CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

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JOURNAUX

N^o 2

Le mardi 3 février 2004

10 heures

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Prière

Bureau de régie interne

Le Président fait savoir à la Chambre que, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, L.C. 1997, ch. 32, les nominations suivantes au Bureau de régie interne ont eu lieu :

M. Saada (leader du gouvernement à la Chambre des communes) et M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , membres du Conseil privé de la Reine, en remplacement de M. Boudria (Glengarry—Prescott—Russell) et M. Mitchell (Parry Sound—Muskoka) .

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport spécial de la Commission canadienne des droits de la personne au sujet du traitement réservé aux femmes purgeant une peine de ressort fédéral et par les services correctionnels communautaires, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.C. 1998, ch. 9, par. 61(2). — Document parlementaire n^o 8560-373-123-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gallaway (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 372-1328 au sujet du transport. — Document parlementaire n^o 8545-373-1-01;

— n^o 372-1882 au sujet de la citoyenneté canadienne. — Document parlementaire n^o 8545-373-2-01;

— n^os 372-1904, 372-1938 et 372-1939 au sujet de l'usage de drogues illégales. — Document parlementaire n^o 8545-373-3-01;

— n^os 372-1907, 372-2215 et 372-2216 au sujet de la cruauté aux animaux. — Document parlementaire n^o 8545-373-4-01;

— n^os 372-1921 à 372-1923 au sujet de la justice pénale. — Document parlementaire n^o 8545-373-5-01;

— n^os 372-1935, 372-1942, 372-1947, 372-1950, 372-1956, 372-2144, 372-2155, 372-2158, 372-2162, 372-2177, 372-2178, 372-2195, 372-2196, 372-2204, 372-2271, 372-2274 à 372-2276, 372-2302, 372-2336, 372-2337, 372-2356, 372-2371, 372-2488, 372-2519, 372-2541, 372-2542 et 372-2576 à 372-2578 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. — Document parlementaire n^o 8545-373-6-01;

— n^o 372-1940 au sujet d'une journée nationale de prière. — Document parlementaire n^o 8545-373-7-01;

— n^os 372-1948, 372-2262, 372-2263, 372-2341 et 372-2342 au sujet de la Loi sur le divorce. — Document parlementaire n^o 8545-373-8-01;

— n^o 372-1978 au sujet du recensement des Canadiens. — Document parlementaire n^o 8545-373-9-01;

— n^o 372-2033 au sujet du Bangladesh. — Document parlementaire n^o 8545-373-10-01;

— n^os 372-2085, 372-2148 à 372-2151, 372-2181 et 372-2372 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire n^o 8545-373-11-01;

— n^os 372-2102 et 372-2507 à 372-2511 au sujet des agresseurs sexuels. — Document parlementaire n^o 8545-373-12-01;

— n^os 372-2120, 372-2156, 372-2264, 372-2298, 372-2317, 372-2318, 372-2355, 372-2567 à 372-2575 et 372-2579 au sujet de la maladie de la vache folle. — Document parlementaire n^o 8545-373-13-01;

— n^os 372-2131 à 372-2134, 372-2136 à 372-2143, 372-2147, 372-2159, 372-2160, 372-2163, 372-2167 à 372-2173, 372-2175, 372-2176, 372-2183, 372-2185, 372-2188, 372-2192 à 372-2194, 372-2198 à 372-2203, 372-2205 à 372-2211, 372-2220, 372-2221, 372-2223, 372-2248, 372-2252, 372-2253, 372-2257 à 372-2261, 372-2268, 372-2269, 372-2277 à 372-2293, 372-2296, 372-2297, 372-2300, 372-2301, 372-2304, 372-2305 à 372-2315, 372-2319 à 372-2335, 372-2338, 372-2339, 372-2343 à 372-2346, 372-2351 à 372-2353, 372-2358 à 372-2363, 372-2365, 372-2366, 372-2368 à 372-2370, 372-2373 à 372-2392, 372-2394 à 372-2411, 372-2413 à 372-2415, 372-2420, 372-2421, 372-2424, 372-2432 à 372-2434, 372-2438 à 372-2463, 372-2465, 372-2468 à 372-2487, 372-2489 à 372-2501, 372-2515 à 372-2518, 372-2520 à 372-2524, 372-2528, 372-2531 à 372-2539, 372-2543 à 372-2563, 372-2566 et 372-2582 à 372-2585 au sujet du mariage. — Document parlementaire n^o 8545-373-14-01;

