NDDN Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Après l’incendie survenu à bord du NCSM Chicoutimi le 5 octobre 2004, le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants a décidé d’examiner l’acquisition par le Canada de quatre sous-marins Upholder au Royaume-Uni. Il s’est penché sur des questions comme l’évaluation des besoins d’équipement des Forces canadiennes, les modalités d’achat, le processus décisionnel et l’entraînement des sous-mariniers canadiens.
Le Comité a reçu le témoignage de plusieurs universitaires, officiers et fonctionnaires ainsi que d’anciens ministres de la Défense nationale et d’autres personnes afin de reconstituer l’histoire du projet. Il ressort de ces témoignages qu’au début des années 1990, le gouvernement et les Forces armées, confrontés à la nécessité de remplacer les vieux sous-marins Oberon, ont décidé que le Canada ferait l’acquisition de sous-marins de remplacement. Cependant, étant donné la fin de la guerre froide et les compressions budgétaires fédérales, notamment au chapitre militaire, le projet s’est heurté à un certain nombre d’obstacles dont l’opposition de certains Canadiens ainsi que la priorité élevée accordée par le Livre blanc sur la défense de 1994 à d’autres projets d’équipement militaires. Néanmoins, le Livre blanc indiquait que l’option d’acquérir à bon prix des sous-marins existants, option à laquelle le Comité mixte spécial de la Chambre des communes et du Sénat sur la politique de défense du Canada avait donné un appui mitigé dans son rapport de 1994, serait explorée.
L’option explorée était l’acquisition au Royaume-Uni de quatre sous-marins diesels-électriques de classe Upholder retirés du service par la Marine royale en 1994. Selon les témoignages et les documents reçus du ministère de la Défense nationale, la Marine a évalué les sous-marins britanniques en 1995 en prévision de leur imminente acquisition, mais la décision du Cabinet d’aller de l’avant a été retardée. Préoccupé par les pressions concurrentes auxquelles était soumis le Trésor fédéral pendant une période de restriction budgétaire et la réaction possible de l’opinion publique à l’annonce d’un tel achat d’équipement militaire, le premier ministre Chrétien a alors retardé l’approbation du projet. Les mois de délai se sont transformés en années et le projet n’a finalement été approuvé par le Cabinet qu’en 1998.
Le Comité a entendu des préoccupations concernant les effets d’un délai aussi long sur l’état des sous-marins. Ces effets compliquaient la tâche d’évaluer la mesure dans laquelle le Canada en avait eu pour son argent. Il existe également des divergences de perception sur l’importance de ces sous-marins pour les capacités de défense du Canada. Certains témoins ont souligné combien ces sous-marins pouvaient contribuer aux opérations de surveillance dans les eaux canadiennes, y compris jusqu’à un certain point dans le Grand Nord. D’autres se sont interrogés sur la nécessité d’équiper la Marine de sous-marins vu l’évolution de la menace à laquelle font face le Canada et ses alliés. Un consensus sur l’importance de ces sous-marins pour nos capacités militaires ne sera peut-être possible qu’une fois mises à jour nos priorités de défense fixées en 1994.
L’évaluation de l’achat des sous-marins n’a pas été aidée par la confusion entourant le coût du projet d’acquisition et les modalités d’exécution des dispositions contractuelles. Dans les annonces qu’il a faites en 1998 au sujet de l’acquisition des sous-marins, le gouvernement a insisté sur le faible coût du projet de 750 millions de dollars comparé au coût de construction de sous-marins neufs. Il a également souligné la possibilité d’un accord de troc aux termes duquel une partie au moins des frais de location des sous-marins serait compensée par l’argent que versent les Forces britanniques pour l’utilisation d’installations d’entraînement au Canada. L’impression qu’au moins une partie des coûts serait absorbée par l’accord de troc a persisté jusqu’à quelques semaines après l’incendie à bord du NCSM Chicoutimi, lorsqu’il est ressorti des témoignages que l’accord de troc ne s’est pas concrétisé. Le Comité déplore que le gouvernement n’ait rien fait pour corriger cette perception.
Le Comité déplore également tous les problèmes éprouvés pendant la réactivation des sous-marins au Royaume-Uni et les préparatifs effectués au Canada pour rendre pleinement opérationnels les sous-marins rebaptisés classe Victoria. Les problèmes rencontrés au moment de préparer les sous-mariniers canadiens au nouveau type de sous-marins et de canadianiser les navires pour assurer leur interopérabilité avec les autres navires de guerre canadiens et ceux des pays alliés semblent avoir été sous-estimés. Les retards dans le processus de réactivation ont entraîné des retards dans l’entraînement et le processus de canadianisation a souffert d’attentes peut-être trop optimistes quant au déroulement du processus d’acquisition. Certains des problèmes ont été surmontés et d’autres sont en voie de l’être. Cependant, une analyse plus rigoureuse des risques aurait peut-être contribué à éviter certains d’entre eux. Les leçons apprises pourraient aider la Marine à relever le défi considérable que pose l’exploitation des seuls exemplaires au monde de cette classe de sous-marins.