CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

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JOURNAUX

N^o 92

Le mercredi 30 avril 2003

14 heures

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Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 372-1204, 372-1216, 372-1220 à 372-1222, 372-1251, 372-1267, 372-1287, 372-1331 et 372-1341 au sujet de la protection civile. — Document parlementaire n^o 8545-372-57-04.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Anderson (ministre de l'Environnement) , le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée «  Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence ».

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds—Dollard) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission de la coopération et du développement de l'APF, tenue à Ottawa du 25 au 28 mars 2003. — Document parlementaire n^o 8565-372-52-04.

Présentation de rapports de comités

M. Lastewka (St. Catharines) , du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le quatrième rapport de ce Comité (projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence, avec un amendement). — Document parlementaire n^o 8510-372-66.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 33 à 35, 37 et 38) est déposé.

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M. Godin (Acadie—Bathurst) , du Comité permanent des langues officielles, présente le sixième rapport de ce Comité (cause Quigley). — Document parlementaire n^o 8510-372-67.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 21) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Wayne (Saint John) , une au sujet du mariage (n^o 372-1438);

— par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) , une au sujet de la protection civile (n^o 372-1439);

— par M. Bagnell (Yukon) , une au sujet de la guerre sur l'Irak (n^o 372-1440);

— par M. Cummins (Delta—South Richmond) , deux au sujet de l'industrie de la pêche (n^os 372-1441 et 372-1442), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o 372-1443) et une au sujet de la Garde côtière canadienne (n^o 372-1444);

— par M. Steckle (Huron—Bruce) , deux au sujet de l'industrie agricole (n^os 372-1445 et 372-1446) et quatre au sujet du contrôle des armes à feu (n^os 372-1447 à 372-1450);

— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) , douze au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^os 372-1451 à 372-1462);

— par M^me McDonough (Halifax) , une au sujet de la guerre sur l'Irak (n^o 372-1463);

— par M. Lunney (Nanaimo—Alberni) , huit au sujet de la réglementation des aliments et des drogues (n^os 372-1464 à 372-1471);

— par M. Szabo (Mississauga-Sud) , deux au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^os 372-1472 et 372-1473) et une au sujet du mariage (n^o 372-1474).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-168 — M. St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik) — En ce qui concerne Développement économique Canada pour les régions du Québec, Diversification de l'économie de l'Ouest Canadien, Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario et l'Agence de promotion économique du Canada Atlantique : a) pour l'année financière 2003-2004, combien d'argent sera consacré à chacune de ces quatre agences; b) quelle en sera la répartition dans chaque agence, ceci pour le nombre d'années-personnes et par poste de travail et endroit de travail; c) par le biais de quelle méthode le ministère de l'Industrie alloue-t-il ces budgets selon les transferts fédéraux pour ces agences? — Document parlementaire n^o 8555-372-168.

Avis de motions portant production de documents

L'avis de motion portant production de document P-29 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par le Greffier aux « Avis de motions (documents) ».

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M^me Bradshaw (ministre du Travail) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M^me Bakopanos (Ahuntsic) , appuyée par M^me Minna (Beaches—East York) et, du consentement unanime, par M. Gagnon (Lac-Saint-Jean--Saguenay) , M^me Davies (Vancouver-Est) et M. Hearn (St. John's-Ouest) , propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait indexer le supplément familial au coût de la vie dans le prochain budget fédéral. (Affaires émanant des députés M-395)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Collenette (ministre des Transports) — Rapport de la Monnaie royale canadienne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-372-176-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) — Rapport de contrôle et d'évaluation du Régime d'assurance-emploi pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'assurance emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 3(3). — Document parlementaire n^o 8560-372-322-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2002, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-372-42-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2002, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30.. — Document parlementaire n^o 8560-372-433-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de l'Office canadien de commercialisation du dindon, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2002, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-372-434-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2002, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-372-523-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 51, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.