CHPC Rapport du Comité

1.

La politique canadienne du long métrage adoptée en 2000 met l’accent sur les phases initiales de la production cinématographique, comme l’écriture du scénario et l’élaboration du projet.

a.

Comment peut-on réaffecter des ressources à l’étape de l’écriture du scénario?

b.

Comment peut-on accroître les ressources disponibles pour l’étape de l’élaboration du projet?

c.

Devrait-on compenser l’aide octroyée aux étapes du scénario et de la commercialisation en diminuant le nombre de films admissibles à l’aide?

2.

Les cinéastes qui percent sur le plan commercial dépensent souvent autant d’argent pour la commercialisation que pour la production d’un film. Selon la politique canadienne du long métrage, le budget de commercialisation d’un film de 5 M$ devrait se situer autour de 500 000 $. S’agit-il d’un budget suffisant?

3.

Sera-t-il nécessaire de recourir à de nouveaux instruments financiers pour soutenir la commercialisation des films canadiens?

4.

Dans quelle mesure la différence de succès entre les films de langue anglaise et les films de langue française s’explique-t-elle par la taille des budgets de commercialisation?

5.

Quelles mesures incitatives publiques et privées peut-on prendre pour encourager la présentation de bandes annonces de films canadiens?

6.

Quelle est l’efficacité des agences de soutien financier (Téléfilm Canada, Fonds canadien de télévision, Office national du film, Conseil des Arts du Canada)?

a.

Ces agences sont-elles toutes nécessaires?

b.

Dans quelle mesure y a-t-il dédoublement des services?

c.

Comment ces organismes pourraient-ils être améliorés?

d.

Devrait-on prendre des mesures pour harmoniser ou intégrer leur travail?

7.

Comment devrait-on aborder certaines questions liées au financement des films (processus de présentation de demandes, contrôle des droits d’auteur, récupération fiscale, réduction, processus décisionnel de Téléfilm Canada, enveloppe de rendement, etc.)?

8.

Les mécanismes de soutien actuels octroient des fonds pour la réalisation de projets. Les compagnies de production ne reçoivent presque pas d’aide (infrastructure de la production cinématographique). Cette situation contraste avec les autres programmes fédéraux, notamment dans le domaine de l’édition.

a.

Devrait-on élaborer un programme distinct pour soutenir les compagnies de production?

b.

Si oui, qui devrait gérer ce programme?

9.

Les incitatifs sous forme de crédits d'impôt fédéral (crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, crédit d’impôt pour services de production) sont-ils suffisamment souples?

10.

Devrait-on augmenter le crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne afin de récompenser l’emploi de Canadiens?

11.

Comment peut-on encourager un investissement privé accru dans l’industrie cinématographique canadienne?

12.

Les règles de propriété auxquelles sont soumis les distributeurs de films bloquent-elles l’accès aux longs métrages canadiens? Dans l’affirmative, quelles mesures peut-on prendre à cet égard?

13.

Les droits de propriété des exploitants de salles bloquent-ils l’accès aux longs métrages canadiens? Dans l’affirmative, quelles mesures peut-on prendre à cet égard?

14.

Aura-t-on besoin de nouveaux instruments financiers pour soutenir la distribution et la présentation des films canadiens?

15.

L’attribution de licences relatives à la distribution et à la diffusion de films au Canada concerne la propriété et les droits civils et, de ce fait, relève entièrement de la compétence provinciale conformément au paragraphe 92(13) de la Loi constitutionnelle de 1987. Compte tenu de ce qui précède, comment le gouvernement fédéral peut-il travailler en collaboration avec les provinces afin d’encourager la distribution et la diffusion de longs métrages canadiens?

16.

Y a-t-il des stratégies de diffusion particulières (p. ex. dans les écoles, First Weekend Clubs) qui favoriseraient l’augmentation des auditoires de films canadiens? Quel rôle le gouvernement fédéral pourrait-il jouer à cet égard?

17.

Quelles améliorations faudra-t-il apporter aux programmes de formation destinés aux personnes qui aspirent à travailler dans l’industrie cinématographique?

18.

Les personnes qui travaillent déjà dans l’industrie cinématographique ont-elle besoin de formation continue dans certains domaines? Comment pourrait-on répondre à leurs besoins?

19.

Le rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale révèle que la conservation du patrimoine culturel du Canada, y compris les longs métrages, est en péril. Quelles sont les mesures nécessaires pour assurer la conservation des longs métrages canadiens?

20.

L’organisation et la gouvernance des institutions qui soutiennent directement ou indirectement la production de longs métrages canadiens sont-elles adéquates? Quels changements devrait-on apporter?

21.

Le système canadien de certification du contenu contribue-t-il à promouvoir ou à freiner le processus créatif qui sous-tend la production des longs métrages canadiens?

22.

Le CRTC et le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) n’utilisent pas les mêmes critères pour certifier le contenu canadien. De récents rapports ont suggéré qu’un organisme indépendant soit responsable de la certification du contenu canadien. Cette façon de procéder bénéficierait-elle à l’industrie cinématographique canadienne?

