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CHPC Rapport du Comité

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ANNEXE I
PROGRAMMES INTERNATIONAUX DE SOUTIEN À L’INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE

Royaume-Uni

Organisme

Budget
(dernières données connues)

Production/Développement

Distribution/Présentation/
Promotion

Autres

Conseil du film du R-U

Principal organisme d’orientation stratégique et de financement public de l’industrie du cinéma du R-U.

Travaillé étroitement avec trois organismes de financement du cinéma nationaux et neuf organismes régionaux.

Budget total

55 millions £ (2005-2006)

Fonds de développement

4 millions £ (2005-2006)

Fonds du nouveau cinéma

5 millions £ (2005-2006)

Fonds de première sortie

8 million £ (2005-2006)

Fonds de publicité et d’impression

2 millions £ (2005-2006)

Programme de développement de l’auditoire

1 million £ (2005-2006)

Réseau d’écrans numériques

14 millions £ (2005-2006)

Fonds pour projection numérique hors-cinéma

500 000 £ (2005-2006)

Accès au cinéma

500 000 £ (2005-2006)

Fonds de publications

100 000 £ (2004-2005)

Soutien des ventes de festival international

90 000 £ (2005-2006)

Fonds de formation

6,5 millions £ (2005-2006)

Fonds d’investissement régional pour l’Angleterre

7,5 millions £ (2005-2006)

Le Fonds de développement sert à accroître la qualité des scénarios au R.-U. Financement de démarrage, financement en partenariat et préfinancement de production offerts pour des projets particuliers.  Du financement de démarrage, du financement de partenariat et du financement pré-production sont offerts à des projets particuliers.  Le fonds offre aussi des ententes de financement multi-stades (slate funding) relatives à des appels d’offres ouverts et un montant fixe de 10 000 £ ou moins pour rédiger une ébauche de scénario d’un genre particulier.

Le Fonds du nouveau cinéma sert à appuyer les productions cinématographiques innovatrices, à la fine pointe.  Vise notamment les régions et les minorités ethniques.  Fournit 15-50 p. 100 du budget d’un film par émission d’actions.

Le Fonds de première sortie sert à soutenir les films populaires et commercialement viables.  Vise à  faire naître une expertise en cinéma et des maisons de production au R-U. Fournit jusqu’à 35 p. 100 du budget d’un film au moyen d’une émission d’actions.

Le Fonds de publicité et de tirage sert à soutenir les distributeurs pour le tirage de copies supplémentaires et la publicité.

Le Programme de développement de l’auditoire offre du soutien à un organisme pour développer et gérer un programme visant à sensibiliser l’auditoire aux films spécialisés.

Le Réseau d’écrans numériques sert à élargir l’éventail de films présentés aux auditoires.  Fournit du financement aux salles de cinéma pour faire l’acquisition d’équipement de projection numérique en échange de la présentation de films spécialisés.

Le Fonds pour projection numérique hors-cinéma sert à élargir les activités des ciné-clubs et des sociétés cinématographiques afin de permettre aux petites agglomérations de profiter d’expériences cinématographiques nouvelles.

Accès au cinéma fournit du financement à une série d’initiatives pour aider l’industrie à accroître l’accès à des films populaires et spécialisés aux personnes handicapées.

Le Soutien des ventes de festival international sert à améliorer les possibilités promotionnelles pour les films du R-U à des festivals internationaux importants.

Le Fonds de publications  vise à soutenir les publications traitant du cinéma qui suscitent le débat sur la culture cinématographique et encourage l’apprentissage à cet égard.

Le Fonds de formation prévoit des subventions à des particuliers et à des organismes souhaitant obtenir ou fournir de la formation cinématographique.

Le Fonds d’investissement régional pour l’Angleterre verse des fonds à neuf organismes cinématographiques en Angleterre.  Des fonds destinés à la production, aux foires, à la formation, aux auditoires et au développement d’archives sont offerts par ces organismes.

Cinéma Écosse

Obtient la plupart de son financement du ministère de l’Éducation d’Écosse.

Production et développement

2,9 millions £ (2002-2003)

Formation

555 000 £ (2002-2003)

Le Fonds de loterie nationale du cinéma d’Écosse et de développement de scénarios accorde des fonds aux entreprises aux premières étables du développement. Versement maximal de 25 000 £ ou 90 p. 100 du budget de développement total.

Le Fonds de loterie nationale du cinéma d’Écosse et de développement de projets accorde des fonds aux entreprises aux étapes avancées du développement.  Versement de 25 000 £ ou 75 p. 100 du budget de développement total.

Le Fonds de loterie nationale du cinéma d’Écosse et de production de longs métrages accorde des fonds pour la production de longs métrages.  Versement maximal de 500 000 £ ou 25 p. 100 du budget de production total.

Fast Forward Features Destiné aux films qui mettent en scène l’Écosse d’aujourd’hui ou y ont trait.  Versement de 1,2 million £ à trois films sur trois ans.

 

Étudiants écossais sur écran Festival national de films pour étudiants visant à mettre en contact étudiants et industrie du cinéma. Offre aussi un programme de formation.

Programme de rédaction de scénarios Cours intensif de rédaction de scénarios conçu pour former les scénaristes écossais.

Sgrin Cymru Wales

Principal organisme de développement du secteur des médias dans le pays de Galles.

Budget total

2 116 000  £ (2002-2003)

Fonds de loterie pour le cinéma

1 300 000 £ (2002-2003)

Subventions

578 000 £

Films financés par loterie vise à encourager le développement et la production de longs métrages comportant une composante galloise importante.  Accorde des fonds à la conception de scénarios à concurrence de 7 000 £ ou 75 p. 100 des coûts admissibles.  Accorde des fonds à la production de longs métrages jusqu’à concurrence de 250 000 £ ou de 50 p. 100 des coûts admissibles.

Le programme Welsh Micros soutient la production de longs métrages à micros-budgets produits dans le pays de Galles (400 000 £ ou moins).  Subventions de 200 000 £ ou 50 p. 100 des coûts admissibles.

Le programme Sgrin Script Breakfast permet à ces scénaristes, dans les premières étapes de la rédaction d’obtenir des conseils de la part de professionnels de l’industrie et de les rencontrer.

Le programme Sgrin Script Doctor fournit aux scénaristes des rapports détaillés sur leurs scénarios de la part de professionnels de l’industrie.

Le Fonds d’aide à la sensibilisation au cinéma accorde 1 000 £ aux cinémas ou aux sociétés cinématographiques pour concevoir et mettre en œuvre un programme culturel visant à sensibiliser le public aux films et à la culture cinématographique du pays de Galles et d’autres pays.

Le Fonds de publication Sgrin Cymru Wales sert à soutenir les publications qui informent le public au sujet du cinéma et de la culture cinématographique.  Verse des subventions d’un maximum de 2 000 £.

Commission du cinéma et de la télévision de l’Irlande du Nord

L’organisme vise à accélérer le développement d’une industrie du cinéma et de la télévision durable en Irlande du Nord.

Budget total

2 900 000 £

Fonds de production de films de l’I. du N.

