Le Comité spécial sur la modernisation et l’amélioration de la procédure à la Chambre des communes a l’honneur de présenter son

 

CINQUIÈME RAPPORT

 

 

1.      Conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre des communes en date du jeudi 28 novembre 2002, reconduit par un ordre de la Chambre en date du 27 février 2003, il plaît au Comité de présenter le rapport qui suit au sujet du vote électronique à la Chambre des communes.

 

2.      La question du vote électronique retient l’attention depuis quelque temps déjà. Elle a été soulevée par le Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes (le Comité McGrath) en 1984 et a fait l’objet depuis de nombreuses discussions et études. Cette question comporte un grand nombre d’aspects, dont l’efficacité et l’exactitude, le respect de la tradition, le risque de confusion et l’octroi d’une plus grande autonomie aux députés, pour n’en mentionner que quelques-uns.

 

3.      Ces dernières années, une nouvelle pratique, soit les votes appliqués, a permis d’économiser un temps précieux. Le Règlement ne renferme cependant aucune disposition à l’égard de cette pratique qui continue de nécessiter le consentement unanime de la Chambre.

 

4.      Les membres du Comité ont rendu visite à plusieurs assemblées législatives un peu partout dans le monde où le vote électronique est utilisé, dont, récemment, le Parlement écossais. Les législateurs avec qui nous nous sommes entretenus sont favorables dans l’ensemble au vote électronique. La technologie existe et est fiable, et les résultats sont exacts et rapides.

 

5.      Nous tenons cependant à souligner que cette technologie doit être au service de la Chambre et ne devrait pas être le facteur déterminant dans les décisions prises en matière de procédure. Notre Règlement comporte des règles sur le vote par appel nominal, le report des votes et le choix des questions devant faire l’objet d’un vote à la Chambre. La Chambre et ses députés continueront de prendre les décisions qui s’imposent à ce sujet. 

 

6.      Toutefois, le Comité croit que le moment est venu d’examiner sérieusement l’introduction du vote électronique à la Chambre des communes du Canada.

 

 

7.      Grâce au projet d’infrastructure technologique à la Chambre, qui sera mis en oeuvre cet été et l’été prochain, la Chambre disposera de l’infrastructure nécessaire à la mise en place d’un système de vote électronique, si jamais un tel système était approuvé. Nous croyons que la Chambre devrait saisir l’occasion qui s’offre de définir les particularités du système de vote électronique dont elle pourrait se doter.

 

Nous recommandons l’approbation, en principe, du vote électronique à la Chambre des communes.

 

Nous recommandons en outre que le greffier de la Chambre élabore, en collaboration avec le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, un projet détaillé de système de vote électronique qui sera soumis à l’approbation de la Chambre au début de 2004 et qu’un tel système, s’il est approuvé, soit mis en place dans le cadre des rénovations de la Chambre à l’été 2004.

 

 

Un exemplaire du Procès verbal pertinent (réunion n^o 16) est déposé.

 

Respectueusement soumis,




Bob Kilger, député
président