SFAI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 2
Le mardi 4 février 2003
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 20, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry, président.
Membres du Sous-comité présents : Aileen Carroll, Bill Casey, Stockwell Day, John Harvard, Francine Lalonde et Bernard Patry.
Membre substitut présent : Alexa McDonough pour Svend Robinson.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz et James Lee, attachés de recherche.
Le Sous-comité discute des futurs travaux du Comité.
Il
est convenu, - Que, suite à l’Ordre du 28 octobre 2002, le Comité continue à
observer de près la question de l’Irak et que, tel qu’exigé par les
circonstances, le président organise de temps à autre des audiences auxquelles
seront invités à comparaître le ministre des Affaires étrangères ainsi que des
fonctionnaires compétents et des organisations et individus représentant le
secteur non-gouvernemental.
Il
est convenu, - Que le Comité entreprenne une étude des relations du Canada avec
le monde musulman;
Il
est convenu, - Que le Comité tienne avec d’autres comités concernés, dans un
avenir rapproché, une audience sur les questions frontalières afin de constater
les progrès réalisés depuis la signature de la Déclaration sur la frontière
intelligente, de décembre 2001, et qu’il invite le ministre responsable
des questions frontalières à comparaître.
Il
est convenu, - Que, relativement au rapport du Comité intitulé Partenaires
en Amérique du Nord : Cultiver les relations du Canada avec les États-Unis
et le Mexique, le Comité entreprenne de tenir des rencontres trilatérales
avec les membres des comités des affaires étrangères des Congrès des États-Unis
et du Mexique, après le dépôt de la réponse du gouvernement, conformément à l’article
109 du Règlement.
Il
est convenu, - Que le Comité
tienne une audience le 13 février 2003 sur des questions clés de politique
alimentaire et agricole affectant les politiques de développement et que des
représentants du Groupe canadien de réflexion sur la sécurité alimentaire
soient invités à comparaître.
Il
est convenu, - Que le Comité organise un déjeuner de travail pour la ministre
des Affaires étrangères de la Macédoine, le mardi 18 février 2003.
Il
est convenu, - Que la demande d’Amnistie internationale pour que le Comité examine
les relations du Canada avec la Chine selon la perspective des droits de la
personne soit renvoyée au Sous-comité des droits de la personne et du
développement international.
Il
est convenu, - Que, pendant la comparution annuelle de l’ambassadeur pour le
désarmement, conformément à la recommandation no 2 du rapport du Comité daté de
décembre 1998, Le Canada et le défi nucléaire : réduire l’importance
politique de l’arme nucléaire au XXIe siècle, des représentants
du Réseau canadien pour l’abolition des armes nucléaires soient également
invités à comparaître.
Il
est convenu, - Que l’invitation lancée au Comité le 11 décembre 2002 par la
vérificatrice générale d’examiner le chapitre 3 de son rapport de décembre
2002, « La Loi sur les mesures spéciales d’importation : une
protection contre les importations sous-évaluées ou subventionnées », soit
renvoyée au Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux
et des investissements internationaux.
Il
est convenu, - Que, pour les motions exigeant un préavis de 24 heures,
conformément à l’ordre du 21 octobre 2002, le président soit autorisé à en
reporter l’étude jusqu’aux dernières 15 minutes précédant l’heure prévue pour
lever la séance, tel qu’il est indiqué dans l’avis de réunion.
À 10 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Stephen Knowles