1 700 000 £ (2003-2004)

Fonds de loterie de la CCTIN

737 000 £ (2003-2004)

Fonds de commercialisation, de festivals et de conférences

50 000 £ (2003-2004)

Fonds de développement de sociétés

284 000 £ (2003-2004)

Le Fonds de développement de sociétés fournit aux sociétés de production établies en Irlande du Nord une aide financière assurant la croissance.  Aide maximale de 3 000 £ ou 50 p. 100 du budget total pour dresser un plan d’entreprise initial, et subvention de fonctionnement annuelle d’un maximum de 80 000 £ ou 40 p. 100 du budget total pour une stratégie d’affaires mutuellement acceptée.

Le Fonds de production de films de l’I. du N. investit dans des films qui ont une forte composante culturelle liée à l’Irlande du Nord et sont produits principalement en Irlande du Nord.  Fournit de l’investissement pouvant s’élever entre 150 000 £ et 600 000 £ ou jusqu’à 25 p. 100 des coûts.

Le Fonds de loterie de la CCTIN augmente le niveau global de production cinématographique en Irlande du Nord.  Pour les longs métrages : jusqu’à 40 000 £ or 50 p. 100 des coûts de développement consacrés au développement de projets.  Jusqu’à 150 000 £ ou 50 p. 100 des coûts de production sont aussi accordés pour  la pré-production, la production et la postproduction.  Pour les documentaires ayant un lien culturel ave l’Irlande du Nord: 40 000 £ ou 50 p. 100 sont accordés au développement des niveaux variables de soutien sont offerts à la production.

Le Fonds de commercialisation, de festivals et de conférences soutient les cinéastes talentueux d’Irlande du Nord avec une aide financière leur permettant d’assister aux foires, aux festivals et aux conférences afin de se brancher sur l’industrie.

Le Fonds de loterie de la CCTIN accorde des fonds pour la distribution et la promotion.  Jusqu’ 5 000 £ ou 10 p. 100 des coûts de production par film.

Le Fonds de bourses pour le développement de compétences sert à aider les cinéastes talentueux de l’Irlande du Nord à suivre des cours de formation et de développement reconnus par l’industrie.  Sont offertes des bourses d’un maximum de 1 000 £ ou 50 p. 100 du budget total du demandeur.

Le Programme d’entrepreneur créatif en cinéma et télévision sert à accroître les compétences des petites entreprises de production cinématographique et télévisuelle à Belfast.  Le programme prend la forme d’une série de rencontres et d’ateliers.




Taïwan

Organisme

Budget
(dernières données connues)

Production/Développement

Distribution/Présentation/
Promotion

Autres

Bureau d’information du gouvernement

Organisme responsable de l’orientation globale de la programmation culturelle de Taïwan, y compris le cinéma.

Fonds de développement du cinéma national

3,1 millions $US (2003)

Prix de scénarisation

95 000 $US (2001)

Projection de films nationaux

315 000 $US (2001)

Développement de l’industrie

787 000 $US (2001)

Le Fonds de développement du cinéma national est le programme gouvernemental clé pour le soutien de l’industrie cinématographique intérieure.  Il vise à favoriser la production de films de haute qualité respectant des normes de production élevées.  Accorde des subventions d’un maximum de 432 000 $US par film ou 50 p. 100 du budget.

Afin d’encourager de talentueux scénaristes locaux et la production de scénarios de haute qualité, le BIG offre jusqu’à  9 500 $US à dix scénarios sélectionnés par année.

Pour promouvoir la présentation de films taïwanais, le BIG a mis des fonds à la disposition des salles de cinéma pour qu’elles forment des réseaux de salles projetant uniquement des films taïwanais.

Pour promouvoir les films taïwanais sur la scène internationale, le BIG accorde des fonds aux cinéastes pour participer à des festivals de films internationaux.

Afin de contribuer au développement d’une industrie cinématographique saine à Taïwan, le BIG met des fonds à la disposition de sociétés de production pour améliorer leur équipement.




République de Corée

Organisme

Budget
(dernières données connues)

Production/Développement

Distribution/Présentation/
Promotion

Autres

Conseil du cinéma de Corée

Organisme autonome soutenu par le gouvernement qui s’emploie à promouvoir et à appuyer les films coréens tant en Corée qu’à l’étranger.

Une partie du financement du conseil vient d’une taxe prélevée sur le prix des billets de cinéma.

Budget total

52 millions $US (2004-2005)

Le Concours de rédaction de scénarios de films de fiction se tient deux fois l’an et décerne un grand prix de 20 000 $US et deux prix de finaliste de 8 700 $US chacun, pour les meilleurs scénarios.  Le Concours de rédaction de scénarios par des Coréens outremer accorde un grand prix de 8 700 $US et deux prix de finaliste de 4 200 $US aux scénarios exceptionnels conçus par des Coréens vivant à l’étranger.

Le Programme de soutien du développement de films de fiction est appliqué deux fois par année et choisit  un total de 10 plans ou scénarios exceptionnels de films de fiction choisis chaque année.  Sept projets reçoivent une aide de 8 700 $US chacun, et trois projets, 26 000 $US chacun.

Le Programme de soutien de la production de films d’art sélectionne les films d’animation  et les films d’action réelle à soutenir financièrement.  Jusqu’à 5 films par année sont sélectionnés par un comité afin de recevoir 350 000 $US ou un maximum de 50 p. 100 des coûts de  production.

Le Programme de soutien de la production de films indépendants accorde des subventions sans possibilités de recouvrement à des films indépendants sélectionnés filmés en vidéo numérique. 17 400 $US ou 50 p. 100 des coûts de production; accordés deux fois par année.

Le Fonds de soutien de la production de longs métrages numériques choisit 3 longs métrages numériques par année et leur accorde jusqu’à 44 000 $US par film avant le début du tournage.

Le Programme prêt contre garantie accorde des prêts aux producteurs de longs métrages ou de films d’animation, les droits du film servant de garantie.  Un maximum de 870 000 $US ou 70 p. 100 des coûts de production sont offerts aux producteurs de distributeurs qui ont de la difficulté à assumer les coûts de production et de distribution, notamment.

Le Programme de soutien du développement de longs métrages d’animation accorde 43 000 $US pour soutenir la production de longs métrages d’animation pilotes en cours de développement, jusqu’à deux projets par année.  Le programme de Soutien de la production de longs métrages d’animation accorde à un film par année 700 000 $US ou 50 p. 100 des coûts de production totaux.   Le programme de Soutien de la production de longs métrages d’animation indépendants accorde 17 400 $US ou jusqu’à 80 p. 100 du budget du film pour des œuvres d’animation produites de façon indépendante.  Le Fonds de soutien de la conversion de films d’animation indépendants appuie deux projets par année, et soutient le coût le transfert de films d’animation indépendants au tirage de films, à concurrence de 78 000 $US prévus au total.

Le Programme de soutien de la production de DVD soutient la sortie de longs et de courts métrages indépendants sur DVD, afin d’élargir le marché pour ces productions défavorisées sur le plan commercial.  Deux fois par année, le conseil appuie le lancement de dix DVD par l’entremise d’un distributeur de DVD commercial (2 000 copies par lancement).  Chaque DVD est sous-titré en coréen, anglais, japonais, français et chinois.

