LIAI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité de Liaison
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 26 octobre 2004
| · | 1310 |
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Le greffier du comité (M. Mark Bosc) |
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Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.) |
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Le greffier |
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M. Gurmant Grewal (Newton—Delta-Nord, PCC) |
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Le greffier |
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L'hon. Andrew Telegdi (Kitchener—Waterloo, Lib.) |
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Le greffier |
| · | 1315 |
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Le greffier |
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M. John Williams (Edmonton—St. Albert, PCC) |
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Le greffier |
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La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.)) |
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M. John Williams |
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La présidente |
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M. John Williams |
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La présidente |
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M. John Williams |
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La présidente |
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M. John Williams |
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La présidente |
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M. John Williams |
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Mme Raymonde Folco |
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M. John Williams |
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La présidente |
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M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.) |
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M. John Williams |
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La présidente |
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M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.) |
| · | 1320 |
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La présidente |
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M. Massimo Pacetti |
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La présidente |
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La présidente |
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Hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.) |
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La présidente |
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L'hon. Don Boudria |
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La présidente |
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La présidente |
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M. Gurmant Grewal |
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La présidente |
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M. Bernard Patry |
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La présidente |
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L'hon. Roger Gallaway (Sarnia—Lambton, Lib.) |
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M. Gurmant Grewal |
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M. John Williams |
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Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.) |
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La présidente |
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M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.) |
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La présidente |
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La présidente |
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Mme Anita Neville |
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La présidente |
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Mme Raymonde Folco |
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La présidente |
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La présidente |
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M. Alan Tonks |
CANADA
Comité de Liaison |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 26 octobre 2004
[Enregistrement électronique]
* * *
· 
(1310)
[Français]
Le greffier du comité (M. Mark Bosc): Honorables membres du comité, je constate qu'il y a quorum.
[Traduction]
Avez-vous des candidats à proposer pour le poste de président du comité de liaison?
Madame Karetak-Lindell.
Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.): Je propose Bonnie Brown.
Le greffier: Nous avons la candidature de Mme Brown. Y en a-t-il d'autres?
Puisqu'il n'y en a pas, je déclare Mme Bonnie Brown dûment élue présidente du comité de liaison.
[Français]
Nous passons maintenant à l'élection d'un vice-président.
[Traduction]
Avez-vous des candidatures pour le poste de vice-président?
Monsieur Grewal.
M. Gurmant Grewal (Newton—Delta-Nord, PCC): Je propose M. John Williams.
Le greffier: Nous avons la candidature de M. John Williams.
[Français]
Y a-t-il d'autres nominations?
[Traduction]
Monsieur Telegdi.
L'hon. Andrew Telegdi (Kitchener—Waterloo, Lib.): Je propose Roger Gallaway.
Le greffier: M. Gallaway est mis en candidature. Nous avons donc deux candidats. Y en a-t-il d'autres?
Nous allons maintenant procéder à un scrutin secret puisqu'il n'y a plus d'autres mises en candidature.
· (1315)
Je déclare M. Roger Gallaway dûment élu vice-président du comité de liaison.
Des voix: Bravo!
Le greffier: Monsieur Williams.
M. John Williams (Edmonton—St. Albert, PCC): Monsieur le président, je voudrais aborder deux points.
D'abord, j'aimerais...
Le greffier: Monsieur Williams, je ne peux accepter de points à l'ordre du jour ni de rappels au Règlement. J'invite Mme Brown à venir occuper le fauteuil.
La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.)): Bonjour mesdames et messieurs. La séance est ouverte.
Comme vous pouvez le constater, nous avons réglé les deux premiers points...
M. John Williams: Madame la présidente, j'invoque le Règlement.
La présidente: Monsieur Williams.
M. John Williams: En ce qui a trait à l'élection du vice-président, je suis certain que tous s'entendent sur l'élection à l'unanimité de M. Gallaway, mais je suis sûr que si j'avais eu l'occasion de faire un discours électoral, les résultats auraient pu être différents. J'accepte néanmoins le vote du comité.
Merci.
Des voix: Bravo!
La présidente: Merci beaucoup.
Nous sommes arrivés au troisième point qui porte sur la création du Sous-comité des budgets. En temps normal, ce sous-comité accomplit, d'après moi, la majeure partie du travail. Il lui arrive de siéger de trois à quatre fois par mois pour répondre aux demandes d'affectation budgétaire des divers comités permanents. Nous souhaitons avoir cinq libéraux et deux députés de l'opposition. Nous avons aussi une liste des membres antérieurs.
Oui?
M. John Williams: Pourquoi cinq libéraux et deux députés de l'opposition?
La présidente: Nous avons toujours eu quatre libéraux et un membre de l'opposition, mais le greffier a proposé ce changement étant donné que l'opposition préside actuellement quatre comités. Nous vous accordons donc un siège de plus à ce comité.
M. John Williams: Puisque la Chambre est presque divisée en parts égales et que le gouvernement est minoritaire, j'ai pensé que cette répartition serait respectée dans la composition du sous-comité.
