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FOPO Rapport du Comité

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Le Comité permanent des pêches et des océans a l’honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Conformément au paragraphe 108(2), le Comité a étudié des questions touchant les espèces aquatiques envahissantes qui ont été soulevées dans le Quatrième Rapport du Comité permanent des pêches et des océans lors de la 2e session de la 37e législature, rapport intitulé Les espèces aquatiques envahissantes : Des invités surprise. Le Comité est heureux de présenter le rapport suivant :

En 1992, le Canada, de concert avec 167 autres pays, a signé la Convention sur la diversité biologique, qui reconnaît que les espèces envahissantes constituent une des plus graves menaces à notre santé et à notre bien-être écologique, social et économique. En 1995, le gouvernement fédéral a publié sa stratégie de la biodiversité, respectant ainsi l’engagement qu’il avait pris en signant la convention.

En mai 2003, le Comité permanent des pêches et des océans a demandé au gouvernement d’agir immédiatement pour contrer la menace des espèces exotiques dans les écosystèmes aquatiques vulnérables du Canada, tel celui du bassin des Grands lacs et du Saint-Laurent. Le rapport unanime du Comité, Les espèces aquatiques envahissantes : Des invités surprise, formulait 14 recommandations.

Le ministre des Pêches et des Océans a répondu au rapport du Comité en octobre 2003, au nom du gouvernement. Malgré l’urgence soulignée par le Comité, le gouvernement ne s’est pas senti pressé d’agir.

Dans sa réponse, le gouvernement réaffirmait son engagement envers la conservation et la protection des ressources aquatiques, et reconnaissait une fois de plus que les espèces aquatiques envahissantes menacent gravement ces ressources. Par plusieurs mesures, y compris un Plan national de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, le gouvernement soutient qu’il répond à la menace des espèces envahissantes.

Depuis la présentation de son rapport en 2003, le Comité permanent des pêches et des océans a tenu des audiences sur le sujet des espèces aquatiques envahissantes lors de la 3e session de la 37e législature en mai 2004 pour obtenir une mise à jour des actions du gouvernement du Canada. Le Comité a de nouveau tenu des audiences pendant cette législature en avril 2005.

Bien que le dossier ait progressé lentement sur quelques points, nous n’observons pas de progrès sur plusieurs autres. Le comité estime qu’il est important que le gouvernement progresse sur tous les fronts.

Conséquemment, le comité souhaite répéter les recommandations suivantes, tirées du rapport de 2003 et toujours pertinentes selon lui :

RECOMMANDATION 1

Bien que le comité reconnaisse que le gouvernement fédéral ait désigné le ministre des Pêches et des Océans pour coordonner les mesures fédérales visant les espèces aquatiques envahissantes, et que certaines des recommandations ont été mises en action, le comité persiste dans sa recommandation que les mesures restantes qui suivent soient prises :
  • Unifier et harmoniser les règlements qui s’appliquent aux espèces aquatiques envahissantes dans un règlement fédéral complet;

  • Réduire les introductions d’espèces envahissantes à partir des bateaux en :

    • établissant un programme national et obligatoire de gestion de l’eau de ballast;
    • exigeant des navires qu’ils disposent d’un plan de gestion des espèces envahissantes comportant des moyens de réduire au strict minimum les transports d’espèces;
    • instaurant un système de suivi pour les navires de passage pour contrôler le respect des exigences du programme de gestion de l’eau de ballast;
    • incitant les propriétaires de navires à installer des dispositifs expérimentaux de traitement de l’eau de ballast.

  • Créer des centres d’intervention d’urgence pour réagir aux menaces des espèces envahissantes;

  • Appuyer l’élaboration et la réalisation de plans provinciaux et territoriaux de gestion des espèces envahissantes comportant notamment des volets de détection précoce, de dépistage et d’intervention rapide;

  • Réaliser des relevés écologiques pour la détection précoce des espèces envahissantes aquatiques et l’analyse des taux et des tendances en matière d’invasion;

  • Faire en sorte que les mesures de prévention et de contrôle ne portent pas préjudice à l’environnement et qu’elles respectent la Loi sur les pêches, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale;

  • Réaliser des recherches sur les voies d’entrée à haut risque et sur d’autres technologies de prévention et de lutte; et

  • Affecter suffisamment de fonds et de ressources pour permettre des interventions rapides face à l’introduction d’espèces envahissantes aquatiques et à des fins de prévention, de répression et de recherche.