Le Programme de soutien de la commercialisation des films d’art accorde à six films d’animation ou d’action réelle 87 000 $US chacun pour soutenir les coûts d’impression et de publicité.

Le Programme de soutien de la commercialisation des films numériques accorde à trois films numériques 35 000 $US chacun.  Un jury choisit les films en fonction de leur qualité artistique, de leur chance de sortir en salle et de leur besoin de soutien commercial. 

Le Programme de soutien de la projection de longs métrages numériques accorde 26 000 $US à trois films par année pour financer leur projection à l’aide de systèmes de projection numérique.  L’argent versé n’a pas à être remboursé.

Le Programme de prêts garantis accorde des prêts à des producteurs de longs métrages ou de films d’animation en se servant des droits d’auteur du film comme garantie. Un maximum de 870 000 $US, ou 70 p. 100 des coûts de production sont offerts aux producteurs de distributeurs qui ont de la difficulté à assumer les coûts de production et de distribution, notamment.

Le Programme de prêts pour des installations de projection  accorde aux propriétaires de salles de cinéma jusqu’à  70 p. 100 du coût total des réparations ou des agrandissements de leurs salles.  Jusqu’à 440 000 $US sont offerts par écran, à concurrence de trois projets ou 1,3m de $US.

Le Soutien des centres des médias régionaux appuie l’établissement de centres des médias dans toute la Corée pour soutenir le développement du cinéma dans les régions situées à l’extérieur de la capitale.  Jusqu’à 260 000 $US sont offerts par établissement.

Le Fonds de soutien de la commercialisation des films coréens aide les sociétés de production cinématographique à commercialiser leurs produits outremer et à promouvoir une plus grande reconnaissance des films coréens à l’étranger.

Pour assurer un meilleur cadre de distribution aux films d’art de toutes nationalités, le conseil a créé  le Réseau du cinéma art plus, un réseau de salles de cinéma réparties dans tout le pays et se spécialisant dans la projection de films d’art.  Les salles de cinéma participantes obtiennent une subvention annuelle en espèces s’élevant de 47 000 $ à 67 000 $ en échange de la projection de films d’art les 3/5 de l’année.  Le réseau travaille aussi conjointement à la promotion des films qu’il présente.

Le Projet de financement des syndicats d’investissement s’intéressant aux films coréens accorde des fonds à des syndicats d’investissement qui investissent plus de 50 p. 100 du capital dans un fonds donné pour des films coréens.  Les sociétés doivent consentir une perte d’allocation primaire composée de plus de 20 p. 100, et le taux de rendement normal devrait être d’au moins 8 p. 100.  Le conseil fournit jusqu’à 20 p. 100 du capital total ou 1,7 m de $US aux syndicats d’investissement admissibles.

Soutien du tirage de la traduction et du sous-titrage Des films sélectionnés ayant du potentiel pour les marchés outremer ou à des festivals de films internationaux sont traduits en anglais et sous-titrés. 




République d’Irlande

Organisme

Budget
(dernières données connues)

Production/Développement

Distribution/Présentation/
Promotion

Autres

L’Office du cinéma d’Irlande

Vise à assurer le maintien de la production et de la disponibilité de films irlandais pour les auditoires internes et internationaux.

Accorde des prêts et du financement par actions aux cinéastes irlandais indépendants pour la conception et la production films irlandais.

Agit de concert avec d’autres organismes quasi-gouvernementaux pour améliorer la commercialisation, la vente et la distribution films irlandais et promouvoir la formation et le développement.

Budget total

14 millions € (2005)

Les Prêts de développement de longs métrages de fiction servent à encourager des équipes et des auteurs talentueux afin de susciter des visions et des projets distinctifs s’adressant à un large auditoire international.  Des prêts de développement sans émission d’actions sont offerts jusqu’à un maximum de 35 000 € en une seule fois et de 75 000 € de façon cumulative pour un projet donné.  Des prêts uniquement aux scénaristes sont aussi offerts, à concurrence de 10 000 €.

Les Prêts de production de longs métrages de fiction servent à encourager les réalisateurs talentueux ayant une personnalité distinctive et les cinéastes commerciaux souhaitant  accéder à un large éventail d’auditoires.  Conçu sous forme de participation prêt-actions récupérables.  Investissement maximal par projet de 750 K €.

Les Prêts pour les films à petit et à micro budget visent à encourager les projets de longs métrages irlandais à petits budgets.  Prêts consentis à des films à petits et micros budgets.  Pour les films ayant un budget de moins de 1 m €, l’Office du cinéma d’Irlande accorde jusqu’à 60 p. 100 du budget total.

Le Fonds de liquidités pré-production sert à répondre à la demande de liquidités au stade de la pré-production à l’Office du cinéma d’Irlande pour des projets cofinancés, où il y a un manque de liquidités en raison des arrangements juridiques et financiers.  Des prêts sont consentis à concurrence de 150 000 € ou 50 p. 100 du montant du prêt du Irish Film Board Production Loan.

Le Fonds pour le cinéma et la télévision régionaux sert à inciter les cinéastes irlandais à tourner des longs métrages et de grandes productions dramatiques dans tous les coins du pays.  Le fonds assume une proportion des coûts de production supplémentaires engagés pour le tournage dans des régions de l’Irlande.  Des prêts maximaux de 125 000 € sont offerts par ce fonds.

Le Programme de pré-visionnement vise à assurer que les longs métrages irlandais parviennent aux auditoires national et international.  À cette fin, un service gratuit de projection pilote est offert pour aider les producteurs et les distributeurs à procéder à des projections d’essai impartiales pour leurs longs métrages.  Fournit aux producteurs et aux distributeurs un accès gratuit à un facilitateur-projectionniste expérimenté et à une salle de cinéma.

Le programme Prêt au soutien du tirage met des fonds à la disposition des réalisateurs, producteurs et sociétés de production d’Irlande pour le tirage sur acceptation de leurs films par un festival de films international reconnu.

Le programme Prêt pour le soutien de la publicité et de l’impression vise à aider les distributeurs distribuant des films irlandais indépendants en Irlande.  L’Office du cinéma d’Irlande envisagera de verser un montant équivalent à un maximum de 50 p. 100 de l’investissement du distributeur dans la commercialisation et la sortie d’un film dans les salles de cinéma en Irlande.

 




Nouvelle-Zélande

Organisme

Budget
(dernières données connues)

Production/Développement

Distribution/Présentation/
Promotion

Autres

Commission du cinéma de la Nouvelle-Zélande

Soutient la production de longs métrages caractéristiques de la Nouvelle-Zélande qui sont présentés à de larges auditoires néo-zélandais et génèrent des rendements sur les investissements –tant sur le plan financier que culturel.

