NDDN Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 24 novembre 2004

¹

1530

Le président (M. Pat O'Brien (London—Fanshawe, Lib.))

L'hon. Albina Guarnieri (ministre des Anciens Combattants)

¹

1535

¹

1540

¹

1545

¹

1550

M. Peter Stoffer (Sackville—Eastern Shore, NPD)

L'hon. Albina Guarnieri

¹

1555

Le président

Mme Betty Hinton (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC)

L'hon. Albina Guarnieri

Mme Betty Hinton

º

1600

L'hon. Albina Guarnieri

M. Victor Marchand (président, Tribunal des anciens combattants (Révision et appel))

L'hon. Albina Guarnieri

Mme Betty Hinton

M. Victor Marchand

Mme Betty Hinton

M. Victor Marchand

Mme Betty Hinton

º

1605

L'hon. Albina Guarnieri

Mme Betty Hinton

L'hon. Albina Guarnieri

M. Brian Ferguson (sous-ministre adjoint, Services aux anciens combattants, ministère des Anciens combattants)

Mme Betty Hinton

M. Brian Ferguson

L'hon. Albina Guarnieri

M. Jack Stagg (sous-ministre, ministère des Anciens combattants)

º

1610

Mme Betty Hinton

M. Jack Stagg

L'hon. Albina Guarnieri

Le président

M. Jack Stagg

Le président

M. Jack Stagg

Le président

M. Jack Stagg

Le président

L'hon. Albina Guarnieri

Le président

M. Gilles-A. Perron (Rivière-des-Mille-Îles, BQ)

Le président

M. Gilles-A. Perron

L'hon. Albina Guarnieri

M. Gilles-A. Perron

L'hon. Albina Guarnieri

º

1615

M. Gilles-A. Perron

L'hon. Albina Guarnieri

M. Jack Stagg

M. Gilles-A. Perron

Le président

M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ)

º

1620

L'hon. Albina Guarnieri

M. Claude Bachand

L'hon. Albina Guarnieri

Le président

M. Peter Stoffer

L'hon. Albina Guarnieri

M. Peter Stoffer

º

1625

L'hon. Albina Guarnieri

M. Jack Stagg

M. Peter Stoffer

L'hon. Albina Guarnieri

M. Peter Stoffer

L'hon. Albina Guarnieri

M. Jack Stagg

L'hon. Albina Guarnieri

M. Peter Stoffer

L'hon. Albina Guarnieri

º

1630

M. Peter Stoffer

L'hon. Albina Guarnieri

º

1635

M. Peter Stoffer

L'hon. Albina Guarnieri

M. Peter Stoffer

L'hon. Albina Guarnieri

M. Jack Stagg

Le président

L'hon. Judi Longfield (Whitby—Oshawa, Lib.)

º

1640

L'hon. Albina Guarnieri

M. Jack Stagg

º

1645

M. Brian Ferguson

Le président

L'hon. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Lib.)

L'hon. Albina Guarnieri

M. Jack Stagg

Le président

º

1650

Mme Betty Hinton

L'hon. Albina Guarnieri

Mme Betty Hinton

Le président

L'hon. Albina Guarnieri

Le président

Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC)

L'hon. Albina Guarnieri

Mme Cheryl Gallant

L'hon. Albina Guarnieri

º

1655

M. Jack Stagg

Mme Cheryl Gallant

Le président

L'hon. Albina Guarnieri

Le président

L'hon. Keith Martin

Le président

L'hon. Keith Martin

L'hon. Albina Guarnieri

»

1700

L'hon. Keith Martin

L'hon. Albina Guarnieri

M. Jack Stagg

Le président

M. Gilles-A. Perron

L'hon. Albina Guarnieri

»

1705

M. Gilles-A. Perron

L'hon. Albina Guarnieri

M. Jack Stagg

M. Gilles-A. Perron

L'hon. Albina Guarnieri

M. Gilles-A. Perron

L'hon. Albina Guarnieri

Le président

L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.)

