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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION

JOURNAUX

No 50

Le vendredi 31 janvier 2003

10 heures


Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Kilger (Stormont—Dundas—Charlottenburgh) , Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada.

M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , au nom de M. Manley (ministre des Finances) , appuyé par M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 372-0569, 372-0692, 372-0762 et 372-0832 au sujet de la situation au Moyen-Orient. — Document parlementaire no 8545-372-24-04;

— nos 372-0580 et 372-0581 au sujet des techniques de reproduction. — Document parlementaire no 8545-372-60-01;

— nos 372-0586, 372-0605, 372-0705, 372-0712, 372-0713, 372-0807, 372-0808, 372-0821, 372-0822, 372-0827 à 372-0829 et 372-0869 au sujet des contrats du gouvernement fédéral. — Document parlementaire no 8545-372-12-04;

— no 372-0647 au sujet des crimes contre l'humanité. — Document parlementaire no 8545-372-61-01;

— nos 372-0688, 372-0689, 372-0698, 372-0702, 372-0703 et 372-0707 au sujet de la pornographie. — Document parlementaire no 8545-372-25-15;

— no 372-0699 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire no 8545-372-22-06;

— no 372-0704 au sujet de la Grèce. — Document parlementaire no 8545-372-20-02;

— nos 372-0788 et 372-0834 à 372-0837 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire no 8545-372-13-03;

— nos 372-0802 et 372-0838 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-372-1-10;

— nos 372-0812, 372-0830 et 372-0862 au sujet de la Garde côtière canadienne. — Document parlementaire no 8545-372-32-08;

— no 372-0815 au sujet des droits de la personne en Inde. — Document parlementaire no 8545-372-62-01.

Présentation de rapports de comités

M. Saada (Brossard—La Prairie) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 16e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres des comités permanents :

Défense nationale et anciens combattants

Ivan Grose remplace Carmen Provenzano

Le Comité recommande aussi, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom du député suivant soit ajouté à la liste des membres associés du comité permanent :

Citoyenneté et immigration

Joe Volpe

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le 16e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) , une au sujet de la pornographie (no 372-0917) et une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-0918);

— par Mme Fry (Vancouver-Centre) , deux au sujet de la pornographie (nos 372-0919 et 372-0920);

— par M. Chatters (Athabasca) , une au sujet de la pornographie (no 372-0921);

— par M. Maloney (Erie—Lincoln) , une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 372-0922);

— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) , une au sujet de la protection civile (no 372-0923);

— par M. Myers (Waterloo—Wellington) , trois au sujet de la recherche sur les cellules souches (nos 372-0924 à 372-0926) et quinze au sujet de la pornographie (nos 372-0927 à 372-0941);

— par M. Regan (Halifax-Ouest) , une au sujet de la protection de l'environnement (no 372-0942);

— par Mme Hinton (Kamloops, Thompson and Highland Valleys) , une au sujet de la Société canadienne des postes (no 372-0943) et une au sujet de la pornographie (no 372-0944);

— par M. Doyle (St. John's-Est) , une au sujet de la pornographie (no 372-0945).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-72 et Q-91 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-59 — Mme Yelich (Blackstrap) — Pour les exercices financiers 1993-1994, 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, en ce qui concerne tous les ministères et organismes du gouvernement, y compris les sociétés d’État et les organismes quasi/non gouvernementaux subventionnés par le gouvernement, et à l’exclusion des subventions et des prêts destinés à la recherche ou à des étudiants, énumérez les subventions, les prêts, les contributions et les contrats accordés dans la circonscription de Westmount—Ville-Marie, indiquez le nom et l’adresse du destinataire, dites s’il y a eu appel d’offres, précisez le montant et le type de financement et, s’il s’agit d’un montant remboursable, indiquez s’il a été remboursé? — Document parlementaire no 8555-372-59.

Q-60 — M. Anders (Calgary-Ouest) — Pour les exercices financiers 1993-1994, 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, en ce qui concerne tous les ministères et organismes du gouvernement, y compris les sociétés d’État et les organismes quasi/non gouvernementaux subventionnés par le gouvernement, et à l’exclusion des subventions et des prêts destinés à la recherche ou à des étudiants, énumérez les subventions, les prêts, les contributions et les contrats accordés dans la circonscription de Toronto-Centre—Rosedale, indiquez le nom et l’adresse du destinataire, dites s’il y a eu appel d’offres, précisez le montant et le type de financement et, s’il s’agit d’un montant remboursable, indiquez s’il a été remboursé? — Document parlementaire no 8555-372-60.

Q-61 — M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Pour les exercices financiers 1993-1994, 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, en ce qui concerne tous les ministères et organismes du gouvernement, y compris les sociétés d’État et les organismes quasi/non gouvernementaux subventionnés par le gouvernement, et à l’exclusion des subventions et des prêts destinés à la recherche ou à des étudiants, énumérez les subventions, les prêts, les contributions et les contrats accordés dans la circonscription de Hamilton-Est, indiquez le nom et l’adresse du destinataire, dites s’il y a eu appel d’offres, précisez le montant et le type de financement et, s’il s’agit d’un montant remboursable, indiquez s’il a été remboursé? — Document parlementaire no 8555-372-61.

Q-62 — M. Lunney (Nanaimo—Alberni) — Pour les exercices financiers 1993-1994, 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, en ce qui concerne tous les ministères et organismes du gouvernement, y compris les sociétés d’État et les organismes quasi/non gouvernementaux subventionnés par le gouvernement, et à l’exclusion des subventions et des prêts destinés à la recherche ou à des étudiants, énumérez les subventions, les prêts, les contributions et les contrats accordés dans la circonscription de Vancouver-Sud—Burnaby, indiquez le nom et l’adresse du destinataire, dites s’il y a eu appel d’offres, précisez le montant et le type de financement et, s’il s’agit d’un montant remboursable, indiquez s’il a été remboursé? — Document parlementaire no 8555-372-62.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre des Finances) , appuyé par M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) , — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) , appuyé par M. Chatters (Athabasca) , propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent des finances en vue de modifier l’article 15 de la Loi pour éliminer le plafond qui s’applique à la proportion de fonds du Régime de pensions du Canada qui peuvent être investis à l’extérieur du pays.  ».

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédure d'annulation des textes réglementaires).

M. Grewal (Surrey-Centre) , appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ajournement

À 14 h 31, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.