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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 001
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 30 septembre 2002
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OUVERTURE DE LA DEUXIÈME SESSION DE LA TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE |
| 1400 |
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Les serments d'office |
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Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.) |
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Adoption de la motion; première lecture du projet de loi |
| 1525 |
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Ordre des travaux |
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Le Président |
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Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.) |
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Le Président |
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Adoption de la motion |
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Les comités pléniers |
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Nomination du vice-président |
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Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.) |
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Mme Carol Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar, Alliance canadienne) |
| 1530 |
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Mme Marlene Catterall |
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Le Président |
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Mme Carol Skelton |
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Le Président |
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Mme Marlene Catterall |
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M. Randy White |
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Le Président |
| 1535 |
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Mme Carol Skelton |
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Le Président |
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Mme Carol Skelton |
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Le Président |
| 1545 |
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M. Dale Johnston |
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Le Président |
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Adoption de la motion |
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Nomination de la vice-présidente adjointe |
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Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.) |
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Le Président |
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Le Président |
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Adoption de la motion |
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Les crédits |
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L'hon. Lucienne Robillard (présidente du Conseil du Trésor, Lib.) |
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Le Président |
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Le Président |
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Adoption de la motion |
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Le Président |
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Les travaux de la Chambre |
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L'hon. Don Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.) |
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Le Président |
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Adoption de la motion |
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Initiatives ministérielles |
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Discours du Trône |
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Adresse en réponse |
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M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.) |
| 1550 |
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Le Président |
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M. Massimo Pacetti |
| 1555 |
| 1600 |
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Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud) |
| 1605 |
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M. Mauril Bélanger |
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Le Président |
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Mme Anita Neville |
| 1610 |
| 1615 |
| 1620 |
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M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Alliance canadienne) |
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Mme Anita Neville |
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Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Alliance canadienne) |
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Mme Anita Neville |
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M. Gurmant Grewal (Surrey-Centre, Alliance canadienne) |
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Mme Anita Neville |
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M. James Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, Alliance canadienne) |
| 1625 |
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Mme Anita Neville |
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M. Chuck Strahl |
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Mme Anita Neville |
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M. Peter Adams (Peterborough, Lib.) |
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Mme Anita Neville |
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M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC) |
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Mme Anita Neville |
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L'hon. Gerry Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), Lib.) |
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Mme Anita Neville |
| 1630 |
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M. Stephen Harper (chef de l'opposition, Alliance canadienne) |
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Le Président |
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Adoption de la motion |
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L'hon. Don Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.) |
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Adoption de la motion |
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Le Président |
CANADA
| Débats de la Chambre des communes |
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COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 30 septembre 2002
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Prière
OUVERTURE DE LA DEUXIÈME SESSION DE LA TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE
[Ouverture de la législature]
* * *
Le Parlement, qui a été prorogé le seizième jour de septembre 2002, se réunit aujourd'hui à Ottawa pour l'expédition des affaires.
La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.
Le Président donne lecture d'une lettre du Bureau du secrétaire de la Gouverneure générale annonçant que Leurs Excellences la Gouverneure générale et John Ralston Saul arriveront à la tour de la Paix à 14 heures le lundi 30 septembre 2002 et que, lorsqu'on aura avisé que tout est en place, Leurs Excellences se rendront à la salle du Sénat pour ouvrir officiellement la deuxième session de la trente-septième législature du Canada.
* * *
L'huissier du bâton noir apporte le message suivant:
| Monsieur le Président, c'est le désir de Son Excellence la Gouverneure générale que cette honorable Chambre se rende immédiatement auprès d'elle dans la salle de l'honorable Sénat. |
En conséquence, le Président et les membres des Communes se rendent au Sénat.
Et les députés étant revenus à la Chambre des communes:
* * *
[Traduction]
Les serments d'office
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-1, Loi concernant la prestation de serments d'office.
(La motion est adoptée d'office et le projet de loi est lu pour la première fois.)
* * *
Ordre des travaux
[L'Adresse ]
Le Président: J'ai l'honneur d'informer la Chambre que, lorsque celle-ci s'est rendue auprès de Son Excellence la Gouverneure générale aujourd'hui, au Sénat, il a plu à Son Excellence de prononcer un discours devant les deux chambres du Parlement.
[Français]
Afin d'éviter les erreurs, j'en ai obtenu le texte qui est ainsi conçu:
Honorables Sénateurs et Sénatrices,
Mesdames et Messieurs les députés,
Mesdames et Messieurs,
Je suis ravie de vous saluer en cette année du Jubilé de Sa Majesté la reine Elizabeth II, que nous accueillerons au Canada sous peu.
Cette année marque également le 50e anniversaire des gouverneurs généraux canadiens. Pour célébrer cela, nous avons invité à Rideau Hall un groupe énergique de 100 jeunes de 17 et 18 ans venus de toutes les provinces et de tous les territoires pour participer à un Forum jeunesse sur la manière de créer une communauté. En Gaspésie, au Nunavut, dans les îles Haida Gwaii, d’un bout à l’autre du pays, nous rencontrons des jeunes qui deviennent des catalyseurs du changement à mesure qu’ils s’imposent comme chefs de file dans les domaines de leur choix.
C’est stimulant et encourageant d’entendre ce que les jeunes ont à dire et d’apprendre ce qu’ils font. Déjà, ils sont innovateurs. Ils viennent de milieux divers. Et ils changeront les choses. Pour certains, ce sera dans le journalisme, les arts, les affaires ou le milieu syndical. D’autres choisiront le domaine communautaire et la vie publique et, avec le temps, ils vous succéderont peut-être afin de maintenir les traditions démocratiques parlementaires auxquelles vous consacrez votre vie. Rien n’est plus précieux et valable que notre manière de créer une société par l’exercice de nos droits démocratiques de citoyens.
Et les sacrifices que font certains de nos citoyens sont grandement appréciés par leur pays. Mon voyage, en avril dernier, en Allemagne où nos morts et nos blessés ont été emmenés à la suite du tragique incident en Afghanistan, a été une expérience que tous les Canadiens ont partagée avec émotion. Ils ont été nombreux à exprimer ce qu’a signifié pour eux le sacrifice de ces hommes.
Ce type de contribution, ce type de participation démocratique, ce type de valorisation du leadership font de nous ce que nous sommes en tant que nation. C’est une vie très précieuse que nous partageons en tant que Canadiens. Et nous devons être prêts non seulement à en reconnaître la valeur, mais également à nous sacrifier pour elle.
Les Canadiens et les Canadiennes envisagent aujourd’hui leur avenir individuel et collectif avec confiance. Il y a moins de dix ans, notre économie était en déclin, notre déficit et notre dette atteignaient des sommets, l’unité de notre pays était menacée et notre confiance ébranlée.
Aujourd’hui, grâce à nos efforts collectifs, des perspectives, des possibilités et des choix nouveaux s’offrent à nous pour façonner le Canada que l’on veut.
Notre succès s’appuie sur de solides fondations: une indépendance financière, un pays uni et des citoyens confiants en l’avenir. Nous ne mettrons pas en péril les réalisations accomplies au cours de la dernière décennie. Nous continuerons d’être prudents et de vivre selon nos moyens.
Maintenir cette indépendance financière et continuer de bénéficier d’une économie dynamique nous permettent de viser plus haut. Nous pouvons trouver de nouvelles solutions à des problèmes qui perdurent, fixer de nouveaux buts à atteindre et des objectifs ambitieux, assumer notre part dans l’édification du Canada que l’on veut, pour nous et pour les générations futures.
Nous pouvons maintenant compter sur une génération de Canadiens qui ont grandi en naviguant sur l’Internet, une génération ouverte sur le monde, optimiste, que n’effraient ni le changement ni la diversité, et qui est désireuse de créer, d’innover et d’exceller. Ils sont convaincus qu’ils peuvent satisfaire leurs aspirations au Canada. Notre pays doit capter et utiliser cette énergie.
Le gouvernement ne veut rien de moins que faire du Canada une terre aux horizons toujours plus larges, et permettre à chaque Canadien, à chaque famille et à chaque communauté de bénéficier des avantages de la nouvelle économie.
Ensemble, nous pouvons mettre en place le système de soins de santé du XXIe siècle. Nous pouvons faire en sorte que les enfants canadiens ne dépendent plus de l’aide sociale, qu’Autochtones et non-Autochtones aient les mêmes chances dans la vie. Nous pouvons relever les défis que posent les changements climatiques. Nous pouvons être un chef de file mondial en matière d’innovation et d’apprentissage, et attirer talents et investissements. Nous pouvons bâtir des villes de classe internationale et des communautés en santé. Nous pouvons renforcer les liens entre citoyens ainsi que le partenariat entre le gouvernement et les Canadiens. Nous pouvons raffermir notre rôle en Amérique du Nord et dans le monde, celui d’un pays mature, confiant en ce qu’il est et en ce qu’il est appelé à devenir.
C’est vraiment le bon moment pour le Canada.
Le Canada et le monde
Nous vivons une époque d’incertitudes. Les événements du 11 septembre nous ont montré que des événements se produisant ailleurs dans le monde peuvent en un instant avoir des répercussions sur les progrès dans notre pays. Nous constatons l’agitation qui règne dans plusieurs parties du monde. Nous voyons encore beaucoup trop de pauvreté.
Le gouvernement poursuivra sa collaboration avec ses alliés pour assurer la protection et la sécurité des Canadiens. Notre pays continuera d’œuvrer au sein d’organisations telles que les Nations unies pour faire en sorte que les règles de droit international soient respectées et mises en application. Mais le gouvernement restera également vigilant et prêt à protéger les Canadiens contre les nouvelles menaces. Il travaillera avec les États-Unis afin de combler nos besoins communs en matière de sécurité.
Nous pouvons cependant faire davantage. À de nombreuses reprises dans le passé, le Canada a contribué à trouver des solutions à des problèmes mondiaux. Chaque fois que l’occasion nous sera offerte, nous continuerons de promouvoir le pluralisme, la liberté et la démocratie, et contribuerons à réduire l’écart toujours croissant dans le monde entre riches et pauvres. Nous doublerons notre aide au développement d’ici 2010 et consacrerons au moins la moitié de cette augmentation à l’Afrique dans le cadre de notre participation au Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique. Le 1er janvier 2003, le Canada éliminera les tarifs et les contingents sur la plupart des importations provenant des pays les moins développés.