»

1710

L'hon. Albina Guarnieri

M. Jack Stagg

L'hon. Larry Bagnell

L'hon. Albina Guarnieri

M. Jack Stagg

L'hon. Albina Guarnieri

L'hon. Larry Bagnell

L'hon. Albina Guarnieri

M. Jack Stagg

»

1715

Le président

Mme Cheryl Gallant

L'hon. Albina Guarnieri

M. Jack Stagg

Mme Cheryl Gallant

L'hon. Albina Guarnieri

M. Jack Stagg

M. Brian Ferguson

Mme Cheryl Gallant

L'hon. Albina Guarnieri

M. Brian Ferguson

Le président

L'hon. Albina Guarnieri

»

1720

Mme Cheryl Gallant

L'hon. Albina Guarnieri

Mme Cheryl Gallant

L'hon. Albina Guarnieri

M. Jack Stagg

L'hon. Albina Guarnieri

Le président

L'hon. Albina Guarnieri

M. Jack Stagg

Le président

M. Jack Stagg

L'hon. Albina Guarnieri

Le président

»

1725

M. Peter Stoffer

Le président

L'hon. Albina Guarnieri

M. Jack Stagg

M. Peter Stoffer

M. Jack Stagg

M. Peter Stoffer

M. Jack Stagg

M. Peter Stoffer

L'hon. Albina Guarnieri

M. Jack Stagg

L'hon. Albina Guarnieri

M. Peter Stoffer

L'hon. Albina Guarnieri

M. Peter Stoffer

L'hon. Albina Guarnieri

M. Peter Stoffer

Le président

---

CANADA

Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

---

NUMÉRO 010

l

1re SESSION

l

38e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 24 novembre 2004

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¹  (1530)  

[Traduction]

    Le président (M. Pat O'Brien (London—Fanshawe, Lib.)): La dixième réunion du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants est ouverte.

    J'invite tout d'abord mes collègues du Comité, les visiteurs, les témoins, les représentants des médias et le personnel à fermer leurs téléphones cellulaires. Le Comité tente autant que possible d'éviter de ponctuer les échanges de petits bips. Nous vous saurons gré de nous les épargner.

    Je me réjouis d'accueillir aujourd'hui Mme Albina Guarnieri, ministre des Anciens combattants.

    Madame la ministre, nous sommes fort heureux de vous accueillir, pour la première fois ici. Je vais vous laisser le plaisir de nous présenter votre personnel. Vous avez sûrement préparé un exposé préliminaire. Je vous laisse la parole, après quoi nous vous poserons des questions.

    Soyez la bienvenue.

    L'hon. Albina Guarnieri (ministre des Anciens Combattants): Merci beaucoup. Bonjour, chers collègues.

[Français]

    Il me fait plaisir de me joindre à vous aujourd'hui afin de discuter des prévisions de dépenses et de nos priorités pour le dossier des anciens combattants pour 2004-2005.

    Permettez-moi de vous présenter mes collègues, qui sont ici pour vous donner plus d'information sur mon ministère.

[Traduction]

    Je suis accompagnée aujourd'hui par M. Jack Stagg, sous-ministre; M. Victor Marchand, président du Tribunal des anciens combattants (révision et appel); M. Keith Hillier, sous-ministre adjoint des Services ministériels; M. Brian Ferguson, Sous-ministre adjoint des Services aux anciens combattants, ainsi que M. Robert Mercer, directeur exécutif du Secteur des affaires publiques.

    Avant de commencer, j'aimerais saluer le travail extraordinaire du Comité. Je sais que vous avez entamé l'examen des prévisions budgétaires depuis un bon moment déjà. Quelqu'un a fait une remarque à savoir que cette séance ressemble un peu au remake d'un vieux film. Le scénario est sensiblement le même que celui de la version originale présentée au Comité, en mars dernier, mais les acteurs ont quelque peu changé. Je joue maintenant le rôle de John McCallum. Je suis convaincue que vous pouvez voir la ressemblance et j'espère que je serai à la hauteur de l'acteur original.

    Je sais que nous avons un objectif commun, soit celui d'assurer que les hommes et les femmes qui risquent leur vie pour notre pays recevront les soins dont ils ont besoin et la reconnaissance qu'ils méritent. J'ai, en effet, le privilège de diriger un Ministère dont le seul objectif est de servir ceux et celles qui ont servi le Canada.

