LANG Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des langues officielles

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 23 novembre 2004

¿

0910

Le président (M. Pablo Rodriguez (Honoré-Mercier, Lib.))

M. Jean-Guy Rioux (vice-président, Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada)

¿

0915

Le président

M. Maurice Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin, PCC)

Le président

M. Maurice Vellacott

Le président

M. Jean-Guy Rioux

¿

0940

Mme Marielle Beaulieu (directrice générale, Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada)

M. Jean-Guy Rioux

¿

0945

Mme Marielle Beaulieu

M. Jean-Guy Rioux

¿

0950

Mme Marielle Beaulieu

¿

0955

M. Jean-Guy Rioux

Le président

M. Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle, PCC)

Mme Marielle Beaulieu

M. Andrew Scheer

Mme Marielle Beaulieu

À

1000

M. Andrew Scheer

Mme Marielle Beaulieu

M. Andrew Scheer

M. Jean-Guy Rioux

Mme Marielle Beaulieu

Le président

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les Patriotes, BQ)

À

1005

M. Jean-Guy Rioux

Mme Marielle Beaulieu

M. Stéphane Bergeron

M. Jean-Guy Rioux

À

1010

Mme Marielle Beaulieu

Le président

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD)

M. Jean-Guy Rioux

M. Yvon Godin

À

1015

M. Stéphane Bergeron

M. Yvon Godin

M. Jean-Guy Rioux

M. Yvon Godin

M. Jean-Guy Rioux

M. Yvon Godin

M. Jean-Guy Rioux

M. Yvon Godin

M. Jean-Guy Rioux

M. Yvon Godin

M. Jean-Guy Rioux

Le président

M. Yvon Godin

Le président

M. Yvon Godin

Le président

Mme Françoise Boivin (Gatineau, Lib.)

À

1020

Mme Marielle Beaulieu

À

1025

Mme Françoise Boivin

Mme Marielle Beaulieu

Le président

M. Pierre Poilievre (Nepean—Carleton, PCC)

M. Jean-Guy Rioux

M. Pierre Poilievre

Mme Marielle Beaulieu

M. Pierre Poilievre

Mme Marielle Beaulieu

M. Pierre Poilievre

Mme Marielle Beaulieu

M. Pierre Poilievre

M. Jean-Guy Rioux

À

1030

M. Pierre Poilievre

M. Jean-Guy Rioux

M. Pierre Poilievre

M. Jean-Guy Rioux

M. Pierre Poilievre

M. Jean-Guy Rioux

M. Pierre Poilievre

M. Jean-Guy Rioux

M. Pierre Poilievre

Le président

Mme Françoise Boivin

Mme Marielle Beaulieu

M. Jean-Guy Rioux

Mme Françoise Boivin

M. Jean-Guy Rioux

À

1035

Mme Françoise Boivin

M. Jean-Guy Rioux

Le président

M. Odina Desrochers (Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière, BQ)

M. Jean-Guy Rioux

M. Odina Desrochers

M. Jean-Guy Rioux

Mme Marielle Beaulieu

À

1040

M. Odina Desrochers

Mme Marielle Beaulieu

M. Jean-Guy Rioux

M. Odina Desrochers

Mme Marielle Beaulieu

Le président

M. Yvon Godin

M. Jean-Guy Rioux

M. Yvon Godin

Mme Marielle Beaulieu

À

1045

M. Yvon Godin

Le président

M. Yvon Godin

M. Jean-Guy Rioux

M. Yvon Godin

M. Jean-Guy Rioux

M. Yvon Godin

M. Jean-Guy Rioux

M. Yvon Godin

Le président

M. Pierre Poilievre

Mme Marielle Beaulieu

M. Pierre Poilievre

Mme Marielle Beaulieu

À

1050

M. Pierre Poilievre

M. Jean-Guy Rioux

Le président

M. Odina Desrochers

M. Jean-Guy Rioux

M. Odina Desrochers

Mme Marielle Beaulieu

M. Odina Desrochers

Mme Marielle Beaulieu

M. Odina Desrochers

Mme Marielle Beaulieu

M. Odina Desrochers

Mme Marielle Beaulieu

M. Odina Desrochers

Mme Marielle Beaulieu

M. Odina Desrochers

Le président

Mme Françoise Boivin

M. Jean-Guy Rioux

Mme Françoise Boivin

À

1055

M. Jean-Guy Rioux

Mme Françoise Boivin

Le président

M. Yvon Godin

M. Stéphane Bergeron

Le président

M. Jean-Guy Rioux

Le président

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CANADA

Comité permanent des langues officielles

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NUMÉRO 006

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1re SESSION

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38e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le mardi 23 novembre 2004

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¿  (0910)  

[Français]

    Le président (M. Pablo Rodriguez (Honoré-Mercier, Lib.)): Nous allons débuter notre séance de ce matin.

[Traduction]

    Je vous souhaite la bienvenue à tous. Merci d'être venus, encore une fois.

[Français]

    Nous avons ce matin deux témoins, M. Rioux et Mme Beaulieu, qui représentent la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada. Permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue à cette rencontre.

    M. Rioux et Mme Beaulieu m'ont demandé s'ils pouvaient dépasser de quelques minutes le temps alloué à leur présentation. Je leur ai dit qu'en principe, il n'y avait pas de problème, tant que c'étaient quelques petites minutes.

    Par la suite, nous ferons trois tours de questions plutôt que quatre, puisque nous devons discuter de travaux futurs.

    Sans plus tarder, je vous cède la parole.

    M. Jean-Guy Rioux (vice-président, Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada): Merci, monsieur le président. Merci de nous avoir donné cette occasion de faire notre présentation aujourd'hui. Je souhaite à tous et à toutes le bonjour. Je m'excuse au nom du président, M. Georges Arès, qui ne peut être ici aujourd'hui parce qu'il est en route pour le X^e Sommet de la Francophonie à Ouagadougou. Cet événement est très important, parce que les communautés sont représentées à la délégation canadienne comme la communauté du Nouveau-Brunswick est représentée à la délégation du Nouveau-Brunswick.

    Je suis accompagné de Mme Beaulieu, qui est la directrice générale de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada. Elle pourra intervenir durant les discussions que nous aurons. Je suis également accompagné de M. Robin Cantin, qui est chargé des communications à la FCFA.

    Nous apprécions énormément l'occasion qui nous est offerte de participer et de comparaître après les ministres Liza Frulla et Mauril Bélanger, venus la semaine dernière. Ces deux personnes ont un impact considérable sur le développement de nos communautés, comme vous le savez.

    J'essaierai d'être le plus bref possible pour permettre aux députés de poser des questions. Je considère que c'est grâce aux questions qu'on apporte des éclaircissements et qu'on peut répondre d'une façon beaucoup plus concise aux préoccupations ou aux attentes des gens qui sont autour de la table.

    Étant donné que les questions que vous avez choisi d'aborder sont relativement complexes et doivent être discutées en détail, nous croyons qu'il est important, monsieur le président, que vous nous accordiez quelques minutes supplémentaires.

    Nous aimerions aussi rectifier certaines affirmations qui ont été faites la semaine dernière, parce que nous considérons que notre comparution d'aujourd'hui représente plus qu'un symbole. Elle représente un événement important pour nous, car c'est une chance de démontrer que nos demandes sont justifiées et qu'elles ont un impact considérable sur l'avenir de nos communautés.

    La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada est le principal porte-parole du million de francophones et d'Acadiens vivant en milieu minoritaire, c'est-à-dire ailleurs qu'au Québec, qui donnent au Canada sa force au niveau de sa dualité linguistique. Nous regroupons l'ensemble des associations porte-parole provinciales et territoriales de nos communautés, en plus de huit associations nationales sectorielles, par exemple celles représentant les juristes d'expression française ou les jeunes, pour n'en nommer que deux.

    Parmi ses réalisations, la FCFA a joué un rôle important dans l'élaboration du Plan d'action pour les langues officielles. En engageant une concertation de l'ensemble du monde associatif francophone, notre fédération a été en mesure de présenter au ministre chargé de l'élaboration du plan, l'honorable Stéphane Dion, des priorités d'action dans neuf domaines distincts, dont plusieurs ont été reprises à l'intérieur du plan. À Whitehorse, lors de notre assemblée générale annuelle il y a trois ans, nous avions soumis notre plan au ministre Dion. Lorsque nous avons retrouvé le plan Dion un an plus tard, nous avons vu qu'on avait bien tenu compte de plusieurs des priorités que nous avions établies dans le plan d'action.

    En mettant de l'avant des ressources pour agir dans de nouveaux axes de développement tels que la santé et l'immigration, le plan d'action nous oblige d'ailleurs à assurer une meilleure concertation entre les organismes de développement communautaire, tant au niveau régional, provincial et territorial que national.

    De plus en plus, la grande table de la FCFA constitue un outil indispensable pour s'assurer que l'ensemble des intervenants communautaires soient impliqués dans les dossiers qui les touchent. Je pense qu'il est très important de se rendre compte que la table de concertation de la fédération, en raison du nombre d'organismes qui y siègent, tant au niveau national qu'au niveau provincial, constitue un lieu de rencontre très important pour identifier les principaux défis que nous avons à relever dans nos communautés.

    Le plan d'action a permis de cibler certains secteurs de développement spécifiques et d'appuyer financièrement les ministères concernés. Il est très important de comprendre, comme vous le savez sans doute, que le plan d'action est bien plus que le fameux montant de 751 millions de dollars sur cinq ans investi dans ces secteurs et en éducation. Si nous nous limitions uniquement au montant, je pense que nous manquerions notre coup. En fait, la FCFA a insisté pour que le plan d'action soit assorti d'un cadre d'imputabilité orientant les actions de l'ensemble de l'appareil fédéral dans le domaine des langues officielles.

    Les consultations annuelles mises en place à la suite de l'entrée en vigueur du cadre d'imputabilité ont permis aux ministères participants de présenter les grandes orientations de leurs actions dans le domaine des langues officielles. Deux fois par année, une consultation se tient avec les ministères concernés et les communautés. Une fois, ce sont les ministres et l'autre fois, ce sont les fonctionnaires qui vont faire part aux communautés des actions entreprises dans leurs ministères respectifs. Cela démontre l'importance de ce plan d'action.

¿  (0915)  

Il permet aussi à ceux-ci de donner aux communautés des exemples des actions entreprises.

