CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

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JOURNAUX

N^o 9

Le jeudi 10 octobre 2002

10 heures

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Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport spécial du Commissaire à l'information sur la Réponse au rapport du groupe d'étude de l'accès à l'information, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 39(1). — Document parlementaire n^o 8560-372-734-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Copie de la Commission instituant l'honorable Marie Deschamps. — Document parlementaire n^o 8525-372-3.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2002-1625, C.P. 2002-1626 et C.P. 2002-1627. — Document parlementaire n^o 8540-372-1-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles )

— C.P. 2002-1544 et C.P. 2002-1667. — Document parlementaire n^o 8540-372-2-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2002-1624. — Document parlementaire n^o 8540-372-3-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2002-1673, C.P. 2002-1674, C.P. 2002-1675, C.P. 2002-1676, C.P. 2002-1677 et C.P. 2002-1678. — Document parlementaire n^o 8540-372-14-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2002-1639, C.P. 2002-1640, C.P. 2002-1641, C.P. 2002-1642 et C.P. 2002-1643. — Document parlementaire n^o 8540-372-7-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2002-1540 et C.P. 2002-1541. — Document parlementaire n^o 8540-372-10-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2002-1628, C.P. 2002-1629, C.P. 2002-1630, C.P. 2002-1631, C.P. 2002-1632 et C.P. 2002-1633. — Document parlementaire n^o 8540-372-8-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

— C.P. 2002-1536, C.P. 2002-1537, C.P. 2002-1671, C.P. 2002-1672, C.P. 2002-1680, C.P. 2002-1681, C.P. 2002-1682 et C.P. 2002-1683. — Document parlementaire n^o 8540-372-4-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2002-1685, C.P. 2002-1686, C.P. 2002-1687, C.P. 2002-1688, C.P. 2002-1689 et C.P. 2002-1690. — Document parlementaire n^o 8540-372-18-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2002-1650, C.P. 2002-1651, C.P. 2002-1652, C.P. 2002-1653, C.P. 2002-1654, C.P. 2002-1655, C.P. 2002-1656, C.P. 2002-1696, C.P. 2002-1697, C.P. 2002-1698 et C.P. 2002-1699. — Document parlementaire n^o 8540-372-16-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2002-1538, C.P. 2002-1539, C.P. 2002-1644, C.P. 2002-1645, C.P. 2002-1646, C.P. 2002-1647, C.P. 2002-1648, C.P. 2002-1649, C.P. 2002-1693 et C.P. 2002-1694. — Document parlementaire n^o 8540-372-22-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2002-1619 et C.P. 2002-1620. — Document parlementaire n^o 8540-372-5-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— C.P. 2002-1621, C.P. 2002-1622 et C.P. 2002-1623. — Document parlementaire n^o 8540-372-24-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports)

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 371-0832 et 371-0833 au sujet des fêtes légales. — Document parlementaire n^o 8545-372-8-01;

— n^o 371-0858 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire n^o 8545-372-7-02;

— n^os 371-0885 et 371-0886 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire n^o 8545-372-1-05.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Dhaliwal (Vancouver-Sud—Burnaby) , appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , le projet de loi C-14, Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du processus de Kimberley, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du processus de Kimberley ».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Picard (Drummond) , appuyée par M^me Guay (Laurentides) , le projet de loi C-226, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (critères d'investissement), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. St. Denis (Algoma—Manitoulin) , appuyé par M. Bonwick (Simcoe—Grey) , le projet de loi C-227, Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy, est déposé, lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

Conformément à l'article 86.1 du Règlement, le projet de loi (ancien projet de loi C-409, 1^re session, 37^e législature) est réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Castonguay (Madawaska—Restigouche) , deux au sujet de la pornographie (n^os 372-0119 et 372-0120);

— par M. Lunney (Nanaimo—Alberni) , une au sujet du commerce international (n^o 372-0121) et une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-0122);

— par M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) , une au sujet de la Garde côtière canadienne (n^o 372-0123);

— par M. Bonwick (Simcoe—Grey) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-0124) et une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-0125);

— par M. Asselin (Charlevoix) , deux au sujet du régime d'assurance-emploi (n^os 372-0126 et 372-0127).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) , appuyé par M. MacAulay (solliciteur général du Canada) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.