[Français]

    C'est la première fois que j'assiste aux délibérations de votre comité. Je sais que nous avons un objectif commun, soit celui d'assurer que les hommes et les femmes qui risquent leur vie pour notre pays recevront les soins dont ils ont besoin et la reconnaissance qu'ils méritent.

    J'ai en effet le privilège de diriger un ministère dont le seul objectif est de servir ceux et celles qui servent le Canada.

[Traduction]

    Il y a tout juste deux semaines, nous avons mis en place une plate-forme propice au renouvellement. La déclaration selon laquelle 2005 sera l'Année de l'ancien combattant est plus qu'une occasion de marquer le soixantième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale. Elle nous permet de renouveler notre engagement à perpétuer le souvenir des sacrifices de nos anciens combattants et à déterminer comment nous pouvons transmettre cette tradition et cette responsabilité à une génération plus jeune.

    Il y a évidemment de grandes attentes, notamment en ce qui concerne l'examen, le renouvellement et l'amélioration des services que nous offrons à nos anciens combattants et les programmes qui visent à commémorer leurs réalisations. Le Comité a déjà joué un rôle important pour les anciens combattants. L'année dernière, vous avez donné l'impulsion en recommandant des modifications au PAAC, qui ont été mises en oeuvre en novembre dernier. Aujourd'hui, 18 300 survivants et principaux dispensateurs de soins profitent du PAAC.

    Cela témoigne d'une collaboration d'un Ministère et d'un Comité qui profite aux Canadiens. À Anciens combattants Canada, nous pouvons faire abstraction de la politique, lorsque cela est important, parce que lorsqu'il s'agit de servir les anciens combattants, nous sommes tous du même côté et nous avons à coeur d'assurer aux anciens combattants les soins dont ils ont besoin et de commémorer leurs réalisations, comme il se doit.

    Je me compte extrêmement chanceuse de travailler dans un Ministère composé de gens qui ont l'enthousiasme de bénévoles et qui comptent des années d'expérience en matière de création de programmes qui conviennent aux anciens combattants.

    Parlons maintenant du sujet du jour—le Budget principal des dépenses du Ministère. Je sais que vous avez tous hâte de prendre connaissance des détails de notre dernière mise à jour. En mars dernier, le ministre McCallum a présenté des prévisions budgétaires au Comité. Le Budget supplémentaire des dépenses, déposé le 5 novembre, ajoute environ 1 p. 100 à ces chiffres. De toute évidence, le personnel des Anciens combattants s'en tient au budget.

    Alors, aujourd'hui, je ferai une brève mise à jour à l'égard de quelques initiatives en matière de politiques et de programmes qui occuperont mon Ministère pendant les cinq prochaines années. Peut-être mes collaborateurs pourront-ils répondre à vos éventuelles questions sur les montants spécifiques pendant notre séance de questions et réponses.

    Comme vous le constaterez, les dépenses principales représentent nos activités essentielles dans le Budget des dépenses. Pour l'année financière 2004-2005, nous avons demandé l'approbation d'un budget total d'environ 2,8 milliards de dollars. De ce montant, environ 1,7 milliard de dollars est affecté aux pensions et aux allocations d'invalidité; 800 millions de dollars sont attribués aux soins de santé, dont 250 millions au Programme pour l'autonomie des anciens combattants et 500 millions aux paiements à l'intention des clients ou en leur nom relatifs à des biens et services liés à la santé.

    De plus, 27 millions de dollars sont consacrés à l'entretien des cimetières, aux funérailles et inhumations, au Fonds du Souvenir, à la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth et au Programme des contributions aux partenaires, qui fait partie du programme Le Canada se souvient. Le volet de la commémoration de notre programme sera évidemment consolidé en vue de l'Année de l'ancien combattant, et une annonce précise sera faite dès que les détails seront finalisés.