Face à l’incertitude et à un rythme de changement accéléré, le gouvernement doit établir un dialogue avec les Canadiens au sujet du rôle que notre pays est appelé à jouer dans le monde. D’ici la fin du présent mandat, le gouvernement établira les principes directeurs à long terme de notre politique en matière d’affaires étrangères et de défense, principes qui seront le reflet de nos valeurs et de nos intérêts, et qui permettront aux militaires canadiens de disposer des outils nécessaires pour remplir le rôle qui leur est confié.
Mettre en place le système de soins de santé du XXIe siècle
Aucune autre question ne touche les Canadiens d’aussi près que celle des soins de santé. Notre régime de soins de santé représente de façon concrète les valeurs qui nous définissent en tant que pays. Il représente aussi la volonté des Canadiens de s’entraider et d’assumer la responsabilité que nous avons les uns envers les autres.
En 2000, tous les premiers ministres ont conclu un accord sur les soins de santé qui donne encore plus de poids à notre engagement collectif à respecter les principes de l’assurance-maladie, à travailler ensemble à réformer notre régime, à mesurer le progrès accompli et à en faire rapport. Des ressources furent prévues pour y arriver. Le travail est en cours et le premier rapport public est maintenant disponible.
Pour continuer le travail entrepris dans ce domaine, une commission dirigée par Roy Romanow fut mise sur pied afin d’évaluer les perspectives à long terme du régime public canadien de soins de santé. Monsieur Romanow remettra son rapport en novembre.
Au début de 2003, le premier ministre convoquera une rencontre des premiers ministres des provinces pour jeter les bases d’un plan de réforme complet comportant une imputabilité plus grande envers les Canadiens et prévoyant les investissements fédéraux à long terme qui seront requis; ceux-ci seront inclus dans le prochain budget.
En parallèle, le gouvernement ira de l’avant avec un plan d’action dans les secteurs de la santé qui relèvent directement de sa responsabilité. Ainsi, il révisera la législation fédérale en matière de protection de la santé pour mieux faire face aux nouveaux risques, s’adapter à la technologie moderne et se concentrer sur la prévention. Il se dotera de moyens pour renforcer la sécurité du système alimentaire canadien et présentera à nouveau la mesure législative sur les pesticides qui vise à protéger la santé des Canadiens, surtout celle des enfants. Avec ses partenaires, il développera une stratégie nationale de promotion de saines habitudes de vie, de l’activité physique et du sport; il organisera en 2003 le premier sommet national sur ces questions. Le gouvernement prendra des mesures additionnelles pour réduire l’écart entre l’état de santé des Autochtones et des non-Autochtones. À cette fin, on mettra en place une stratégie de promotion de la santé et de prévention des maladies chez les Premières Nations qui comprendra un programme d’immunisation adapté. Il travaillera aussi avec ses partenaires pour améliorer la prestation des services de soins de santé dans les réserves.
Le gouvernement modifiera également les programmes existants pour permettre aux Canadiens de s’occuper d’un enfant, d’un parent ou d’un conjoint gravement malade ou mourant, sans mettre en péril leurs emplois ou leurs revenus.
Aider les enfants et les familles à échapper à la pauvreté
Il y a cinq ans, les gouvernements au Canada ont lancé le Plan d’action national pour les enfants. Les Canadiens de partout au pays étaient appelés à faire en sorte que tous les enfants canadiens puissent connaître un bon départ dans la vie et que les familles avec enfants disposent des outils nécessaires pour assurer la protection et le développement de ces jeunes.
Aucun autre investissement ne donne de meilleurs résultats. Aucun autre investissement n’accomplit autant pour briser le cercle vicieux de la pauvreté et de la dépendance et maximiser le potentiel de chaque Canadien.
Le gouvernement mettra en œuvre un programme d’investissements à long terme pour que les familles pauvres puissent se libérer de la dépendance envers l’aide sociale, le but étant que les enfants nés dans la pauvreté n’aient pas à en subir les conséquences toute leur vie. Il augmentera à nouveau de façon importante la prestation nationale pour enfants versée aux familles pauvres. Avec ses partenaires, il travaillera à accroître l’accès aux initiatives favorisant l’apprentissage des jeunes enfants et l’accès à des services de garde de qualité, particulièrement pour les familles pauvres et monoparentales. Il instaurera des mesures ciblées d’aide aux familles à faible revenu qui assument la responsabilité d’un enfant souffrant d’un handicap grave, afin de contribuer à combler les besoins de l’enfant et de la famille.
Le gouvernement prendra d’autres mesures pour s’assurer que les enfants autochtones et non autochtones aient les mêmes chances dans la vie. Il investira dans des programmes de développement de la petite enfance pour les Premières Nations, en étendant l’application du Programme d’aide préscolaire offert aux Premières Nations, en augmentant l’aide apportée aux parents et en procurant aux communautés autochtones les outils nécessaires pour combattre le syndrome d’alcoolisme fœtal et ses effets. Ce que le Canada peut faire de plus important pour les Premières Nations est de hausser la qualité de l’éducation offerte dans les réserves. Il travaillera avec le Groupe de travail national sur l’éducation, récemment mis sur pied, afin d’améliorer les résultats scolaires chez les enfants des Premières Nations. Il prendra également des mesures immédiates pour aider les enfants des Premières Nations ayant des besoins d’apprentissage particuliers.
La responsabilité première de fournir aux enfants les outils dont ils ont besoin pour apprendre et se développer incombe aux parents. Mais les Canadiens ont également une responsabilité collective de protéger ces enfants contre l’exploitation sous toutes ses formes et les conséquences de la dissolution des familles.
Le gouvernement entreprendra donc une réforme du Code criminel afin de rendre plus sévères les sanctions prévues dans les cas de violence et de négligence et afin d’établir une approche mieux adaptée aux enfants qui doivent prendre part à des procédures judiciaires, à titre de victimes ou de témoins. Il réformera aussi le droit de la famille, en insistant sur les meilleurs intérêts des enfants, augmentera le nombre de tribunaux unifiés de la famille et fera en sorte que les services appropriés soient offerts aux enfants et aux familles.
Les enjeux liés au changement climatique et à l'environnement
Les Canadiens savent que notre santé et celle de nos enfants, la qualité de vie dans nos communautés et le maintien de la prospérité économique de notre pays dépendent d’un environnement sain.
À l’échelle internationale, les changements climatiques entraînent de nouveaux risques en matière de santé et d’environnement. Cela pourrait constituer le défi majeur qu’auront à relever plusieurs générations à venir.
Vivant dans un pays nordique, les Canadiens subiront plus rapidement que d’autres certains des effets des changements climatiques. En tant que pays prospère, le Canada doit faire sa part, et il n’y manquera pas.
Dans le cadre du Protocole de Kyoto, le Canada s’est engagé à respecter d’ici 2012 certaines obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. De vastes consultations et du travail préparatoire ont suivi. Le gouvernement intensifie maintenant ses consultations auprès des Canadiens, de l’industrie et des provinces pour élaborer une stratégie de mise en œuvre des engagements du Canada au cours des 10 prochaines années. D’ici la fin de l’année, le gouvernement déposera une résolution devant le Parlement portant sur la ratification du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques. Relever ce défi doit devenir un projet national. Y travailleront et y contribueront les Canadiens de toutes les régions et œuvrant dans tous les secteurs d’activité économique, producteurs et consommateurs, gouvernements et citoyens.
Afin de préserver nos aires de nature sauvage, nos sources d’eau propre et les habitats clés, le gouvernement créera dix nouveaux parcs nationaux et cinq nouvelles aires marines nationales de conservation au cours des cinq prochaines années. Il renforcera l’intégrité écologique des parcs nationaux du Canada existants et présentera à nouveau des mesures législatives visant à protéger les espèces en péril.
Le gouvernement accélérera le nettoyage des sites fédéraux contaminés au Canada. Il travaillera de concert avec les États-Unis pour améliorer encore plus la qualité de l’air. Il accélérera aussi le travail entrepris avec les provinces pour améliorer les lignes directrices nationales sur la qualité de l’eau, et il verra à leur application dans les domaines relevant de sa responsabilité.
Un pays qui attire talents et investissements
Le Canada que l’on veut suppose une économie forte. Le gouvernement maintiendra son engagement ferme à équilibrer ses budgets, à contrôler ses dépenses, à baisser le rapport dette--PIB et à maintenir un régime fiscal équitable et concurrentiel. Prenant appui sur ses investissements, il poursuivra son action dans les domaines de la recherche, de l’alphabétisation et de l’éducation, ainsi que dans l’édification de villes compétitives et de communautés en santé. Il ajustera ses politiques de façon à améliorer le climat pour attirer les investissements et les talents. Le gouvernement réaffectera ses ressources en fonction de ses priorités les plus importantes et de nouveaux objectifs.
Compétences, apprentissage et recherche
Le savoir est le moteur de la nouvelle économie. Des investissements importants ont été faits par le gouvernement pour donner aux écoles et aux bibliothèques canadiennes les outils technologiques qui permettent aux jeunes Canadiens d’avoir accès aux meilleures sources de connaissances et de savoir du monde. Nous avons investi afin que les universités canadiennes soient accessibles et que l’excellence en recherche universitaire soit soutenue. Nos jeunes ont besoin de la meilleure éducation qui soit, et ils la méritent. Le Canada a besoin d’universités qui génèrent le meilleur savoir et forment les meilleurs diplômés.
Sur la base de ces investissements, le gouvernement continuera d’augmenter le financement des conseils subventionnaires pour aider de façon encore plus soutenue les jeunes Canadiens qui désirent poursuivre des études supérieures et faire de la recherche. Avec les universités, il traitera des coûts indirects associés à la recherche; il explorera des stratégies de commercialisation pour celle-ci, afin de créer des débouchés pour les entrepreneurs et susciter l’innovation. Le gouvernement continuera à travailler avec les petites et moyennes entreprises pour développer et appliquer de nouvelles technologies dans des secteurs traditionnels et naissants.
Il renforcera ses activités scientifiques, dont il assurera la coordination entre les ministères et les disciplines tout en les arrimant aux priorités des Canadiens.
En novembre, le gouvernement du Canada sera l’hôte d’un sommet national sur l’innovation et l’apprentissage. Ce sera l’occasion pour notre pays de faire sa place comme chef de file mondial dans les domaines des sciences de la santé, de la biotechnologie et de l’énergie non polluante.
L’économie du XXIe siècle aura besoin de travailleurs qui renouvelleront constamment leurs connaissances et qui sauront faire face aux changements et s’y adapter. Les programmes relatifs au marché du travail doivent être modifiés pour que les travailleurs puissent faire face à ces exigences. À cette fin, le gouvernement travaillera avec les Canadiens, les provinces, les conseils sectoriels, les syndicats et les établissements d’enseignement pour créer le cadre d’apprentissage et d’acquisition des compétences nécessaire et promouvoir l’apprentissage en milieu de travail. Ceci impliquera de recueillir l’information sur ce qui fonctionne et ne fonctionne pas et d’en faire part aux Canadiens.
