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ETHI Rapport du Comité

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CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA




UN NOUVEAU MÉCANISME DE FINANCEMENT POUR LES
HAUTS FONCTIONNAIRES DU PARLEMENT

Rapport du Comité permanent de l'accès à
l'information, de la protection des renseigements
personnels et de l'éthique

 

 

David Chatters, député
Président

 

Mai 2005