    La somme de 34 millions de dollars est dégagée pour deux projets d'immobilisations: le Projet de modernisation de l'Hôpital Sainte-Anne et le Projet de restauration des monuments commémoratifs de champs de bataille (9 millions de dollars). Étant donné que j'ai eu l'occasion, au début du mois de septembre, de visiter quelques-uns des plus grands monuments comme Vimy, Beaumont-Hamel et Saint-Julien, je suis reconnaissante que ces magnifiques symboles du sacrifice et de la bravoure du Canada puissent retrouver leur beauté originale pour que les générations futures les visitent, connaissent leur histoire et ne les oublient pas.

    Et aujourd'hui, je suis particulièrement ravie que le gouvernement ait annoncé la restauration de notre monument le plus spectaculaire, soit le Monument commémoratif du Canada à Vimy, qui commencera mercredi prochain.

¹  (1535)  

    Le reste de notre budget, soit environ 270 millions de dollars, est évidemment consacré aux dépenses de fonctionnement, soit à peu près 10 p. 100 de notre budget total. Comme vous le savez, nous demandons l'approbation d'un supplément de 289 millions de dollars par rapport à l'année dernière. La hausse compte environ 99 millions de dollars liés aux achats de services de santé, ce qui s'explique par des besoins en santé de plus en plus complexes et fréquents d'une clientèle du temps de guerre qui avance en âge.

    Une somme de 88 millions de dollars sera affectée aux pensions d'invalidité, afin de couvrir les rajustements de l'indice des prix à la consommation et une hausse du nombre de clients d'ACC touchant des pensions d'invalidité.

    Les changements apportés au Programme pour l'autonomie des anciens combattants ont donné lieu à une augmentation de 58 millions de dollars. Je sais que l'admissibilité au PAAC est une question très importante pour beaucoup d'entre vous—si j'en juge par les lettres et la correspondance de toutes sortes que je reçois, de même que par les interventions à ce sujet. Je m'exprimerai à ce sujet avec plus de précision dans quelques minutes.

    L'augmentation par rapport au Budget principal des dépenses de 2003-2004 inclut aussi des coûts salariaux supplémentaires générés par des conventions collectives dûment signées, des coûts administratifs liés aux initiatives visant à traiter les Besoins urgents des anciens combattants canadiens avançant en âge, et des coûts se rattachant au programme amélioré Le Canada se souvient.

    Vous savez certainement que la vérificatrice générale a déposé hier, à la Chambre des communes, son rapport de novembre 2004. J'attire votre attention sur le chapitre 4 de ce rapport, car il porte sur la gestion des programmes fédéraux de médicaments, l'un d'eux étant le programme des médicaments d'ACC. Quoique le gouvernement du Canada soit d'accord avec les cinq recommandations de la vérificatrice générale, elles seront mises en oeuvre à des degrés variables en fonction des différents ministères et de la nature de leurs programmes de médicaments. Les recommandations concernant le formulaire commun et le meilleur rapport qualité-prix des médicaments sur le formulaire sont deux points susceptibles de profiter des initiatives fédérales-provinciales-territoriales connexes désignées pour être exécutées dans le cadre de la Stratégie nationale sur les médicaments.

    Dans son rapport, la vérificatrice générale souligne la mise en oeuvre par ACC du premier système national de décision en matière de médicaments en temps réel qui est totalement électronique. Ce système a tellement plu que les Forces canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada se sont maintenant associées à nous pour utiliser le même système.

    Je suis heureuse de dire que l'Examen de l'emploi des médicaments d'ACC, processus aujourd'hui en vigueur depuis sept ans, a été relevé comme étant une pratique exemplaire. ACC adopte une approche holistique de la gestion des besoins des clients, y compris des besoins pharmaceutiques—et le processus de l'Examen de l'emploi des médicaments met en jeu la gestion de cas et l'examen préalable, c'est-à-dire une relation directe avec nos clients et la garantie de la satisfaction de tous leurs besoins.

    J'estime que ce rapport donne à ACC l'impulsion pour améliorer encore son plan relatif aux médicaments ainsi qu'à une collaboration encore plus ciblée avec nos partenaires fédéraux en matière de soins de santé. Je suis impatiente de voir ce qui peut être accompli.