La Stratégie emploi jeunesse a permis d’accroître le nombre d’emplois disponibles pour les jeunes Canadiens ainsi que les occasions pour eux d’acquérir de l’expérience. Mais leurs besoins changent et les stratégies du gouvernement doivent en tenir compte. Avec les jeunes et d’autres partenaires, le gouvernement consacrera plutôt ses ressources dans ce domaine au développement de compétences qui seront recherchées à l’avenir; il aidera ceux qui font face aux plus grandes difficultés en matière d’emploi. Le gouvernement travaillera aussi avec les provinces afin d’accélérer la conclusion d’une entente exhaustive qui visera à éliminer les obstacles à la participation au travail et à l’apprentissage auxquels doivent faire face les personnes handicapées.
Le gouvernement fera la promotion de l’entrepreneuriat et de la création d’emplois auprès des Autochtones en accroissant l’aide apportée à Entreprise autochtone Canada. Il adaptera et ciblera également ses programmes de formation pour aider les Autochtones et les Inuits à participer aux avantages économiques générés par le développement de la baie de Voisey, les gazoducs du Nord ou d’autres projets semblables ailleurs au pays.
L’une des plus grandes forces du Canada, qui lui confère un avantage unique en cette ère de mondialisation, est sa capacité d’accueillir des immigrants venus des quatre coins du monde. Les conséquences démographiques du vieillissement de la population et d’un ralentissement de la croissance de la main-d’œuvre donnent encore plus de poids à cet avantage. Le Canada doit continuer à être un pays que choisissent les immigrants pour y trouver espoir, accueil et opportunités.
Le gouvernement travaillera avec ses partenaires pour éliminer les obstacles à la reconnaissance des titres de compétences acquis à l’étranger et il accélérera l’entrée des travailleurs qualifiés déjà assurés d’un emploi au pays. Il fera également du Canada une destination de choix pour les étudiants étrangers talentueux et les travailleurs qualifiés, grâce à une sélection et à un recrutement plus soutenus dans les universités et par l’entremise de nos ambassades clés à l’étranger.
Réglementation intelligente
L’économie du savoir exige que nous adoptions de nouvelles approches en matière de réglementation. Nous avons besoin d’une réglementation intelligente pour réaliser le bien commun et créer un climat susceptible d’attirer l’investissement et de susciter la confiance des marchés. Le gouvernement mettra en œuvre une stratégie de réglementation intelligente pour accélérer les réformes dans certains secteurs clés afin de promouvoir la santé et le développement durable, de contribuer à l’innovation et à la croissance économique et de réduire les tracasseries administratives pour les entreprises.
Dans le cadre de cette stratégie, il adaptera les règles s’appliquant à la propriété intellectuelle pour permettre au Canada de tracer la voie dans des domaines naissants tels que celui des nouvelles formes de vie. Il accélérera le processus réglementaire d’approbation des médicaments afin que les Canadiens puissent avoir accès plus rapidement aux médicaments sûrs dont ils ont besoin, créant un climat plus propice à la recherche dans ce domaine. De concert avec les provinces, il mettra en œuvre un système national de gestion de la recherche impliquant les humains, y inclus des normes nationales en matière d’éthique s’appliquant à la recherche.
Le gouvernement reverra les règlements canadiens sur les droits d’auteur pour assurer que notre pays soit doté d’un régime moderne qui appuie l’accroissement des investissements dans le savoir et les produits culturels.
Le gouvernement va présenter à nouveau des mesures législatives pour amender la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Il simplifiera les processus d’évaluation environnementale, y inclus la mise en place d’un guichet unique pour les projets tels que le pipeline du Nord. Pour mener cette stratégie à long terme, le gouvernement créera un comité consultatif externe sur la réglementation intelligente; son rôle sera de recommander au gouvernement de revoir ou de réorganiser son approche réglementaire dans certains domaines afin que le Canada ait un avantage ou qu’il le maintienne.
Le gouvernement mettra en œuvre le Cadre stratégique pour l’agriculture récemment annoncé, ainsi que les mesures connexes, afin de promouvoir l’innovation dans ce secteur clé, qui est crucial pour le monde rural et tous les Canadiens.
La Déclaration sur la frontière intelligente entre le Canada et les États-Unis contribue à assurer la sécurité de nos deux pays et la libre circulation des personnes, des biens et du commerce à notre frontière commune. Le gouvernement s’appuiera sur cette démarche et augmentera sa présence consulaire pour accroître l’équité et la sécurité de notre commerce ainsi que pour créer une image de marque canadienne aux États-Unis. Il continuera d’œuvrer dans des cadres bilatéraux et multilatéraux à la résolution des différends sur le bois d’œuvre et l’agriculture.
Des événements récents aux États-Unis ont ébranlé la confiance portée aux marchés financiers, non seulement dans ce pays, mais partout dans le monde. Le gouvernement travaille étroitement avec toutes les parties concernées pour renforcer la confiance des investisseurs et améliorer le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers canadiens. À cette fin, il passera en revue et, si nécessaire, changera ses propres lois et renforcera les moyens de les appliquer, afin que les normes de gouvernance auxquelles sont astreintes les institutions financières et les entreprises constituées en vertu des lois fédérales soient du plus haut niveau.
La fragmentation de la structure de réglementation du commerce des valeurs mobilières et des capitaux au Canada inquiète plusieurs investisseurs et entreprises, qui y voient un système inadéquat et un obstacle à la croissance. Ils ont demandé des réformes pour que les sociétés aient accès efficacement aux capitaux nécessaires à leur croissance et que les investisseurs canadiens soient traités avec équité. La coopération entre gouvernements sera essentielle. Le gouvernement collaborera avec toutes les parties intéressées pour faire en sorte que le Canada possède le système moderne et efficace dont il a besoin pour régir les valeurs mobilières.
Des villes compétitives et des communautés en santé
Des villes compétitives et des communautés en santé sont essentielles à notre bien-être individuel et collectif, ainsi qu’à la capacité du Canada d’attirer les talents et les investissements, et de les garder. Elles ont besoin non seulement d’entreprises solides, mais aussi de quartiers sûrs, non seulement d’une main-d’œuvre dynamique, mais aussi d’une vie culturelle riche et diversifiée. Il nous faudra de nouveaux partenariats, une nouvelle stratégie urbaine et une nouvelle approche pour avoir des communautés en santé au XXIe siècle.
Nous devons pouvoir compter sur des infrastructures modernes pour assurer la prospérité de nos villes et la santé de nos communautés. De concert avec les provinces et les municipalités, le gouvernement instaurera un programme d’infrastructures s’étendant sur une période de dix ans de façon à permettre la mise en œuvre d’initiatives stratégiques à long terme qui sont essentielles à la compétitivité et à la croissance soutenue. Dans ce contexte, il déposera une nouvelle stratégie portant sur un système de transport sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement qui aidera à réduire la congestion dans nos villes et les embouteillages dans nos axes commerciaux.
Le gouvernement accroîtra ses investissements en matière de logement abordable pour aider ceux qui en ont le plus besoin, en particulier dans les villes canadiennes où le problème est plus aigu. Il renouvellera l’Initiative de partenariats en action communautaire pour donner aux communautés les outils nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies locales visant à réduire l’itinérance.
Dans plusieurs villes, la pauvreté est concentrée de façon disproportionnée chez les Autochtones. Le gouvernement collaborera avec les provinces intéressées et étendra l’application des projets pilotes existants afin de répondre aux besoins des personnes autochtones qui vivent dans les villes.
Le gouvernement ciblera ses activités de développement économique régional pour mieux répondre aux besoins de l’économie du savoir et permettre aux communautés urbaines, rurales et nordiques de faire face à des difficultés qui leur sont propres.
En collaboration avec les plus grandes villes du pays, le gouvernement élaborera des stratégies bien ciblées visant à diminuer les obstacles auxquels doivent faire face les nouveaux immigrants lorsqu’ils tentent de s’intégrer à la vie socioéconomique de leur milieu d’adoption. Il mettra en place des mesures spécifiques ayant pour but d’aider les enfants de nouveaux immigrants à apprendre le français et l’anglais, leur permettant ainsi de bénéficier des avantages mêmes qui avaient incité leurs parents à venir s’établir au Canada.
Le gouvernement mettra en œuvre une stratégie nationale antidrogue pour contrer la dépendance tout en faisant la promotion de la sécurité publique. Il augmentera le nombre de tribunaux de traitement de la toxicomanie. Il agira en s’appuyant sur les consultations parlementaires menées auprès des Canadiens au sujet des possibilités de changement aux lois sur les stupéfiants, y inclus celle de décriminaliser la possession de marijuana.
Un nouveau partenariat entre le gouvernement et les citoyens
Le Canada présente un modèle unique de citoyenneté, qui s’appuie à la fois sur la diversité et la responsabilité mutuelle. Ce modèle requiert que des efforts délibérés soient entrepris pour que les Canadiens se rejoignent au-delà de leurs différences, pour leur rappeler leur histoire et permettre que leurs voix diverses se fassent entendre. C’est ainsi que sera façonné le Canada que l’on veut.
Au moment où les Canadiens prennent leur avenir en main, le gouvernement fera en sorte qu’ils puissent découvrir leur histoire grâce à la création d’une nouvelle institution résultant de la fusion des Archives nationales du Canada et de la Bibliothèque nationale du Canada. Il fournira ainsi de nouveaux moyens de rejoindre les Canadiens, jeunes ou vieux. Il renforcera également des institutions clés vouées aux arts et au patrimoine et protégera les sites et édifices historiques importants.
Il procurera aux jeunes Canadiens d’autres façons de contribuer à l’assainissement de l’environnement et à la poursuite des priorités du Canada dans le monde, particulièrement en Afrique.
Il modernisera notre législation en matière de citoyenneté pour faire valoir les droits mais également les responsabilités conférées par la citoyenneté canadienne.
Il mettra en œuvre l’accord conclu en décembre dernier avec le secteur bénévole afin de l’aider à contribuer à l’atteinte des priorités nationales et à faire valoir les points de vue de ceux qui sont trop souvent exclus.
Il collaborera avec les provinces au renouvellement de l’aide juridique pour que les Canadiens puissent être représentés de façon adéquate devant les tribunaux.