La présidente: J'ai pris quelque peu arbitrairement la décision d'accepter la proposition du greffier au sujet du nombre de membres, mais je suis prête à recevoir une motion pour modifier le nombre de libéraux et de représentants de l'opposition. Le greffier a proposé cinq libéraux et deux députés de l'opposition. Quant à M. Williams, il suggère que l'on nomme trois libéraux et trois membres de l'opposition, ou quelque chose de semblable.
M. John Williams: Je dirais trois et trois.
Mme Raymonde Folco: J'opte pour six membres. Cinq plus deux égalent sept, et trois plus trois font six.
M. John Williams: Je propose que le Sous-comité des budgets soit composé de trois membres du gouvernement et de trois représentants de l'opposition.
La présidente: Qui veut commenter cette motion?
Monsieur Patry.
M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.): Voulez-vous dire, monsieur Williams, que chaque parti de l'opposition y sera représenté?
M. John Williams: Non, j'ai simplement demandé qu'il y ait trois représentants du gouvernement et autant de l'opposition. Nous avons quatre présidents, et si le comité souhaite inviter un ou plusieurs représentants des autres partis à siéger au sous-comité, je n'y vois aucun inconvénient.
La présidente: Pour siéger au sous-comité, il faut être membre de notre comité. Selon la motion actuelle, la moitié du sous-comité serait constituée de libéraux et l'autre de conservateurs, puisque les conservateurs sont les seuls parmi les partis de l'opposition à présider des comités.
Y a-t-il d'autres commentaires?
Monsieur Pacetti.
M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.): Ce comité n'est-il pas celui des présidents?
· (1320)
La présidente: Si.
M. Massimo Pacetti: Le sous-comité ne devrait-il pas refléter en quelque sorte la composition du comité?
La présidente: Oui. Nous avons d'ailleurs 17 libéraux et 4 conservateurs au sein du comité.
Avez-vous d'autres commentaires? Puisqu'il n'y en a pas, je mets la motion de M. Williams aux voix.
(La motion est rejetée.)
La présidente: Puis-je avoir une autre motion?
Monsieur Boudria.
Hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.): Je propose la motion que vous avez devant vous.
La présidente: C'est-à-dire d'avoir cinq libéraux et deux membres de l'opposition?
L'hon. Don Boudria: C'est exact.
La présidente: Avez-vous quelque chose à ajouter?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Le sous-comité sera donc composé de cinq libéraux et de deux députés de l'opposition.
Je pense que la présence de certains membres antérieurs nous serait utile. Parmi ceux-ci, nous avons Pat O'Brien, Bernard Patry et John Williams, qui sont des membres d'expérience.
M. Wappel est-il ici? Non?
M. Wappel est président d'un comité et a déjà siégé à notre comité.
Voilà donc les membres ayant de l'expérience.
Si je ne m'abuse, nous devons d'abord procéder aux mises en candidature, n'est-ce pas?
M. Gurmant Grewal: J'ai également déjà siégé au comité de liaison.
La présidente: C'est exact, mais vous ne faisiez pas partie du Sous-comité des budgets. Je faisais allusion à ce sous-comité.
Monsieur Patry.
M. Bernard Patry: Je propose M. O'Brien.
La présidente: Je vais dresser la liste des candidats. Nous verrons ensuite si nous devons passer au vote.
Monsieur Gallaway.
L'hon. Roger Gallaway (Sarnia—Lambton, Lib.): Je propose M. Telegdi.
M. Gurmant Grewal: Je propose M. Williams.
M. John Williams: Monsieur Grewal.
Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.): Je propose Mme Catterall.
Une voix: M. Benoit.
Une voix: M. Patry.
La présidente: Attendez un instant.
Je crois que nous avons sept noms; cinq représentants des libéraux et deux de l'opposition.
Y a-t-il d'autres mises en candidature?
M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Je propose de cesser les mises en candidature.
La présidente: Nous avons une motion pour mettre un terme aux mises en candidature.
Y a-t-il des commentaires? S'il n'y en a pas, passons au vote.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Le Sous-comité des budgets se composera donc des MM. O'Brien, Telegdi, Patry, Williams et Grewal, de Mme Catterall et de moi-même.
Le troisième point à l'ordre du jour a donc été réglé. Je vous en remercie.
Le quatrième point ne sert qu'à nous aviser que les réunions auront lieu le premier jeudi de chaque mois, à 13 heures.
Nous avons besoin d'une motion prévoyant que le repas du midi de cette journée-là sera payé par le compte du comité, à la discrétion de la présidente. Habituellement, nous dînons ensemble.
Mme Anita Neville: J'en fais la proposition.
La présidente: Avez-vous quelque chose à ajouter au sujet du repas du midi?
Mme Raymonde Folco: Je sais que bon nombre de gens boivent du Pepsi ou du Coke, mais certains d'entre nous préférons de l'eau Perrier. J'aimerais donc qu'on ajoute au menu de l'eau Perrier, merci.
La présidente: Je suis certaine que le greffier en prendra note.
Êtes-vous favorables à ce que nous adoptions la motion nous permettant d'allouer des fonds pour le repas du midi?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Nous devons maintenant tenir une séance à huis clos. Avons-nous une motion à cet effet?
M. Alan Tonks: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée.)
[La séance se poursuit à huis clos.]