¹  (1540)  

[Français]

    Depuis ma nomination à titre de ministre, en juillet dernier, j'ai eu l'occasion de participer à plusieurs événements honorant les gardiens de la paix et nos anciens combattants de campagnes particulières qui célèbrent des anniversaires significatifs. Je me suis jointe à des Canadiens qui sont retournés en Belgique pour célébrer le 60^e anniversaire de sa libération. Récemment, je me suis rendue en Italie, accompagnée d'une délégation d'anciens combattants, afin de soulier le 60^e anniversaire de la Campagne d'Italie. Et quelle expérience! Ce fut un honneur que d'être un témoin direct de la gratitude des peuples belge et italien. Les histoires d'anciens combattants que j'ai entendues resteront à jamais marquées dans mon coeur et dans ma mémoire.

[Traduction]

    Diverses expériences ont fait ressortir l'importance, pour nous, de faire davantage ici, pour perpétuer le souvenir de nos anciens combattants avec tout l'enthousiasme qui s'impose et pour que ce souvenir soit à jamais gravé dans notre conscience.

    Nous devons transmettre la tradition de respect et de conscientisation aux jeunes Canadiens etnous assurer que l’histoire vivante de nos anciens combattants sera, pour eux, une sourced’inspiration. Le Ministère a mis en oeuvre une Stratégie visant les jeunes et nous entendonsl’appliquer avec toute notre énergie.

[Français]

    Comme vous le savez certainement, chez Anciens combattants Canada nous avons la double responsabilité des soins et de la commémoration. Notre responsabilité est d'assurer que les besoins de nos clients sont satisfaits, tout en continuant d'honorer, par le biais des activités de commémoration, leurs sacrifices et leurs réalisations.

[Traduction]

    Nos priorités consistent à prendre soin des anciens combattants avançant en âge, à protéger lesouvenir du sacrifice de notre pays, et à préparer les nouveaux anciens combattants des FC à descarrières civiles productives.Les défis opérationnels d’ACC sont le reflet de la société canadienne dans son ensemble. Il s’agitde trouver l’équilibre et la capacité de gérer les besoins d’une forte population de personnes à laretraite, tout en offrant des services de transition aux clients plus jeunes qui quittent les Forcescanadiennes et rentrent dans la vie civile.

    ACC s’est attaché depuis de nombreuses années à aider essentiellement les anciens combattantsâgés à vivre avec un maximum d’autonomie, de soins et de soutien. Le succès du Programmepour l’autonomie des anciens combattants en témoigne.

[Français]

    Nous réalisons tout l'effort inépuisable des dispensateurs de soins et nous devons reconnaître les années d'amour et d'espoir qu'ils ont investi pour prendre soin de nos anciens combattants.

    Permettez-moi de vous assurer que les employés de mon ministère examinent des cas exceptionnels d'admissibilité au Programme pour l'autonomie des anciens combattants, afin de déterminer si nous pouvons ou non fournir ce service à ceux qui n'y sont pas admissibles présentement.

    Nous faisons beaucoup de progrès, et je pourrai sûrement en dire davantage très bientôt.

¹  (1545)  

[Traduction]

    À ACC, nous reconnaissons que la meilleure façon de servir nos anciens combattants quiavancent en âge, c’est par voie d’une coordination avec nos partenaires aux niveaux provincial etcommunautaire. Le Partenariat canadien des aînés est l’illustration concrète de ce type decollaboration entre les ordres du gouvernement : s’associer pour mieux servir les ancienscombattants et les aînés.

    Le PAAC servira de référence à une étude de recherche sur les soins continus qui aidera à mettreen oeuvre un système de soins à domicile destinés à l’ensemble des aînés.

    Il y a également une autre initiative qui vise à consolider l’autonomie des aînés dans leur quêtede mieux-être et d’indépendance matérielle. Info-aînés Canada, une initiative du Gouvernementen direct (GED) menée par mon Ministère, est l’un des moyens utilisés à cette fin. Ce site sert deporte d’accès ou de «portail » à l’information qui a été organisée en fonction des besoins descitoyens plutôt que selon l’organisme qui exécute le programme. Un lien avec l’informationprovenant de chaque province et de chaque territoire a été créé sur le site, à l’instar de plusieursorganismes non gouvernementaux importants.