    Cela dit, le cadre d'imputabilité en lui-même est insuffisant. M. Bélanger vous a indiqué la semaine dernière qu'il préparait un cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats pour garantir que l'action de l'ensemble du gouvernement donne des résultats concrets dans nos communautés et aide les gens à vivre le mieux possible dans la langue officielle de leur choix. Les communautés savent très bien ce que signifie la responsabilisation axée sur les résultats, puisque nous faisons cela depuis déjà quatre ou cinq ans. Les rapports et les plans de développement que nous faisons sont axés sur les résultats et sont très facilement évaluables.

    Les ministères et agences ciblés par le plan d'action doivent pouvoir démontrer comment leurs interventions aident à atteindre les objectifs de développement des communautés de langue officielle, tout comme le font nos organismes de développement depuis quelques années. Ils doivent aussi disposer de mécanismes leur permettant de mieux travailler entre eux pour atteindre des objectifs communs.

    Pour reprendre l'expression de la commissaire aux langues officielles, le plan d'action doit mener à un changement de culture à l'intérieur de l'appareil fédéral. Nous sommes conscients que le travail qui se fait actuellement au niveau des ministères suppose qu'il y ait un changement d'attitude, un changement de culture, pour refléter toute l'imputabilité demandée par le plan d'action. Dans la plupart des cas, ce changement de culture n'est pas encore arrivé à maturité. La plupart des ministères ne possèdent toujours pas de vision à long terme autour de laquelle orienter leurs investissements, ce qui entrave souvent l'arrimage qu'il peut y avoir entre les actions posées dans les communautés et celles du ministère.

    Il va de soi que le cadre horizontal de responsabilisation doit s'accompagner d'une véritable capacité d'intervention pour le ministre responsable des langues officielles, dont c'est la tâche de le mener à bien. Il doit pouvoir disposer des outils nécessaires pour faire le travail qui lui est demandé et voir au respect du cadre d'imputabilité. Nous avons été en mesure de constater à quel point des pouvoirs en ce sens étaient nécessaires.

    Voici un exemple concret. Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a récemment obtenu du Cabinet 90 millions de dollars sur cinq ans pour une initiative de développement économique qui ne tenait aucun compte des populations francophones du Nord canadien.

    Voulez-vous que je ralentisse un peu?

    Le président: Il y a un problème de son.

[Traduction]

    Le technicien va venir, mais si vous voulez bien, nous allons continuer la réunion pendant ce temps.

[Français]

    Préférez-vous attendre?

[Traduction]

    Voulez-vous que je suspende la réunion en attendant la venue du technicien? D'accord.

[Français]

    On va suspendre la séance pendant quelques minutes. Ce ne sera pas long.

¿  (0919)  

---

¿  (0935)  

    M. Maurice Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin, PCC): Savez-vous si nous devons à tout prix libérer la salle à 11 heures?

    Le président: Oui.

    M. Maurice Vellacott: C'est la raison pour laquelle il faut terminer la séance à 11 heures exactement. Est-ce qu'il y aurait moyen de reporter à jeudi prochain l'étude des travaux futurs?

    Le président: Ce ne sera pas possible jeudi prochain, car Air Canada risque de nécessiter la totalité des deux heures. Ce sera le 30 novembre, si cela vous convient.

    M. Jean-Guy Rioux: Nous en étions donc au cadre d'imputabilité et à la responsabilisation du ministre responsable des langues officielles, M. Mauril Bélanger. On a donné comme exemple une situation qui nous a permis de constater à quel point ce genre de pouvoir était nécessaire. Ainsi, le ministère des Affaires indiennes et du Nord a récemment obtenu du Cabinet 90 millions de dollars sur cinq ans pour une initiative de développement économique. Or, celle-ci ne tenait aucunement compte des populations francophones du Nord canadien. Comme vous pouvez le constater, si aucun mécanisme n'impose cette imputabilité ou permet de l'exiger, on se retrouvera toujours, comme dans cette situation, à faire du rattrapage.

    La coordination des actions ne doit pas s'arrêter au palier fédéral, mais doit, au contraire, faire également appel à la collaboration des gouvernements provinciaux et territoriaux. Au cours des dernières décennies, plusieurs des progrès les plus importants de nos communautés ont été rendus possibles grâce à l'action commune des deux paliers de gouvernement travaillant en partenariat avec les forces vives des communautés elles-mêmes. De plus en plus, on constate que certaines initiatives deviennent meilleures du fait qu'elles sont réalisées de concert par le fédéral, le provincial et les communautés.

    Cela dit, il est très important de comprendre que l'engagement d'un plus grand nombre de ministères et des autres paliers de gouvernement ne diminue en rien l'importance de Patrimoine canadien en tant que pierre d'assise du financement alloué au développement communautaire. De même, l'engagement d'un plus grand nombre de ministères ne fait que démontrer à ces derniers les responsabilités qu'ils ont eux aussi à l'égard de l'article 41.

    Le rôle de Patrimoine canadien quant à l'application de la partie VII de la Loi sur les langues officielles reste inchangé; il est même réaffirmé à l'intérieur du cadre d'imputabilité. Voir dans le plan d'action une occasion pour Patrimoine canadien de réduire ses obligations dans ce domaine équivaudrait à interpréter la situation de façon erronée. En d'autres mots, ce n'est pas parce qu'on a un plan d'action que Patrimoine canadien doit se délester de ses responsabilités.

    Le Programme d'appui aux communautés de langue officielle de Patrimoine canadien a contribué de façon importante aux progrès effectués au cours des dernières années par nos communautés. En particulier, la notion de prise en charge du développement des communautés par les acteurs communautaires eux-mêmes, qui constitue la base des ententes Canada-communautés, a donné d'excellents résultats.

    Nos organismes de développement communautaire sont devenus des entreprises d'économie sociale qui contribuent au développement des régions où ils sont présents. Par exemple, pour ce qui est de l'Atlantique, l'APECA a fait une étude sur les retombées des sommes accordées au secteur culturel. On a démontré que, dans bien des cas, le retour sur l'investissement était de sept pour un.

    Une consultation nationale est actuellement en cours pour aider Patrimoine canadien à déterminer les mécanismes de collaboration sur lesquels s'appuieront les investissements du ministère dans nos communautés. Nous espérons que les nouveaux cadres de collaboration qui seront proposés à la suite de ces consultations conserveront les principes de base des ententes Canada-communautés, au premier chef celui de la prise en charge du développement des communautés par les organismes du milieu.

    Nous espérons aussi que la prochaine génération d'ententes Canada-communautés permettra, comme nous le demandons depuis plusieurs années, l'instauration d'un véritable partenariat entre Patrimoine canadien et nos communautés. Cela permettrait de donner à nos actions un maximum de répercussions positives. Il a souvent été difficile de convaincre le ministère de s'engager dans les domaines de pointe du développement des communautés, en l'occurrence ceux qui nous permettent de faire de grands pas vers l'égalité réelle des groupes linguistiques.

    En ce qui concerne le développement de nos communautés, on peut dire que les percées importantes ont généralement été le fruit d'initiatives de notre réseau associatif, par exemple la gestion scolaire, les soins de santé, l'immigration ou la petite enfance. En fin de compte, ce sont les milieux qui ont vraiment mis ces questions sur la table, pour en arriver éventuellement à obtenir la participation des ministères, dont Patrimoine canadien.

    Depuis, la réticence des gouvernements successifs a augmenté de façon significative. Les sommes consacrées directement au développement de nos communautés [Note de la rédaction: Inaudible] a des conséquences sérieuses, tel que démontré par le premier document qui se trouve devant vous.

¿  (0940)  

    Mme Beaulieu va vous en faire une brève lecture. Ce financement est tout au plus revenu au niveau de 1991, lorsqu'on tient compte de l'inflation.

    Je vais demander à Mme Beaulieu de vous expliquer le premier document que vous avez.

    Mme Marielle Beaulieu (directrice générale, Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada): On veut ici rétablir un peu les faits, puisque Mme Frulla a discuté la semaine dernière de la question du Programme d'appui aux communautés de langue officielle. Je pense qu'il y avait aussi eu des questions sur les montants dévolus au programme.

    Le document de référence vous donne, au bas de la page, le total du programme sans les 19 millions de dollars. On parle de 34,7 millions de dollars exactement. La semaine dernière, Mme Frulla parlait de 35 millions de dollars. Ces 34,7 millions de dollars comprennent 24,4 millions de dollars pour les ententes Canada-communautés. C'est ce que vous voyez dans le grand rectangle. Les ententes pour la communauté anglophone du Québec sont de 3 millions de dollars. C'est dans la plus petite case. Vous voyez au-dessus de tout cela le Fonds de développement stratégique qui, lui, est un fonds discrétionnaire. C'est le fonds de Mme la ministre. Il est actuellement de 7,3 millions de dollars.

    C'est ce qui constitue le montant versé aux communautés dans le cadre des Programmes d'appui aux langues officielles, ou PALO, au cours de la dernière année. Mme Frulla en a également discuté la semaine dernière. Les 19 millions de dollars, le petit cercle avec les points d'interrogation, représentent le montant du plan d'action. On va y revenir dans quelques minutes.

    M. Jean-Guy Rioux: Comme vous pouvez le voir, on est rendus au même montant que celui qu'on avait en 1991. Quel autre organisme, ministère ou compagnie peut fonctionner avec le même montant que celui qu'il avait en 1991? On nous demande de faire des miracles. On va le voir dans le deuxième document.

    Cette situation cause une érosion sérieuse de la capacité de nos organismes à mettre en oeuvre des initiatives de développement et provoque un épuisement rapide des employés et des nombreux bénévoles à qui on demande de donner toujours un peu plus de temps.

    Les fonds du Programme d'appui aux communautés de langue officielle ont toujours été bien inférieurs aux besoins de la francophonie canadienne. À partir de leur plan de développement global, les diverses communautés francophones et acadienne estiment que la poursuite de leur développement nécessitera que la portion des ententes Canada-communautés consacrée aux francophones passe de 24,4 millions de dollars à au moins 42 millions de dollars par année: premièrement, pour faire face aux nouveaux défis que constituent l'urbanisation et l'exode rural; deuxièmement, pour les besoins de renforcement des capacités de leadership des organismes; et troisièmement, pour l'ouverture à la diversité rendue essentielle par les changements démographiques au sein de nos communautés. Et Dieu sait si nous vivons maintenant ces réalités dans nos milieux tous les jours.

    Je tiens à souligner que ces investissements que nous réclamons pour nos communautés seront soumis à de très hauts standards de vérification, comme c'est d'ailleurs le cas depuis plusieurs années. Croyez-nous, les procédures de reddition de comptes imposées aux organismes de développement de nos communautés par Patrimoine canadien dans le cadre des ententes Canada-communautés garantissent que ces fonds publics seront utilisés de façon efficace et transparente.

