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SFAI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 2

Le mardi 4 février 2003

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 20, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry, président.

Membres du Sous-comité présents : Aileen Carroll, Bill Casey, Stockwell Day, John Harvard, Francine Lalonde et Bernard Patry.

Membre substitut présent : Alexa McDonough pour Svend Robinson.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz et James Lee, attachés de recherche.

Le Sous-comité discute des futurs travaux du Comité.

Il est convenu, - Que, suite à l’Ordre du 28 octobre 2002, le Comité continue à observer de près la question de l’Irak et que, tel qu’exigé par les circonstances, le président organise de temps à autre des audiences auxquelles seront invités à comparaître le ministre des Affaires étrangères ainsi que des fonctionnaires compétents et des organisations et individus représentant le secteur non-gouvernemental.

 

Il est convenu, - Que le Comité entreprenne une étude des relations du Canada avec le monde musulman;

 

Il est convenu, - Que le Comité tienne avec d’autres comités concernés, dans un avenir rapproché, une audience sur les questions frontalières afin de constater les progrès réalisés depuis la signature de la Déclaration sur la frontière intelligente, de décembre 2001, et qu’il invite le ministre responsable des questions frontalières à comparaître.

 

Il est convenu, - Que, relativement au rapport du Comité intitulé Partenaires en Amérique du Nord : Cultiver les relations du Canada avec les États-Unis et le Mexique, le Comité entreprenne de tenir des rencontres trilatérales avec les membres des comités des affaires étrangères des Congrès des États-Unis et du Mexique, après le dépôt de la réponse du gouvernement, conformément à l’article 109 du Règlement.

 

Il est convenu, -  Que le Comité tienne une audience le 13 février 2003 sur des questions clés de politique alimentaire et agricole affectant les politiques de développement et que des représentants du Groupe canadien de réflexion sur la sécurité alimentaire soient invités à comparaître.

 

Il est convenu, - Que le Comité organise un déjeuner de travail pour la ministre des Affaires étrangères de la Macédoine, le mardi 18 février 2003.

 

Il est convenu, - Que la demande d’Amnistie internationale pour que le Comité examine les relations du Canada avec la Chine selon la perspective des droits de la personne soit renvoyée au Sous-comité des droits de la personne et du développement international.

 

Il est convenu, - Que, pendant la comparution annuelle de l’ambassadeur pour le désarmement, conformément à la recommandation no 2 du rapport du Comité daté de décembre 1998, Le Canada et le défi nucléaire : réduire l’importance politique de l’arme nucléaire au XXIe siècle, des représentants du Réseau canadien pour l’abolition des armes nucléaires soient également invités à comparaître.

 

Il est convenu, - Que l’invitation lancée au Comité le 11 décembre 2002 par la vérificatrice générale d’examiner le chapitre 3 de son rapport de décembre 2002, « La Loi sur les mesures spéciales d’importation : une protection contre les importations sous-évaluées ou subventionnées », soit renvoyée au Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux.

 

Il est convenu, - Que, pour les motions exigeant un préavis de 24 heures, conformément à l’ordre du 21 octobre 2002, le président soit autorisé à en reporter l’étude jusqu’aux dernières 15 minutes précédant l’heure prévue pour lever la séance, tel qu’il est indiqué dans l’avis de réunion.

 À 10 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Sous-comité

Stephen Knowles