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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 37th Parliament   3e Session, 37e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport   Comité permanent des transports
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 9 Séance no 9
Thursday, April 22, 2004 Le jeudi 22 avril 2004
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 h 00 à 12 h 00
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(992-1192)   (992-1192)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Briefing session on Regulation on Flight Attendant - Seat Ratio Séance d'information sur la réglementation portant sur le ratio sièges - agents de bord
 
Witnesses Témoins
 
Department of Transport ministère des Transports
 
Marc Grégoire, Assistant Deputy Minister
Safety and Security Group
 Marc Grégoire, sous-ministre adjoint
Groupe de la sécurité et sûreté
 
Merlin Preuss, Director General
Civil Aviation
 Merlin Preuss, directeur général
Aviation Civile
 
Michel Gaudreau, Director
Commercial and Business Aviation
 Michel Gaudreau, directeur
Aviation commerciale et d'affaires
 
 
Le greffier du Comité
Georges Etoka ((613) 996-4663)
Clerk of the Committee
 
2004/04/19 3:31 p.m.   2004/04/19 15 h 31