SPAC Réunion de comité

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 11 h 17 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

Sur motion de Odina Desrochers, il est convenu, - Que le Comité retienne les services du conseiller du Bureau du légiste et conseiller parlementaire pour la durée de son étude des chapitres 3, 4 et 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité se concentre principalement sur les chapitres 3, 4 et 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada;

Que le Comité se penche également, si le temps le permet, sur le chapitre 10 du rapport de novembre 2003, qui comprend l’achat de deux aéronefs Challenger par le gouvernement, les activités de surveillance indépendante visant les organismes de sécurité et de renseignement, et l'excédent du Compte d'assurance-emploi; et,

Que la présidence soit autorisée à écrire à la présidence du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires afin d’encourager ce Comité à examiner le chapitre 2 du rapport de novembre 2003 .

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la présidence s’efforce de tenir trois réunions par semaine.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que les témoignages entendus au cours de la 2^e session de la 37^e législature par le Comité permanent des comptes publics relativement à son étude sur le rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada, sur la vérification de la gestion financière et de l'administration du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada de septembre 2003 soient réputés avoir été entendus par le Comité durant la présente session.

À 11 h 49, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.