La dualité linguistique est au cœur de notre identité collective. Le gouvernement verra à l’application d’un plan d’action sur les langues officielles mettant l’accent sur l’enseignement dans la langue de la minorité et l’enseignement de la langue seconde, avec pour objectif entre autres de doubler d’ici dix ans le nombre de diplômés des écoles secondaires ayant une connaissance fonctionnelle du français et de l’anglais. Il appuiera le développement des communautés minoritaires d’expression française et anglaise et rendra plus accessibles les services dans leur langue dans les domaines tels que la santé. Il renforcera l’utilisation de nos deux langues officielles dans la fonction publique fédérale, autant au travail que dans les communications avec les Canadiens.
Le gouvernement déposera à nouveau la mesure législative visant à renforcer les institutions de gouvernance des Premières Nations, pour promouvoir les principes démocratiques, la transparence et l’imputabilité publique, et pour procurer aux Premières Nations les outils visant à améliorer la qualité de l’administration publique dans leurs communautés. Il travaillera avec elles afin d’accroître leur capacité de générer le développement socioéconomique, et il accroîtra l’utilisation d’approches communautaires en matière de justice, spécialement pour les jeunes vivant dans les réserves et pour les Autochtones du Nord. Le gouvernement collaborera également avec les Autochtones pour protéger et renforcer les langues et les cultures autochtones.
Les Canadiens veulent que leur gouvernement soit ouvert, rende des comptes et réponde à leurs besoins changeants et diversifiés.
Au début de la présente session, le gouvernement fournira une direction claire en matière de normes d’éthique pour les élus et les hauts fonctionnaires, y inclus de meilleurs mécanismes d’application. Il renforcera la mesure législative régissant ses rapports avec les lobbyistes et déposera des changements législatifs s’appliquant au financement des partis politiques et des candidats à une charge publique.
Les Canadiens connaissent la valeur et l’importance du rôle du gouvernement et ils sont conscients de la nécessité de pouvoir compter sur l’excellence dans la fonction publique. Le gouvernement déposera le projet de réforme de la fonction publique, depuis longtemps attendu. Celle-ci pourra ainsi recruter les talents les plus divers dont elle a besoin pour continuer à bien servir les Canadiens et les Canadiennes.
Conclusion
Le Canada que l’on veut ne peut se faire si le gouvernement agit seul ou si les citoyens le font sans égard les uns aux autres.
Nous savons que si nous agissons dans l’intérêt commun, chacun de nous en profite aussi. Nous savons également qu’un pays est plus que la somme des intérêts particuliers; c’est un projet commun auquel tous peuvent contribuer.
Les priorités que nous avons énoncées aujourd’hui s’appuient sur la conviction que nous devons ajouter aux réalisations de nos ancêtres. Elles feront en sorte que le Canada que nous léguons aux prochaines générations soit encore meilleur.
À l’image de notre passé, que notre avenir soit façonné de grandes réalisations.
Chers compatriotes,
Inspirés par notre histoire et confiants en notre avenir, faisons tous notre part.
Mesdames et Messieurs les Députés,
Vous serez appelés à voter les crédits nécessaires pour financer les services et les dépenses approuvés par le Parlement.
Honorables Sénateurs et Sénatrices,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Puisse la Divine Providence vous guider dans l’accomplissement de vos devoirs et l’exercice de vos responsabilités.
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.) propose:
| Que le discours du Trône que Son Excellence la Gouverneure générale a prononcé aujourd'hui devant les deux Chambres du Parlement soit pris en considération plus tard aujourd'hui. |
Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(La motion est adoptée.)
* * *
Les comités pléniers
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je propose:
| Que M. Réginald Bélair, député de la circonscription de Timmins—Baie James, soit nommé vice-président des comités pléniers de la Chambre. |
[Traduction]
Mme Carol Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar, Alliance canadienne): Monsieur le Président, j'aimerais aborder la motion visant à élire le vice-président des comités pléniers. Je souhaiterais aussi souligner que cette méthode de sélection est dirigée par le premier ministre tout comme celle de la sélection du vice-président au début de la session et du vice-président adjoint des comités pléniers, à laquelle le premier ministre passera sous peu.
En outre, la nomination à chaque poste de président et de vice-président des comités permanents est dirigée par le premier ministre par l'entremise de son whip. Le premier ministre doit procéder à de nombreuses nominations dans un système tel que le nôtre; la nature de certaines autres, comme celles que je viens de mentionner, déroge aux principes de la démocratie. Vu de l'extérieur, la distinction entre les nominations et les élections est assez évidente; cependant, si on examine la question de l'intérieur du Parlement, tout cela est moins clair.
Je n'ai rien contre le candidat que le premier ministre propose aujourd'hui, mais je ne suis pas d'accord avec la méthode de sa nomination. Sa nomination, tout comme celles des présidents et des vice-présidents des comités permanents, ne devrait pas être dirigée par le premier ministre. À tout le moins, c'est au Président de la Chambre qu'il devrait revenir de proposer des candidats à des postes de présidents de séance. Les présidents et vice-présidents des comités devraient être élus par scrutin secret et je vais vous expliquer brièvement pourquoi.
Le conseil législatif de l'État de Victoria, en Australie, a adopté le premier scrutin secret en mars 1856. Au Canada, c'est la Colombie-Britannique, en février 1873, qui a adopté la première mesure législative sur le scrutin secret dans le Dominion. Le vote par scrutin secret a ensuite été adopté dans d'autres provinces et juridictions, toujours dans le but d'assurer et de protéger les droits des électeurs. Il a fallu attendre jusqu'au milieu des années 80 pour qu'il finisse par arriver ici. La seule élection par vote secret au Parlement du Canada est celle de notre Président. Le dernier scrutin public au Canada a eu lieu en 1872, à Hamilton, en Ontario.
Le vote par scrutin public s'est avéré très intimidant parce qu'il arrivait couramment que les partis retiennent les services de fiers-à-bras pour influencer le vote. Toutes sortes de méthodes de coercition ont été utilisées à l'époque, notamment le chantage, les pots-de-vin et la violence. Il est même arrivé que des employeurs menacent de réduire les salaires, voire de renvoyer ceux qui ne voteraient pas pour le bon candidat. Je suis convaincue que certains députés d'en face ont déjà entendu des histoires de ce genre.
Le 10 mars 1896, le journal La Patrie publiait le texte d'un avis affiché sur les murs d'une entreprise manufacturière de Montréal. L'affiche se lisait comme suit:
| Nous estimons juste d'aviser les employés qu'advenant un changement de gouvernement, nous ne serons pas en mesure de garantir les salaires actuellement payés. Nous ne pourrons pas non plus garantir du travail, quelle qu'en soit la nature, aux employés qui sont présentement à notre service. |
Au XIXe siècle, il était courant que les curés menacent leurs paroissiens du feu de l'enfer pour influencer les résultats d'une élection. Les tactiques utilisées par le whip du parti libéral au moment de l'élection des présidents et des vice-présidents de comités ne sont pas tellement différentes. Au lieu du feu de l'enfer...
Mme Marlene Catterall: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Cette question a été réglée à la Chambre avant l'ajournement de l'été. C'est donc manquer de courtoisie envers la présidence et la Chambre que de la soulever de nouveau.
Le Président: Je crains que nous ne soyons en train d'amorcer une discussion. La députée de Saskatoon--Rosetown--Biggar a la parole. Les députés sont peut-être en désaccord sur ce qu'elle a dit, mais c'est matière à débat, et je ne veux pas prolonger la discussion en disant cela.
Mme Carol Skelton: Monsieur le Président, bien que nous acceptions la discipline dans les partis politiques, nous ne pouvons tolérer qu'elle serve à influencer les électeurs au moment d'un scrutin. Nous nous attendons à ce que les entreprises disciplinent leurs employés, mais il ne convient pas qu'une entreprise tente d'influer sur les résultats d'une élection en menaçant ses employés. On s'attendrait à ce que ce principe fondamental s'applique à un caucus politique, mais ce n'est pas le cas.
Le 20 février 2002, un certain nombre de députés à la Chambre se sont plaints du comportement du whip libéral au sujet de l'élection du président du Comité des finances. Le député de Regina--Qu'Appelle s'est plaint en ces termes, et je cite le hansard:
| J'ai assisté à la séance du Comité des finances hier. À un moment donné, avant le début de la séance, quand deux députés se sont présentés au poste de président du comité... |
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. Le whip en chef du gouvernement invoque de nouveau le Règlement.
Mme Marlene Catterall: Monsieur le Président, je ne puis que répéter que le Règlement a déjà été invoqué à la Chambre à cet égard. Et la question a été réglée. Les contestations ont été réfutées et n'ont pas été soulevées de nouveau. C'est manquer de respect envers la Chambre que de soulever la question à nouveau.
M. Randy White: Monsieur le Président, la Chambre a été prorogée, et une nouvelle session s'est amorcée. Le gouvernement devrait le savoir. Ce n'est pas parce que l'opposition officielle a ruiné son petit manège aujourd'hui qu'il ne devrait pas y avoir de démocratie...
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. J'aimerais remercier les deux députés d'avoir soulevé ces rappels au Règlement. Je ne suis pas certain toutefois qu'il s'agisse réellement de rappels au Règlement. La députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar parle d'une motion de nomination. La Chambre entendra la députée sur ce point.
Mme Carol Skelton: Monsieur le Président,
À un moment donné, avant le début de la séance, quand deux députés se sont présentés au poste de président du comité, soit le député d'Etobicoke-Nord et le député de London-Ouest, un des membres du personnel du whip en chef du gouvernement m'a appelée pour que je rencontre le whip en chef du gouvernement. Celle-ci m'a demandé pour qui j'allais voter. Je lui ai dit que j'appuierais le député d'Etobicoke-Nord. Elle m'a dit que ce n'était pas le choix du gouvernement et que ce dernier allait plutôt appuyer le député de London-Ouest. J'ai laissé entendre que j'avais déjà arrêté mon choix sur le député d'Etobicoke-Nord. Elle m'a dit alors que si ce dernier était élu...
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. Je vais intervenir cette fois-ci.
La députée parle de la nomination du président d'un comité alors que la motion présentement à l'étude porte sur la nomination du vice-président du Comité plénier. Je sais qu'il pourrait être intéressant de lier les deux, mais du point de vue de la pertinence, nous devons nous en tenir à la motion à l'étude et ne pas discuter de la nomination des présidents de comités.
Le whip en chef du gouvernement a soulevé la question sous un autre angle. Je parle maintenant de la question de la pertinence. Je demanderais à la députée de restreindre ses remarques à la question dont la Chambre est saisie.