    Historiquement, le Programme d'appui aux communautés de langue officielle comportait trois volets: premièrement, les ententes Canada-communautés pour les communautés francophones, soit 24,4 millions de dollars que nous donne [Note de la rédaction: Inaudible]; deuxièmement, la communauté anglophone du Québec, soit 3 millions de dollars; et troisièmement, le Fonds de développement stratégique, dont les sommes sont investies de façon discrétionnaire par la ministre du Patrimoine canadien sans consultation avec les communautés. Il s'agit donc de 35 millions de dollars.

    Si vous regardez le deuxième schéma, vous allez voir pourquoi on dit que les fonds sont les mêmes que ceux qu'on avait en 1991. Mme Beaulieu vous a donné un petit tableau qui va vous illustrer cela.

¿  (0945)  

    Mme Marielle Beaulieu: Je fais référence ici au document 2. En haut de la page, il y a un petit graphique que nous avons monté. Nous avons pris nos données des rapports annuels de Patrimoine canadien à partir de 1991-1992 et nous les avons transposées en dollars courants et en dollars constants.

    Vous voyez qu'en dollars constants, en 1991, les montants reçus dans le cadre des PALO étaient d'un peu moins de 30 millions de dollars, et vous pouvez constater qu'en 2002-2003, ils étaient presque exactement les mêmes. On voit donc une légère augmentation en dollars courants, mais on en est exactement au même point en dollars constants.

    Le graphique du bas vous donne exactement les montants qui ont été dépensés chaque année dans le cadre des PALO. Encore une fois, ils sont présentés en dollars courants et en dollars constants pour vous permettre de constater les différences.

    M. Jean-Guy Rioux: Comme vous pouvez le constater, ce que vous a dit la ministre la semaine dernière n'est pas exactement ce que nous vous disons aujourd'hui. Il s'agit des mêmes chiffres, mais expliqués d'une façon différente. Ils ne veulent pas nécessairement dire la même chose.

    Comme nous l'avons dit, cette approche soulève plusieurs objections de la part de nos communautés. Tout d'abord, les sommes sont insuffisantes. Ensuite, ces 19 millions de dollars sont répartis sur cinq ans, parce qu'on ne sait pas encore ce qu'on en fera. La durée des ententes Canada-communautés, qui est de trois ans étant donné que la période restante du Plan d'action pour les langues officielles est maintenant de trois ans, ne permet pas de faire passer le financement du développement de nos communautés de 24,4 millions à un minimum de 42 millions de dollars par année.

    Ensuite, il y a un problème de transparence. Le 31 mars prochain, nous entreprendrons la troisième année du plan d'action. Patrimoine canadien n'a toujours pas indiqué de quelle façon il avait l'intention d'utiliser ces 19 millions de dollars. Pour nous, ils sont toujours dans l'air du temps. Certains disent qu'il aimeraient bien se trouver en dessous lorsqu'ils vont tomber.

    Voilà d'ailleurs presque deux ans que ces 19 millions de dollars sont à la disposition de Patrimoine canadien dans le cadre du plan d'action. Or, le plan précise que la culture, la radio communautaire et les centres communautaires sont des secteurs prioritaires. Alors même que les ressources destinées à l'animation culturelle sont terriblement faibles, que le réseau national des radios communautaires ferme son lien satellite, faute de fonds, et qu'un grand nombre de communautés locales attendent toujours de pouvoir construire leur centre communautaire, l'argent est là.

    Il a été impossible d'obtenir des renseignements sur l'utilisation des 19 millions de dollars par Patrimoine canadien ou sur la façon dont le ministère comptait investir cette somme. Les propos tenus par la ministre jeudi dernier à cette table n'ont rien fait pour clarifier cette question.

    Pour ce qui est d'obtenir des ressources à l'extérieur des Programmes d'appui aux langues officielles, c'est ce que nous faisons de plus en plus dans les secteurs en émergence. C'est d'ailleurs ce qui est prévu dans le cadre du plan d'action et de nos plans de développement global. Paradoxalement, les autres secteurs de Patrimoine canadien, notamment le multiculturalisme, semblent très peu intéressés à investir dans le développement de nos communautés.

    Les 42 millions de dollars par année qui ont été définis comme un minimum par nos communautés n'incluent ni les nouveaux secteurs d'intervention ni l'éducation. Cette somme représente spécifiquement les secteurs d'activité qui, par le biais des ententes, sont sous la responsabilité de Patrimoine canadien.

    Il va sans dire que le ministère de la Santé ne financera pas la mise sur pied de nouvelles stations de radio communautaire et qu'Industrie Canada n'est pas intéressé à appuyer les services offerts par les centres communautaires francophones. En effet, cela relève de Patrimoine canadien. Ces autres ministères ne s'en chargeront pas, même si nous établissons des partenariats interministériels. En fait, il est souvent arrivé que de tels partenariats fassent en sorte que les ministères se créent de nouvelles attentes et de nouveaux besoins. Au bout du compte, plus d'argent était investi dans ces ministères que dans les communautés.

    Notre troisième document de référence donne des exemples de progrès réalisés et de défis rencontrés dans différents secteurs depuis 10 ans. La liste est loin d'être exhaustive, mais elle illustre bien certains aspects du développement des communautés. Je la résumerai ici. Le fait d'appuyer financièrement les organisations francophones pour qu'elles assument elles-mêmes le développement de leurs communautés a porté fruit. Un travail énorme a été effectué dans un grand nombre de domaines. Nous reviendrons plus tard à ce document.

    La nature des dossiers de développement gérés par les organismes communautaires rend le travail des organismes de plus en plus complexe et exige une expertise dans des domaines spécialisés. Les acquis des dernières années sont encore relativement faibles et fragiles. Cette fragilité se manifeste notamment par la difficulté de retenir le personnel qualifié et l'épuisement des bénévoles.

    Un investissement supplémentaire donnerait lieu à des progrès importants dans une grande variété de domaines. Que les fonds proviennent d'autres programmes de Patrimoine canadien ou directement du Cabinet, la portion francophone des ententes Canada-communautés devra passer de 24,4 millions à 42 millions de dollars par année pour permettre aux communautés francophones et acadienne de contribuer pleinement au développement social et économique du Canada.

    Comme vous pouvez le constater, nos revendications se situent à plusieurs niveaux. Si, à la suite de ces audiences, vous décidez de formuler des recommandations, je vous invite à le faire. Nous vous en suggérons deux.

    Premièrement, nous vous suggérons de demander au ministère du Patrimoine canadien d'augmenter à un minimum de 42 millions de dollars par année le financement annuel de la portion francophone des ententes Canada-communautés.

    Deuxièmement, nous vous suggérons de recommander au Cabinet d'augmenter la marge de manoeuvre du ministre responsable des langues officielles pour lui permettre de voir à l'application efficace et complète du Plan d'action pour les langues officielles, y compris le cadre d'imputabilité qui y est associé.

    Avant de terminer, j'aimerais que Mme Beaulieu parle un peu du document de référence 3, qui vous donne quelques exemples des réalisations de nos communautés.

¿  (0950)  

    Mme Marielle Beaulieu: Pour illustrer davantage où en sont les communautés en termes de réalisations et d'évolution, le document 3 vous présente quelques grands secteurs d'activité: les arts et la culture, les communications, le développement communautaire, le secteur politique et la représentation; l'ouverture à la diversité culturelle. Il fait état des réalisations des dernières années. On parle ici de la colonne de gauche. Au centre, on vous présente les prochaines étapes de ces secteurs et, à la toute fin, leurs principaux défis et enjeux. Je vous demande de tenir compte du fait que les défis et enjeux ont été précisés par les organismes des secteurs et non par nous.

    Si vous regardez un peu plus attentivement la section consacrée aux défis et enjeux, vous verrez qu'à bien des égards, un de nos grands défis actuels est le problème dont on vous a déjà parlé, soit l'insuffisance et l'instabilité du financement. Le tableau démontre assez bien que les communautés, même si elles ont beaucoup progressé, sont présentement confrontées à un problème d'érosion et de fragilité. C'est, bien entendu, ce qui nous a amenés à faire ces demandes au ministère du Patrimoine canadien.

    M. Rioux et moi-même serons heureux de répondre à vos questions à ce sujet.

¿  (0955)  

    M. Jean-Guy Rioux: Merci, madame Beaulieu. Voilà qui termine notre exposé. Je vous remercie, monsieur le président, de nous avoir accordé plusieurs minutes supplémentaires. Nous croyons que c'était très important et nous vous remercions de votre compréhension.

    Le président: Merci, monsieur Rioux et madame Beaulieu, pour votre présentation.

    Nous commençons maintenant le premier tour de questions. Les interventions sont d'une durée de sept minutes chacune. Nous allons commencer par M. Scheer.

[Traduction]

    M. Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle, PCC): Merci.

    Pourrais-je vous demander une précision? Vous recommandez, entre autres, d'accroître les subventions pour les porter de 24 à 42 millions de dollars. Est-ce exact? Vous basez-vous sur des dollars de 1991?

    Dans votre tableau, vous indiquez que votre financement n'a pas augmenté, parce que vous recevez essentiellement les mêmes sommes qu'en 1991. Mais en dollars courants, ce financement a augmenté et s'établit maintenant à 34 millions de dollars. Ai-je bien compris?

    Votre financement a donc suivi le taux d'inflation et il a augmenté. Vous recevez 23 p. 100 de plus qu'en 1991, si je comprends bien ce tableau.

[Français]

    Mme Marielle Beaulieu: Si vous me le permettez, je vais vous répondre en français. Je pense que le diagramme démontre qu'il y a une variation, selon qu'on calcule en dollars courants ou en dollars constants. En dollars courants, il y a eu une légère augmentation entre 1991 et maintenant. Cependant, en dollars constants, compte tenu de l'inflation, les montants sont très différents. Ainsi, si on regarde l'échelle des dollars constants, on constate qu'il n'y a pas eu d'augmentation réelle et qu'on n'a pas tenu compte de l'inflation.

    Notre demande de 42 millions de dollars est basée sur le montant de 24 millions de dollars qui est présentement accordé pour les ententes avec les communautés francophones et acadienne. Les 24 millions de dollars sont en dollars courants. C'est ce que nous recevons maintenant. La somme de 42 millions de dollars serait aussi en dollars courants. J'espère avoir répondu correctement à votre question.

[Traduction]

    M. Andrew Scheer: Il s'agit donc d'une demande d'augmentation distincte, par rapport au tableau qui figure dans votre document.

