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SMEM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 37th Parliament   3e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on Private Members' Business of the Standing Committee on Procedure and House Affairs   Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 2 Séance no 2
Tuesday, April 20, 2004 Le mardi 20 avril 2004
3:30 p.m. 15 h 30
Room 307, West Block   Pièce 307, édifice de l'Ouest
(996-4815)   (996-4815)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Determination of non-votable items pursuant to provisional Standing Order 91.1(1) Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement
 
 
Le greffier du Sous-comité
Marc Toupin ((613) 992-6443)
Clerk of the Subcommittee
 
2004/04/19 11:42 a.m.   2004/04/19 11 h 42