23.

Le processus de recouvrement du capital de Téléfilm Canada se traduit par des coûts permanents pour les producteurs. Devrait-on limiter le recouvrement du capital à une période fixe après la sortie du film, (par exemple, trois ans)?

24.

La politique du long métrage de 2000 a donné lieu à la création du Groupe consultatif permanent sur le long métrage, composé de représentants de l’industrie et ayant pour mandat de donner des conseils à Téléfilm Canada quant aux meilleurs moyens d’atteindre les objectifs de la politique. En avril 2005, la ministre du Patrimoine canadien a dissous le Groupe consultatif.

a.

Le Groupe consultatif sur le long métrage était-il un instrument efficace de surveillance de la politique?

b.

Quelles étaient ses forces et ses faiblesses?

c.

Un groupe consultatif a-t-il toujours sa place? Dans l’affirmative, veuillez donner des précisions sur les membres qui devraient le composer et sur son mandat. Dans la négative, veuillez expliquer pourquoi le Groupe n’est pas nécessaire.

25.

Comment la politique devrait-elle définir le long métrage?

26.

Comment devrait-on définir le «   contenu canadien   » dans le contexte de l’industrie cinématographique?

27.

Comment pourrait-on harmoniser, moderniser ou simplifier les définitions existantes de «   contenu canadien   »?

28.

La politique sur les longs métrages devrait-elle soutenir la production de documentaires de longue durée?

29.

Un des objectifs de la politique actuelle sur les longs métrages est de promouvoir la qualité et la diversité des longs métrages canadiens. Comment devrait-on définir et mesurer la diversité?

30.

La politique sur les longs métrages ne traite pas des emplois découlant du tournage de films étrangers au Canada. La politique devrait-elle comprendre des objectifs à cet égard?

31.

Faudrait-il établir des mesures et des objectifs distincts pour le marché francophone et le marché anglophone?

32.

Les données sur l’auditoire des films (âge, sexe, langue, etc.) et sur le mode de visionnement (en salle, à la télévision, sur DVD, etc.) sont difficiles à obtenir. La politique devrait-elle mettre davantage l’accent sur cet aspect?

33.

Depuis 1967, la politique canadienne sur les longs métrages et les programmes connexes reposent sur le principe que les films canadiens devraient être commercialisés et distribués dans le même système que les films hollywoodiens. Compte tenu du peu de succès qu’obtient ainsi le marché anglophone (et des coûts), devrait-on revoir ce principe?

34.

Des témoins ont suggéré de mettre sur pied un système de distribution alternatif basé sur de nouveaux modes de présentation, comme le cinéma électronique et le cinéma numérique.

a.

Est-ce faisable?

b.

Combien cela coûterait-il?

c.

Comment pourrait-on concevoir un tel système?

35.

Quels objectifs une politique révisée sur les longs métrages devrait-elle fixer à l’industrie cinématographie pour les prochaines cinq années? Quelles mesures seront nécessaires pour assurer le succès de l’industrie?

36.

Quels changements faudrait-il apporter, s’il y a lieu, aux politiques du CRTC?

37.

Quelles politiques ou pratiques Radio-Canada et CBC devraient-ils adopter pour élargir l’auditoire des longs métrages canadiens?

38.

La coproduction prévue par des accords a-t-elle un effet positif ou négatif sur la création de longs métrages canadiens?

39.

Y a-t-il lieu d’apporter des modifications particulières à la Loi sur le droit d’auteur ou à la politique du droit d’auteur?

40.

La politique canadienne sur les longs métrages établit un objectif annuel de 5 p. 100 en ce qui concerne l’écoute des films canadiens présentés en salle.

a.

S’agit-il d’un objectif raisonnable?

b.

Est-ce un moyen utile de mesurer l’auditoire des films canadiens?

c.

Devrait-on établir des objectifs distincts pour le marché anglophone et le marché francophone?

41.

La politique canadienne du long métrage, adoptée en 2000, ne tient pas compte des autres moyens par lesquels les longs métrages canadiens peuvent atteindre leur auditoire (par exemple, la radiodiffusion classique, la télévision à la carte, les services spécialisés et numériques, les enregistreurs personnel de vidéo (PVR), le DVD, la vidéo-sur-demande, le transfert de fichiers de personne à personne).

a.

Quelles mesures de rendement sont le mieux adaptées à l’industrie cinématographique canadienne?

b.

Faudrait-il modifier la politique canadienne sur les longs métrages pour qu’elle reconnaisse les modes de distribution et d’exploitation autres qu’en salle?

c.

Faudrait-il modifier la politique pour qu’elle soutienne davantage les modes de distribution et d’exploitation autres qu’en salle?

d.

Les mesures de rendement devraient-elles inclure les films écoutés à la télévision, achetés ou loués?

42.

Croyez-vous qu’il faudrait mesurer le succès des films canadiens par rapport aux films de cinéastes étrangers indépendants plutôt que par rapport aux superproductions hollywoodiennes?

43.

Qui devrait être responsable de recueillir les données et de faire rapport sur les mesures de performance?