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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 37th Parliament   3e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Environment and Sustainable Development   Comité permanent de l'environnement et du développement durable
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 17 Séance no 17
Monday, May 10, 2004 Le lundi 10 mai 2004
3:15 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 15 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(996-4916)   (996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-34, An Act to amend the Migratory Birds Convention Act, 1994 and the Canadian Environmental Protection Act, 1999 Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Department of the Environment  ministère de l' Environnement
 
George Finney, Director
Environmental Conservation Branch, Atlantic Region		 George Finney, directeur
Direction de la conservation de l'environnement, Région de l'Atlantique
 
Asit Hazra, Chief
Emergencies Prevention Division, Environmental Emergencies Branch, National Programs Directorate, Environmental Protection Service		 Asit Hazra, chef
Division de la prévention des urgences, Direction des urgences environnementales, Direction générale des programmes nationaux, Service de la protection de l'environnement
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Michel Arès, Legal Counsel Michel Arès, conseiller juridique
 
Paul Gavrel, Legal Counsel Paul Gavrel, conseiller juridique
 
 
Le greffier du Comité
Eugene Morawski ((613) 992-5023)
Clerk of the Committee
 
2004/05/10 2:21 p.m.   2004/05/10 14 h 21