Mme Carol Skelton: Monsieur le Président, aux pages 256 et 257 de l'ouvrage de Marleau et Montpetit, on nous donne l'historique du rôle de la présidence. On y explique que, en Angleterre, l’année 1642 a marqué la fin de l’influence de la Couronne sur le Président. C’est à ce moment-là en effet que Charles Ier, accompagné d’une escorte armée, a traversé la barre de la Chambre, s’est assis dans le fauteuil du Président et a réclamé la reddition de cinq leaders parlementaires accusés de trahison. Tombant à genoux, le Président William Lenthall lui a répondu par ces paroles désormais célèbres:
| Qu’il plaise à Votre Majesté, je n’ai d’yeux pour voir et de langue pour parler que selon le bon plaisir de la Chambre, dont je suis ici le serviteur; et j’implore humblement le pardon de Votre Majesté si je ne puis Lui fournir d’autre réponse à ce qu’Elle juge bon de me demander. |
L'ouvrage de Marleau et Montpetit explique ensuite que, en même temps qu’ils sonnaient le glas de l’influence de la Couronne sur la présidence, les propos du Président Lenthall marquaient le début de l’autorité du gouvernement sur cette dernière. La présidence est devenue dès lors une charge très convoitée par les membres du parti au pouvoir.
Au Canada, avant 1986, le Président était nommé par voie de motion présentée par le premier ministre. Le candidat était choisi par le premier ministre, comme c'est encore aujourd'hui le cas du vice-président, du vice-président des comités pléniers et du vice-président adjoint des comités pléniers.
La sixième édition de l'ouvrage de Beauchesne intitulé Jurisprudence parlementaire est dédiée au premier Président élu par scrutin secret, le Président Fraser. On peut lire ce qui suit dans la préface:
| La Chambre a instauré le scrutin secret pour l'élection de son président afin que ce choix n'appartienne plus au premier ministre seul, mais à l'ensemble des députés. |
Nous devons pousser cette idée plus loin et voir à ce que le choix de tous les occupants du fauteuil et de tous les présidents de comités n'appartienne plus au premier ministre seul. Si cette idée est sensée pour le choix de notre Président, elle est tout aussi sensée pour le choix de tous ceux qui président les délibérations de la Chambre et de ses comités. La seul Président élu en bonne et due forme ne peut pas tout présider. J'ai dit plus tôt qu'il convenait que certaines nominations soient faites par le premier ministre, mais que, dans d'autres cas, cela ne convenait pas du tout.
Le temps est venu pour les députés qui convoitent ces postes d'envoyer un message au premier ministre lui disant qu'ils n'ont d’yeux pour voir et de langue pour parler que selon le bon plaisir de leurs comités, dont ils sont les serviteurs, et implorant humblement son pardon s'ils ne peuvent lui fournir d’autre réponse à ce qu’il juge bon de leur demander.
Le Président: La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le Président: Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et plus de cinq députés s'étant levés:
Le Président: Convoquez les députés.
Après l'appel du timbre:
M. Dale Johnston: J'invoque le Règlement, monsieur le Président. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement pour considérer comme adoptée avec dissidence la motion dont la Chambre est saisie.
Le Président: Y a-t-il consentement unanime pour ne pas tenir un vote par appel nominal et pour considérer la motion comme adoptée avec dissidence?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
* * *
Nomination de la vice-présidente adjointe
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je propose:
| Que Eleni Bakopanos, députée de la circonscription de Ahuntsic, soit nommée vice-présidente adjointe des Comités pléniers de la Chambre. |
[Français]
Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: Je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
* * *
Les crédits
L'hon. Lucienne Robillard (présidente du Conseil du Trésor, Lib.): Monsieur le Président, je propose:
| Que la Chambre étudie les travaux des subsides à sa prochaine séance. |
Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: Je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Le Président: J'ai le devoir d'informer la Chambre que six jours au total seront attribués à la période des crédits se terminant le 10 décembre 2002.
* * *
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
L'hon. Don Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, tous les partis se sont consultés, et je demande l'autorisation de la Chambre pour présenter la motion suivante et pour qu'elle soit adoptée sans débat. Je propose:
| Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, à l'heure habituelle de l'ajournement le 1er octobre 2002, la Chambre continue de siéger pour entreprendre l'étude d'une motion, «Que cette Chambre prenne note de la situation internationale par rapport à l'Irak»; |
| Que le premier porte-parole de chaque parti puisse prendre la parole pour une période n'excédant pas vingt minutes avec une période de dix minutes pour les questions et commentaires, sous réserve que cette période puisse être partagée avec un autre député du même parti, et que les participants subséquents puissent parler pour une période n'excédant pas dix minutes, avec une période de cinq minutes pour les questions et commentaires; |
| Que, à minuit, le débat soit ajourné et la Chambre s'ajourne; |
| Que, à l'heure ordinaire de l'ajournement le 2 octobre 2002, la Chambre continue de siéger pour reprendre l'étude dudit débat, sous réserve que, après 21 heures ce jour, la Présidence ne reçoive pas d'appel de quorum, de motion dilatoire ni de demande pour le consentement unanime pour proposer une motion, et que lorsqu'aucun député ne désire prendre la parole, la motion soit réputée retirée et la Chambre s'ajourne. |
Le Président: Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Initiatives ministérielles
[L'Adresse]
* * *
[Traduction]
Discours du Trône
La Chambre passe à l'étude du discours prononcé par Son Excellence la Gouverneure générale à l'ouverture de la session.
M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.): Monsieur le Président, après avoir passé l'été à envisager avec appréhension mon premier discours à la Chambre, j'ai l'honneur et le privilège de proposer la motion sur l'Adresse en réponse au discours du Trône.
Je voudrais rendre humblement hommage à Son Excellence la Gouverneure générale et la remercier d'avoir prononcé le discours du Trône aujourd'hui.
[Français]
Je remercie également le très honorable premier ministre de l'honneur qu'il fait à mon comté, celui de Saint-Léonard—Saint-Michel, et à son député, en m'autorisant à proposer cette motion.
Je félicite le premier ministre pour ses nombreuses réalisations au cours des neuf dernières années à la tête de notre gouvernement et comme chef de notre parti et également pour sa remarquable carrière politique commencée il y a près de 40 ans, soit depuis presque autant d'années que je suis au monde. Son dévouement envers notre pays, sa détermination, son leadership aux niveaux national et mondial sont un modèle pour nous tous.
[Traduction]
J'aimerais également féliciter les députés qui ont été élus tout comme moi au cours des élections partielles du 13 mai 2002: John Efford, Liza Frulla, Raymond Simard, Rex Barnes, Brian Masse et l'hon....
[Français]
Le Président: L'honorable député sait qu'à la Chambre, il faut nommer les députés par leur titre, et non pas par leur nom. Je sais bien qu'il ne voudra pas faire une autre faute comme celle-là parce que cela crée des problèmes à la Chambre.
M. Massimo Pacetti: Monsieur le Président, je voudrais remercier les électeurs de Saint-Léonard—Saint-Michel pour la confiance qu'ils ont démontrée à mon égard en me choisissant comme leur représentant à la Chambre des communes.
[Traduction]
Je suis né, j'ai été élevé et j'ai passé toute ma vie dans la circonscription de Saint-Léonard—Saint-Michel et je suis touché par cet honneur que les électeurs de cette circonscription m'ont fait.
J'entends servir mes électeurs au mieux de mes capacités et collaborer avec mes collègues pour régler les problèmes auxquels nous devons faire face de nos jours et qui constitueront des défis pour nous à l'avenir.
[Français]
À mon prédécesseur, l'honorable Alfonso Gagliano, je fais part de mes salutations personnelles. Je le félicite pour ses dévoués services aux résidants de son comté et à notre pays pendant près de 20 ans. Je lui souhaite beaucoup de succès comme ambassadeur du Canada au Danemark.
[Traduction]
Je voudrais exprimer mon infinie gratitude à ma famille et à mes amis qui, grâce à leur engagement et à leur appui inlassables, m'ont permis d'être ici aujourd'hui. En particulier, je voudrais remercier mon épouse, Danielle, de sa patience, ma mère Mimma pour ses encouragements et mon père Alessandro, lui-même conseiller municipal pendant 18 ans, de m'avoir fait comprendre que la politique est un service public dans lequel on s'engage pour faire de notre collectivité et de notre monde un meilleur endroit où vivre.
[Français]
J'ai commencé ma vie politique comme commissaire scolaire, une responsabilité qui m'a permis d'observer directement les obstacles auxquels font face les parents et les enfants, les étudiants et les professionnels, les entrepreneurs et les ouvriers, des Canadiens, jeunes et moins jeunes.
Le comté de Saint-Léonard—Saint-Michel a été représenté successivement par des ministres, notamment l'honorable Alfonso Gagliano et son prédécesseur, l'honorable Monique Bégin. Durant les trente dernières années, la population du comté a augmenté et s'est diversifiée. Les défis auxquels font face les citoyens de Saint-Léonard—Saint-Michel sont semblables à ceux auxquels sont confrontés des Canadiens à travers tout le pays. Cependant, le comté que je représente est très distinct des autres régions du pays.
[Traduction]
Il est facile de dire que ma circonscription est l'une des meilleures du pays, tout simplement du fait des gens qui l'habitent. Dans la circonscription diversifiée sur le plan culturel qu'est Saint-Léonard—Saint-Michel, il n'est pas rare d'entendre des habitants tenir une conversation dans deux ou trois langues, ce qui reflète nos propres formes particulières d'expression. L'anglais et l'italien y sont parlés aussi communément que le français. Les Italiens forment le plus important groupe ethnique. On retrouve dans la circonscription la plus forte concentration de Canadiens d'origine italienne au Canada. Plus récemment, Saint-Léonard—Saint Michel a accueilli des Haïtiens, des gens de l'Amérique latine, des Asiatiques, des Arabes et des gens de bien d'autres cultures.
Lieu de résidence d'immigrants de longue date et d'immigrants plus récents, Saint-Léonard—Saint-Michel est un fier exemple d'une intégration harmonieuse entre les groupes de langue officielle et les immigrants d'après-guerre et leurs enfants. Cette convergence de cultures profite à notre collectivité de façon bien réelle et montre bien que la tolérance encourage la coopération, qui favorise quant à elle le développement économique.
[Français]
Mon comté se caractérise par une base industrielle et commerciale très diversifiée. L'industrie lourde et la haute technologie partagent l'espace avec les industries de service. De petites entreprises familiales côtoient des marques distribuées au niveau national et international, comme les fromages Saputo, les vêtements Peerless et autres.
