SOGG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le jeudi 10 avril 2003
Le
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations
gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd'hui à huis
clos, à 9 h 20, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence
de Reg Alcock, président.
Membres du Sous-comité présents : Reg Alcock, Roy Cullen, Paul
Forseth, Robert Lanctôt, Tony Tirabassi et Tony Valeri.
Autres Députés présents : Ken Epp, Raymonde Folco et
Paul Szabo.
Aussi présent : De
la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du
Parlement : Jack Stilborn, analyste.
Le Sous-comité se réunit pour discuter de ses futurs travaux.
Il est convenu, – Que le Comité demande une réponse écrite à la lettre envoyée le 8 avril au Bureau du Conseil privé pour demander des documents et que la réponse contienne une explication détaillée de la raison pour laquelle le Comité ne peut avoir accès aux documents demandés.
Il
est convenu – Que, avant de reprendre l’étude article par article du projet de
loi C-25, au cours de la semaine du 28 avril 2003, le Comité invite les
personnes suivantes à comparaître :
- Donald Savoie
- Jim Mitchell
-
Nicholas
D’Ombrain
-
Jocelyn
Bourgeon
Il est
convenu, -- Que, après avoir achevé l'étude article par article du projet de
loi C‑25, pour le temps qu'il reste jusqu'au 30 mai 2003, le Comité se penche
sur le Budget principal des dépenses.
À 10 h 45, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la
présidence.
Le greffier du Sous-comité
Miriam Burke