— n^os 372-2145, 372-2186 et 372-2191 au sujet de la Garde côtière canadienne. — Document parlementaire n^o 8545-373-15-01;

— n^os 372-2153, 372-2154, 372-2212, 372-2249 à 372-2251, 372-2294, 372-2316, 372-2347, 372-2357, 372-2502 à 372-2506, 372-2525, 372-2526 et 372-2581 au sujet de la pornographie. — Document parlementaire n^o 8545-373-16-01;

— n^o 372-2166 au sujet de la manipulation génétique. — Document parlementaire n^o 8545-373-17-01;

— n^o 372-2174 au sujet de l'euthanasie. — Document parlementaire n^o 8545-373-18-01;

— n^o 372-2179 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire n^o 8545-373-19-01;

— n^o 372-2190 au sujet des Forces armées canadiennes. — Document parlementaire n^o 8545-373-20-01;

— n^os 372-2224 à 372-2247 au sujet du Code canadien du travail. — Document parlementaire n^o 8545-373-21-01;

— n^o 372-2256 au sujet du ministère du Développement des ressources humaines. — Document parlementaire n^o 8545-373-22-01;

— n^o 372-2265 au sujet des Canadiens d'origine ukrainienne. — Document parlementaire n^o 8545-373-23-01;

— n^o 372-2266 au sujet des Canadiens d'origine chinoise. — Document parlementaire n^o 8545-373-24-01;

— n^os 372-2267, 372-2272 et 372-2350 au sujet du contrôle des armes à feu. — Document parlementaire n^o 8545-373-25-01;

— n^o 372-2270 au sujet de la recherche sur les cellules souches. — Document parlementaire n^o 8545-373-26-01;

— n^os 372-2299 et 372-2512 à 372-2514 au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs. — Document parlementaire n^o 8545-373-27-01;

— n^os 372-2348 et 372-2349 au sujet des parcs nationaux. — Document parlementaire n^o 8545-373-28-01;

— n^os 372-2354, 372-2367, 372-2393 et 372-2423 au sujet du Programme de défense antimissiles. — Document parlementaire n^o 8545-373-29-01;

— n^o 372-2412 au sujet du commerce international. — Document parlementaire n^o 8545-373-30-01;

— n^os 372-2416 à 372-2418 et 372-2527 au sujet de la guerre contre l'Irak. — Document parlementaire n^o 8545-373-31-01;

— n^o 372-2422 au sujet du système électoral. — Document parlementaire n^o 8545-373-32-01;

— n^os 372-2425 et 372-2426 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire n^o 8545-373-33-01;

— n^o 372-2464 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-373-34-01;

— n^o 372-2529 au sujet de l'enseignement postsecondaire. — Document parlementaire n^o 8545-373-35-01;

— n^os 372-2437 et 372-2530 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire n^o 8545-373-36-01;

— n^os 372-2466, 372-2467 et 372-2540 au sujet de l'avortement. — Document parlementaire n^o 8545-373-37-01;

— n^os 372-2180 et 372-2564 au sujet des enfants à naître. — Document parlementaire n^o 8545-373-38-01;

— n^o 372-2565 au sujet de la situation en Israël. — Document parlementaire n^o 8545-373-39-01;

— n^os 372-2295 et 372-2580 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire n^o 8545-373-40-01.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Adams (Peterborough) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 373-0001) et une au sujet des services de la santé (n^o 373-0002);

— par M^me Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar) , une au sujet des services de la santé (n^o 373-0003) et une au sujet du mariage (n^o 373-0004);

— par M^me Ur (Lambton—Kent—Middlesex) , une au sujet de l'affaire Steven Truscott (n^o 373-0005) et une au sujet du mariage (n^o 373-0006);

— par M. Bailey (Souris—Moose Mountain) , quatre au sujet du mariage (n^os 373-0007 à 373-0010), une au sujet de l'avortement (n^o 373-0011) et une au sujet du système fiscal (n^o 373-0012);

— par M. Jackson (Bruce—Grey—Owen Sound) , une au sujet du mariage (n^o 373-0013);

— par M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) , une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 373-0014), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o 373-0015) et une au sujet du mariage (n^o 373-0016);

— par M. White (Langley—Abbotsford) , une au sujet des agresseurs sexuels (n^o 373-0017), une au sujet du mariage (n^o 373-0018) et une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 373-0019);

— par M. Burton (Skeena) , une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o 373-0020).

