PROCÈS-VERBAL
Le 21 octobre 2004
(Séance no 3)
Le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 h 03, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymonde Folco, président(e).
Membres du Comité présents : Peter Adams, Eleni Bakopanos, Jean-Claude D'Amours, Barry Devolin, Raymonde Folco, Paul Forseth, Christiane Gagnon, Ed Komarnicki, Tony Martin, Mario Silva et Peter Van Loan.
Membres substituts présents : Alain Boire pour Yves Lessard et Alexa McDonough pour Tony Martin.
Membres associés présents : Alexa McDonough.
Autres députés présents : Michel Guimond.
Aussi présents : Service d'information et de recherche parlementaires : Chantal Collin, analyste; Kevin Kerr, analyste.
Témoins : Justice Canada : Suzie Beaulieu, avocate, Services juridiques de DSC/RHDSC. Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Lenore Burton, directrice générale, Direction de l'apprentissage et de l'alphabétisation; Marc LeBrun, directeur, Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études. Ministère des Finances : Lise Potvin, chef principal, Division des impôts des particuliers. Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Marie-Josée Thivierge, sous-ministre adjointe, Programmes d'investissement dans la personne. Ministère des Finances : David Wurtele, agent principal, politique de l'impôt, Régimes de revenu différé.
Conformément à son ordre de renvoi du 14 octobre 2004 au sujet du projet de loi C-5, Loi sur l’aide financière à l’épargne destinée aux études postsecondaires, le Comité entreprend une séance d’information.
Marie-Josée Thivierge fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 12 h 05, le Comité suspend ses travaux.
À 12 h 13, le Comité reprend ses travaux à huis clos.
Il est convenu, — Que, à l'avenir, un formulaire de demande soit disponible pour la Bourse de recherches de la flamme du centenaire.
Il est convenu, — Que M. David J. Hains soit le lauréat de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire.
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
Il est convenu, — Que le Comité directeur se réunisse le jeudi 26 octobre 2004 afin de choisir les témoins pour l'étude du projet de loi C-5.
Il est convenu, — Que la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), l'Association canadienne des professeurs et professeures d'université et l'Alliance canadienne des associations étudiantes soient invitées à comparaître le jeudi 28 octobre 2004 sur le projet de loi C-5.
Il est convenu, — Que « conformément à l'article 108 du Règlement et à l'ordre de renvoi contenu dans l'adresse en réponse au discours du Trône, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées étudie la question du fonds de l'assurance-emploi pour que l'argent accumulé dans ce fonds serve uniquement au programme d'assurance-emploi, dans l'intérêt des travailleurs et des contribuables, et que le Comité en fasse rapport à la Chambre des communes au plus tard le 1er juin 2005 ».
Que la motion soit modifiée en ajoutant, après les mots « dans l'intérêt des travailleurs et des contribuables, » ce qui suit : « en formant un sous-comité chargé d'entreprendre cette étude » et par substitution, aux mots « 1er juin 2005 », des mots « 17 décembre 2004 ».
Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion suivante : « Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, en conformité avec les intentions énoncées dans le Discours du Trône adopté lors du vote du 20 octobre 2004, étudie et recommande des mesures visant à assurer que toute utilisation future du programme de l'assurance-emploi sera pour le seul bénéfice des travailleurs et ne peut être utilisé à d'autres fins, et fasse rapport à la Chambre des communes, au plus tard le 17 décembre 2004 » soit retirée.
Il est convenu, — Que la séance continue jusqu'à 13 h 15.
Après débat, l'amendement mis au voix, est adopté avec dissidence : POUR : 7 CONTRE : 3
La motion principale modifiée est adoptée à l'unanimité.
À 13 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
Danielle Bélisle
Le 14 décembre 2004
(Séance no 12)
Le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 12, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymonde Folco, présidente.
Membres du Comité présents : Peter Adams, Jean-Claude D'Amours, Barry Devolin, Raymonde Folco, Paul Forseth, Christiane Gagnon, Ed Komarnicki, Yves Lessard, Mario Silva et Peter Van Loan.
Membres substituts présents : Yvon Godin pour Tony Martin et Derek Lee pour Eleni Bakopanos.
