LANG Rapport du Comité
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De : Alexandre.Pascale@hrma-agrh.gc.ca [mailto:Alexandre.Pascale@hrma-agrh.gc.ca]
Envoyé : mercredi 13 avril 2005 12:52 PM
À : Ménard, Marion
Cc : Trim.Katharine@hrma-agrh.gc.ca
Objet : FW: Dépenses annuelles pour la formation linguistique
Monsieur,
Voici quelques renseignements concernant votre demande. Jusqu’au 31 mars 1999, la Direction des langues officielles tenait une base de données du coût des programmes des langues officielles par exercice. Cette base de donnée était le seul système centralisé sur le coût de ces programmes au sein de la fonction publique. Il a été décidé de ne plus saisir cette information en raison du coût de l’opération. Par conséquent, il n’existe aucune information sur le coût de la formation entre 2000 et 2004.
La Directive sur la formation linguistique et le maintien de l’acquis, en vigueur depuis le 1er avril 2004, stipule que « [c]haque institution est responsable de garder à jour ses dossiers et ses systèmes d'information et d'évaluer l'atteinte de ses résultats pour, sur demande, en faire rapport […]. » Selon cette directive, chaque ministère est chargé de surveiller les coûts associés à la formation linguistique. Nous serons donc en mesure de mieux saisir ces coûts à l’avenir. Puisque l’exercice vient tout juste de prendre fin, l’information n’est pas encore disponible pour 2004-2005.
Les fonds alloués à la formation offerte par des écoles privées, ou à la formation que les ministères organisent à l’interne, sont intégrés dans le budget général d’exploitation de chaque ministère, tout comme le coût de remplacement des employés en formation linguistique. La formation linguistique est un élément du budget de formation de chaque ministère et fait rarement l’objet d’un rapport distinct. Cette question a été soulevée à maintes reprises, et nous avons l’intention d’informer le Comité de tout nouveau développement.
Pascale Alexandre
Media / Parliamentary Monitoring Officer | Agent, surveillance Médias et Affaires parlementaires
Media Relations and Parliamentary Affairs | Relations avec les médias et affaires parlementaires
Communications | Communications
Public Service Human Resources Management Agency of Canada | Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
Ottawa, Canada K1A 0G5
613-952-3008 | Alexandre.Pascale@hrma-agrh.gc.ca | facsimile/télécopieur
613-954-1018
De : Ménard, Marion [mailto:MenarM@parl.gc.ca]
Envoyé : April 4, 2005 1:37 PM
À : Trim, Katharine
Object : Annual expenditures on language training
Bonjour Madame Trim,
Le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes étudie différents enjeux relatifs au bilinguisme dans la fonction publique fédérale. Il a été question à plusieurs reprises depuis le début de nos travaux des sommes dépensées annuellement pour la formation linguistique des employés fédéraux.
J'ai pu identifier les sommes investies dans ce secteurs dans les rapports annuels sur les langues officielles du Conseil du Trésor de 1995 à 1999 (voir le chiffrier ci-joint). Toutefois, cette information n'apparaît plus disponible à partir de 1999-2000.
<<Funding OL 95 - 04.xls>>
Est-ce que le Conseil du Trésor (ou l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique) est en mesure de me transmettre les dépenses annuelles pour la formation linguistique depuis 1999-2000 ?
Je vous remercie pour votre aide, qui est fort appréciée.
Marion Ménard
Analyste, Service d'information et de recherche du Parlement
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