HUMA Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DU DÉVELOPPEMENT DES
RESSOURCES HUMAINES, DU DÉVELOPPEMENT
DES COMPÉTENCES, DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES
a l’honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Conformément à l’Ordre de renvoi du jeudi 25 novembre, 2004 ainsi qu’au paragraphe 108 (1)(a)(b) du Règlement, votre comité a mis sur pied un sous-comité et lui a donné le mandat d’examiner la question du fonds de l’assurance-emploi.
Le Sous-comité a présenté son rapport au Comité. Votre comité a adopté le rapport, dont voici le texte :