Budget total

22,6 millions $NZ
(2004-2005)

Développement de longs métrages

2,3 millions $NZ
(2004-2005)

Production de longs métrages

13,5 millions $NZ
(2004-2005)

Développement des talents

2,4 millions $NZ
(2004-2005)

Soutien des ressources et de l’industrie

1,3 million $NZ
(2004-2005)

Commercialisation

1,2 million $NZ
(2004-2005)

Développement de projets uniques Prêts consentis aux producteurs de a Nouvelle-Zélande.  Des projets qui en sont à leurs étapes initiales peuvent recevoir jusqu’à 30 000 $NZ.  Les projets considérés comme ayant un potentiel de production peuvent recevoir jusqu’à 100 000 $NZ.  La commission étudie les demandes visant le développement, le conditionnement et le financement avancés de projets sur le point d’être mis en production, jusqu’à concurrence de 150 000 $NZ du financement de développement total.

Le Fonds de développement en dévolution des producteurs accorde des prêts à des producteurs de longs métrages expérimentés disposant de crédits substantiels.  Jusqu’à 150 000 $NZ peuvent être accordés sur deux ans pour le développement d’auteurs et de scénarios. 

Le Fonds visant les frais généraux des producteurs est destiné aux producteurs dont au moins un long métrage a été une réussite.  Une subvention maximale de 100 000 $NZ peut être accordée sur deux ans pour les frais généraux liés au développement du projet et du scénario.

Le Financement de la production de longs métrages est destiné à la production de films de qualité qui plaisent à des auditoires divers en Nouvelle-Zélande et à l’étranger.  Fournit un financement par actions sans maximum prévu.

Le Fonds postproduction fournit de l’investissement par actions aux longs métrages numériques requérant de la postproduction pour un pellicule ou une finition numérique.  Longs métrages documentaires requérant du financement postproduction.  Longs métrages tournés sur pellicule requérant du financement postproduction.

Le Fonds de films numériques vise à encourager une nouvelle génération de cinéastes néo-zélandais dynamiques tournant en numérique. La commission cherche à soutenir au moins quatre longs métrages numériques très originaux dans les deux années à venir.  Les budgets ne concernent que chacun des projets.  Vise à soutenir au moins quatre longs métrages numériques très originaux d’ici deux ans.  Les budgets ne concernent que chacun des projets.

Le programme Films à grand budget vise à fournir un incitatif financier supplémentaire à la production de films à grand budget nationaux et étrangers en Nouvelle-Zélande.  Accorde un montant égal à 12,5 p. 100 des dépenses de production de la Nouvelle-Zélande admissibles que le demandeur a engagées dans une production cinématographique admissible.  La subvention peut couvrir tous les aspects du processus de création, du développement à la commercialisation et à la promotion.

Le programme Films à grand budget fournit un incitatif financier supplémentaire à la production de films à grand budget nationaux et internationaux en Nouvelle-Zélande.  Accorde un montant égal à 12,5 p. 100 des dépenses de production de la Nouvelle-Zélande admissibles que le demandeur a engagées dans une production cinématographique admissible.  La subvention peut couvrir tous les aspects du processus de création, du développement à la commercialisation et à la promotion.

Le programme Aide à la commercialisation des producteurs accorde des prêts pour aider les producteurs à assister aux événements du marché international du film,  soit 5 000-7 500 $NZ.

Le Programme festivals et prix fournit une aide financière pour les coûts de présentation de films à des festivals de films internationaux.  Les festivals doivent présenter au public un choix diversifié de longs métrages suscitant la discussion et donne l’occasion à de nouveaux talents de s’exprimer.  Les prix des festivals doivent reconnaître et récompenser l’excellence dans la production de longs métrages. 

Chaque année, la commission offre divers programmes de développement professionnel aux scénaristes.

Le Programme d’infrastructure de l’industrie assure que le financement parvienne aux organismes de ressources cinématographiques professionnelles qui suscitent le développement de compétences et le perfectionnement au sein de l’industrie du et participent au développement et à la diffusion de la culture cinématographique en Nouvelle-Zélande.

Fonds de fiducie pour la production de films de la Nouvelle-Zélande

Administre le Fonds du cinéma de la Nouvelle-Zélande et est indépendant de la Commission du cinéma de la Nouvelle-Zélande.

Le Fonds du cinéma dispose de 22 millions de $NZ à investir dans huit à dix films avant le 30 juin 2008.

Le Fonds du cinéma de la Nouvelle-Zélande aide à créer des emplois pour les auteurs, acteurs et personnel de production de Nouvelle-Zélande, et à aider à maintenir la place de la Nouvelle-Zélande dans l’industrie internationale du film.  Investissement par actions ou prêt d’un maximum de 2,5 millions de $NZ disponible pour la production de films par les cinéastes de la Nouvelle-Zélande ayant un important contenu néo-zélandais.

 

 




Allemagne

Organisme

Budget
(dernières données connues)

Production/Développement

Distribution/Présentation/
Promotion

Autres

Office fédéral du film de l’Allemagne

Fait la promotion du cinéma allemand et améliore la structure de l’industrie du cinéma de l’Allemagne, soutient les affaires économiques nationales de l’industrie du cinéma en Allemagne et améliore les fondements de la distribution et de la commercialisation du cinéma allemand; travaille aussi à l’uniformisation et à la coordination des mesures de soutien du cinéma du gouvernement fédéral et des États régionaux.

L’office recueille des fonds au moyen d’une taxe sur la vente des billets de cinéma et d’une taxe sur la vente de vidéos et de DVD.

L’office travaille étroitement avec un certain nombre d’organismes régionaux du cinéma.  Ceux qui disposent d’un budget appréciable sont :

FilmFernseh-Fonds Bayern qui exerce son activité en Bavière, dispose d’un budget annuel de 32 millions € et gère un éventail complet de programmes de financement d’activités comme le développement de projets et la projection de films.

Filmstiftung Nordrhein-Westfalen exerce son activité dans la région du nord du Rhin et de Westphalie, dispose d’un budget annuel de 33 millions € et gère un éventail complet de programmes de financement.

Filmboard Berlin-Brandenburg dispose d’un budget annuel de 17 millions  € et gère des programmes de soutien de projets, de développement de scénarios, de production, de distribution et de ventes.

Budget total

76 millions € (annuel)

Financement de la production de longs métrages

27,8 millions € (2004)

Programme de rédaction de scénarios

673 000 € (2004)

Financement de la distribution de longs métrages

6,9 millions € (2004)

Programme de financement de la projection

10,4 millions € (2004)

Tirage de copies supplémentaires

945 000 € (2004)

Financement des distributeurs de vidéos

2,3 millions € (2004)

Commercialisation et promotion

14,9 millions € (2004)

Le Financement de la production de longs métrages offre deux types de financement : financement automatique selon le critère de la «  référence  » où le producteur a droit à une subvention pour produire un nouveau film s’il a déjà produit un film allemand qui a atteint 150 000 points de «  référence  ».  Ces points sont établis en fonction du succès commercial obtenu par le film aussi bien que par le succès remporté par ce dernier à d’importants festivals internationaux.  Jusqu’à 2 millions € ou  50 p. 100 des coûts sont accordés.  Financement sélectif selon le principe du projet où le financement prend la forme d’un prêt sans intérêt si le film peut accroître la qualité et la rentabilité du cinéma allemand.  Le financement peut s’élever, règle générale, à 250 000 € ou à 1 m € dans les cas particuliers.

