FEWO Rapport du Comité

Le jeudi 24 novembre 2005
(Séance n^o 50)

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd'hui à huis clos à 11 h 6, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Susan Kadis, présidente.

Membres du Comité présents : Jean Crowder, Nicole Demers, Christiane Gagnon, Nina Grewal, Susan Kadis, l'hon. Anita Neville, Joy Smith et l'hon. Paddy Torsney.

Membres substituts présents : L'hon. David A. Anderson remplace Nancy Karetak-Lindell, Marlene Catterall remplace Nancy Karetak-Lindell, Yasmin Ratansi remplace Russ Powers et Lui Temelkovski remplace Nancy Karetak-Lindell.

Aussi presents : Bibliothèque du Parlement : Julie Cool, analyste; Lydia Scratch, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 10 mai 2005, le Comité reprend son étude sur l'admissibilité des travailleurs autonomes aux prestations parentales.

Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté comme cinquième rapport du comité.

Il est convenu, — Que la présidente présente le cinquième rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l'opinion dissidente du Bloc Québecois à condition qu'elle ne dépasse pas 2 pages et soit remise en version électronique au greffier du Comité, au plus tard à 10 heures, le 25 novembre 2005.

À 12 h 12, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Richard Rumas