Aussi présents : Service d'information et de recherche parlementaires : Kevin Kerr, analyste.
Le Comité entreprend l'examen du rapport du Sous-comité sur le fond de l'assurance-emploi.
Il est convenu, — Que le Comité présente un rapport partiel pour donner suite à sa motion visant à déposer un rapport sur les fonds de l’assurance-emploi et qu’il revoie ce qui ne figure pas dans le rapport en février.
À 13 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
Danielle Bélisle
Le 14 décembre 2004
(Séance no 13)
Le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à huis clos à 17 h 07, dans la pièce 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymonde Folco, présidente.
Membres du Comité présents : Peter Adams, Eleni Bakopanos, Jean-Claude D'Amours, Barry Devolin, Raymonde Folco, Paul Forseth, Christiane Gagnon, Ed Komarnicki, Yves Lessard et Peter Van Loan.
Membres substituts présents : Yvon Godin pour Tony Martin et Raymond Simard pour Mario Silva.
Aussi présents : Service d'information et de recherche parlementaires : Kevin Kerr, analyste.
Le Comité entreprend l'examen du rapport du Sous-comité sur le fond de l'assurance-emploi.
Il est convenu, — Que le rapport partiel du Comité comprenne les recommandations 1 à 8 inclusivement; que le texte allant jusqu’à la recommandation 8 soit déposé et que le dernier paragraphe de l’introduction soit remplacé par le suivant : « Le Comité a pu discuter et adopter les huit premières recommandations du rapport du Sous-comité, lesquelles forment le corps du présent rapport intérimaire. Il n’a toutefois pas encore pu examiner les autres recommandations du Sous-comité dont le texte figure à l’annexe A du présent rapport ».
Il est convenu, — Que l'étude des recommandations 9 à 28 qui n'ont pas fait l'objet d'un vote devront être étudiées en priorité dès notre retour en Chambre et y voir même à ajouter des réunions de travail pour répondre à cet objectif.
Il est convenu, — Que le Comité adopte le rapport « Rétablir la bonne gestion financière et l'accessibilité du régime d'assurance-emploi - Partie 1 » (dans sa forme modifiée) du Sous-comité sur le fond de l'assurance-emploi comme étant le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport au plus tard cent cinquante (150) jours suivant sa présentation.
À 17 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
Danielle Bélisle
Le 8 février 2005
(Séance no 16)
Le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 07, dans la pièce 705 de l’édifice de La Promenade, sous la présidence de Raymonde Folco, présidente.
Membres du Comité presents : Peter Adams, Eleni Bakopanos, Jean-Claude D’Amours, Barry Devolin, Raymonde Folco, Paul Forseth, Christiane Gagnon, Ed Komarnicki, Yves Lessard et Peter Van Loan.
Membres substituts presents : Yvon Godin pour Tony Martin, Dominic LeBlanc pour Mario Silva et Denis Paradis pour Eleni Bakopanos.
Aussi presents : Service d’information et de recherche parlementaires : Kevin Kerr, analyste.
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 21 octobre 2004 et le 14 décembre 2004, le Comité reprend son étude sur les Fonds de l’assurance-emploi.
Il est convenu, — Que le rapport complet (incluant la Partie 1 qui fut déposée en décembre) soit déposé à la Chambre.
Il est convenu, — Que le Comité adopte le rapport « Rétablir la bonne gestion financière et l’accessibilité du régime d’assurance-emploi » (dans sa forme modifiée) du Sous-comité sur le fond de l’assurance-emploi comme étant le troisième rapport du Comité permanent du Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Il est convenu, — Que le greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.
Il est convenu, — Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que le Comité fasse imprimer au plus 550 copies de ce rapport en format bilingue.
Il est convenu, — Que, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport au plus tard le 15 mai 2005.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(1)(a) du Règlement, le comité autorise l’impression d’opinion dissidente du parti conservateur en annexe au présent rapport, immédiatement après la signature de la présidente; que l’opinion dissidente ne dépasse pas 5 pages; (caractère de 12 pt; interligne de 1.5) et que l’opinion dissidente soit transmise dans un format électronique dans les deux langues officielles au greffier du comité au plus tard le jeudi 10 février 2005 à midi.
À 13 h 00, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
Danielle Bélisle