j'ai parlé et sur celles d'Ottawa-Sud.
La présidente: D'accord.
M. Scott Reid: Je vous remercie.
La présidente: Nous pouvons prendre la décision en votre présence. Vous ne participerez tout simplement pas à la discussion; c'est comme vous voulez.
Très bien, monsieur Lebel. Nous passons maintenant au Québec.
En fait, monsieur Lebel,
[Français]
pouvez-vous aller dans le couloir pour deux minutes?
[Traduction]
Donnons simplement les instructions...Chers amis, si vous pouviez donner à John les instructions sur ces deux questions, Werner pourra ensuite partir.
Pouvons-nous poursuivre nos travaux à huis clos pour un instant?
[Note de la rédaction: La séance se poursuit à huis clos]
À (1025)
La présidente: La séance publique se poursuit.
[Note de la rédaction: La séance publique reprend]
La présidente: Ayez l'air sérieux, ne fixez pas le témoin.
Monsieur Lebel, vous avez la parole.
M. Rick Borotsik: Je vous signale, madame la présidente, que nous n'avons que faire de votre opinion.
La présidente: C'est vrai, j'avais oublié.
Monsieur Lebel, vous avez la parole.
[Français]
M. Ghislain Lebel (Chambly, Ind.): En ce qui concerne la délimitation territoriale, je n'ai pas d'objection à l'égard de ce qui a été suggéré. C'est strictement le nom de mon comté qui pose un problème.
Mon comté s'appelle Chambly, et cela crée énormément de confusion. Je suis député de ce comté depuis 10 ans, mais les gens des villes de Beloeil et de Saint-Hilaire, des agglomérations importantes de mon comté, pensent encore que je suis le député du comté d'à côté.
Mon comté, qui s'appelle Chambly, regroupe la totalité de deux comtés provinciaux, soit le comté provincial de Chambly et le comté provincial de Borduas. En plus, dans le comté provincial de Chambly se trouve la ville de Chambly; il s'agit d'une ville importante de mon comté, mais elle est loin de représenter la majorité des électeurs ou la plus grande partie du territoire.
Je suggère donc qu'on donne à mon comté le nom de «Chambly--Borduas» pour que les gens du comté actuel de Chambly qui se trouvent un peu au-delà du périmètre de la ville de Chambly puissent se reconnaître dans le nom de leur comté fédéral. C'est ce que je vous suggère. Je n'en fais pas une maladie ou des plaies de lit, mais je pense qu'il est juste de reconnaître une chose qui existe vraiment.
C'est la seule demande que je soumets à ce comité. Je suis prêt à répondre à vos questions, si vous en avez.
M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Monsieur Lebel, les deux circonscriptions provinciales se trouvent-elles entièrement à l'intérieur de votre circonscription fédérale? Aucune partie des comtés provinciaux de Chambly ou de Borduas ne se trouve dans une circonscription limitrophe, n'est-ce pas?
M. Ghislain Lebel: C'est inexact. Il y a la ville de Marieville...
À (1030)
La présidente: À quel numéro cela correspond-il?
M. André Cyr: C'est Chambly; c'est donc 39. La carte n'a subi aucun changement pour ce qui est de la délimitation.
M. Ghislain Lebel: Le village de Marieville, au provincial, est inclus dans le comté d'Iberville, mais c'est vraiment minime. Il y a aussi la ville de Chambly, qui est ici, tout autour du bassin de Chambly. C'est une ville importante, mais Beloeil et Saint-Hilaire sont aussi des villes très importantes; en fait, elles sont plus grosses que Chambly.
M. Michel Guimond: Donc, si je comprends bien ce que vous expliquez, les gens qui vivent dans les agglomérations au nord de votre circonscription n'ont pas l'impression d'appartenir à la circonscription de Chambly.
M. Ghislain Lebel: En effet, et je m'en rends compte lorsque je rencontre les gens de mon comté, comme le font tous les députés ici. On me présente comme M. Lebel, député du comté voisin de Chambly, alors qu'il s'agit bel et bien de leur propre comté.
M. Michel Guimond: J'aimerais poser une deuxième question, si vous me le permettez, madame la présidente.
Avez-vous témoigné devant la commission lorsqu'elle s'est rendue dans votre région?
M. Ghislain Lebel: Oui.
M. Michel Guimond: Est-ce que vous avez soulevé cette question?
M. Ghislain Lebel: Je ne m'en souviens pas précisément, mais il me semble l'avoir fait. C'était précisé dans le mémoire que j'ai déposé et présenté. Cependant, mon intervention portait beaucoup plus sur le redécoupage. On me suggérait d'ajouter ici la ville de Saint-Amable, qui se trouve dans cette région, alors qu'il n'y a pas d'axe routier majeur. Cette partie de Saint-Amable était vraiment à l'écart du comté actuel de Chambly. J'ai demandé qu'on ne fasse pas ce redécoupage, et on semble m'avoir donné raison. Maintenant, il s'agit du nom.
