AANO Rapport du Comité
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ANNEXE A
RAPPORTS QUI FONT ÉTAT DE LA QUESTION DES BIENS IMMOBILIERS MATRIMONIAUX DANS LES RÉSERVES
Divers rapports canadiens et internationaux présentent des observations et des recommandations sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves. En voici quelques-uns :
- Rapport de l’enquête sur l’administration de la justice et les Autochtones du Manitoba, 1991
- Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, volume 3, Vers un ressourcement, 1997
- Rapport de la représentante spéciale pour la protection des droits des femmes des Premières nations, Où sont les femmes?, Mavis Erickson, 2001
- Rapport intérimaire du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, Un toit précaire : Les biens fonciers matrimoniaux situés dans les réserves, novembre 2003
- Rapport du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, Observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels : Canada, 1998
- Rapport de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, Rodolfo Stavenhagen, Additif, Mission au Canada, 2004
- Rapport du Programme des Nations Unies pour le droit au logement, Indigenous peoples’ right to adequate housing: A global overview, 2005
Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a aussi commandé les études suivantes sur la question :
- Les biens immobiliers matrimoniaux situés dans les réserves : document de travail, Wendy Cornet et Allison Lendor
- Les femmes autochtones vivant dans des régions urbaines de la Colombie-Britannique et le régime des biens immobiliers matrimoniaux, Karen Abbott
- Recherche d’une solution au problème du partage des biens immobiliers matrimoniaux situés dans une réserve après une rupture conjugale : Étude des tribunaux administratifs, de la fonction d’ombudsman et des modes de règlement extrajudiciaire, Jo-Ann E.C. Green
- Le partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves indiennes américaines, Joseph Thomas Flies-Away, Carrie Garrow et Miriam Jorgensen, rapport présenté par le Projet Harvard sur le développement économique des Indiens américains