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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 37th Parliament   3e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport   Comité permanent des transports
 
Meeting No. 6 Séance no 6
Tuesday, March 23, 2004 Le mardi 23 mars 2004
11:00 a.m. to 2:00 p.m. 11 h 00 à 14 h 00
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(992-1192)   (992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Briefing session on multiple issues related to Transport Séance d'information sur divers sujets portant sur le transport
 
Witnesses Témoins
 
Department of Transport ministère des Transports
 
Louis Ranger, Deputy Minister Louis Ranger, sous-ministre
 
Jacques E. Pigeon, Senior General Counsel and Head
Department of Justice		 Jacques E. Pigeon, avocat général principal et directeur
Ministère de la Justice
 
André Morency, Assistant Deputy Minister
Corporate Services		 André Morency, sous-ministre adjoint
Groupe des services généraux
 
Marc Grégoire, Assistant Deputy Minister
Safety and Security Group		 Marc Grégoire, sous-ministre adjoint
Groupe de la sécurité et sûreté
 
Kristine Burr, Assistant Deputy Minister
Policy Group		 Kristine Burr, sous-ministre adjointe
Groupe des politiques
 
Ronald Sully, Assistant Deputy Minister
Programs and Divestiture Group		 Ronald Sully, sous-ministre adjoint
Groupe des programmes et cessions
 
 
Le greffier du Comité
Georges Etoka ((613) 996-4663)
Clerk of the Committee
 
2004/03/15 2:51 p.m.   2004/03/15 14 h 51