Le Programme de rédaction de scénarios accorde jusqu’à 25 000 € et, dans des cas exceptionnels, jusqu’à 50 000 €, pour la rédaction de scénarios de longs métrages.  Jusqu’à 30 000 € peuvent être accordés pour le développement plus poussé d’un scénario.

Le Financement de la distribution de longs métrages offre deux types de financement : financement automatique selon le critère de la «  référence  » où le distributeur a droit à une subvention pour distribuer un nouveau film s’il a déjà distribué un film allemand qui a atteint 100 000 points de «  référence  ». Ces points sont établis en fonction du succès commercial obtenu par le film aussi bien que par le succès remporté par ce dernier à d’importants festivals internationaux.  Le montant des fonds accordés est fixé au cas par cas.  Financement sélectif selon le principe du projet où le financement prend la forme d’un prêt sans intérêt ou d’une subvention pour soutenir la distribution ou l’exportation d’un film.  Le montant maximal varie selon la mesure donnée.  Le prêt maximal s’établit entre 150 000 € et 600 000 €, et la subvention maximale, à 100 000 €.

Le Programme de financement de la projection offre deux types de financement : financement automatique selon le critère de la «  référence  » qui accorde une subvention à tous les présentateurs qui ont payé des droits du film.  Le montant de la subvention est établi au cas par cas.  Le Financement sélectif selon le principe du projet consent des prêts sans intérêt d’un maximum de 200 000 € pour l’amélioration des cinémas. Le prêt peut être porté à un maximum de 300 000 € si l’évaluation globale du projet et le niveau prévu des coûts le justifient.  Les prêts sont consentis pour dix ans.

Le Financement du tirage de copies supplémentaires vise à accroître les admissions dans les cinémas situés dans des agglomérations de moins de 20 000 habitants.  Accorde des subventions à la production de copies supplémentaires.

Le Financement des distributeurs de vidéos consent des prêts sans intérêt d’un maximum de 600 000 € aux entreprises de divertissement allemandes pour la distribution de vidéos de films allemands, notamment en ce qui concerne les frais de sortie, des mesures de commercialisation exemplaires ou extraordinaires ou la production de versions en langues étrangères.

Le Financement de la formation professionnelle dans les métiers du cinéma accorde des subventions aux fis de la formation professionnelle de nouvelles recrues artistiques, techniques et commerciales pour l’industrie.




France

Organisme

Budget
(dernières données connues)

Production/Développement

Distribution/Présentation/
Promotion

Autres

Centre national
de la cinématographie

Le CNC gère le soutien financier accordé par l’État à l’industrie du cinéma, de la télévision et de l’audio-visuel. 

Environ la moitié du budget du CNC sert à soutenir les productions la télévision.

Le soutien est généralement fourni de deux façons : aide automatique et aide sélective.

Le CNC obtient ses fonds par crédits gouvernementaux, une taxe sur les ventes de billets de cinéma et une taxe sur les revenus de publicité des diffuseurs.

La France compte aussi quelque 36 petits organismes régionaux du cinéma qui, de façon générale, offrent des programmes très limités et disposent de budgets inférieurs à 500 000  €.

Budget total

490 960 000 € (2004)

Distribution de films pour le jeune public 

230 700 € (2004)

Prix du premier scénario

61 000 € (2004)

Développement de longs métrages

2,7 millions € (2004)

Films classiques réédités et rétrospectives

383,000 € (2004)

Modernisation et construction de cinémas

10 millions € (2004)

Rédaction de scénarios

520 000 € (2004)

Recherche et développement

3,1 millions € (2004)

Coproducteurs canadiens français

762 000 € (2004)

Regard sur le cinéma

64 000 € (2004)

Production expérimentale

1 006 000 million € (2004)

Production de longs métrages

53.7 millions € (2004)

Avances sur les recettes

23 160 000 € (2004)

Production de films en langue étrangère

670 000 € (2004)

Distribution de films de traditions cinématographiques moins connues

375 000 € (2004)

Sociétés de distribution indépendantes

945 000 € (2004)

Aide automatique à la distribution

14,2 millions € (2004)

L’Aide sélective au développement de longs métrages soutient les sociétés de production aux différentes étapes de l’écriture, de l’achat d’options et de droits d’adaptation, du développement de scénarios et de recherche.  Le film doit être en français ou dans une langue indigène encore parlée en France.

L’Aide sélective à la recherche et au développement favorise la coopération et les transferts de technologie entre les laboratoires de recherche et les entreprises de production multimédia, de télévision et de cinéma, et soutient leur R-D interne.

L’Aide sélective aux coproducteurs canadiens français vise à soutenir les projets de longs métrages qui profitent aux deux pays et contribuent à la qualité de la production cinématographique.  Des avances maximales remboursables de 381 097 € sont accordées pour des projets individuels.

Le programme Regard sur le cinéma soutien la production de documentaires sur le cinéma, la télévision ou le multimédia, et l’acquisition de documentaires portant sur ces sujets.  Le maximum accordé pour des projets individuels est de 7 623 €, et au moins 50 p. 100 du budget doit être fourni par le producteur.

L’Aide sélective à la production expérimentale partage le risque des producteurs recourant à des technologies novatrices ou à des processus créés spécialement pour leur production. Le montant accordé est fondé sur les dépenses engagées pour l’utilisation ou le développement de nouvelles technologies de production, et se limite à 20 p. 100 du coût.

L’Aide automatique à la production de longs métrages soutien la production de producteurs de cinéma français bien établis.  Le montant maximal alloué à des projets particuliers est de 50 p. 100 du budget, à concurrence de 304 878 €.

L’Aide sélective à la production de films en langue étrangère soutient la production de longs métrages en langue étrangères tournés réalisés par des cinéastes français ou étrangers de renom.

L’Aide sélective à la rédaction de scénarios soutient l’écriture de nouveaux scénarios et la réécriture de scénarios existants.

Les Avances sur les recettes aident à la création d’un premier film ou de films indépendants, qui ne seraient pas viables dans soutien public.  Le montant maximal accordé à des projets individuels est de 457 000 €.

L’Aide sélective à la distribution de films pour le jeune public permet le renouvellement et la diversification de l’offre de films pour le jeune public, et ne peut dépasser 50 p. 100 des dépenses du distributeur.

L’Aide à la réédition de films classiques ou à des rétrospectives concerne les films produits il y a au moins 20 ans, qui ne sont pas ressortis en salles depuis au moins 10 ans; le programme soutient aussi les rétrospectives.  L’aide prend la forme de subventions.

L’Aide sélective à la création et à la modernisation de salles dans les régions rurales soutient la création et la modernisation des salles insuffisamment équipées, en particulier dans les secteurs ruraux et dans la périphérie des grandes villes.

L’Aide sélective aux sociétés de distribution indépendantes soutient les sociétés de distribution qui font activement la promotion d’une offre variée de films dans les salles.  Le soutien est plafonné à  50 p. 100 des coûts du distributeur.

