FEWO Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAL
Le mardi 17 mai 2005
(Séance no 32)
Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 209 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Nina Grewal, vice-présidente.
Membres du Comité présents : France Bonsant, Paule Brunelle, Jean Crowder, Nina Grewal, Helena Guergis, Susan Kadis, Anita Neville, Russ Powers, Joy Smith et l’hon. Paddy Torsney.
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Cool, analyste; Lydia Scratch, analyste.
Témoins : À titre personnel : Beth Bilson, ex-présidente, Groupe de travail sur l’équité salariale.
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 10 mai 2005, le Comité entreprend son étude sur l’équité salariale.
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 52, la séance est suspendue.
À 16 h 58, la séance reprend à huis clos.
Le Comité entreprend l’étude d’une ébauche de rapport, sous la présidence de Anita Neville, présidente.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, destiné à former le Troisième Rapport du Comité, soit adopté en principe sous réserve des consultations relatives aux modifications et à la traduction menées par la présidente auprès des membres du Comité.
Il est convenu, — Que, après consultation des membres et avec l’accord de ceux-ci, la présidente présente le Troisième Rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas