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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 79
 
Le mardi 22 novembre 2005
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Andrew Telegdi, président.

 

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Colleen Beaumier, Meili Faille, Nina Grewal, Art Hanger, Rahim Jaffer, Bill Siksay, l'hon. Andrew Telegdi et Lui Temelkovski.

 

Membres substituts présents : Guy Côté remplace Roger Clavet.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Mark Davidson, directeur et greffier, Citoyenneté canadienne; Daniel Jean, sous-ministre adjoint, Développement des politiques et des programmes; Rose Kattackal, directrice générale, Direction générale de l'intégration; Alain Laurencelle, conseiller juridique, Équipe de l'intégration et de l'admissibilité, Services juridiques.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend une étude préalable des Projets de Lois C-76 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption) et C-77 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (interdictions).
 

Étude préalable du projet de Loi C-76, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)

Mark Davidson fait une déclaration et avec, Daniel et Alain Laurencelle, répondent aux questions.

 

Étude préalable du projet de Loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (interdictions)

Mark Davidson fait une déclaration et avec, Daniel et Alain Laurencelle, répondent aux questions.

 

À 17 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



William Farrell

 
 
2005/11/23 12 h 13