Le Centre culturel et communautaire Leonardo Da Vinci, récemment complété, avec ses 125 000 pieds carrés, contenant entre autres un théâtre de 600 places, un hall d'exposition, une chapelle, un gymnase, un centre éducatif, un terrain de soccer intérieur et un bistro, est un vrai joyau. Il est devenu un lieu de rencontres pour les organismes communautaires, les gens d'affaires, les athlètes, les artistes, les comédiens et leur public.
Ce projet fait foi de ce qui peut être réalisé lorsque tous les niveaux de gouvernement et la communauté unissent leurs efforts. Il est un illustre exemple du nouveau partenariat entre notre gouvernement et les citoyens, si bien exprimé dans le discours du Trône.
[Traduction]
Cependant, comme beaucoup d'autres régions du pays, nous ne sommes pas à l'abri des menaces pour notre régime universel de soins de santé, des difficultés qu'éprouvent les enfants et les familles, de la détérioration de nos infrastructures urbaines et des risques pour notre environnement.
La question des soins de santé, qui constitue un immense sujet de préoccupation pour les habitants de ma circonscription ainsi que pour tous les Canadiens, doit être réglée une fois pour toutes. Les idées énoncées dans le discours du Trône d'aujourd'hui rassureront les Canadiens qu'ils ne perdront pas le régime universel de soins de santé de qualité auxquels ils sont devenus habitués.
La population de la circonscription de Saint-Léonard--Saint-Michel compte beaucoup de membres de la classe ouvrière, et je me préoccupe vivement des problèmes que connaissent les enfants et leurs familles. En tant qu'ancien commissaire d'écoles, je connais bien les obstacles auxquels font face les jeunes familles. Le discours du Trône propose de solides mesures pour continuer à bâtir sur la base de plans permettant à tous les enfants d'entrer dans la vie sur un pied d'égalité et pour leur donner une chance équitable de réussir à l'école.
[Français]
Le comté de Saint-Léonard—Saint-Michel est constitué de deux anciennes municipalités devenues arrondissements, qui font maintenant partie de la grande ville de Montréal. Il est physiquement divisé en deux par le boulevard Métropolitain qui fait partie de la Transcanadienne, un chemin surélevé, étroit, désuet et dangereux.
Le problème des routes négligées ou absentes n'est pas limité à mon comté, mais existe partout à travers le pays. Une stratégie telle que celle mise de l'avant dans le discours du Trône, qui favorise la rénovation et le développement de notre réseau routier, est d'une importance capitale au mouvement expéditif et sécuritaire des personnes et des biens, et pour assurer l'avenir économique de notre pays.
[Traduction]
Je me réjouis de voir que le discours du Trône renforce les engagements que le gouvernement a déjà pris de s'attaquer à ces questions sociales cruciales.
Je demeure fermement convaincu que les gouvernements doivent prendre l'initiative pour s'attaquer aux problèmes sociaux fondamentaux, et plus spécialement venir en aide aux enfants et aux familles dans le besoin, garantir l'égalité d'accès à un enseignement de qualité, sauvegarder notre régime universel de soins de santé pour tous les Canadiens et poursuivre un plan visant à soutenir nos villes et à faire en sorte que l'environnement dans lequel nous travaillons, vivons, jouons, cultivons nos aliments et élevons nos familles soit à l'abri de la menace des polluants. Les projets de solutions énoncés dans le discours du Trône d'aujourd'hui concordent avec les valeurs fondamentales dont bénéficieront tous les Canadiens à court et à long terme.
[Français]
Il me fait plaisir de voir que notre gouvernement a pris le chemin de la responsabilité fiscale en mettant de l'avant ces propositions et n'est pas tombé dans le piège de croire que seulement une augmentation des dépenses puisse apporter des améliorations au système. En favorisant également l'approche d'adapter la législation actuelle, il nous permet de respecter un budget équilibré.
[Traduction]
Contrairement à ce qui se passe dans d'autres pays, notre économie reste forte. Nous ne pouvons cependant pas nous abandonner à un illusoire sentiment de sécurité. Nous devons garder le cap afin de pouvoir réduire les impôts et la dette nationale. Ce faisant, notre pays deviendra encore plus prospère demain grâce aux sacrifices d'aujourd'hui.
[Français]
Je propose, appuyé par la députée de Winnipeg-Centre-Sud, que l'adresse suivante soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada:
| À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, Chancelière et Compagne principale de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada. |
| Qu'il plaise à Votre Excellence: |
| Nous, sujets très dévoués et très fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement. |
Des voix: Bravo!
[Traduction]
Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud): Monsieur le Président, c'est pour moi un grand honneur d'appuyer la motion portant sur l'Adresse en réponse au discours du Trône.
Une fois de plus, Son Excellence la Gouverneure générale a remarquablement bien exposé le programme d'action du gouvernement au Parlement et aux Canadiens.
Je tiens également à exprimer ma reconnaissance au premier ministre, qui m'a fait l'honneur de me permettre de prendre la parole, en cette occasion, non seulement devant les députés mais également devant toute la population canadienne d'un océan à l'autre.
En revenant du Sénat à cette Chambre, je n'ai pu m'empêcher de penser au symbolisme que revêt, pour le monde, la lecture du discours du Trône par la Gouverneure générale.
Le discours du Trône incarne pour moi l'un des aspects les plus précieux de la démocratie. C'est l'occasion, pour les membres d'une assemblée élue démocratiquement, de présenter leur plan d'action à la population canadienne.
Nous tenons souvent pour acquis le droit d'élaborer des politiques, d'en débattre et de les modifier dans l'intérêt collectif. Or, la mise en place de ce processus libre et transparent ne s'est pas faite sans difficulté.
Des milliers de Canadiens y ont contribué. Des gens comme Louis Riel, Nellie McClung, J. S. Woodsworth, John Diefenbaker et Pierre Elliott Trudeau se sont opposés au gouvernement canadien à plus d'une reprise. Fait remarquable, deux d'entre eux sont devenus premier ministre.
De façon générale, notre système parlementaire nous sert bien. Des changements doivent bien y être apportés de temps à autre et nous sommes déterminés à le faire, mais je suis très fière du système de gouvernement que nous avons mis en place à la grandeur de ce pays, et je suis honorée d'en faire partie.
Lorsque j'ai pris la parole pour la première fois à la Chambre en réponse au discours du Trône de 2001, j'ai parlé de ma circonscription, Winnipeg Centre-Sud et notamment de sa diversité culturelle et communautaire. J'ai rappelé qu'on y trouve des familles à revenu faible, moyen et élevé, que des gens privilégiés et pauvres y vivent, qu'on y trouve aussi des étudiants, des personnes âgées et de jeunes familles de tous les horizons qui vivent et travaillent ensemble. En somme, ma circonscription est un véritable microcosme des défis et des atouts du Canada urbain.
Dans la circonscription de Winnipeg Centre-Sud, un autre remarquable symbole de la démocratie a été restauré et redoré; je parle ici du « Golden Boy » du Manitoba, qui se trouve au sommet de l'Assemblée législative provinciale. Récemment restauré, le Golden Boy sera officiellement inauguré de nouveau dans le cadre des célébrations du Jubilé d'or de la reine au Manitoba.
Le Golden Boy représente un symbole en or de l'Ouest, et j'invite tous les députés à venir le voir.
Le Golden Boy tient dans ses bras une gerbe de blé, autre symbole des Prairies. Aujourd'hui, les agriculteurs des Prairies sont dans les champs et ils le seront pendant plusieurs jours encore, pour la récolte du blé qui permettra de nourrir des millions de Canadiens et, il va sans dire, de nombreuses personnes ailleurs dans le monde.
Toutefois, cet automne diffère des autres. En effet, de nombreuses familles regarderont les conteneurs à grain qui demeureront vides parce que, cette année, dans leur secteur, la récolte a échoué. Pour nous dans l'ouest du Canada, l'échec des récoltes est aussi sérieux, voire plus grave encore, que la chute des marchés boursiers dans le milieu des affaires. Il est non seulement essentiel que l'Ouest maintienne la vigueur de son économie agricole, mais il est aussi impératif qu'il diversifie autant que possible sa production pour amortir le choc d'une mauvaise campagne agricole.
Je suis très heureuse que le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest, ou DEO, s'emploie à édifier une économie plus inclusive et plus diversifiée dans l'Ouest canadien, au profit de tous les Canadiens. Au cours de ses 15 années d'investissement dans l'Ouest, DEO a favorisé l'innovation et l'entrepreneurship, et s'est employé à édifier des collectivités durables, sur les plans tant social qu'économique.
Aujourd'hui, le ministère est bien placé pour jouer un rôle clé pour l'atteinte des objectifs énoncés dans le discours du Trône.
Les Canadiens constatent que la nouvelle technologie et les nouveaux produits sont essentiels à la croissance. Le gouvernement est déterminé à faciliter l'entrée sur le marché de créations de recherche brute, au moyen d'une collaboration avec les chercheurs comme avec les entrepreneurs. Le soutien pour les coûts indirects de la recherche s'avérera un facteur important pour les universités du Manitoba, comme pour plusieurs autres établissements universitaires dans tout le Canada. Une augmentation du financement consenti aux organismes subventionnaires pour les étudiants de deuxième cycle et pour la recherche sera également fort bien accueillie.
Le succès de tout organisme concerné par le financement, qu'il s'agisse du gouvernement ou de notre propre famille, passe par le respect du budget établi et par un effort pour éviter l'endettement. Grâce aux programmes fiscaux que nous avons mis en oeuvre dans le passé, comme promis, l'économie du Canada croît aujourd'hui plus vite que dans tout autre pays membre du G-8 et crée un plus grand nombre d'emplois. Nous expliquons dans le discours du Trône comment nous comptons faire de la planification sociale dans un contexte financier responsable.
Une bonne politique environnementale passe par une bonne politique économique, une bonne politique de la santé et une bonne politique sociale. La plupart des Canadiens sont préoccupés par toute une série de questions environnementales, mais celle qui prime toutes est celle du changement climatique.
Au Manitoba, l'un des exemples les plus frappants du changement climatique est la nécessité d'ouvrir les routes en hiver. Des routes praticables en hiver sont d'une importance capitale pour beaucoup de collectivités autochtones. Du carburant à la nourriture, tout est acheminé par ce type de route. Le changement climatique entrave l'approvisionnement de ces localités. L'automne dernier, le groupe de travail provincial chargé du changement climatique a déclaré que les Manitobains étaient préoccupés par le changement climatique et, fait plus important, qu'ils étaient favorables à l'accord de Kyoto.
