HUMA Rapport du Comité
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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
Le Comité prie le gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport au plus tard le 15 mai 2005.
Un exemplaire des Procès-verbaux du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (séances nos 3, 12, 13 et 16 comprenant le présent rapport) est déposé.
Respectueusement soumis,
La présidente,
Raymonde Folco, députée