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Jobin (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) , appuyé par M^me Redman (Kitchener-Centre) , — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale :

À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Le débat se poursuit.

M. Hill (Macleod) , appuyé par M^me Wayne (Saint John) , propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« et la Chambre regrette que le discours du Trône est un exemplaire anticipé du programme électoral libéral, un texte fait de formules creuses et de promesses sans lendemain qui ne contribuent en rien à régler les véritables problèmes avec lesquels les Canadiens sont aux prises. ».

Il s'élève un débat.

M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie) , appuyé par M^me Picard (Drummond) , propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots «aux prises», de ce qui suit :

« et que cette Chambre constate que le discours du Trône nie l'existence de la nation et des valeurs québécoises et qu'il réitère la volonté du gouvernement fédéral d'accentuer ses intrusions dans les champs de compétence du Québec et des provinces. ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la motion M-386 aux Affaires émanant des députés, inscrite dans l’ordre de priorité au Feuilleton au nom de M. Elley (Nanaimo—Cowichan) , soit retirée.

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Jobin (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) , appuyé par M^me Redman (Kitchener-Centre) , relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône;

Et de l’amendement de M. Hill (Macleod) , appuyé par M^me Wayne (Saint John) ;

Et du sous-amendement de M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie) , appuyé par M^me Picard (Drummond) .

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'un débat exploratoire concernant l’encéphalopathie bovine spongiforme ait lieu pour une durée de quatre heures, débutant à l'heure ordinaire d'ajournement quotidien le 4 février, pourvu que les dispositions de l'article 53.1 s'appliquent mutatis mutandis à ce débat.

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Jobin (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) , appuyé par M^me Redman (Kitchener-Centre) , relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône;

Et de l’amendement de M. Hill (Macleod) , appuyé par M^me Wayne (Saint John) ;

Et du sous-amendement de M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie) , appuyé par M^me Picard (Drummond) .

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Asselin (Charlevoix) , appuyé par M^me Tremblay (Rimouski—Neigette-et-la Mitis) , propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier le programme de l'assurance-emploi afin de créer un statut particulier pour les travailleurs saisonniers, indépendamment de la région économique de l'assurance-emploi dans laquelle ils résident. (Affaires émanant des députés M-475)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Anderson (ministre de l'Environnement) — Rapport sur l'application de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour l'année 2001, conformément à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, L.C. 1992, ch. 52, art. 28. — Document parlementaire n^o 8560-373-104-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Anderson (ministre de l'Environnement) — Rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les ressources en eau du Canada, L.R. 1985, ch. C-11, art. 38. — Document parlementaire n^o 8560-373-363-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Anderson (ministre de l'Environnement) — Rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur les ressources en eau du Canada, L.R. 1985, ch. C-11, art. 38. — Document parlementaire n^o 8560-373-363-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Regan (ministre des Pêches et des Océans) — Rapport des travaux effectués en vertu de la Loi sur le développement de la pêche pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur le développement de la pêche, L.R. 1985, ch. F-21, art. 10. — Document parlementaire n^o 8560-373-292-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

— par M^me Robillard (ministre de l'Industrie) — Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R. 1985, ch. N-15, art. 17. — Document parlementaire n^o 8560-373-192-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M^me Robillard (ministre de l'Industrie) — Rapport du Commissaire de la concurrence pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R. 1985, ch. 19, (2^e suppl.), art. 127. — Document parlementaire n^o 8560-373-352-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M^me Robillard (ministre de l'Industrie) — Rapport de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur le droit d'auteur, L.R. 1985 (4e suppl.), ch. 10, art. 12. — Document parlementaire n^o 8560-373-555-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M^me Robillard (ministre de l'Industrie) — Rapports du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-373-719-01. (Conformément à l'article 32(1) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M^me Robillard (ministre de l'Industrie) — Rapports du ministère de l'Industrie pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-373-723-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Harvey (Chicoutimi—Le Fjord) , une au sujet du mariage (n^o 373-0021).

Ajournement

À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.