L’Aide automatique à la distribution soutient les distributeurs et est fonction des recettes des salles de cinéma.

L’Aide sélective à la distribution de films de traditions cinématographiques moins connues contribue à la découverte et à la distribution d’œuvres de qualité venant de pays dont le cinéma n’est pas bien connu en France. Cette aide prend la forme d’avances remboursables, qui ne peuvent 30 487 € par projet individuel.

Le Trophée d’un premier scénario  récompense les nouveaux talents par un soutien personnalisé.

Agence pour le développement régional du cinéma

Vise à promouvoir l’accès au cinéma sur tout le territoire, à favoriser  la diversité des salles, des films et des publics, et à maintenir et développer des salles de cinéma locales.

Budget total

3,9 millions € (2005)

Copies supplémentaires

2,4 millions € (2005)

Films classiques

193 000 € (2005)

L’Aide à  la rénovation fournit des conseils architecturaux et environnementaux pour la rénovation de salles de cinéma.

L’Aide au tirage de copies supplémentaires accorde une subvention pour faciliter l’accès à des films au moyen du tirage de copies supplémentaires.  Destinée aux exploitants de salles d’agglomérations petites et moyennes; des mesures spéciales sont prévues pour les films de la catégorie «  Art et Essai  » et les films expérimentaux.

L’Aide aux films classiques accorde une petite subvention à la présentation de films classiques distribués par des entreprises françaises.

 

 




Belgique

Organisme

Budget
(dernières données connues)

Production/Développement

Distribution/Présentation/
Promotion

Autres

Centre du cinéma et de l’audiovisuel

Financé par le ministère de la Communauté française de Belgique.

Soutient l’industrie du cinéma et de la télévision de la communauté française de Belgique.

Budget total

8,6 millions € (2004)

Production

5,9 millions € (2004)

Rédaction de scénarios

212 500 € (2004)

Distribution

412 000 € (2004)

Promotion

275 400 € (2004)

La Commission de sélection des films accorde une aide sous la forme d’avances provisionnelles remboursables sur les recettes nettes provenant de l’exploitation du film.

De l’aide est également accordée à l’écriture de scénarios, à concurrence de 12 500 € par projet.  L’argent est versé sous forme de subvention non remboursable.

De l’Aide à la distribution est offerte pour les films reconnus comme belges.  Une subvention égale à 35 p. 100 des recettes totales est accordée (10 p. 100 au distributeur et 25 p. 100 au producteur).

Une Aide à la promotion est accordée.  A droit à cette aide tout long métrage ayant l’appui de la Commission de sélection des films de la communauté française de Belgique ou du Fonds spécial de la RTBF (télédiffuseur de langue française en Belgique).

 

Fonds audiovisuel flamand

Financé par le gouvernement flamand pour développer une industrie audiovisuelle flamande durable, favoriser et soutenir les nouveaux talents et promouvoir une culture audiovisuelle dynamique dans les Flandres.

Budget total

12,5 millions € (annuel)

Production

9,7 millions € (annuel)

Formation

1 million € (annuel)

L’Aide à la production finance jusqu’à 50 p. 100 du budget de production total des cinéastes de la communauté flamande.  78 p. 100 du budget annuel du Fonds audiovisuel flamand sert à soutenir la production.

Une Aide à l’écriture de scénarios est offerte pour stimuler le développement de scénarios originaux et créatifs.  Un maximum de 12 500 € est accordé.

Une Aide au développement et à la pré-production est offerte au moyen du financement d’un maximum de 50 p. 100 du budget de développement total.

Une Aide à  la promotion est accordée au moyen d’un accord de financement d’au plus 50 p. 100 du budget de promotion total.

Le Fonds flamand d’aide à l’audio-visuel accorde des bourses d’études, finance la formation professionnelle et organise et soutient des ateliers.  Il est axé sur les projets internationaux et permet aux jeunes cinéastes d’acquérir de l’expérience et de la confiance en réalisation de films.

Wallimage

Le fonds vise à soutenir et à renforcer les activités des professionnels de l’audiovisuel en Wallonie.  Le fonds a pour objectif d’avoir un effet structurant sur l’industrie audiovisuelle naissante de Wallonie.

Budget total

3,1 millions € (2003)

En vertu du Financement d’œuvres audiovisuelles produites par des sociétés de production wallonnes, des prêts sont consentis pour tout genre d’œuvre audiovisuelle produite par une société établie en Wallonie.  Les prêts couvrent 66 p. 100 des coûts engagés en Wallonie, à concurrence de 500 000 €.

 

Le programme de Financement de sociétés ou de services de production de l’industrie audiovisuelle wallonne investit dans des sociétés audiovisuelles existantes ou nouvelles en Wallonie.  L’investissement maximal peut atteindre 40 p. 100 du capital de la société.  Des prêts à long terme sont également consentis à un taux préférentiel qui ne peut être inférieur à 3 p. 100 par année.




Australie

Organisme

Budget
(dernières données connues)

Production/Développement

Distribution/Présentation/
Promotion

Autres

Commission du cinéma d’Australie

Principal organisme responsable du développement du cinéma australien.  Ses programmes relatifs aux longs métrages visent donc les étapes de développement de la chaîne de valeur, alors que la Société de financement du cinéma australien
(voir ci-dessous) est le principal organisme d’aide à la production de longs métrages.

L’Australie compte six offices du cinéma financés par le gouvernement des États.

L’Office du cinéma de New South Wales dispose d’un budget total de 7,6 millions $AU (2002-2003).  Il offre des programmes pour soutenir le développement, la production, un fonds pour jeunes cinéastes et l’aide à l’industrie et au développement de l’auditoire.

La Commission du cinéma et de la télévision du Pacifique (Queensland) dispose d’un budget total de 5,7 millions de $AU (2002-2003).  Elle offre des programmes pour soutenir le développement, la production, l’avancement de l’industrie et la commercialisation.

La Société de cinéma de l’Australie du Sud dispose d’un budget total de 5,3 millions de $AU (2002-2003).  Elle offre des programmes pour soutenir le développement, la production, l’avancement de l’industrie et la formation de professionnels.

Cinéma Tasmanie dispose d’un budget total de 1 million de $AU (2002-2003).  Il offre des programmes pour soutenir le développement, la production et la promotion.

Cinéma Victoria dispose d’un budget total 12,4 millions de $AU (2002-2003).  Il soutient des programmes de développement, de production, d’élargissement de l’auditoire et de formation professionnelle. 

Screen West (Ouest de l’Australie) dispose d’un budget total de $2,3 millions de $AU (2002-2003).  Il soutient des programmes de développement, de production, d’élargissement de l’auditoire, de formation professionnelle, de commercialisation et de culture ciné-matographique.

In 2002-2003, les offices du cinéma des États australiens ont dépensé un total de 43,6 millions de $AU.  De ce montant, 14,5 millions sont allés à la production, 4,8 millions, au développement, et  3,4 millions à la formation professionnelle.