    Je ne suis pas la seule à penser que le portail est une grande réussite. Le Portail commun desaînés a obtenu le Prix de Distinction dans la catégorie des Projets innovateurspangouvernementaux du cyber-gouvernement au cours de la Semaine de la technologie dans l'administration gouvernementale de cette année ainsique le Prix diamant du gouvernement de l’Ontario.

    Passons maintenant à notre clientèle plus jeune—à savoir les membres actuels des Forcescanadiennes et les anciens combattants qui se sont récemment retirés du service, soit quelque409 000 anciens combattants au Canada.

[Français]

    Les membres de notre personnel de service actuels sont loin d'être ce que nous considérions, il y a quelques années, des militaires de temps de paix.

    Nos futurs anciens combattants sont confrontés aujourd'hui à des situations dangereuses, afin d'assurer la paix et la sécurité des autres. Ils sont à un pas de la catastrophe. Très peu de gens dans notre société sont appelés à prendre d'aussi grands risques dans leur vie.

[Traduction]

    La contribution du Canada au maintien de la paix, au rétablissement de la paix et dans la guerrecontre le terrorisme est une source de fierté nationale. Elle signifie également qu’AnciensCombattants Canada répond aux demandes d’un plus grand nombre d’hommes et de femmesmilitaires qui se tournent vers nous pour solliciter notre aide. Leur nombre a augmenté de 58 p. 100au cours des 3 dernières années. Nous prévoyons compter plus de 58 000 clients des FC d’ici2013. Et tandis que nous versons, aujourd’hui, des pensions d’invalidité à environ 7 p. 100 de laclientèle admissible totale d’anciens combattants des FC, ce chiffre devrait passer à 11 p. 100 enseulement 5 ans.

    Ces anciens combattants souffrent souvent d’une combinaison complexe d’affections physiqueset psychologiques qui défient les notions conventionnelles du traitement médical ou des servicessociaux disponibles. Ils tentent de composer avec leurs blessures ou leurs maladies bien souventen même temps qu’ils effectuent leur transition vers la vie civile. Essayer de se rétablir tout encherchant un emploi.

    Bien qu’Anciens Combattants Canada et le ministère de la Défense nationale aient tous deuxréalisé de grands progrès dans ce domaine, au cours des dernières années, nos programmes nepossèdent ni l’envergure, ni l’objectif d’offrir tout ce que nous devrions à ces ancienscombattants.Il fallait créer une nouvelle Charte des anciens combattants en ce siècle nouveau. Et c’estexactement ce que mon prédécesseur a fait savoir au printemps dernier en annonçant l’examen leplus fondamental des programmes et des services destinés aux anciens combattants depuis laSeconde Guerre mondiale. Cette charte comprend des prestations d’invalidité et des programmes de mieux-être pour nos nouveaux ancienscombattants;des services de réadaptation médicale et psychologique, y compris une formation et unenseignement professionnels;un soutien pour perte de gains aux anciens combattants entreprenant une réadaptation, ainsiqu’un soutien pour perte de gains prolongée à l’égard de ceux qui ne peuvent plus travailler enraison d’une maladie ou d’une blessure attribuable à leur service;une aide en matière de placement et des soins de santé dispensés aux anciens combattants et àleurs familles.

¹  (1550)  

[Français]

    Le Groupe de travail sur la modernisation des services et des programmes travaille très fort afin de définir les détails du nouveau programme et les changements législatifs qui sont requis. Une partie de ce travail implique de vastes consultations avec les plus grandes organisations d'anciens combattants ainsi que d'autres groupes impliqués.

[Traduction]

    Le mois prochain, nous mettrons à l’essai les composantes du programme auprès de nos clientset de nos clients éventuels, pour recueillir leur avis sur les changements proposés et sur la façondont ils aimeraient recevoir l’information relative aux services et avantages auxquels ilspourraient être admissibles.

    Comme vous pouvez l’imaginer, la gamme et l’ampleur des changements prévus par la nouvelleCharte sont considérables, et donneront lieu à un important ensemble de mesures législatives.