Il s'élève un débat.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Examen des dossiers de commandite — Rapport final de projet de l'Équipe d'intervention rapide ». — Document parlementaire n^o 8530-372-3.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Mesures adoptées et en cours le 10 octobre 2002 ». — Document parlementaire n^o 8530-372-4.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre, considérant que le Nigéria a signé et ratifié de nombreux actes internationaux sur les droits de la personne humaine, qu'il est un promoteur de premier ordre du nouveau plan de développement de l'Afrique — dont l'une des pièces maîtresses est la bonne gestion des affaires publiques et le respect des droits de la personne humaine — et que le gouvernement du Nigéria a déclaré inconstitutionnels les châtiments extrêmes de la charia, demande au président du Nigéria, Président Obasanjo, de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l'exécution de la condamnation à mort prononcée contre Amina Lawal comme il l'a fait dans le cas de Safiya Hussaini en février dernier.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) , appuyé par M. MacAulay (solliciteur général du Canada) , — Que le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle :

1. Le Comité permanent des finances et le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international puissent tenir des séances d'organisation le 21 octobre 2002; et que la composition desdits comités soit la suivante :

Membres du Comité permanent des finances :

Sue Barnes, Scott Brison, Rick Casson, Roy Cullen, Nick Discepola, Albina Guarnieri, Richard Harris, Rahim Jaffer, Sophia Leung, Joe McGuire, Maria Minna, Lorne Nystrom, Pierre Paquette, Charlie Penson, Pauline Picard, Gary Pillitteri, Tony Valeri et Bryon Wilfert

Membres associés du Comité permanent des finances :

Jim Abbott, Diane Ablonczy, Rob Anders, David Anderson, André Bachand, Roy Bailey, Rex Barnes, Carolyn Bennett, Leon Benoit, Stéphane Bergeron, Bernard Bigras, Rick Borotsik, Garry Breitkreuz, Andy Burton, Chuck Cadman, Bill Casey, Dave Chatters, Joe Clark, John Cummins, Stockwell Day, Odina Desrochers, Norman Doyle, Antoine Dubé, John Duncan, Reed Elley, Ken Epp, Brian Fitzpatrick, Paul Forseth, Cheryl Gallant, Jocelyne Girard-Bujold, Yvon Godin, Peter Goldring, Jim Gouk, Gurmant Grewal, Deborah Grey, Monique Guay, Art Hanger, Stephen Harper, Loyola Hearn, John Herron, Grant Hill, Jay Hill, Howard Hilstrom, Betty Hinton, Dale Johnston, Gerald Keddy, Jason Kenney, Yvan Loubier, Gary Lunn, James Lunney, Peter Mackay, Richard Marceau, Inky Mark, Pat Martin, Keith Martin, Philip Mayfield, Alexa McDonough, Grant McNally, Val Meredith, Rob Merrifield, Bob Mills, James Moore, Shawn Murphy, Deepak Obhrai, Brian Pallister, Gilles Perron, Joe Peschisolido, James Rajotte, Scott Reid, John Reynolds, Gerry Ritz, Werner Schmidt, Judy Sgro, Carol Skelton, Monte Solberg, Kevin Sorenson, Larry Spencer, Darrel Stinson, Chuck Strahl, Myron Thompson, Greg Thompson, Vic Toews, Maurice Vellacott, Elsie Wayne, Randy White, Ted White, John Williams, Bob Wood et Lynne Yelich

Membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international :

Sarkis Assadourian, Stéphane Bergeron, Aileen Carroll, Bill Casey, Irwin Cotler, Stockwell Day, John Duncan, Art Eggleton, Mark Eyking, John Harvard, Marlene Jennings, Francine Lalonde, Diane Marleau, Keith Martin, Patrick O'Brien, Deepak Obhrai, Bernard Patry et Svend Robinson

