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JUST Rapport du Comité

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ANNEXE A
LISTE DES TÉMOINS


Organismes et particuliers

Date

Réunion

 

 

2e SESSION, 37e LÉGISLATURE

 

Chambre des communes

Richard Marceau, Charlesbourg—Jacques-Cartier

04/11/2003

78

 

À titre personnel

Edward Ratushny, professeur, Faculté de droit, Section de common law, Université d'Ottawa

06/11/2003

79

 

3e SESSION, 37e LÉGISLATURE

 

À titre personnel

Christopher Manfredi, professeur titulaire, Département des sciences politiques, Université McGill

Peter Russell, professeur, Science politique, Université de Toronto

Lorraine Weinrib, professeure, Faculté de droit, Université de Toronto

Jacob Ziegel, professeur émérite de droit, Faculté de droit, Université de Toronto

23/03/2004

4

 

Ministère de la Justice

Judith Bellis, avocate générale

Marc Giroux, conseiller à la magistrature

24/03/2004

5

 

Association du Barreau canadien

William Johnson, président

Tamra Thomson, directrice, Législation et Réforme du droit

25/03/2004

6

 

Barreau du Haut-Canada

James Caskey, co-président, Comité chargé des relations avec le gouvernement et des affaires publiques

Julian Porter, co-président, Comité chargé des relations avec le gouvernement et des affaires publiques

 

 

 

Barreau du Québec

Carole Brosseau, avocate, Service de recherche et législation

Denis Jacques, avocat

 

 

 

Ministère de la Justice

Judith Bellis, avocate générale

L’hon. Irwin Cotler, ministre

Marc Giroux, conseiller à la magistrature

30/03/2004

7

 

À titre personnel

Claire L'Heureux-Dubé, juge de la Cour suprême du
Canada (retraitée)

30/03/2004

8

 

À titre personnel

Allan Hutchinson, professeur, Osgoode Hall Law School, Université York

Peter McCormick, professeur et président, Département de science politique, Université de Lethbridge

F.L. Morton, professeur, Département de science politique, Université de Calgary

01/04/2004

9

 

Conseil canadien des avocats de la défense

William Trudell, président

20/04/2004

10

 

À titre personnel

Kate Malleson, chargée de cours senior en droit, London School of Economics

Judith Resnik, professeure de droit Arthur Liman, Université Yale

 

 

 

À titre personnel

Patrick Monahan, doyen, Osgoode Hall Law School, Université York

27/04/2004

12

 

Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale

David Gourdeau, commissaire à la magistrature fédérale

Margaret-Rose Jamieson, secrétaire des nominations à la magistrature

28/04/2004

13