NDDN Rapport du Comité

CONCLUSION

Notre examen des divers éléments de l’acquisition de sous-marins pour les Forces canadiennes a fait ressortir, entre autres, les risques que comportent l’acquisition et l’utilisation de ces navires. Des décideurs au niveau du gouvernement et du ministère de la Défense nationale ont sans doute reconnu que l’acquisition de sous-marins usagés de source étrangère et le passage des vieux sous-marins aux neufs, avec tout l’entraînement et les efforts nécessaires pour les rendre opérationnels, ne pouvaient pas se faire sans risques. Cependant, avec un peu de recul, il est clair que l’on a sous-estimé ces risques dans une large mesure. Le programme très complexe préparé pour l’entraînement des sous-mariniers canadiens envoyés au Royaume-Uni afin de ramener les sous-marins à leur nouveau port d’attache, ainsi que pour la canadianisation des navires, a pris du retard dès le début. Certaines personnes impliquées dans la planification de l’entraînement et du processus de canadianisation ont peut-être entretenu des doutes au sujet de ce programme trop ambitieux, mais une fois le processus d’acquisition enclenché, il n’était plus possible de réviser les plans ni de réévaluer les raisons de l’acquisition.

Cette vision trop optimiste de la rapidité avec laquelle on pouvait transférer les sous-marins Upholder au Canada et les rendre complètement opérationnels au sein de la flotte canadienne s’est soldée par toute une série de retards frustrants pour les Canadiens. Bien sûr, l’acquisition de ces sous-marins n’est pas l’unique projet d’équipement militaire à connaître des problèmes et des retards. Cependant, la majeure partie des projets d’acquisition ont pour but d’obtenir de l’équipement neuf conçu ou modifié pour répondre aux besoins du Canada, et les fabricants participent habituellement à l’entraînement du personnel militaire canadien et apportent les correctifs nécessaires en cas de problèmes, selon les conditions de la garantie. L’acquisition des sous-marins Upholder ressemblait sous certains rapports aux autres achats d’équipement, sauf que l’achat d’’équipement usagé présente des risques additionnels. Lorsque le Canada achète un nouvel aéronef militaire, le constructeur a souvent vendu des appareils semblables aux forces armées d’autres pays et peut donner son appui et publier des avertissements au sujet des problèmes que d’autres utilisateurs ont identifiés. Or, en faisant l’acquisition des sous-marins britanniques Upholder, le Canada se trouve maintenant à avoir les seuls exemplaires de ces navires et c’est à lui qu’incombe l’entière responsabilité pour l’utilisation efficace et sécuritaire de ces équipements. Aucun autre pays ne pourra offrir de l’aide et des conseils pendant leur durée de vie utile car personne d’autre n’utilise cette classe de navires. Évidemment, ce n’est pas la première fois que le Canada utilise des navires de guerre qu’il est le seul à posséder. La Marine canadienne a beaucoup d’expérience en ce qui concerne les opérations avec des frégates et des destroyers de conception canadienne qui ne sont pas utilisés par d’autres marines. Cependant, étant donné la complexité des sous-marins, c’est toute une responsabilité que d’assurer le fonctionnement en toute sécurité de tels navires et la Marine fait face à un grand défi en voulant assumer seule cette responsabilité pendant toute la durée de vie utile des sous-marins de la classe Victoria.

Si le Comité est préoccupé par la façon dont on a géré l’acquisition des sous-marins, il ne met pas en doute l’engagement et la détermination des sous-mariniers canadiens. Les décideurs ont peut-être péché par excès d’optimisme dans plusieurs éléments de cette acquisition, mais ce sont les équipages des sous-marins qui ont dû subir les conséquences des retards dans le programme d’entraînement et le processus de canadianisation des sous-marins Upholder, une fois ceux-ci arrivés au Canada. Les membres du Comité ont rencontré des sous-mariniers canadiens lors de la visite d’un des sous-marins, le NCSM Windsor, à Halifax et aussi à d’autres occasions. La visite du sous-marin et des simulateurs nous a donné un petit aperçu des conditions de vie à bord d’un sous-marin opérationnel. Si les navires de surface font face à de nombreux défis pendant les opérations, les tempêtes en mer causant souvent des situations plus dangereuses que les confrontations avec des forces ennemies, les sous-marins doivent affronter d’autres dangers en navigant sous la surface de la mer. Les problèmes qui ont marqué le projet d’acquisition des sous-marins ne doivent susciter aucun doute quant au courage et à la détermination des sous-mariniers canadiens.

Néanmoins, concernant le travail du Comité lui-même, le Comité s’inquiète de l’attitude du ministère de la Défense nationale. Bien que l’on ait promis d’aider le Comité dans son examen du projet d’acquisition et qu’on lui ait fourni les documents demandés, la livraison laissait un peu à désirer. Tel qu’il est mentionné dans l’Introduction, il y a eu des retards dans la livraison des documents demandés et d’autres dans la traduction, un élément essentiel pour assurer la distribution des documents à chacun des membres du Comité. Il y avait sans aucun doute des coûts liés à la traduction des contrats complexes et d’autres documents, mais ces dépenses se justifient dans le cadre de l’examen parlementaire des décisions du gouvernement et pour faire part des préoccupations des Canadiens. De toute façon, certains de ces documents, comme les contrats, auraient déjà dû être disponibles dans les deux langues officielles. Le 3 février 2005, le Comité a exprimé ses préoccupations face aux retards et à l’utilisation des coûts de traduction pour expliquer ces retards et profite de l’occasion pour réaffirmer sa position sur cette question. Le 12 avril 2005, le Comité a adopté une motion reproduite ci-après à titre de recommandation 12 :

RECOMMANDATION 12 :

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants est déçu et fâché de l’inertie et de l’obstruction systématique dont a fait preuve le ministère de la Défense nationale lorsqu’il s’agissait de produire les documents bilingues nécessaires au bon fonctionnement du Comité. Le Comité a trouvé cela exaspérant dans l’accomplissement de son travail. À plusieurs reprises, le ministère a proposé de ne déposer que la version anglaise des documents demandés. Les raisons données pour expliquer le retard à fournir des documents bilingues se rapportaient aux coûts prohibitifs et au manque de temps pour traduire des documents techniquement complexes. Comme les travaux du Comité s’en sont trouvés nettement ralentis et que des documents aussi importants que le contrat, la liste des déficiences des sous-marins et la liste de mesures correctives ont été déposés quatre mois après avoir été demandés et que certains autres ne l’ont toujours pas été, il est recommandé que le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants dépose une lettre de plainte auprès du ministère de la Défense nationale et fasse part à la commissaire aux langues officielles de sa préoccupation concernant la facilité d’accès aux documents traduits