    N'importe qui qui travaille pour une entreprise pourrait dire qu'il n'a pas réellement eu d'augmentation de salaire depuis 10 ans parce que ses hausses salariales n'ont fait que suivre le taux d'inflation. Même si l'indexation a justement pour but de compenser l'augmentation du coût de la vie.

    J'ai une question sur un autre sujet. Votre groupe est-il assujetti aux vérifications des comptes publics? À quelle fréquence se font ces vérifications? À quand remonte la dernière?

[Français]

    Mme Marielle Beaulieu: Des vérifications sont faites régulièrement. Chaque année, le ministère du Patrimoine désigne quelques organismes et programmes qui font l'objet d'une vérification. De plus, depuis 2001, le ministère du Patrimoine, à la suite d'une vérification importante, a mis en oeuvre ce qu'on a appelé à l'époque la diligence raisonnable. Il s'agit d'un mode de reddition de comptes basé sur la gestion axée sur les résultats.

    Les activités des organismes sont toutes soumises à des vérifications du ministère qui, pour sa part, suit les règlements du Conseil du Trésor. Enfin, les activités des organismes font l'objet de rapports comptables chaque année. Je peux vous dire que les demandes du ministère du Patrimoine font en sorte que l'ensemble des organismes des communautés répondent de façon très concrète et très précise aux exigences du Conseil du Trésor.

À  (1000)  

[Traduction]

    M. Andrew Scheer: Les résultats de ces vérifications sont-ils rendus publics?

[Français]

    Mme Marielle Beaulieu: Oui.

[Traduction]

    M. Andrew Scheer: D'accord. Dans votre document, vous critiquez le programme de langues officielles qui s'adresse aux collectivités. Vous dites qu'on met beaucoup de temps à approuver les modalités administratives. Les priorités sont mal définies et les décisions financières manquent de transparence. Il s'agit là d'un élément crucial.

    Quels moyens envisagez-vous de prendre pour remédier à certains de ces problèmes?

[Français]

    M. Jean-Guy Rioux: On a discuté à plusieurs reprises de ces problèmes avec le ministère du Patrimoine. Nous considérons qu'il y a une façon de les régler, c'est-à-dire d'établir un véritable partenariat entre le ministère et les communautés. Il semble que certains aient de la difficulté à comprendre qu'en termes de travail, nous allons dans la même direction. Dans ce sens, nous devrions être en mesure d'obtenir du ministère du Patrimoine des directives beaucoup plus claires.

    Il est souvent arrivé qu'on change les règles du jeu en cours de route sans même nous consulter. Dans le cadre de la dernière entente, plus particulièrement, on a mis sur pied un comité national pour vérifier les demandes qui étaient soumises. Ce n'était pas prévu dans les ententes, mais nous avons quand même accepté de composer avec cette situation. Il y a du travail à faire pour établir un véritable partenariat. Étant donné qu'elle travaille dans ce contexte tous les jours, Mme Beaulieu va vous donner plus de précisions à ce sujet.

    Mme Marielle Beaulieu: Si vous me le permettez, je vais vous parler du Fonds de développement stratégique du ministère.

    Le ministère a demandé, comme cela se fait pour d'autres secteurs, une évaluation de l'ensemble de son programme. Les résultats de l'évaluation ont été publiés l'année dernière. On y indiquait, entre autres, que le Fonds de développement stratégique devait être basé sur des priorités très claires. On y précisait en outre que les critères quant au financement accordé par l'entremise de ce Fonds de développement stratégique devaient eux aussi être très clairs. Autrement dit, en ce qui concerne ces 7 millions de dollars dépensés de façon discrétionnaire, la vérification a soulevé des difficultés et, de façon évidente, un manque de clarté. Pour notre part, nous avons toujours abondé en ce sens. Nous avons toujours demandé au ministère de clarifier ses paramètres de financement, entre autres en ce qui a trait à ce fonds, puisqu'il s'agit d'un fonds discrétionnaire.

    En ce qui concerne la gestion de ces fonds, les problèmes du ministère du Patrimoine ne sont pas les nôtres. Bien entendu, nous sommes prêts, comme vous l'a dit M. Rioux, à collaborer à l'établissement d'un meilleur partenariat en vue de mieux aborder les priorités des communautés et de mieux arrimer celles-ci aux priorités du ministère. Nous avons toujours soutenu que des paramètres et des critères clairs nous aideraient à mieux faire notre travail.

[Traduction]

    Le président: Merci, monsieur Sheer.

    Monsieur Bergeron.

[Français]

    M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les Patriotes, BQ): Merci, monsieur le président. J'ai deux questions.

    D'abord, d'après ce que je comprends--et corrigez-moi si je fais erreur--, une des dispositions des ententes Canada-communautés prévoit la constitution d'un comité conjoint composé de membres des communautés et du ministère. Son objectif est d'évaluer entre autres les possibilités ou les besoins en matière de financement accru.

    Or, il y a de cela quelques semaines, vous avez cru bon prendre le bâton du pèlerin et venir ici rencontrer des parlementaires pour leur faire valoir l'importance d'accroître le financement des ententes Canada-communautés. Vous êtes ici aujourd'hui, réitérant le même message et insistant sur l'importance d'accroître le financement de ces ententes. Cela m'amène à vous demander ce qu'il en est du mécanisme prévoyant précisément, à l'intérieur même du cadre des ententes Canada-communautés, qu'un genre de comité interne fasse ce genre de recommandation.

    Est-ce à dire que ce mécanisme est dysfonctionnel à un point tel que vous devez vous traîner jusqu'ici pour demander une hausse du financement, vous imposer de rencontrer des parlementaires pendant une journée complète et venir comparaître devant le Comité des langues officielles pour faire comprendre aux parlementaires l'importance d'un financement accru? Qu'en est-il véritablement de ce mécanisme? Est-il dysfonctionnel? Comment devrait-il être révisé de façon à ce que vous n'ayez plus à entreprendre périodiquement les tâches fastidieuses auxquelles vous êtes contraints pour obtenir une hausse substantielle de votre financement?

À  (1005)  

    M. Jean-Guy Rioux: On peut dire que vous faites une lecture exacte de la situation. Cependant, ce processus n'a pas commencé avec les rencontres auxquelles nous avons assisté au début du mois de novembre; des échanges ont lieu pratiquement chaque jour entre le bureau de la FCFA et les fonctionnaires du ministère.

    Mme Beaulieu pourrait ajouter des détails à ce sujet.

    Mme Marielle Beaulieu: Dans le cadre de la distribution des fonds, les fonctionnaires du ministère sont limités à une enveloppe. Il y a une enveloppe générale dans laquelle on puise les fonds pour les ententes de chacune des communautés. Cette enveloppe générale est donc divisée en enveloppes plus régionales--pour utiliser les termes du gouvernement fédéral--, soit en enveloppes plus précises destinées à chaque communauté. Les communautés correspondent aux provinces ou aux territoires. Les fonctionnaires travaillent avec l'enveloppe qu'ils ont.

    Nous en sommes présentement à nous acquitter de cette tâche fastidieuse--nous reconnaissons qu'elle l'est et qu'elle exige beaucoup d'énergie--parce que tant et aussi longtemps que cette enveloppe ne sera pas accrue, le financement des communautés des provinces et des territoires ne le sera pas. C'est la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui.

    Nous avons fait ce qu'il fallait pour faire comprendre au gouvernement canadien que les communautés jouent un rôle extrêmement important. La dualité linguistique, ça se vit dans nos communautés, il faut bien le dire. Sans un apport plus important en termes de financement, les communautés arrivent très difficilement à faire valoir cet esprit au sein du pays.

    M. Stéphane Bergeron: Si vous me le permettez, monsieur le président, je vais terminer par une autre question. J'aimerais aussi faire un commentaire sur la réponse qu'on vient d'entendre.

    Je trouve plutôt aberrant, compte tenu que les ressources humaines et financières sont à ce point limitées, que les communautés francophones et acadienne aient à mobiliser une quantité importante de ces ressources pour faire valoir le fait qu'elles ont besoin de ressources additionnelles. Ces gens devraient être sur le terrain en train de travailler à l'éclosion, au développement et au rayonnement de leur propre communauté. Voilà, le commentaire est fait.

    Monsieur Rioux, dans le cadre de votre allocution, vous avez évoqué très brièvement le programme PICLO. Étant, comme parlementaire, soucieux de la bonne gestion des fonds publics, j'ai été intrigué par ce que vous avez dit. D'après ce que j'ai compris, ce programme aurait dû donner lieu à des investissements structurants dans les communautés. Or, d'après ce que vous dites, les ministères en ont profité pour se créer de nouveaux besoins et ont dépensé davantage des fonds de ce programme à l'interne plutôt que de faire des investissements structurants dans les communautés. Comme on le sait, la machine se suffit généralement à elle-même.

    Pourriez-vous nous donner plus de détails sur les effets du programme PICLO, que vous avez très brièvement décrits il y a quelques instants? Cela nous permettrait de comprendre la nature ou l'ampleur du problème que vous avez évoqué.

    M. Jean-Guy Rioux: Je pense qu'à certains égards et avec certains ministères, les choses se sont bien passées. Il en a été autrement, par exemple, lorsque des communautés ont demandé un programme à Santé Canada. Santé Canada et Patrimoine ont alors travaillé ensemble, et on a découvert que l'argent qui aurait dû revenir à la communauté avait été partagé. Ce n'est pas du nouvel argent qui a été investi, mais de l'argent qui était déjà là. Le partenariat qui devait aider les communautés n'a pas été à la hauteur de nos attentes. En fait, le véritable partenariat auquel on s'attendait n'a pas eu lieu. En fin de compte, certains fonds n'ont pas été transférés d'un ministère à l'autre, comme cela aurait dû être le cas.

    Il y a eu d'autres exemples. Mme Beaulieu pourrait nous en parler.

À  (1010)  

    Mme Marielle Beaulieu: Permettez-moi d'apporter certaines précisions. Le PICLO est un programme qui permet à Patrimoine canadien d'utiliser des fonds pour aider d'autres ministères à réaliser des initiatives destinées aux communautés. Comme M. Rioux l'a dit, ce programme aurait pu nous permettre d'atteindre certains sommets ou répondre à de grandes attentes. Il faut bien dire que dans certains cas, le PICLO a permis d'accomplir de l'excellent travail. Cependant, le PICLO se concentre davantage sur les initiatives d'ordre national. La quantité de travail qui se fait avec les communautés des provinces et des territoires est relativement peu élevée.