RECOMMANDATION 2

Que le Canada donne à la Commission mixte internationale une référence pour qu’elle coordonne et harmonise les efforts des deux pays dans le but de contrer la menace des espèces aquatiques envahissantes dans le bassin des Grands Lacs.

RECOMMANDATION 3

Que le ministre des Pêches et des Océans, en tant que responsable de la coordination de l’action fédérale concernant les espèces aquatiques envahissantes, de concert avec le ministre des Transport, accélère la rédaction et l’application, en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada, du règlement sur la gestion de l’eau de ballast prévoyant le délestage obligatoire.

RECOMMANDATION 4

Que le Canada et les Etats-Unis, sous les auspices de la Commission mixte internationale, harmonisent leurs programmes de traitement d’eau de ballast et du délestage.

RECOMMANDATION 5

Qu’en priorité, des normes sur le traitement de l’eau de ballast soient rédigées, mises en pratique et appliquées.

RECOMMANDATION 6

Que le gouvernement fédéral appuie la recherche dans les domaines de la conception des navires, de l’évaluation des risques, et du traitement de l’eau de ballast.

RECOMMANDATION 7

Que le ministre des Pêches et des Océans use de son pouvoir de conserver et de protéger le poisson en vertu de l’article 43 de la Loi sur les pêches pour adopter des règlements interdisant la vente et le commerce de carpes des roseaux, à grosse tête, argentées et noires vivantes au Canada.

RECOMMANDATION 8

Qu’il soit constitué un dépôt central des travaux de recherche sur les espèces aquatiques envahissantes pour un accès facile et efficace aux données scientifiques pertinentes. On pourrait prendre modèle sur la base de données sur les pêcheries des Grands Lacs.

RECOMMANDATION 9

Que le gouvernement fédéral, par le biais du ministère des Pêches et des Océans, verse une subvention à l’Ontario Federation of Anglers and Hunters au profit de son action éducative sur les espèces aquatiques envahissantes en Ontario.

RECOMMANDATION 10

Que le gouvernement fédéral, par le biais d’Environnement Canada, finance le projet de l’Ontario Federation of Anglers and Hunters pour un programme de sensibilisation aux espèces aquatiques envahissantes à l’échelle nationale.

Le comité recommande de plus ce qui suit :

RECOMMANDATION 11

Que le ministre des Pêches et des Océans, en tant que responsable de la coordination de l’action fédérale concernant les espèces aquatiques envahissantes, dépose chaque année au Parlement un rapport qui serait référé au Comité permanent des Pêches et des Océans pour examen et rapport au Parlement.

Le comité avait présenté une recommandation semblable dans le rapport de 2003, à laquelle le gouvernement avait répondu que la structure existante procurait au ministre des Pêches et des Océans l’occasion de faire rapport au Parlement sur les progrès réalisés en ce qui concerne les espèces aquatiques envahissantes, citant le rapport annuel sur le rendement ministériel en exemple. Le dit rapport pour 2003-2004 ne mentionne qu’à deux reprises les espèces aquatiques envahissantes en termes très généraux. Le comité croit que cette façon de faire rapport sur cette question cruciale est inadéquate.

Dans cette veine, le comité est aussi inquiet du fait, noté par la Commissaire à l’environnement et au développement durable le 21 avril 2005, que le ministère des Pêches et océans n’ait su profité du dépôt de sa récente stratégie de développement durable pour s’occuper du problème des espèces aquatiques envahissantes.

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement donne une réponse détaillée à ce rapport.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 33, 34 et 40) est déposé.


Respectueusement soumis,


Le président,


TOM WAPPEL