Nous devons adopter une solution au changement climatique adaptée à nos besoins pour que le Canada puisse atteindre les objectifs qu'il s'est fixés en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement fédéral mettra en place un plan d'action qui favorisera, entre autres choses, l'innovation et les technologies nouvelles et qui fera en sorte que le fardeau de la réalisation des objectifs fixés sera partagé équitablement entre les différentes régions du pays et les différents secteurs de l'économie.
En reconnaissant la nécessité d'un programme d'infrastructure de dix ans, le gouvernement manifeste son engagement à aider nos villes, où habitent maintenant 80 p. 100 des Canadiens. De nouvelles routes, le soutien d'un réseau de transport sûr et responsable et un appui plus soutenu au logement de coût abordable contribueront forcément à la vitalité de l'économie et au bon climat social des villes.
Le gouvernement propose dans le discours du Trône de continuer à améliorer la situation des premières nations. Les Canadiens de l'Ouest -- comme tous les autres, du reste -- se féliciteront de ces programmes visant à ouvrir de plus larges possibilités aux premiers peuples du Canada dans leurs propres localités.
Au cours de l'été, il m'a été donné de visiter un certain nombre de localités des premières nations au Manitoba. J'y ai accompagné mon collègue, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.
À Norway House, nous avons pris part à une cérémonie d'inauguration des travaux hors de l'ordinaire. En effet, le ministre a eu l'honneur de déclencher une explosion qui a réduit en poussière des tonnes de roc en quelques secondes. C'est là que s'élèvera une école qui sera au troisième rang des plus grandes écoles du Manitoba. Cela témoigne de la croissance démographique des premières nations, de l'engagement des autorités fédérales à assurer les services d'éducation aux premières nations et de la difficulté de la construction en terrain accidenté.
En rendant visite aux premières nations de Fisher River et de Norway House, j'ai vu de mes propres yeux l'importance de programmes comme Entreprise autochtone Canada et la vitalité de ces collectivités qui sont résolues à renforcer leurs capacités économiques et sociales et à se donner une gestion responsable des affaires publiques.
L'annonce d'un soutien pour des programmes de formation destinés aux autochtones et aux Inuit sera très bien entendue dans l'Ouest et aura un grand retentissement dans les premières nations du nord du Manitoba.
Le gouvernement sait aussi qu'il est important de faciliter et d'améliorer la transition de nombreux autochtones de la réserve au contexte urbain.
M. Mauril Bélanger: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Ma collègue du Manitoba a la parole, mais il est très difficile d'entendre ce qu'elle dit. Je me demande combien de conversations ont lieu en même temps dans cette enceinte.
Le Président: Il y a pas mal de bruit, en effet. Bien sûr, la présidence entend très bien la députée, puisqu'elle est assise près d'elle. Il n'en demeure pas moins que les députés qui désirent poursuivre d'autres discussions peuvent le faire ailleurs. La députée de Winnipeg-Centre-Sud a la parole.
Mme Anita Neville: Monsieur le Président, les villes de nos Prairies ont là une occasion en or à saisir pour former une nouvelle main-d'oeuvre. L'arrivée de tous ces jeunes prêts à travailler et à apporter leur contribution rehaussera la diversité de nos villes, et cela même s'ils demeurent étroitement liés à leurs communautés et à leurs familles.
Éventuellement, toutes les plus grandes villes des Prairies, ainsi que d'autres villes canadiennes, accueilleront des autochtones.
C'est pour cela que, dans la discussion sur les avantages et les difficultés que comporte le renouvellement des infrastructures, nous devons aussi voir à élaborer et à mettre en oeuvre des outils quant à la stratégie visant les autochtones des milieux urbains, particulièrement dans l'Ouest canadien.
En collaboration avec les gouvernements provinciaux et municipaux, les fournisseurs de services des premières nations ainsi que les fédérations de métis, nous devons surmonter les difficultés et les obstacles, de manière à améliorer non seulement les chances d'épanouissement des autochtones, mais aussi les chances d'épanouissement de nos villes.
Il est essentiel que nous cessions de protéger les intérêts de clocher des ministères derrière la cape des champs de compétences. Il est essentiel que nous fassions la promotion de l'intégration interministérielle, de la coopération intergouvernementale et des communications interagences. Faute de cela, tout changement sera compromis et toutes nos collectivités seront plus pauvres.
Ce que nous faisons aujourd'hui pour nous assurer que les peuples autochtones ont les bases nécessaires pour jouir à plein de la prospérité du Canada aura une importance primordiale pour la croissance future de notre pays.
Dans le premier discours que j'ai prononcé devant cette Chambre, j'ai souligné que je tenais à m'assurer de la sécurité et du bien-être des enfants. Aujourd'hui, le gouvernement propose, dans le discours du Trône, de faire plus pour les jeunes Canadiens.
Comme le premier ministre l'a dit récemment, «il y a trop d'enfants qui ne partent pas sur le bon pied dans la vie». Je suis heureuse de voir aujourd'hui que nous avons prévu de nouveaux programmes dans ce sens. C'est avec joie que j'ai pris connaissance de la réforme proposée au Code criminel dans le but d'accroître les pénalités imposées dans les cas de mauvais traitements infligés à des enfants.
J'ai récemment rencontré le président d'un important organisme du Manitoba. Ce dernier m'a raconté qu'il était passé devant le Freighthouse Community Centre dans le coeur du centre-ville de Winnipeg une journée de grande chaleur. La piscine était ouverte, mais il y avait tellement de monde qu'un grand nombre d'enfants devaient faire la file dans la rue pour pouvoir aller se rafraîchir à leur tour. Il a trouvé cela bien triste. Cela m'a attristée également. Si c'est de nouvelles ou de meilleures installations qu'on a besoin, des piscines par exemple, pour permettre aux enfants de s'amuser, nous devons tenter de répondre à ces besoins.
Cet exemple de la piscine du centre-ville de Winnipeg pourrait être classé sous la rubrique des affaires municipales, mais je crois que cela correspond bien à ce dont je parlais précédemment. L'importance de la coopération intergouvernementale et interagences au moyen de négociations portant sur les divers programmes d'infrastructure est claire, et les résultats de cette collaboration pourraient être très avantageux pour ces enfants qui font la file à la porte des piscines publiques.
Le gouvernement maintient ses efforts en vue de réduire le nombre d'enfants qui vivent sous le seuil de la pauvreté. En 1996, le pourcentage d'enfants pauvres au pays était de 20,4 p. 100. En 1999, nous avions réussi à réduire ce nombre à 17,2 p. 100. C'est une amélioration, mais il y a encore beaucoup à faire.
L'aide supplémentaire promise aujourd'hui par le gouvernement fédéral dans le discours du Trône pour des programmes comme la Prestation nationale pour enfants permet un meilleur accès à de meilleurs services de garde d'enfants et programmes d'apprentissage pour les jeunes enfants, et le magnifique programme Bon départ ainsi que l'Initiative relative à la petite enfance aideront encore davantage les enfants. Ces programmes voués aux familles pauvres auront d'importantes répercussions sur la vie de bon nombre d'enfants, sans parler de leurs parents.
J'aimerais souligner tout particulièrement qu'on consacrera un budget plus important au syndrome d'alcoolisation foetale à la fois au niveau de la prévention et du traitement des enfants à risque.
Le premier ministre a déclaré à maintes reprises que tous les enfants devraient avoir la possibilité de réaliser leur plein potentiel. Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui poursuit ses efforts en vue d'atteindre un tel objectif.
Je crois ardemment que nous devons veiller à ce que la croissance se poursuive dans l'Ouest. De même, je suis convaincue qu'il faut réaliser les rêves et les ambitions de ces nombreux pionniers et visionnaires qui ont étendu le territoire canadien jusqu'à la côte ouest et qui, à leur époque, ont transformé l'Ouest en grenier de la planète et, à notre époque, ont mis en place certains des grands moteurs de la croissance, du développement et de la prospérité à l'échelle tant nationale que régionale.
Pour réaliser ce rêve, nous devrons régler de nombreuses questions, celles dont j'ai déjà parlé et bien d'autres, notamment celle de l'immigration. En deux mots, l'Ouest souhaite voir sa population grandir et c'est même une nécessité pour cette région. L'ouest canadien constituait une société multiculturelle bien avant que ce mot ne fasse partie de notre vocabulaire courant. Nous, citoyens de l'Ouest, nous considérons comme les pionniers du multiculturalisme au Canada.
En décembre dernier, lors d'un discours devant le Canadian Club de Winnipeg, la gouverneure générale a déclaré ce qui suit par rapport à Winnipeg, mais ses propos s'appliquent aussi ailleurs dans les Prairies:
| Le Manitoba a été et demeure un microcosme d'une vie multiculturelle. On est témoin ici du triomphe du caractère individuel et de la pure volonté de survie. On voit ici la victoire d'une vision distincte de la société--une vision égalitaire, diverse et multiculturelle... On voit ici le berceau de la grande expérience canadienne de personnes d'origines variées qui vivent ensemble dans une relative harmonie et dans la tolérance. |
Dans l'ouest du Canada, nous continuerons à accueillir des personnes venant de partout dans le monde. Dans ma propre collectivité de Winnipeg-Centre-Sud, des organismes communautaires recrutent activement de nouveaux Canadiens, qu'ils soient originaires d'Argentine, des Philippines, de l'Europe de l'Est ou de tout autre endroit.
Un des principaux obstacles auquel font face les immigrants à leur arrivée au pays, c'est de faire reconnaître leurs titres de compétence acquis à l'étranger. Les Canadiens seront heureux de constater que le gouvernement est soucieux de faire tomber ces obstacles.
J'ai mentionné auparavant que nous avions besoin de nouveaux effectifs. Les immigrants en feront partie. L'accélération de l'entrée de travailleurs qualifiés pour lesquels un poste est déjà identifié au Canada facilitera le travail de recrutement des organismes. Le recrutement énergique d'étudiants et de travailleurs talentueux sera bien accueilli. Je suis aussi heureuse de constater la présence de mesures spécifiques ayant pour but d’aider les enfants de nouveaux immigrants à apprendre le français et l’anglais, ainsi que de nombreuses mesures de soutien pour leur famille.
Je suis fière de souligner que, dans deux semaines, Winnipeg sera l'hôte de la première conférence provinciale des ministres de l'Immigration. Peut-on trouver endroit plus approprié que la porte d'accès à l'Ouest pour la tenue d'une conférence sur l'immigration?
Le gouvernement Laurier, au pouvoir pendant les premières décennies du XXe siècle, a peuplé l'Ouest. Poursuivons cette noble entreprise au cours des premières décennies du XXIe siècle.