    Pour notre part, nous aimerions que le PICLO puisse s'étendre davantage. Nous souhaiterions aussi que le programme s'adresse à des ministères qui ne sont pas touchés par le Plan d'action pour les langues officielles. Autrement dit, à ce jour, le PICLO sert encore à appuyer des ministères qui reçoivent de l'aide en vertu du plan d'action. Je pense qu'il faudrait progressivement élargir ce programme et lui donner une meilleure assise communautaire. Souvent, les ententes relatives au PICLO sont conclues à l'insu des communautés.

    Bref, on a ici un programme intéressant. Il devrait toutefois maximiser davantage ses retombées en établissant un meilleur partenariat avec les communautés et en ouvrant ce dernier à de nouveaux ministères.

    Le président: Merci.

    Merci, monsieur Bergeron.

    Monsieur Godin.

    M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à notre comité. Les communautés francophones demandent que leur financement passe de 24 millions à 42 millions de dollars. Mis à part le fait que le coût de la vie a augmenté, est-ce que des calculs ont été faits dans le cadre d'un plan d'action? Est-ce que des initiatives, de même qu'une prévision des résultats de ces dernières, ont été planifiées?

    M. Jean-Guy Rioux: En effet, la Fédération des communautés francophones et acadienne a demandé à toutes les communautés de préciser leurs besoins et, parmi ces derniers, lesquels étaient prioritaires. Je siège, à titre de coprésident, au comité chargé d'évaluer les demandes de financement. Nous sommes six à représenter les communautés, et trois personnes représentent Patrimoine canadien. À tour de rôle, le directeur de Patrimoine canadien et moi-même présidons ce comité. Nous faisons l'évaluation des demandes de financement. Toutes les demandes, que ce soit pour des projets ou pour la programmation de base, sont envoyées au bureau de Patrimoine canadien. Chez nous, deux fois par année, nous évaluons les demandes qui nous sont soumises.

    Chaque année, nous manquons de fonds. Il est fréquent que nous recevions deux fois plus de demandes que ce que nous permet notre budget. Par exemple, nous pouvons avoir 2 millions de dollars à distribuer, que ce soit pour la programmation de base ou des projets. Pour une demande qui totalise 60 000 $, nous accordons 30 000 $, soit la moitié des fonds. Ces gens font ce qu'ils peuvent avec 30 000 $, mais il est fréquent qu'ils n'arrivent pas à réaliser leurs objectifs.

    L'augmentation de 18 millions de dollars que nous demandons est bien en deçà des besoins identifiés par les communautés. Cette somme pourrait être multipliée par quatre ou par cinq. On a tenté de déterminer ce qui était prioritaire et ce qui pouvait accroître le soutien aux communautés. Comme Mme Beaulieu vous le disait lorsqu'elle parlait des tableaux, il y a des bénévoles. Il y a des gens qui travaillent au développement des communautés à qui on ne peut garantir que huit mois de travail par année. Vous comprendrez que la principale priorité de ces personnes est de se trouver du travail ailleurs. On ne sait même pas, d'une année à l'autre, si on pourra les engager. Bref, on n'est pas en mesure de mettre sur pied des structures permanentes. Je ne veux pas dire par là que toutes les associations devraient être dotées de telles structures. Chose certaine, elles en sont bien loin.

    C'était une bien longue réponse pour vous dire que les besoins ont été précisés et que la somme de 18 millions de dollars n'est pas démesurée.

    M. Yvon Godin: On parle du plan Dion, qui prévoit 751 millions de dollars sur cinq ans, et vous parlez de 19 millions de dollars. Selon vos commentaires, c'est comme si rien ne bougeait. Pour ma part, je pense vraiment que quelque chose bouge. On veut couper le lien satellite du côté de la radio communautaire. Cela bouge à reculons. Quand les inspecteurs des aliments ont gagné leur cause devant la cour, on a pris l'argent du gouvernement pour aller en cour d'appel. Cela bouge bien. Cela bouge à reculons. On vient d'élire un nouveau gouvernement, et beaucoup de sous-ministres sont unilingues anglophones. Cela va bien.

    J'aimerais savoir si vous pensez que le gouvernement est vraiment sérieux en ce qui concerne les deux langues officielles au Canada et leur épanouissement dans les communautés minoritaires.

À  (1015)  

    M. Stéphane Bergeron: Tu lui demandes de faire de la politique.

    M. Yvon Godin: Ce n'est pas de la politique, c'est la réalité. Tout le monde en parle.

    M. Jean-Guy Rioux: Je vais vous répondre d'une autre façon. Actuellement, le gouvernement canadien participe au Sommet de la Francophonie à Ouagadougou. Pour maintenir les communautés francophones et acadiennes à l'extérieur du Québec, le gouvernement canadien devra regarder de plus près ce qu'il fait avec cette minorité. Sa participation au Sommet ne sera plus très légitime avant longtemps s'il continue d'agir comme il le fait maintenant.

    M. Yvon Godin: Pour ce qui est du plan Dion, on a déjà un retard de près de deux ans. Il reste trois ans. Pensez-vous qu'il va atteindre son but? Il reste trois ans, et on n'y a presque pas touché. Au contraire, on recule. Je ne veux pas être pessimiste, mais je sens qu'on recule. Pensez-vous qu'il va pouvoir atteindre son but? Quelle différence cela va-t-il vraiment faire? C'est bien beau d'en parler ici, à Ottawa, mais est-ce qu'on est dans les communautés en train de travailler avec les gens, ou s'il s'agit seulement de paroles qui paraissent bien dans les médias? Cela fait un an et demi que le plan Dion a été annoncé. Voyez-vous une différence dans les communautés? J'ai parlé du côté négatif. Pouvez-vous me parler du côté positif du plan Dion, à part les annonces? Il y a eu une réunion de la SAANB à Bathurst. Stéphane, tu étais là, et la commissaire aux langues officielles y était également. Cela fait longtemps qu'on en parle. Cela fait plusieurs années que je suis membre du Comité des langues officielles. Ce plan de 751 millions de dollars a été lancé. Vous nous dites que c'est bien beau, une annonce, mais qu'il n'y a rien qui descend. J'aimerais être en dessous quand cela va descendre.

    M. Jean-Guy Rioux: Nous parlons des 19 millions de dollars dont on ne sait pas encore à quoi ils vont servir. Dans le cas du plan Dion, certains ministères ont certainement fait des réalisations intéressantes.

    M. Yvon Godin: Lesquelles?

    M. Jean-Guy Rioux: Par exemple, à Justice Canada et à Santé Canada, le plan Dion a vraiment été mis en oeuvre et nous en avons profité. C'est pour cela que nous demandons qu'on donne plus de pouvoirs au ministre responsable de son application et de sa mise en oeuvre, M. Mauril Bélanger, pour qu'il fasse bouger certains ministères qui ne bougent pas.

    M. Yvon Godin: Comment pouvez-vous dire que les choses ont bougé dans le secteur de la santé quand on a fermé trois hôpitaux francophones dans le nord-est du Nouveau-Brunswick?

    M. Jean-Guy Rioux: Les choses ont bougé sur le plan national en ce sens que...

    M. Yvon Godin: C'est sur le plan national.

    M. Jean-Guy Rioux: Sur le plan national, la Société Santé en français commence à porter fruit. À Justice Canada ainsi qu'au ministère de l'Immigration, des gestes concrets ont été posés.

    Le président: Merci, monsieur Godin.

    M. Yvon Godin: Le temps passe bien vite.

    Le président: C'est parce que c'était intéressant.

    M. Yvon Godin: Je vais vous poser plus tard des questions sur l'immigration. Préparez-vous.

    Le président: Madame Boivin.

    Mme Françoise Boivin (Gatineau, Lib.): Merci.

    Je vais vous dire comment je vois la situation, et vous me corrigerez si cela est nécessaire.

    D'abord, je vous remercie d'être présents. Je trouve ces exposés extrêmement intéressants. J'ai rencontré certains de vos collègues qui sont venus me voir dans le cadre de leur visite à différents parlementaires. J'ai aussi rencontré des représentants de la Fédération de la jeunesse canadienne-française, qui avaient aussi des demandes à formuler. J'espère que vous serez ouverts à leurs demandes.

    Cela dit, j'entends les différents discours. D'un côté, il y a mes amis conservateurs qui, évidemment, cherchent à faire justifier chaque petit dollar qui est demandé pour la francophonie. Ils ont peut-être raison à certains égards, mais ils illustrent un peu ce qu'est le Canada présentement. La question des langues officielles est extrêmement contestée. On se déclare un pays bilingue, mais, mon Dieu, qu'on a de la misère à le vivre! De l'autre côté, il y a les éternels pessimistes. Des bonnes choses, il y en a. Pour ma part, je me tue à dire qu'au niveau des langues officielles, si on veut vendre le produit, il faut convaincre les opposants notoires au moyen d'arguments qui les touchent, c'est-à-dire leur montrer, comme je m'évertuerai toujours à le faire, que le fait d'être bilingue est une plus-value. C'est extraordinaire. C'est la richesse du Canada que d'être en mesure de dire qu'on a un volet francophone et un volet anglophone.

    Cela dit, comme nous sommes habitués à être plus au centre que les collègues d'en face, je pense qu'il y a encore beaucoup de chemin à faire. Cependant, il y a quand même de bonnes choses, et même la commissaire aux langues officielles le dit, bien qu'on n'en parle pas souvent dans les médias. On y parle plus souvent des positions plus extrémistes, de part et d'autre.

    J'aimerais vous poser une question qui découle de ma rencontre avec la Fédération de la jeunesse canadienne-française. Vous demandez que le budget soit porté à 42 millions de dollars, et les jeunes réclament 15 p. 100 de cela. Est-ce avec votre accord? Êtes-vous conscients qu'ils veulent 15 p. 100 du budget? Êtes-vous en mesure de me dire aujourd'hui si cela vous va?

    Une des préoccupations des opposants ou de ceux qui se posent des questions sur vos demandes budgétaires est le fait qu'il y a 350 organismes qui se partagent tout cela. On a parfois un peu l'impression que vous êtes partout sur la carte. Il est difficile de voir vos accomplissements. Est-ce que quelque chose peut être fait à cet égard? Est-ce que les hausses que vous réclamez seront affectées surtout aux ressources humaines et à de nouveaux projets qui vont bénéficier à la communauté francophone?

    Ce sont mes questions.

À  (1020)  

    Mme Marielle Beaulieu: Je vais tenter de répondre à chacune de vos questions, en commençant par celle portant sur la Fédération de la jeunesse canadienne-française.

