Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
JOURNAUX
No 4
Le jeudi 5 février 2004
10 heures
Prière
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , au nom de Mme Robillard (ministre de l'Industrie) , appuyé par Mme Bennett (ministre d'État (Santé publique)) , le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Price (Compton—Stanstead) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la Conférence intitulée « Garantir la paix : Le rôle de l'OTAN dans la gestion des crises et la résolution des conflits », tenue à Bruxelles (Belgique) le 16 octobre 2003. — Document parlementaire no 8565-373-50-01.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Price (Compton—Stanstead) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN sur la visite au Canada du Président de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN les 27 et 28 octobre 2003. — Document parlementaire no 8565-373-50-02.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Bulte (Parkdale—High Park) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la 49e Conférence de l'Association parlementaire du Commonwealth, tenue à Dhaka (Bangladesh) du 4 au 13 octobre 2003. — Document parlementaire no 8565-373-53-01.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre) , appuyé par M. Comartin (Windsor—St. Clair) , le projet de loi C-472, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des amendes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Adams (Peterborough) , une au sujet des services de la santé (no 373-0086);
— par M. Peric (Cambridge) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 373-0087);
— par M. Shepherd (Durham) , une au sujet du mariage (no 373-0088) et une au sujet de la pornographie (no 373-0089);
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) , une au sujet de la pornographie (no 373-0090).
Adresse en réponse au discours du Trône
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Jobin (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) , appuyé par Mme Redman (Kitchener-Centre) , — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale :
À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement;
Et de l'amendement de M. Hill (Macleod) , appuyé par Mme Wayne (Saint John) , — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :
« et la Chambre regrette que le discours du Trône est un exemplaire anticipé du programme électoral libéral, un texte fait de formules creuses et de promesses sans lendemain qui ne contribuent en rien à régler les véritables problèmes avec lesquels les Canadiens sont aux prises. ».
Le débat se poursuit.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Adresse en réponse au discours du Trône
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Jobin (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) , appuyé par Mme Redman (Kitchener-Centre) , relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône;
Et de l'amendement de M. Hill (Macleod) , appuyé par Mme Wayne (Saint John) .
Le débat se poursuit.
Affaires émanant des députés
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-439, Loi constituant le Bureau du Protecteur des droits des aînés et l'Agence canadienne de protection des droits des aînés et modifiant le Code criminel.
Mme Marleau (Sudbury) , appuyée par M. Vanclief (Prince Edward—Hastings) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
Messages du Sénat
Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :
Projet de loi S-5, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux.
Ajournement
À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.