Comme bien d'autres députés de la Chambre, ces derniers mois, j'ai beaucoup consulté les électeurs, les fournisseurs des soins de santé et d'autres membres de notre collectivité. Il est évident que les gens sont préoccupés par le système de santé. Ils s'inquiètent de ses coûts. Ils veulent qu'il y ait suffisamment de professionnels de la santé. Ils sont préoccupés par leur capacité d'avoir accès au système. Ils s'inquiètent du manque de mesures préventives. La viabilité à long terme de notre système les préoccupe.
Ils s'entendent tous pour dire qu'une réforme s'impose. Ils appuient la commission Romanow et demandent au gouvernement de s'attaquer aux enjeux et de présenter des solutions de rechange viables.
Le discours du Trône d'aujourd'hui réaffirme l'engagement de tenir une conférence des premiers ministres sur la santé au début de 2003, après la présentation du rapport Romanow au gouvernement. Tous les Canadiens se réjouiront de l'accueil favorable que le gouvernement réserve à une réforme.
Les enjeux en cause dans la prestation des soins de santé dans tout le pays sont nombreux et complexes. L'engagement pris aujourd'hui par le gouvernement en vue d'un plan de réforme complet, de vigoureuses mesures préventives et des investissements qui s'imposent à long terme, voilà ce que veulent les Canadiens. Les mesures que le gouvernement a prises, avec la collaboration de ses partenaires, pour promouvoir la santé et prévenir les maladies dans les nombreuses collectivités autochtones sont dignes de mention et des plus opportunes.
En terminant, je voudrais dire à tous les députés que nous occupons un poste exceptionnel et privilégié. En tant que représentants des citoyens d'une démocratie, nous sommes ici pour examiner et débattre les questions de l'heure, pour préparer l'avenir de notre mieux et pour appliquer des politiques dans l'intérêt du mieux-être des Canadiens.
Notre pays est merveilleux, en dépit de ce que disent les pessimistes, qui sont très virulents ces derniers temps. Ce pays merveilleux mérite que nous y consacrions tout notre temps, tout notre talent et toute notre énergie.
Je suis impatiente de continuer de travailler non seulement avec mes collègues du gouvernement, mais aussi avec les députés de tous les partis qui sont ici pour représenter la grande diversité de citoyens de toutes les régions du Canada. C'est donc à la fois avec humilité et fierté que j'appuie la motion portant sur l'Adresse en réponse au discours du Trône.
M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Alliance canadienne): Monsieur le Président, j'ai hâte de discuter, au cours des six jours à venir, de nombre de points que la députée de Winnipeg-Sud-Centre a soulevés durant son discours.
Je constate avec plaisir qu'elle a dit que notre système démocratique a besoin de changements de temps en temps. En tenant pareils propos, elle semble avoir beaucoup de choses en commun avec le député de LaSalle--Émard qui a parcouru le pays cet été pour faire la promotion de l'idée selon laquelle le Parlement souffre d'un déficit démocratique qui doit être comblé dès que possible afin qu'une tragédie soit évitée.
Je voudrais que la députée nous dise, à la première occasion, au moment de l'élection des présidents de comité d'ici quelques semaines, si elle est en faveur d'élections au scrutin secret. Je voudrais savoir si elle est en faveur de cela ou non.
Mme Anita Neville: Monsieur le Président, le député a soulevé une importante question. Comme les autres députés, je serais heureuse de l'étudier.
Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Alliance canadienne): Monsieur le Président, il est bon de voir que la députée prend note de toutes sortes de choses, mais compte tenu du nombre d'années qu'elle est à la Chambre, il me semble qu'elle s'est sûrement fait une opinion ou que la plateforme de son parti traite de la question. Il est toujours plus sûr de s'en tenir à la plateforme de son parti.
Je voudrais qu'elle parle du livre rouge, dont est très fier le député de LaSalle--Émard, qui l'a rédigé, et aussi lui demander qu'elle nous dise quelle est la politique du gouvernement et pourquoi elle va étudier la question. Pourquoi ne peut-elle pas nous dire tout de suite quel est son plan à cet égard?
Mme Anita Neville: Monsieur le Président, je dois avouer que je n'ai pas bien entendu la question de la députée. Si je l'ai bien comprise, je crois que je lui emboîterais le pas sur la question des pensions en prenant l'affaire en délibéré et en y réfléchissant bien.
M. Gurmant Grewal (Surrey-Centre, Alliance canadienne): Monsieur le Président, nous rentrons du congé d'été, congé au cours duquel la Chambre a été prorogée. Une rentrée tardive non justifiée nous a fait perdre un temps précieux. C'est à peine croyable.
Depuis le discours du Trône de 1994, le gouvernement ne cesse de faire encore et encore les mêmes promesses, auxquelles promesses il manque systématiquement. La députée peut-elle me dire pourquoi on refait encore et encore les mêmes promesses? Pourquoi le gouvernement manque-t-il systématiquement à ses promesses?
Mme Anita Neville: Monsieur le Président, au risque d'être citée par un ancien député, je dirai que le député a tort de présumer que ces promesses n'ont pas été tenues. Le discours du Trône nous permettra de miser sur nos réalisations passées et nous sommes impatients de le faire.
M. James Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, Alliance canadienne): Monsieur le Président, j'ai une brève question à poser à la députée, qui a parlé de beaucoup de choses dans son allocution.
Pendant l'heure et demie que la gouverneure générale a lu le discours du premier ministre, des membres des forces armées sont restés debout dehors, sous une pluie glaciale.
Nos militaires sont présents en plus grand nombre et sur plus de théâtres que jamais dans notre histoire. Nous sommes en guerre et le discours du Trône ne prévoit absolument aucun engagement à l'égard de nos forces armées. Comment la députée peut-elle défendre ce bilan?
Mme Anita Neville: Monsieur le Président, il est bel et bien question des forces armées dans le discours du Trône. Le gouvernement est déterminé à mettre au point un plan d'appui amélioré aux forces armées.
À l'instar d'autres députés, j'ai beaucoup à voir avec les forces armées dans nos collectivités. Je ne peux que louer tout ce qu'elles arrivent à faire pendant que nous leur rendons hommage et les appuyons.
M. Chuck Strahl: Voilà un débat intéressant, monsieur le Président. On a presque épuisé le sujet, mais au risque de rejeter la prémisse de la réponse à la question, je me demande ce que la députée a à dire au sujet de la nécessité d'avoir un conseiller en éthique indépendant qui rendrait compte non pas au premier ministre, mais à la Chambre toute entière. N'est-ce pas là une bonne idée, selon elle, ou faut-il qu'elle consulte, qu'elle réfléchisse ou pèse la question?
Mme Anita Neville: Monsieur le Président, comme tous mes collègues députés, je pense que toute nouvelle idée doit susciter une réflexion et des consultations. Je crois que le programme d'éthique que mettra de l'avant le gouvernement en sera un de première qualité. Tous les députés de la Chambre se réjouiront de son contenu.
M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, j'ai remarqué que le discours du Trône faisait état de l'accès au collège et à l'université, ainsi qu'à l'éducation permanente. J'aimerais savoir ce que les députés pensent de cela.
Mme Anita Neville: Monsieur le Président, voilà enfin une bonne question. Quelqu'un vient de dire à ma gauche «comme c'est gentil», mais je tiens à remercier le député de Peterborough d'avoir posé une question utile et importante. L'accès à l'éducation est une chose importante pour tous les jeunes Canadiens, ceux des villes comme ceux des régions rurales et des collectivités des premières nations. On saluera tous les efforts que pourra faire le gouvernement pour accroître et faciliter les possibilités d'apprentissage pour les jeunes.
M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les observations de la députée.
Outre les omissions flagrantes concernant les militaires, les personnes âgées, les étudiants, les pêches et l'agriculture, je me demande comment la députée pourrait expliquer l'absence d'engagement de la part du gouvernement à réduire la dette des étudiants. Il a été question de l'aide aux études supérieures et à la recherche. Mais pourquoi le discours du Trône et les budgets ne prévoient-ils aucune mesure pour réduire l'énorme dette des étudiants qui incite nos jeunes à quitter le pays?
Mme Anita Neville: Monsieur le Président, dans le discours du Trône, on appuie largement l'éducation des jeunes, quel que soit le milieu d'où ils viennent. La réduction de l'endettement des étudiants est importante, mais la disposition concernant l'octroi de fonds supplémentaires pour aider ceux qui poursuivent des études supérieures à mener leurs recherches et à obtenir leur diplôme est également important et est bien mis en évidence dans le discours du Trône.
L'hon. Gerry Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), Lib.): Monsieur le Président, il me semble très clair que la députée de Winnipeg doit être une députée très efficace, car elle attire beaucoup l'attention des députés de l'opposition. Ils essaient de la détourner de son discours, mais elle répond aux questions de main de maître. C'est très bien. Elle attire l'attention parce qu'elle a les réponses, mais elle a aussi contribué à celles-ci.
Je voudrais savoir si la députée a l'impression que le discours du Trône aura des répercussions positives dans sa communauté, sa ville, sa province ou sa région. Il y a de nombreux éléments dans le discours du Trône. Qu'est-ce qui a des répercussions positives sur sa région?
Une voix: Il faut rejeter la prémisse de la question.
Mme Anita Neville: Monsieur le Président, je ne rejette pas la prémisse de la question.
Il s'agit effectivement d'un important discours du Trône pour ma communauté, soit celle de Winnipeg-Sud-Centre, pour la communauté plus vaste de Winnipeg où je vis et certainement pour la province du Manitoba
Il y a de nombreux aspects du discours du Trône que les Manitobains souhaitaient, quel que soit l'endroit où ils vivent, par exemple, le soutien aux municipalités et aux infrastructures. Le soutien prévu pour les enfants est chaudement applaudi par tous les membres de ma communauté, tout comme le soutien en faveur de l'immigration, dont j'ai déjà parlé. Le plan concernant une stratégie à l'intention des forces armées est bien accueilli dans mon milieu. Il y a de nombreux aspects et, à moins que les députés veuillent que je répète tout mon discours...
Une voix: Encore, encore!
Le Président: Les députés aimeraient peut-être réentendre le discours, mais ils n'auront pas ce plaisir maintenant, parce que, malheureusement, le temps prévu pour les questions et observations est terminé.
M. Stephen Harper (chef de l'opposition, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je propose:
Que le débat soit maintenant ajourné.
Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
L'hon. Don Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je propose:
| Que la Chambre s'ajourne maintenant. |
Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Le Président: La Chambre demeure donc ajournée jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 16 h 32.)