    Dans un premier temps, je vous dirai que la Fédération de la jeunesse canadienne-française a toujours été un membre très actif de la FCFA, à ma connaissance. Évidemment, la jeunesse est une priorité pour les communautés. Le développement de ce que l'on appelle communément l'identitaire est une très grande priorité, et c'est l'une des principales raisons pour lesquelles nous demandons un accroissement de l'investissement.

    Maintenant, pour ce qui est d'un pourcentage et d'un montant précis, la Fédération de la jeunesse ne nous a pas demandé directement un montant précis. Je vais donc m'abstenir de répondre à cette question pour l'instant. Ces gens vont venir discuter de tout cela, pas seulement avec nous, mais aussi avec le ministère du Patrimoine canadien.

    Votre deuxième question est reliée à un tout autre aspect, soit le nombre d'organismes dans les communautés, les investissements, etc. On s'est fait poser beaucoup de questions à ce sujet au cours des dernières années. Entre autres, le ministère du Patrimoine canadien nous rappelle très souvent cette réalité du grand nombre d'organismes et des possibilités de chevauchement. Évidemment, c'est une question qui ne nous appartient pas complètement. Nous travaillons avec des communautés et des organismes. Dans chacune des communautés, il y a eu un développement assez important au cours des 10 dernières années. Je dirais que le développement ne s'est pas fait nécessairement de façon très structurée.

    En général, dans les communautés, à un moment donné, il y a des bénévoles qui sont intéressés à faire quelque chose pour remédier au manque d'activités culturelles, par exemple. Au cours des 10 dernières années, très souvent, quand on voyait cela, on créait un autre organisme. Je vous dirai que cette façon de faire a été largement appuyée par le ministère du Patrimoine qui, lui-même, a constitué de nouveaux organismes pour des besoins spécifiques.

    On se retrouve donc aujourd'hui avec un grand nombre d'organismes et on observe un nivellement par la base, selon les termes du ministère. On se pose donc des questions sur la capacité d'investir. Ce n'est pas un problème qui nous est propre. Il y a certainement eu de la croissance, mais il faut bien voir que malgré cette croissance, il existe toujours des communautés où il n'y a pas d'activités culturelles, où les francophones ne peuvent pas vivre en français. Il y a toujours des carences, des lacunes.

    Je pense que nous sommes rendus à un moment où nous devons nous examiner et nous demander comment nous pourrions maximiser les retombées dans les communautés. Il n'appartient pas uniquement aux communautés de faire ce travail. Il y a un développement assez important, et il va falloir prendre le temps d'ajuster un peu les choses.

À  (1025)  

    Mme Françoise Boivin: Où allez-vous mettre l'argent?

    Mme Marielle Beaulieu: J'y arrivais. Comme nous le disons dans les documents, il est bien évident qu'il y a du rattrapage à faire.

    Maintenant, il y a de nouvelles choses qui doivent être mises en oeuvre rapidement. Au cours des trois ou quatre dernières années, on a réussi à faire un travail absolument extraordinaire avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. On doit accentuer ce travail pour que ces gouvernements prennent en charge les services en français. De plus, il va falloir travailler avec les municipalités qui, compte tenu de la dévolution des pouvoirs, sont des instances gouvernementales de plus en plus importantes.

    La diversité culturelle et les changements démographiques nous placent devant une autre réalité. On convient qu'il est nécessaire d'investir davantage dans ce secteur.

    Finalement, on a parlé au tout début de la jeunesse et du développement de l'identitaire. Il s'agit d'une autre grande priorité pour laquelle il va falloir investir davantage.

    Le président: Merci.

    Nous commençons le deuxième tour. Cette fois-ci, les interventions sont d'une durée de cinq minutes et l'ordre de parole est modifié: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois et NPD.

    Monsieur Poilievre.

    M. Pierre Poilievre (Nepean—Carleton, PCC): Merci, monsieur le président.

    Je dois d'abord dire à Mme Boivin que je suis désolé. Mon parti appuie l'imputabilité et veut savoir où notre argent est dépensé. Je sais que c'est absolument horrible, mais je vais commencer de cette façon aujourd'hui.

    Mes amis, vous voulez que votre budget soit augmenté à 42 millions de dollars. Est-ce une augmentation que vous voulez affecter à la partie francophone des ententes Canada-communautés ou à la totalité du programme?

    M. Jean-Guy Rioux: C'est juste pour la partie francophone.

    M. Pierre Poilievre: Mes chiffres changent. Est-il vrai que le budget total serait de 52 millions de dollars après cette augmentation?

    Mme Marielle Beaulieu: Le budget actuel pour la partie francophone est de 24,7 millions de dollars.

    M. Pierre Poilievre: Oui, mais pas au total.

    Mme Marielle Beaulieu: Au total, l'augmentation que nous demandons, soit 18 millions de dollars, nous amènera à 42 millions de dollars pour la partie francophone.

    M. Pierre Poilievre: Quel sera le budget pour la totalité du programme avec l'augmentation?

    Mme Marielle Beaulieu: Cinquante et quelques millions de dollars. Vous avez fait vos calculs.

    M. Pierre Poilievre: Je voulais connaître les vrais chiffres.

    Le gouvernement Martin nous a dit qu'il y aurait une revue des dépenses des ministères, mais vous voudriez obtenir une augmentation massive. Vous n'avez pas de vraies mesures par lesquelles nous pourrions nous assurer que l'argent est bien dépensé. À mon avis, c'est une critique légitime. Comment pouvez-vous justifier une augmentation aussi importante, alors que les ministères et les autres organismes subiront des coupures budgétaires?

    M. Jean-Guy Rioux: Il y a deux ou trois éléments dans votre question. Mme Beaulieu pourra compléter ma réponse.

    Premièrement, vous parlez d'un investissement énorme. Pourtant, quand on divise 18 millions de dollars par un million, cela ne fait pas beaucoup d'argent à investir pour les besoins qui existent.

À  (1030)  

    M. Pierre Poilievre: Cependant, le pourcentage est énorme. L'augmentation est énorme en termes de pourcentage.

    M. Jean-Guy Rioux: Oui, mais ce n'est peut-être pas assez élevé. Si nous demandions une augmentation de l'ordre d'une centaine de millions de dollars, elle serait plus facile à faire accepter au Cabinet qu'une augmentation de 18 millions de dollars. Quand nous demandons 18 millions de dollars, on nous dit d'aller les trouver dans le ministère dont nous relevons. Il est possible que le chiffre ne soit pas assez élevé. Le pourcentage n'est pas si énorme lorsqu'on considère les sommes d'argent qu'il y avait en 1991. En dollars constants, il n'y a pas eu d'augmentation.

[Traduction]

    M. Pierre Poilievre: Mais c'est comme cela que les choses se passent dans la réalité. Les budgets sont généralement augmentés pour suivre l'augmentation du coût de la vie, et c'est le cas du vôtre. Les augmentations que vous avez reçues ont suivi l'inflation, et à mon avis elles ne devraient pas être supérieures à l'augmentation du coût de la vie quand d'autres ministères devront probablement réduire leurs dépenses cette année, ce qui me ramène à ma question initiale.

[Français]

    M. Jean-Guy Rioux: Nous comprenons ce que vous voulez dire. On demande à tous les ministères de réduire leurs dépenses et de récupérer des sommes d'argent. De notre côté, nous considérons que le développement doit continuer à se faire. Si on maintient le rythme actuel, le développement ne pourra pas se faire au rythme où on voudrait qu'il se fasse. Voilà un premier point.

    Deuxièmement, au sujet de l'imputabilité, il me semble que lorsque les organismes demandent des sommes d'argent, que ce soit pour la programmation de base ou pour des projets, ils ont déjà établi dans leurs demandes les résultats auxquels ils s'attendent. Il est donc très facile, l'année suivante, d'évaluer s'ils ont atteint ces objectifs.

[Traduction]

    M. Pierre Poilievre: Votre organisation recourt-elle à des agences de publicité pour faire connaître son travail?

    M. Jean-Guy Rioux: Non.

    M. Pierre Poilievre: Jamais?

    M. Jean-Guy Rioux: Non.

    M. Pierre Poilievre: Bon. Le comité recommande au gouvernement de procéder à une analyse interministérielle de ses capacités scientifiques et, par la suite, de communiquer le rapport de cette analyse au comité. Ensuite, le comité recommande que le gouvernement augmente sensiblement et de façon coordonnée les ressources qu'il consacre aux recherches sur les eaux douces.

    Merci.

[Français]

    Le président: Merci.

    Madame Boivin.

    Mme Françoise Boivin: Mon collègue, qui a malheureusement dû quitter, s'intéresse énormément à la question des radios communautaires. Il me fera donc plaisir de vous poser une question à ce sujet en son nom.

    La question que M. D'Amours se pose est de savoir si c'est une bonne stratégie que d'ouvrir d'autres radios communautaires plutôt que de consolider celles qui existent présentement.

    Mme Marielle Beaulieu: À mon avis, vous posez une très bonne question. Je crois que présentement, si on veut conserver un réseau de radios communautaires actives et présentes dans les communautés, il faut faire les deux. D'une part, il faut consolider ce qui est existant, parce qu'il y en a présentement qui sont existantes et qui ont énormément de difficultés. D'autre part, comme vous le savez sans doute, madame Boivin, on ne couvre pas l'ensemble des régions. Cela ne nous empêche pas de regarder d'autres modèles, d'autres façons de faire, mais on a besoin de faire les deux.

    M. Jean-Guy Rioux: Lorsqu'une communauté constate qu'elle a besoin d'une radio communautaire, elle ne peut pas attendre, parce que c'est un outil de développement. Cela a été prouvé. Certaines de ces radios ont beaucoup de problèmes, mais il y en a d'autres qui ont connu beaucoup de succès et qui sont devenues des outils de développement. Par exemple, il y a la radio communautaire dans le sud-est du Nouveau-Brunswick, CJSE. Avant la radio communautaire, les gens écoutaient non pas Radio-Canada, mais les postes anglais. Au cours des cinq dernières années, la situation a complètement changé. Ils étaient 80 p. 100 à écouter les postes anglais et ils sont maintenant 80 p. 100 à écouter la radio communautaire en français.

    Mme Françoise Boivin: Je vais revenir à mes questions de tout à l'heure.

    On va parler des vraies choses. Concernant les 350 organismes, quelle est votre position? Trouvez-vous qu'il y a trop d'organismes? Quelle est la position de la fédération à cet égard? Est-ce que ce n'est pas diviser pour mieux régner, ce qui fait qu'on a parfois l'impression qu'on ne se concentre pas sur quelque chose?