M. Michel Guimond: Vous demandiez le statu quo?
M. Ghislain Lebel: Oui.
M. Michel Guimond: Mais vous ne vous rappelez pas si votre mémoire...
M. Ghislain Lebel: Je ne le sais pas; j'avais mis l'accent sur le découpage.
M. Michel Guimond: D'accord, merci.
M. Ghislain Lebel: Déjà, au printemps passé, j'avais déposé une requête pour changer le nom.
M. Michel Guimond: L'aviez-vous déposée à la Chambre?
M. Ghislain Lebel: En effet, mais je pense qu'en fin de compte, elle a été bloquée au Sénat. Je n'ai jamais eu de nouvelles à ce sujet. Donc, ma seule demande à ce comité concerne le nom afin que les gens de mon comté puissent se reconnaître dans ce nom.
En outre, l'identité des villes de Beloeil et Saint-Hilaire, qui sont des villes plus importantes que Chambly lorsqu'elles sont regroupées, n'apparaît pas dans le nom du comté.
La présidente: D'accord.
Monsieur Proulx, avez-vous d'autres questions?
M. Marcel Proulx: Je veux seulement m'assurer d'avoir bien compris la réponse que vous avez donnée à Michel. Les comtés provinciaux de Chambly et de Borduas sont entièrement inclus dans votre comté et, en plus de ces deux comtés provinciaux, il y a de petites sections de...
M. Ghislain Lebel: Il y en aurait une, soit Marieville.
M. Marcel Proulx: Si j'ajoute Chambly et Borduas?
M. Ghislain Lebel: Ils sont inclus dans leur totalité.
M. Marcel Proulx: Ils sont inclus en entier dans votre comté fédéral. Merci.
La présidente: Quand c'est fini, c'est fini.
M. Ghislain Lebel: D'accord.
La présidente: Je pense qu'il n'y a pas beaucoup de commentaires dans le rapport de la commission, mais cela se trouve aussi dans le projet de loi C-300.
Y a-t-il d'autres questions?
Au fait, pourquoi le nom ne serait-il pas «Chambly—Mont-Saint-Hilaire»?
M. Ghislain Lebel: Parce qu'à l'instar de Chambly, Mont-Saint-Hilaire est une ville.
La présidente: Et Borduas est une région.
M. Ghislain Lebel: Borduas est un comté provincial.
M. Scott Reid: Je crois savoir que le mont Saint-Hilaire est une des montagnes les mieux connues de toute la région. C'est exact?
M. Ghislain Lebel: En effet. La région du mont Saint-Hilaire, qui est fort belle, est réputée pour ses pomiculteurs. Le mont Saint-Hilaire, pour sa part, est une très jolie montagne, mais il ne s'agit pas là de tout le comté.
Au pied du mont Saint-Hilaire se trouve la ville de Saint-Hilaire et de l'autre côté de la rivière, la ville de Beloeil. Celle-ci est très importante; elle compte 30 000 résidants alors que Chambly n'en compte que 18 000. Or, le comté est identifié plutôt à la ville de Chambly qu'à ces deux comtés que sont Chambly et Borduas.
À (1035)
M. Michel Guimond: Mais si on donnait au comté le nom de «Chambly--Mont St-Hilaire», le secteur Beloeil se trouverait à être négligé.
M. Ghislain Lebel: C'est exact.
M. Michel Guimond: Lorsqu'on se trouve à Beloeil, on n'est pas dans la ville de Saint-Hilaire.
M. Ghislain Lebel: En effet.
La présidente: Je crois que c'est à M. Proulx.
M. Marcel Proulx: D'où provient le nom «Borduas»?
M. Ghislain Lebel: Du grand peintre Borduas, qui était natif de Saint-Hilaire.
M. Marcel Proulx: Il était natif de Saint-Hilaire et le comté provincial porte le nom de «Borduas».
M. Ghislain Lebel: Paul-Émile Borduas.
M. Marcel Proulx: Merci.
La présidente: Si nous ne faisons pas ce changement, faudra-t-il en faire un autre plus tard dans le processus, à la Chambre des communes et au Sénat?
M. Ghislain Lebel: Pourquoi se créer des difficultés, alors qu'on peut le faire maintenant? Je ne vois pas en quoi ma proposition pourrait léser qui que ce soit. Il me semble juste de profiter de l'occasion; pourquoi pas?
La présidente: Merci beaucoup.
Chers collègues, j'aimerais qu'on fasse une pause de deux minutes. Merci beaucoup.
[Traduction]
Avez-vous terminé?
Pouvons-nous poursuivre nos travaux à huis clos?
[Note de la rédaction: La séance se poursuit à huis clos]