Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
JOURNAUX
No 39
Le jeudi 22 avril 2004
10 heures
Prière
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gallaway (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 373-0555 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-373-11-03;
— no 373-0708 au sujet des Forces armées canadiennes. — Document parlementaire no 8545-373-20-06.
Présentation de rapports de comités
M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 19e rapport du Comité (sécurité de l'enceinte parlementaire). — Document parlementaire no 8510-373-33.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 6 et 9) est déposé.
Ordres émanant du gouvernement
Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank.
M. Scott (ministre d'État (Infrastructure)) , au nom de M. Mitchell (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Comuzzi (ministre d'État (Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario)) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
Présentation de pétitions
Du consentement unanime, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Adams (Peterborough) , une au sujet des services de la santé (no 373-0740) et une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 373-0741).
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mitchell (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Comuzzi (ministre d'État (Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario)) , — Que le projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
Sanction Royale
Un message est reçu avisant les Communes que, le 22 avril 2004, à 9 h 52, Son Excellence la Gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :
Projet de loi C-8, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence — Chapitre no 11;
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois — Chapitre no 12.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mitchell (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Comuzzi (ministre d'État (Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario)) , — Que le projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mitchell (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Comuzzi (ministre d'État (Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario)) , — Que le projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 27 avril 2004, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cotler (ministre de la Justice) , appuyé par Mme Bennett (ministre d'État (Santé publique)) , — Que le projet de loi C-12, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;
Et de l’amendement de M. Casson (Lethbridge) , appuyé par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le projet de loi C-12, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile afin de reconsidérer tous les articles et d’éliminer les échappatoires détectées par Robin Sharpe, adepte de pornographie juvénile le plus connu du pays. »;
Et du sous-amendement de M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) , appuyé par M. Benoit (Lakeland) , — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :
« et que le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le 1er juin 2004. ».
Le débat se poursuit.
Affaires émanant des députés
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des langues officielles du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais).
M. Boudria (Glengarry—Prescott—Russell) , appuyé par Mme Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles.
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 18 h 41, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.