    M. Jean-Guy Rioux: Lorsqu'on regarde l'évolution d'une société, on assiste à ce à quoi on a assisté au cours des dernières années. On assiste actuellement à une rationalisation au niveau des organismes. Les gens commencent à s'apercevoir de cela, et la fédération incite les organismes à mieux se concerter. Ils doivent s'apercevoir, à un moment donné, qu'ils ne peuvent pas travailler en vase clos, mais en concertation avec d'autres pour bonifier les actions. À ce moment-là, il y a des organismes qui se jumellent avec d'autres pour faire des choses, ce qui ne se faisait pas nécessairement au début.

    Au tout début, tous s'assoient sur leur chaise en se disant qu'ils ont au moins une chaise pour s'asseoir et qu'ils ne la partagent pas. De plus en plus, on voit cela. Il faut aussi dire que les 350 organismes ne viennent pas tous chercher de l'argent pour leur programmation de base. Ils viennent chercher de l'argent pour des projets bien précis.

    Par exemple, prenons une société culturelle qui a quelque 40 000 personnes à desservir et qui reçoit 25 000 $ par année pour un projet.  Ce n'est pas cela qui fait vivre l'organisme culturel, mais il vient chercher de l'argent pour un projet bien spécifique. Il y a donc ce mélange au niveau du développement. Comme Mme Beaulieu le disait, jadis, dès qu'on identifiait un besoin, il fallait créer une association. Aujourd'hui, on commence à s'apercevoir qu'on pourrait en faire beaucoup plus en travaillant davantage ensemble. On commence à s'apercevoir que certains organismes devraient se jumeler pour faire certaines choses, tout en gardant une certaine autonomie, ou encore, dans d'autres circonstances, disparaître complètement dans le cadre d'une fusion.

À  (1035)  

    Mme Françoise Boivin: On sait qu'il y a beaucoup de communautés culturelles qui viennent enrichir le Canada. Je me souviens d'avoir vu un reportage sur les nouveaux arrivants francophones en Ontario, qui se sentaient un peu exclus. Travaillez-vous à ce dossier?

    M. Jean-Guy Rioux: Il y a trois ans, la Fédération des communautés francophones et acadienne a mis sur pied un projet appelé Dialogue des cultures. C'est un projet d'ouverture aux autres communautés. Il s'agit de s'occuper des gens qui arrivent ou qui sont déjà là pour qu'ils se sentent chez eux. On veut qu'il y ait une structure d'accueil permettant à ceux qui arrivent de s'intégrer à notre communauté. En d'autres mots, nous voulons que ces gens se sentent les bienvenus le plus rapidement possible. Donc, il y a beaucoup de travail qui se fait dans nos communautés à cet égard.

    Le président: Merci, madame Boivin.

    Monsieur Desrochers.

    M. Odina Desrochers (Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière, BQ): Merci, monsieur le président.

    Monsieur Rioux, madame Beaulieu, j'aimerais d'abord vous faire une petite remarque. Ici, on ne tient pas de propos pessimistes, mais des propos réalistes. La réalité, c'est qu'il n'y a qu'un seul député du Parti libéral du Canada pour entendre vos doléances. Je considère que le président ne pose pas de questions. C'est donc vous qui posez les questions, madame Boivin. J'ai hâte de voir combien de libéraux seront ici jeudi, lorsqu'Air Canada viendra témoigner. Cette situation est tout à fait inacceptable. C'est bien beau, un plan d'action et 750 millions de dollars, mais si on n'a pas plus d'appui politique des gens au pouvoir, je comprends vos inquiétudes.

    On parle d'un plan d'action global administré par Patrimoine canadien. Pouvez-vous nous dire quels sont les ministères qui se font tirer l'oreille pour participer au grand plan d'action qu'a déposé le ministre Dion et que Mme Frulla et M. Bélanger vantent à qui mieux mieux?

    Est-ce la grande majorité des ministères fédéraux qui ne collaborent pas, ou s'il y en a qui sont des exemples typiques?

    M. Jean-Guy Rioux: Il m'est difficile de vous répondre directement, parce que nous travaillons aussi avec ces ministères. Cela revient à dire ce que nous avons dit: la culture doit changer dans les ministères. Ils ne sont pas habitués à cela. Ils ne sont pas habitués à travailler avec les communautés. Tant qu'une direction ne leur sera pas donnée ou tant qu'il n'y aura pas un mécanisme par lequel quelqu'un aura l'autorité nécessaire pour les faire bouger, certains ministères bougeront avec beaucoup de réticence ou ne bougeront pas du tout.

    M. Odina Desrochers: Quel est le pourcentage de ceux qui coopèrent et quel est le pourcentage de ceux qui ne coopèrent pas?

    M. Jean-Guy Rioux: Parmi ceux qui sont assujettis à l'article 41...

    Mme Marielle Beaulieu: Vous savez que le plan d'action identifie spécifiquement des sommes et des ministères. Je dirais qu'il y a une très bonne collaboration de la part de plus de la moitié de ces ministères. Nous en avons nommé tout à l'heure. On peut dire, par exemple, que Justice Canada a fait des progrès incroyables, de même que Santé Canada. Nous travaillons relativement bien avec Immigration Canada. Certains ministères sont un peu plus lents à emboîter le pas. M. Bélanger, dans le cadre de ses fonctions, a travaillé très fort à faciliter ce travail.

    On en est presque au milieu du plan d'action. Presque deux ans sur cinq se sont écoulés. On s'attend à ce qu'à très court terme, ceux qui ont été plus réticents emboîtent le pas très rapidement. Il y a encore des sommes. Nous avons parlé plus tôt des sommes qui étaient destinées à l'enveloppe communautaire du ministère du Patrimoine. Nous espérons que très rapidement, on sera en mesure d'emboîter le pas et d'identifier très clairement où on va investir les sommes d'argent qui sont là pour les communautés.

À  (1040)  

    M. Odina Desrochers: Qui administre le signal satellite pour la radio communautaire? Est-ce Industrie Canada?

    Mme Marielle Beaulieu: C'est le ministère du Patrimoine canadien, cher monsieur. D'ailleurs, monsieur Desrochers, cela fait partie du montant de 19 millions de dollars qui a été ciblé pour le ministère du Patrimoine. Les radios communautaires sont un élément des communautés qui a été très spécifiquement identifié.

    M. Jean-Guy Rioux: Il faut également se rappeler qu'avec le cadre d'imputabilité, les ministères concernés doivent rencontrer deux fois par année les communautés pour leur faire part de leurs réalisations. Certains ministères sont gênés lorsqu'ils viennent faire leur rapport parce qu'ils s'aperçoivent que pas grand-chose n'a bougé chez eux. C'est pour cela que le cadre d'imputabilité est très important. On commence à s'apercevoir que cela bouge à l'interne parce qu'ils n'ont pas le choix. Quand ils viennent faire un rapport, il faut qu'ils aient quelque chose à dire.

    M. Odina Desrochers: Est-ce que vous avez du feed-back de la communauté quant à ces mesures? Quand? Deux fois par année?

    Mme Marielle Beaulieu: On a de grandes consultations. Je dirais que dans les communautés à la base, certains dossiers commencent à avancer, mais c'est lent. C'est pour cela que le cadre d'imputabilité est très important et que le travail avec les gouvernements provinciaux et territoriaux est aussi très important. Dans certains cas, notamment ceux de Santé Canada et d'Immigration Canada, des dossiers commencent à prendre forme dans les communautés. J'ajouterai, monsieur Desrochers, que Développement social a fait un très beau travail et avance très bien dans le cadre du plan d'action.

    Le président: Merci, monsieur Desrochers.

    Monsieur Godin, c'est à vous.

    M. Yvon Godin: Merci, monsieur le président.

    Savez-vous quelle est la définition du centre? Si on va en élection avec la plate-forme du NPD et qu'ensuite on applique celle du Parti conservateur, on appelle cela le centre.

    Parlons du Réseau francophone d'Amérique et des radios communautaires. Je crois que nous allons perdre un outil important pour les communautés francophones. Le réseau est pancanadien. Par exemple, on écoute les nouvelles d'Ottawa dans ma circonscription à CKRO. Cela vient du Réseau francophone d'Amérique. Les gens sont très inquiets. Vous nous faites part de vos préoccupations et nous allons faire des recommandations, mais avez-vous aussi l'intention de faire part de vos préoccupations au ministre?

    M. Jean-Guy Rioux: L'ARCC, l'Alliance des radios communautaires du Canada, a fait toutes les représentations nécessaires. Elle a fait part à la Fédération des communautés francophones et acadienne du travail qui avait été fait. Donc, le travail a été fait.

    M. Yvon Godin: Vous nous parlez de l'association des radios communautaires, qui vous a fait part du travail qu'elle avait fait. De votre côté, en tant qu'organisme représentant les francophones, avez-vous préparé quelque chose pour démontrer à la ministre l'importance de la chose et manifester votre appui?

    Mme Marielle Beaulieu: Nous en avons déjà discuté avec Mme la ministre dans le cadre de la conversation que nous avons eue il y a déjà deux semaines et demie ou trois semaines. De plus, j'ai travaillé personnellement avec les personnes du ministère qui s'occupent de ce dossier pour m'assurer que les demandes de l'ARCC et des radios communautaires soient prises en considération rapidement.

À  (1045)  

    M. Yvon Godin: Vous disiez que vous pourriez affecter à cela les 19 millions de dollars promis, mais que vous n'aviez pas encore vu la couleur de cet argent. Monsieur le président, nous devrions faire une recommandation à ce sujet dans notre rapport, parce que c'est vraiment important. Je ne veux pas être pessimiste, mais c'est la réalité.

    Le président: C'est bien noté, monsieur Godin.

    M. Yvon Godin: Merci bien.

    Dans le secteur de l'immigration, il ne s'agit pas seulement de pouvoir accueillir les gens, mais aussi de pouvoir les intégrer. Trouvez-vous que le gouvernement fait suffisamment d'efforts pour qu'on accueille des immigrants francophones hors Québec?

    M. Jean-Guy Rioux: Je pense que le programme est en train d'être mis en place. Il y a aussi un gros travail à faire avec les provinces. Lorsque nous travaillons avec Patrimoine canadien, nous avons des exigences à l'égard de ce ministère, mais nous lui disons aussi qu'il doit avoir des exigences à l'égard des provinces. Lorsqu'il affecte de l'argent à la mise en oeuvre des ententes avec les provinces, il doit s'assurer que celles-ci ont consulté les communautés au sujet des projets qui les concernent.

