LISTE DES RECOMMANDATIONS
RECOMMANDATION 1
Le Comité renouvelle la recommandation qu’il formulait dans son rapport de février 2005 où il demandait que le gouvernement fédéral augmente d’au moins 25 % le financement accordé au Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada pour les investissements dans des groupes de femmes et des organismes de défense du droit à l’égalité.
RECOMMANDATION 2
Que Condition féminine Canada profite immédiatement de l’évaluation en cours du Programme de promotion de la femme pour revoir le financement des organisations en introduisant une combinaison de financement de base et de financement par projet.
RECOMMANDATION 3
Que le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire des organismes centraux, veille à ce que tous les nouveaux programmes de financement et les programmes renouvelés incorporent les engagements qu’il a pris dans le Code de bonnes pratiques de financement, particulièrement celui d’« établir des processus de collaboration [et d’y] avoir recours pour prendre des décisions relatives au processus de financement »;
RECOMMANDATION 4
Que Condition féminine Canada profite de l’évaluation en cours du Programme de promotion de la femme pour mettre en œuvre de nouveaux processus de financement qui pourraient lui permettre de jouer un rôle de premier plan dans la mise en œuvre du Code de bonnes pratiques de financement.
RECOMMANDATION 5
Que Condition féminine Canada amorce immédiatement des consultations sérieuses auprès des organisations de défense du droit à l’égalité en vue de déterminer l’orientation future du Programme de promotion de la femme.
RECOMMANDATION 6
Que Condition féminine Canada, de concert avec les organisations de défense du droit à l’égalité, élabore des pratiques équitables et cohérentes qui tiennent compte des frais indirects devant être assumés à l’aide du financement accordé dans le cadre du Programme de promotion de la femme.
RECOMMANDATION 7
Que Condition féminine Canada intervienne auprès d’autres ministères fédéraux pour les sensibiliser davantage à l’importance de financer des projets axés sur l’égalité des sexes qui sont liés à leurs mandats.
RECOMMANDATION 8
Que Condition féminine Canada examine les critères d’admissibilité à l’aide financière du Programme de la promotion de la femme en menant des consultations sérieuses auprès des organisations de défense du droit à l’égalité.
RECOMMANDATION 9
Que Condition féminine Canada passe sans tarder à des ententes de financement d’une durée minimale de trois ans.
RECOMMANDATION 10
Que le Comité permanent de la condition féminine obtienne le statut d’intervenant dans l’évaluation en cours du Programme de promotion de la femme afin de veiller à ce que les commentaires inclus dans le présent rapport soient pris en considération dans ce processus d’évaluation.