Membres associés du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international :

Jim Abbott, Diane Ablonczy, Rob Anders, David Anderson, André Bachand, Claude Bachand, Roy Bailey, Rex Barnes, Colleen Beaumier, Leon Benoit, Bernard Bigras, Bill Blaikie, Rick Borotsik, Garry Breitkreuz, Scott Brison, Andy Burton, Chuck Cadman, Rick Casson, Dave Chatters, Joe Clark, Paul Crête, John Cummins, Norman Doyle, Antoine Dubé, Reed Elley, Ken Epp, Brian Fitzpatrick, Raymonde Folco, Paul Forseth, Cheryl Gallant, Peter Goldring, Jim Gouk, Gurmant Grewal, Deborah Grey, Art Hanger, Mac Harb, Stephen Harper, Richard Harris, Loyola Hearn, John Herron, Grant Hill, Jay Hill, Howard Hilstrom, Betty Hinton, Rahim Jaffer, Dale Johnston, Gerald Keddy, Jason Kenney, Yvan Loubier, Gary Lunn, James Lunney, Peter Mackay, Inky Mark, Pat Martin, Philip Mayfield, Alexa McDonough, Grant McNally, Val Meredith, Rob Merrifield, Bob Mills, James Moore, Shawn Murphy, Lorne Nystrom, Brian Pallister, Pierre Paquette, Charlie Penson, Beth Phinney, James Rajotte, Scott Reid, John Reynolds, Gerry Ritz, Yves Rocheleau, Benoît Sauvageau, Werner Schmidt, Carol Skelton, Monte Solberg, Kevin Sorenson, Bob Speller, Larry Spencer, Darrel Stinson, Chuck Strahl, Myron Thompson, Greg Thompson, Vic Toews, Tony Valeri, Maurice Vellacott, Joe Volpe, Elsie Wayne, Randy White, Ted White, John Williams et Lynne Yelich

2. Durant la période se terminant le 10 décembre 2002, il y ait sept jours désignés conformément à l'article 81 du Règlement;

3. Durant son étude des délibérations conformément à l'article 83.1 du règlement, le Comité permanent des finances, accompagné du personnel nécessaire, puisse voyager à travers le Canada et autoriser la diffusion de ses délibérations.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) , appuyé par M. MacAulay (solliciteur général du Canada) , — Que le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.

Le débat se poursuit.

M^me Girard-Bujold (Jonquière) , appuyée par M. Paquette (Joliette) , propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois, mais qu'il soit lu une deuxième fois dans six mois à compter de ce jour. ».

Il s'élève un débat.

Messages du Sénat

Le Sénat transmet un message informant cette Chambre que le Sénat ne participera plus au Comité mixte permanent des langues officielles. — Document parlementaire n^o 8568-372-1.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Graham (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme (DORS/2002-327), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire n^o 8560-372-592-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

— par M. MacAulay (solliciteur général du Canada) — Rapport sur les activités du programme de protection des témoins par le Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur le programme de protection des témoins, L.C. 1996, ch. 15, art. 16. — Document parlementaire n^o 8560-372-7-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) — Copie du décret C.P. 2002-1583, en date du 24 septembre 2002, concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et de la République fédérale d'Allemagne, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R. 1985, ch. O-9, par. 42(1). — Document parlementaire n^o 8560-372-212-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

— par M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) — Copie du décret C.P. 2002-1259, en date du 17 juillet 2002, concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et de la République de Hongrie, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L. R. 1985, ch. O-9, par. 42(1). — Document parlementaire n^o 8560-372-212-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

— par M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) — Copie du décret C.P. 2002-739, en date du 2 mai 2002, concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et la Suède, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L. R. 1985, ch. O-9, par. 42(1). — Document parlementaire n^o 8560-372-212-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Thibault (ministre des Pêches et des Océans) — Rapport de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 30 avril 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-372-294-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Pankiw (Saskatoon—Humboldt) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-0128).

Ajournement

À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.