    Pour ce qui est de l'immigration, je vais vous donner un exemple. Dimanche prochain, le 28, je pars avec Citoyenneté et Immigration Canada pour une tournée de deux pays africains, soit la Tunisie et le Cameroun, pour donner des renseignements sur les communautés francophones et acadienne à l'extérieur du Québec. Des gens d'autres régions du Canada et quelqu'un du Nouveau-Brunswick qui s'occupent de l'immigration m'accompagneront pour s'assurer qu'il y ait une continuité.

    Entre-temps, chez nous, dans nos communautés, par exemple au niveau de la SAANB, on a mis sur pied une table de concertation pour sensibiliser les différents intervenants à la nécessité de mettre sur pied des structures d'accueil pour aider les gens qui arrivent chez nous à s'intégrer dans nos communautés. Je ne parle pas nécessairement de leur intégration sur le plan culturel. Ils peuvent garder leur culture, qui nous enrichit. Nous avons ciblé des immigrants qui pourront venir chez nous et contribuer à l'épanouissement de nos communautés.

    M. Yvon Godin: Si le gouvernement du centre appuyait le projet de loi S-3, qui rendrait exécutoire l'article 41 de la partie VII, est-ce que cela réglerait beaucoup des problèmes qui me rendent très pessimiste?

    M. Jean-Guy Rioux: Vous n'êtes pas le seul. Si le travail qui a été fait par vos prédécesseurs à la Chambre des communes ou au Sénat, des personnes qui croient que la partie VII devrait être exécutoire, débouchait sur des résultats, je pense que cela réglerait énormément de problèmes. Il y a d'ailleurs au Nouveau-Brunswick une cause portant sur la partie VII de la loi qui ira tout probablement jusqu'à la Cour suprême. Il s'agit de la cause de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    M. Yvon Godin: Est-ce avec l'argent du plan Dion qu'on ira en cour?

    M. Jean-Guy Rioux: Non, c'est dans le cadre du Programme de contestation judiciaire.

    M. Yvon Godin: Merci bien.

    Le président: Merci, monsieur Godin.

    Je vous propose un dernier tour de deux minutes chacun pour terminer. Est-ce que cela vous va?

    Monsieur Poilievre.

[Traduction]

    M. Pierre Poilievre: Tout à l'heure, en réponse à la question de M. Godin, si je ne m'abuse, un de nos deux témoins a mentionné que son organisation faisait, entre autres, du lobbying, en faisant valoir les intérêts des diverses communautés auprès du gouvernement, que ce soit sur des questions de santé ou d'immigration, ou autre chose.

    En gros, quel pourcentage de votre budget consacrez-vous à ces activités de représentation?

[Français]

    Mme Marielle Beaulieu: Monsieur Poilievre, la représentation des communautés est une fonction très importante de la FCFA du Canada. Je dirais que de 15 à 20 p. 100 du budget de la fédération est consacré à des activités de représentation.

[Traduction]

    M. Pierre Poilievre: Bon, il s'agit donc d'une somme bien supérieure à 5 millions de dollars.

    Excusez-moi, madame, mais de quel budget s'agit-il?

[Français]

    Mme Marielle Beaulieu: La fédération gère un budget d'à peu près 2 millions de dollars par année, dont quelque 1 million de dollars sont consacrés à des projets spécifiques, entre autres dans le secteur de l'immigration, dans celui de la santé pendant de nombreuses années et dans divers secteurs de la francophonie. Le budget réel de la fédération pour ses activités et son fonctionnement est de seulement 1 million de dollars. Si vous calculez 15 à 20 p. 100 de ce montant, vous arriverez à 150 000 $ ou 200 000 $.

À  (1050)  

    M. Pierre Poilievre: En dernier lieu, j'aimerais poser une question sur les minorités francophones partout au pays, mais surtout dans les régions anglophones. Sont-elles satisfaites des services qu'elles reçoivent du gouvernement fédéral en matière de santé et d'immigration? Quel est en général le degré de satisfaction des minorités francophones partout au Canada?

    M. Jean-Guy Rioux: Je crois que la question est très pertinente. Il y aura deux aspects à ma réponse.

    Premièrement, chaque fois que le gouvernement fédéral fait la dévolution de pouvoirs, nous suivons la situation de très près pour nous assurer que les agences à qui on délègue les pouvoirs aient les mêmes obligations linguistiques que le gouvernement. Vous allez rencontrer cette semaine une de ces agences, Air Canada, qui dit qu'il lui en coûterait trop cher d'embaucher des personnes bilingues pour les vols à destination de l'Ouest canadien. Je pense qu'on pourrait facilement régler le problème en mettant sur ces vols une personne bilingue au lieu d'une personne anglophone et une personne francophone.

    En ce qui a trait à la satisfaction des communautés, il y a encore du progrès à faire dans le cadre des services que le gouvernement fédéral offre aux communautés minoritaires.

    Le président: Merci, monsieur Rioux.

    Monsieur Desrochers.

    M. Odina Desrochers: Merci.

    Vous avez dit tout à l'heure que des progrès avaient été faits sur le plan de la justice. En ce qui concerne l'accès à la justice, les juges nommés par le gouvernement fédéral qui siègent au Nouveau-Brunswick sont-ils bilingues ou unilingues?

    M. Jean-Guy Rioux: Au Nouveau-Brunswick, les juges sont bilingues.

    M. Odina Desrochers: Ils sont bilingues? Ce n'est pas le cas dans d'autres provinces.

    Je reviens à la question de la radio communautaire. Combien de radios communautaires y a-t-il en service présentement?

    Mme Marielle Beaulieu: Dix-huit.

    M. Odina Desrochers: Qui desservent combien de personnes?

    Mme Marielle Beaulieu: Ce sont des chiffres un peu difficiles à obtenir pour nous, mais si vous le permettez, M. Cantin pourra peut-être vous donner la réponse.

    M. Odina Desrochers: Il pourra me la donner après.

    Mme Marielle Beaulieu: D'accord.

    M. Odina Desrochers: Combien de radios communautaires vous faudrait-il pour répondre aux attentes de la population francophone de la province?

    Mme Marielle Beaulieu: Des provinces et des territoires. Combien en faudrait-il? Je vous répondrai plus tard. J'aimerais vérifier la situation auprès de M. Cantin, mais je pense qu'il faudrait presque doubler leur nombre actuel.

    M. Odina Desrochers: Les budgets que vous donne Patrimoine Canada ne sont pas suffisants pour vous permettre d'établir un véritable réseau?

    Mme Marielle Beaulieu: À moins qu'on se serve pour cela des investissements du plan d'action, des 19 millions de dollars qui sont là. Je pense qu'on pourrait réussir à faire des choses assez intéressantes, mais on ne sait toujours pas où le ministère veut dépenser ces sommes.

    M. Odina Desrochers: Merci.

    Le président: Merci, monsieur Desrochers.

    Madame Boivin.

    Mme Françoise Boivin: Pensez-vous toujours que les ententes Canada-communautés sont le meilleur mécanisme pour appuyer les associations qui oeuvrent en milieu minoritaire? Étant donné tout ce que j'entends, j'ai parfois des doutes.

    M. Jean-Guy Rioux: Je crois que c'est un très bon mécanisme, mais il a besoin d'être amélioré et d'être mis à jour, parce qu'il y a eu une évolution. Il faut tenir compte de ce qui fonctionne bien et de ce qui ne fonctionne pas. Il faut tenir compte de ces particularités, mais il faut qu'il y ait une entente entre les communautés et le fédéral. Sans cela, on se retrouve devant rien. Les provinces ne sont pas prêtes à prendre la relève à cet égard.

    Mme Françoise Boivin: Dans vos communautés, entendez-vous le discours des opposants à la francophonie? On sait que les médias se concentrent beaucoup sur ce discours. L'entendez-vous dans vos communautés, ou si ce n'est qu'un battage médiatique? Par exemple, chaque fois que la commissaire fait sa présentation, on demande que le budget en matière de francophonie et de langues officielles ne bouge pas. On a eu des levées de boucliers dans la ville d'Ottawa, entre autres, de la part de certains mouvements assez extrémistes, qui se sont opposés aux langues officielles de toutes sortes de façons. Quand vos communautés demandent quelque chose, y a-t-il une levée de boucliers à certains endroits? La situation s'est-elle améliorée en 2004?

À  (1055)  

    M. Jean-Guy Rioux: Dans certains communautés, la majorité est tellement forte qu'elle ne réagit même pas. Dans d'autres, par exemple chez nous, au Nouveau-Brunswick, il y a encore des réactions, mais celles-ci sont... Le gouvernement provincial avait énormément peur d'adopter une nouvelle loi sur les langues officielles, mais il n'y a pas eu de réactions négatives. Il y a peut-être un petit groupe qui s'y est opposé, mais ce n'est pas assez important pour qu'il vaille la peine d'en parler.

    Mme Françoise Boivin: Excellent. Merci.

    Le président: Merci, madame Boivin. Merci, monsieur Rioux.

    Monsieur Godin.

    M. Yvon Godin: Merci, monsieur le président.

    Je veux terminer en remerciant les témoins personnellement. Continuez votre beau travail. Je ne suis pas pessimiste, mais je sais que le travail n'est pas fini. Vous contribuez beaucoup au développement des communautés, qu'elles soient francophones ou anglophones. Je suis certain que les anglophones vivant en milieu minoritaire ont les mêmes problèmes. Tous ensemble nous sommes capables d'améliorer le sort des Canadiens et des Canadiennes et d'accepter nos deux langues, qui sont le français et l'anglais. Comme le disait Antonine Maillet, on ne veut pas faire des francophones de tous les anglophones et on veut pas faire des anglophones de tous les francophones, on veut simplement avoir les services dans les deux langues.

    Merci.

    M. Stéphane Bergeron: Au Québec, les anglophones ont peut-être des problèmes, mais certainement pas les mêmes.

    Le président: Permettez-moi à mon tour de vous remercier, monsieur Rioux et madame Beaulieu. Merci de votre présence ici. On se quitte là-dessus. Nous allons sûrement revenir sur les choses dont nous avons discuté aujourd'hui.

    Je rappelle aux membres du comité que nous recevrons les représentants d'Air Canada jeudi prochain, et les gens de la Commission publique la semaine suivante, le 30. La comparution de la Commission de la fonction publique durera une demi-heure et l'autre demi-heure sera consacrée à nos travaux futurs. Merci.

    M. Jean-Guy Rioux: Merci, monsieur le président. Merci à tous les membres du comité. Nous avons bien aimé partager avec vous ce que nous vivons. Si vous avez besoin de détails supplémentaires, Mme Beaulieu et le personnel du bureau se feront un plaisir de vous les donner. Nous vous remercions beaucoup.

    Le président: Merci.

    La séance est levée.