Il est convenu — Qu'aux termes de l’entente entre les membres du Comité sur la convocation de témoins dans l’ordre de leur importance, et par rapport à l’examen des chapitres 3, 4 et 5 du rapport de la vérificatrice générale de novembre 2003 sur les commandites, que le Comité permanent des comptes publics appelle les personnes suivantes et fixe la date de leur comparution dans l’ordre qui suit; si les témoins souhaités ne peuvent comparaître dans l’ordre de leur importance, que des témoins d’une autre catégorie puissent les remplacer :
DIRIGEANTS DES SOCIÉTÉS D’ÉTAT IMPLIQUÉS :
Société canadienne des postes
Président du conseil
1995-1996 Peter Cameron
1996-1999 André Ouellet
2000-2005 Vivian Albo
Président et premier dirigeant de la société
1993-1998 Georges Clermont
1999-2006 André Ouellet
Administrateur supérieur des affaires financières
Via Rail
Président du conseil
1993-2001 Marc LeFrançois
2001-2004 Jean Pelletier
Président et premier dirigeant de la société
1993-1998 Terry Ivany
1998-2000 Roderick Morrison
2000-2004 Marc LeFrançois
Administrateur supérieur des affaires financières
Administrateur supérieur des affaires stratégiques
Mme Christina Sirsly
Monnaie royale canadienne
Président du conseil
1996-1999 Jose Blanco
1999-2005 Emmanuel Triassi
Président de la monnaie
1996-2002 Daniele Wetherup
2002-2003 Emmanuel Triassi
2003-2008 David Dingwall
Administrateur supérieur des affaires financières
Banque de développement du Canada
Président du conseil
1994-1997 Patrick Lavelle
1998-2000 Michel Vennat
2001-2007 Ced Ritchie
Président
1993-1999 François Beaudoin
1999-2000 Bernd Schroder
2001-2004 Michel Vennat
Société immobilière du Canada Limitée
Président du conseil
1995 to 2001 Mr. Jon Grant
AGENCES DE PUBLICITÉ:
Groupaction Marketing Inc.
Président
Jean Brault
Directeurs des finances
depuis 1993
Agents principaux des relations avec le gouvernment
depuis 1993
Lafleur Communications
Président
Jean Lafleur
Directeurs des finances
depuis 1993
Agents principaux des relations avec le gouvernment
depuis 1993
Groupe Everest (et sa filiale, Média IDA Vision)
Président sortant
Claude Boulay
Directeurs des finances
depuis 1993
Agents principaux des relations avec le gouvernment
depuis 1993
Gosselin Communications Stratégiques d’Ottawa
Président
Patrick Gosselin
Gilles-Andre Gosselin
Directeurs des finances
depuis 1993
Agents principaux des relations avec le gouvernment
depuis 1993
Communication Coffin
Président
Paul Coffin
Directeurs des finances
depuis 1993
Agents principaux des relations avec le gouvernment
depuis 1993
Compass Communications
Président
Tony Blom
Directeurs des finances
depuis 1993
Agents principaux des relations avec le gouvernment
depuis 1993
Palmer Jarvis
Président
depuis 1993
Directeurs des finances
depuis 1993
Agents principaux des relations avec le gouvernment
depuis 1993
Vickers
Président
depuis 1993
Directeurs des finances
depuis 1993
Agents principaux des relations avec le gouvernment
depuis 1993
Publicité Martin
Président
depuis 1993
Directeurs des finances
depuis 1993
Agents principaux des relations avec le gouvernment
depuis 1993
Dickson Lithographing
ADMINISTRATION:
Sous-ministres, TPSGC:
Ron Quail, Sous-ministre, TPSGC (1993 – avril 2001)
Janice Cochrane, Sous-ministre, TPSGC (avril 2001 – juin 2003); A comparu devant le Comité le 1er mars 2004
David Marshall, Sous-ministre, TPSGC (juin 2003 – présent); A comparu devant le Comité le 24 février 2004 et le 26 février 2004)
DGSCC :
Chuck Guité, Directeur, Publicité et recherche (1993 – jan. 1995); Directeur, Publicité et recherche sur l’opinion publique (SPROP) (jan. 1995 – nov. 1997); Directeur exécutif, Direction générale des services de coordination des communications (DGSCC) (nov. 97 – août 99)
Pierre Tremblay, Directeur exécutif, Direction générale des services de coordination des communications (DGSCC) (sept. 99 – sept. 2001); Agence canadienne d’inspection des aliments (nov. 2001 – présent)
Des cadres supérieurs du Groupe Communication Canada
Greffiers du Conseil privé:
Jocelyn Bourgeon
Mel Cappe
Alex Himelfarb
DÉNONCIATEURS D'ACTES FAUTIFS
MINISTRES IMPLIQUÉS :
TPSGC
Ministres de Travaux publics:
L’hon. David Charles Dingwall : 4 nov. 1993 - 24 jan. 1996
L’hon. Diane Marleau : 25 jan. 1996 - 11 juillet 1996
Ministres de Travaux publics et services gouvernementaux:
L’hon. Diane Marleau : 12 juillet 1996 - 10 juin 1997
L’hon. Alfonso Gagliano : 11 juin 1997 - 14 jan. 2002
L’hon. Don Boudria : 15 jan. 2002 - 25 mai 2002
L’hon. Ralph Goodale : 26 mai 2002 -11 déc. 2003
CONSEIL DU TRÉSOR
Président du Conseil du Trésor:
L’hon. Arthur C. Eggleton : 4 nov. 1993 - 24 jan. 1996
L’hon. Marcel Massé : 25 jan. 1996 - 2 août 1999
L’hon. Lucienne Robillard : 3 août 1999 -11 déc. 2003
PROFESSIONNELS D’INDUSTRIE:
Les normes canadiennes de la publicité
AUTRES MINISTRES :
L’hon. Anne McLellan, c.p., députée
L’hon. David Anderson, c.p., député
L’hon. Andy Scott, c.p., député
L’hon. David Dingwall, c.p.
L’hon. Denis Coderre, c.p., député
RÉCIPIENDAIRES DE SUBVENTIONS:
EXPERTS SUR LA RESPONSABILITÉ MINISTÉRIELLE:
Nick D’Ombrain
Jim Mitchell
Ercel Baker
Jack Manion
Donald Savoie
Patrick Boyer
Arthur Kroeger
Alan McEachan
John Stewart
John Roberts
David Zussman
Professeur Ken Kernaghan
Professeur Sandy Borins
AUTRES TÉMOINS :
Mario Lague
Bruce Hartley
Karl Littler
Terrie O’Leary
Warren Kinsella
Jean Carle
Pierre Lesieur
Albano Gidaro
Jean Marc Bard
Elly Alboim, Earnscliffe
Jacques Hudon, Groupaction
Sénateur David Smith
Raymond Garneau
Daniel Dezain
Stephen LeDrew
Sénateur Paul Massicotte
Buryl Wiseman
Giuseppe Morselli
Francoise Patry
Pierre Brodeur
Vincenzo Gagliano
Howard Wilson
Sénateur Wilfred Moore – président du Fonds de préservation du Bluenose II
Examinateur certifié en fraude ou expert en blanchiment de fonds de la GRC
Le Très Honorable Jean Chrétien, c.p.
Le Très Honorable Paul Martin, c.p., député