SINS Réunion de comité

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 00, dans la pièce 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Brent St. Denis, président.

Il est convenu, — Que relativement à l'étude du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues, un budget opérationnel de 12 200$ soit adopté et soumis au Comité permanent.

Il est convenu, — Qu'une motion adoptée par le Comité permanent le 16 février 2004 soit modifiée comme suit : "Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins quatre(4) membres soient présents, dont un membre de l'opposition".

Il est convenu, — Que lorsque le président est incapable d'agir à ce titre au cours d'une séance du comité, il désigne un membre du comité pour présider la séance. Le président suppléant ainsi désigné est investi de tous les pouvoirs du président au cours de ladite séance.

Il est convenu, — Que les séances sur le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues, se tiennent les mardis, mercredis et jeudis et qu'elles soient télédiffusées, si possible.

Il est convenu, — Que les attachés de recherche préparent une liste de regroupements possibles de témoins pour l'étude du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues.

À 11 h 36, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.