Budget total

19 millions $ (annuel)

Création de dramatiques

1,9 million $ (annuel)

Production de dramatiques

5,6 millions $ (annuel)

Création de documentaires

670 000 $ (annuel)

Production de documentaires

1,5 million $ (annuel)

Investissement dans le développement en général

1,3 million $ (annuel)

Formation professionnelle
(bourses d’études, etc.)

160 000 $ (annuel)

Prêts à la commercialisation

200 000 $ (annuel)

Programme de financement du développement de la culture et l’industrie

3,1 millions $ (annuel)

Unité aborigène

400 000 $ (annuel)

Le Programme des nouveaux scénaristes permet de découvrir des auteurs prometteurs et de leur donner la possibilité d’écrire un scénario.  Jusqu’à 10 000 $ par scénario.

Le Fonds de démarrage de longs métrages soutient les auteurs de dramatiques aux premières étapes de projets de longs métrages.  Jusqu’à 20 000 $ sont accordé pour une première ébauche de scénario.

Le Fonds d’ébauches de dramatiques soutien le développement de longs métrages et d’autres genres de projets.  Jusqu’à 18 000 $ sont accordés pour la création d’une ébauche de scénario de long métrage.

Le Fonds de financement jumelé sert à favoriser la participation financière de tierces parties aux étapes de développement d’un projet.  Jusqu’à 50 000 $ sont accordés, selon le montant de l’investissement égal d’un tiers.  Peut servir à un éventail d’activités de développement.

Le Financement d’ébauches sert à soutenir la poursuite du développement de projets de longs métrages par des cinéastes plus expérimentés.  Jusqu’à 30 000 $ sont accordés pour la création d’une nouvelle ébauche de scénario à partir d’un scénario existant.

Le Programme de développement de scénarios SPARK vise à accroître la qualité, l’éventail et l’ambition des projets de longs métrages australiens.  Le but du programme est d’assurer la création de scénarios par des auteurs expérimentés et leur concrétisation dans des longs métrages.  Fournit un atelier intensif aux professionnels de l’industrie.

Les Bourses aux auteurs aident les auteurs qui ont obtenu des prix internationaux ou locaux importants à écrire un nouveau scénario.  Jusqu’à 40 000 $ sont accordés pour l’écriture d’une première ébauche de scénarios et de plusieurs versions modifiées.

Le Programme de développement de projets innovateurs à faible budget vise à soutenir le développement, la production et la promotion de longs métrages à la fine pointe, innovateurs et à faible budget.  Le programme a plusieurs composantes : le Développement de projets Lab & Script offre un atelier professionnel de haut niveau à six à huit groupes de créateurs, animé par d’éminents conseillers internationaux et locaux sur l’écriture de scénarios, la performance et l’art de raconter une histoire au cinéma.  Plusieurs peuvent être choisies pour obtenir du financement pour le développement de scénarios à concurrence de 12 000 $.  Le Développement d’un seul scénario accorde jusqu’à 20 000 $ pour une seule ébauche de scénario.

Le Programme de production de longs métrages innovateurs à faible budget soutient la production de longs métrages innovateurs à faible budget.  La production est financée surtout pour aider à la formation professionnelle des réalisateurs, des auteurs et des producteurs pour lesquels ils travaillent.  Il est conçu pour assurer des  possibilités de formation professionnelles aux travailleurs du cinéma et de la télévision par l’investissement dans la production et la postproduction de longs métrages, les budgets ne pouvant dépasser 2 millions de $.  La Commission du cinéma d’Australie contribue généralement jusqu’à 1 million de $.

Le Soutien du développement initial de documentaires vise à aider les artisans de documentaires aux étapes initiales du développement d’argumentaires leur permettant d’attirer des investissements du marché ou de l’aide financière à la production.  Jusqu’à 5 000 $ sont offerts.

La Création de documentaires soutient la création de projets de documentaires exceptionnels.  Entre15 000 $ et 25 000 $ sont accordés pour un scénario ou un traitement détaillés et l’argumentaire pour attirer des investissements.

Le Tournage en temps opportun de scènes capitales soutient le tournage en temps opportun de scènes essentielles au succès d’un projet, afin d’attirer du financement.  Jusqu’à 15 000 $ sont accordés.

Le Programme de production de documentaires aide au développement professionnel de possibilités pour les professionnels du documentaire par le truchement de la production et de la postproduction de projets exceptionnels. Entre 85 000 $ et 100 000 $ sont accordés pour la production et la postproduction.

Le Programme d’investissement dans le développement en général soutient les professionnels expérimentés qui créent et financent des projets, en leur fournissant du financement pour l’infrastructure continu et des étapes de développement.  Jusqu’à 70 000 $ sont accordés pour une nouvelle stratégie commerciale visant à générer des liquidités; le développement d’une série de deux projets ou plus, à partir de l’étape de la description sommaire de l’histoire, y compris les paiements des options, les droits d’auteur, les droits d’auteur du rédacteur du scénario, les dépenses d’impression du scénario, etc.;  les coûts liés au financement, comme les coûts de l’infrastructure et les dépenses courantes, y compris les frais généraux, les salaires du personnel, les dépenses quotidiennes et les petites dépenses, etc.

Le Programme de financement du développement  à court terme vise à fournir des fonds de développement à court préavis sans passer par le processus d’évaluation habituel.  Ces fonds sont accordés s’il est vraisemblable que le projet sera financé dans l’avenir immédiat.  Jusqu’à 30 000 $ sont accordés.

Le Programme de financement pré-production accorde des prêts d’un maximum de 300 000 $ à la pré-production. Le taux d’intérêt actuel de ces prêts est de 7,5 p. 100.

La Création de dramatiques par des aborigènes soutient des coûts de développement de projets de dramatiques ambitieux, créatifs et exceptionnels de nouveaux aborigènes.  Jusqu’à 18 000 $ sont accordés.

Le Programme de production et postproduction pour aborigènes vise à faire profiter les créateurs de cinéma et de télévision aborigènes de possibilités de formation professionnelle par l’investissement dans la production.  Des investissements sont faits dans des projets exploitant des idées originales, faisant preuve d’une maîtrise de l’art de raconter une histoire et d’une connaissance des exigences de la réalisation de films à petit budget.

Le Programme de production de documentaires pour aborigènes finance les coûts de développement liés à un projet de documentaire individuel.  Jusqu’à 15 000 $ sont accordés par projet.

Le Programme de production et postproduction de documentaires pour aborigènes fournit de l’investissement à la production et à la postproduction de documentaires pour les coûts liés à un projet de documentaire individuel.

Le Programme de prêts à la commercialisation  consent des prêts de dernier recours à la commercialisation dans des circonstances inhabituelles ou imprévues de projets complétés de films, d’émissions de télévision et de projets des médias numériques interactifs pour lesquels les intéressés n’ont pu trouver de financement d’autres sources.  Il n’y a aucune limite au montant des prêts individuels.

Le Fonds de tournée de présentation nationale aide à la présentation de films et de programmes multimédias dans tout le pays.  On vise ainsi à accroître l’accès au cinéma et à encourager le développement des professionnels.  Il n’a pas de montant fixe de financement.

