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SPRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 37th Parliament   2e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on Matters Related to the Review of the Office of the Privacy Commissioner of the Standing Committee on Government Operations and Estimates   Sous-comité sur les questions relatives à l'examen du Bureau du Commissaire à la vie privée du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 1 Séance no 1
Tuesday, October 7, 2003 Le mardi 7 octobre 2003
3:00 p.m. to 4:00 p.m. 15 h 00 à 16 h 00
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(992-1192)   (992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Committee Business Travaux du Comité
 
  • Planning of future business
 
  • Planification des travaux futurs
 
 
La greffière du Sous-comité
Miriam Burke ((613) 995-9469)
Clerk of the Subcommittee
 
2003/11/24 1:26 p.m.   2003/11/24 13 h 26