Le Programme de stages aide des professionnels expérimentés ou recrues dont la carrière profiterait du fait d’être liée à une personne, à une production ou à une organisation.  Est accordée une subvention maximale de 10 000 $.

Le Programme de bourses et d’affectations pour cinéastes souligne le travail de professionnels établis de l’industrie souhaitant de développer davantage leur carrière.  Une subvention maximale de 20 000 $ est accordée pour des déplacements, des programmes d’études individuels et des affectations de haut niveau.

Une variété de subventions de voyage est offerte aux professionnels du cinéma.  Ces subventions visent à leur permettre d’assister à la présentation de leurs œuvres à des événements internationaux et d’aller sur les marchés internationaux pour obtenir des fonds pour leurs projets.

Le Programme de développement de la culture et de l’industrie aide à cultiver, à développer et assurer l’accès à la culture cinématographique australienne. Des fonds sont accordés à des organismes pour organisent une série d’événements mettant en scène la culture cinématographique australienne.  Aucun montant fixe de financement n’est accordé.  Ce programme prend diverses formes : le Fonds de tournée de présentation nationale aide à la présentation de films et de programmes multimédias dans tout le pays.  On vise ainsi à accroître l’accès au cinéma et à encourager le développement des professionnels.  Le  Fonds des nouveaux projets soutient les nouveaux projets et les nouvelles publications liés à la culture cinématographique australienne.  Le Fonds d’événements et d’activités soutient les événements qui cultivent le développement et l’appréciation de la culture cinématographique australienne, et y contribuent.

Société de financement du cinéma d’Australie

Principal organisme australien voué au financement de la production de films et d’émissions de télévision.

Les projets soutenus par la société sont financés à l’aide d’une combinaison de fonds de la SFC, de fonds d’investisseurs du secteur privé et d’autres intervenants sur le marché (par ex., des distributeurs, des télédiffuseurs, des vendeurs et des organismes gouvernementaux des États).  Les partenaires de la SFC contribuent à ce que les programmes trouvent un public.  En participant au financement avec les distributeurs de salles de cinéma, les télédiffuseurs, les agents des ventes internationales et d’autres intéressés, la SFC peut exploiter des réseaux de distribution et de présentation.

Budget total

70,5 millions de $ (2005-2006)

Financement de longs métrages

37,5 millions de $ (2005-2006)

Le Programme de financement des longs métrages investit dans des projets présentant le plus fort potentiel en ce qui concerne l’auditoire, le marché et la créativité.  La Société de financement du cinéma contribue au financement en faisant des investissements directs : en achetant, obtenant, échangeant et exerçant des droits; en consentant des prêts; en accordant des garanties pour des investissements et en passant des ententes; en dirigeant des syndicats de prêt et d’autres coentreprises semblables et en y participant.  La SFC peut investir jusqu’à 45 p. 100 du budget.

Le Programme de tirage et de publicité finance le tirage de copies supplémentaires et l’impression de documents publicitaires au moyen d’un prêt non remboursable.

 




Union européenne

Organisme

Budget
(dernières données connues)

Production/Développement

Distribution/Présentation/
Promotion

Autres

Direction générale de l’éducation et de la culture de la Commission européenne – Programme MEDIA

Le Programme MEDIA, en vigueur de 2001 à 2006, vise à renforcer la compétitivité de l’industrie audio-visuelle européenne au moyen d’une séries de mesures concernant la formation de professionnels, le  développement de projets de production, de distribution et de promotion d’œuvres cinématographiques  et de programmes audiovisuels.

La Belgique, l’Allemagne, la France, l’Irlande et le Royaume-Uni comptent parmi les pays qui participent au Programme MEDIA.

Budget total

67,1 millions € (2003)

Développement de projets

20,1 millions € (2003)

Distribution

30 millions € (2003)

Commercialisation et promotion

8,5 millions € (2003)

Formation professionnelle

7,5 millions € (2003)

i2i Audiovisuel

2,7 millions € (2003)

Le programme Nouveaux Talents MEDIA accorde des subventions maximales de 60 p. 100 des coûts de développement de scénarios écrits par des scénaristes âgés de moins de 35 ans.

Le Soutien au développement de projets individuels vise à promouvoir le développement de projets proposés par des sociétés de développement européennes indépendantes et destinés aux marchés européen et international.  La subvention peut s’élever jusqu’à 50 p. 100 des coûts de développement admissibles.

Le Soutien au développement de projets multi-stades vise à promouvoir le développement de projets proposés par des sociétés de développement européennes indépendantes et destinés aux marchés européen et international.  Le financement par stade est offert aux moyennes entreprises ayant de l’expérience au niveau international et la capacité de développer plusieurs projets simultanément.  Un éventail de subventions sont offertes selon la capacité d’investissement de l’entreprise : jusqu’à 90 000 € pour les entreprises à moins grandes capacités, jusqu’à 125 000 € pour les entreprises à plus grandes capacités.

Le Soutien à la distribution transnationale des films européens et à la mise en réseau des distributeurs européens vise à favoriser une plus large circulation transnationale des films européens en encourageant particulièrement les distributeurs à investir dans l’édition et la promotion adéquates de films européens non-nationaux.  Deux genres de financement sont offerts : une subvention visant à cofinancer à concurrence de 50 p. 100 les coûts de doublage et de sous-titrage; et une avance remboursable à certaines conditions visant à cofinancer à concurrence de 50 p. 100 les autres coûts de distribution admissibles.

Le Soutien de la distribution transnationale des films européens (agents de vente) vise à encourager et à soutenir une diffusion transnationale plus large de films européens récents en accordant des fonds aux agents de vente en fonction de leur rendement sur le marché, en vue de la réalisation d’autres investissements dans les nouveaux films européens.  La subvention s’applique à un maximum de 50 p. 100 des coûts admissibles d’un projet.

Le Soutien aux exploitants vise à favoriser la mise en réseau de salles commerciales européennes et la programmation de films européens non-nationaux par ces salles.

Le Soutien à la promotion et à l’accès au marché vise à encourager toute action de promotion susceptible de faciliter l’accès et la participation des producteurs et distributeurs européens indépendants d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes aux foires commerciales et festivals audiovisuels, et à principales à encourager le mise en réseau d’exploitants européens en soutenant les activités communes des organismes promotionnels nationaux.  La subvention accordée ne peut dépasser 50 p. 100 du coût total de l’activité.

Le programme de Financement de la formation professionnelle vise à répondre aux besoins de l’industrie et à promouvoir sa compétitivité en améliorant la formation professionnelle des intervenants du secteur audio-visuel, et en favorisant la coopération et l’échange de connaissances par la constitution de partenariats entre les établissements de formation, le secteur professionnel et les sociétés.  En moyenne, les subventions versées couvrent 49 p. 100 des coûts de formation.

Le programme i2i Audiovisuel vise à faciliter l’accès des sociétés de production audiovisuelle aux financements bancaires et financiers en subventionnant partiellement le coût des garanties exigées par les établissements bancaires et financiers et/ou du crédit de financement.  Jusqu’à 50 000 € sont accordés par projet.  Les contributions ne peuvent excéder 50 p. 100 des coûts admissibles.