    J'en arrive au dernier thème que je voulais aborder, l’Année de l’ancien combattant.Un nouveau programme verra le jour pour les nouveaux anciens combattants duCanada, et l’année 2005 sera une année toute particulière pour tous nos anciens combattants.L’Année de l’ancien combattant sera une leçon d’histoire nationale, un témoignage national denotre gratitude envers nos anciens combattants et l’occasion de renouveler notre engagement àl’égard du souvenir et de transmettre cette tradition à une nouvelle génération.

    Tout au long de l’Année de l’ancien combattant, des cérémonies et des activités de prestige setiendront au Canada et outre-mer afin de perpétuer le souvenir des réalisations et des sacrificesconsentis par les anciens combattants, et marqueront le soixantième anniversaire de la fin de la SecondeGuerre mondiale.

    Les activités commémoratives de 2005 contribueront à préserver un chapitre noble de notrehistoire et à sensibiliser les jeunes d’aujourd’hui aux sacrifices et aux réalisations de nos ancienscombattants et leur insuffleront la volonté de poursuivre la mission de commémoration pour lesgénérations à venir.

    L’année 2005 sera le moment de nous rafraîchir la mémoire, de restaurer nos monuments, deredire notre histoire et aura pour effet d’être une source d’inspiration pour nos jeunes.Notre sous-ministre, M. Jack Stagg, préside un Conseil consultatif fédéral sur la commémorationtrès actif; il se compose actuellement de treize ministères et organismes fédéraux qui fournissentconseils et orientations au ministre des Anciens Combattants sur le sujet de la commémoration.Afin d’appuyer le travail du Conseil, le Ministère sollicite aussi les suggestions des intervenantset des autres partenaires suivant les besoins.

[Français]

    En fait, nous poursuivons plusieurs opportunités de partenariat. Nous aurons bientôt une liste exhaustive des événements que nous annoncerons lors du lancement officiel de l'Année de l'ancien combattant, en janvier. Pour le moment, permettez-moi de vous présenter quelques points forts de notre prochaine année.

[Traduction]

    En mai, nous demanderons à nos anciens combattants de traverser l’océan encore une fois pourse rendre aux Pays-Bas qui célébreront leur libération par les Canadiens.

    M. Peter Stoffer (Sackville—Eastern Shore, NPD): Bravo!

    L'hon. Albina Guarnieri: Je vois que nous avons un fervent supporteur!

    Nos amis néerlandaissont déjà bien avancés dans leur planification.

    Le nouveau Musée canadien de la guerre sera ouvert en mai, et je suis tellement heureuse que lesanciens combattants figurent parmi les premiers invités d’honneur. Le Musée canadien de laguerre, sous l’autorité du ministère du Patrimoine canadien, constituera un nouveau moyen pourque les Canadiens et les Canadiennes rendent hommage à nos anciens combattants.Nous organiserons une cérémonie de dévoilement du Septième Livre du Souvenir sur la Collinedu Parlement pour rendre hommage aux membres des Forces canadiennes tués en service depuisla guerre de Corée.

    Nous poursuivrons l’important Projet de restauration des monuments commémoratifs de champsde bataille au Monument commémoratif du Canada à Vimy, en France, qui devrait être achevéen 2006. Les travaux de restauration sont déjà terminés pour sept des treize monumentscommémoratifs situés en France et en Belgique, dont celui de Masnières en France et de Saint-Julien en Belgique.Et, évidemment, il y aura les célébrations spéciales des anniversaires du jour de la Victoire enEurope et du jour de la Victoire sur le Japon.

    Les anciens combattants et les organisations d’anciens combattants travaillent déjà à laplanification de l’Année de l’ancien combattant. Les distingués anciens combattants de laSeconde Guerre mondiale Smoky Smith, décoré de la Croix de Victoria, et Cliff Chadderton,agiront respectivement en qualité de président d’honneur et de président honoraire, dansle cadre des efforts de commémoration. Le général Charles Belzile présidera un Comitéconsultatif, lequel fournira des conseils au Ministère à l’égard des activités organisées dans lecadre de cette Année.

    Je profite de ce moment pour convier personnellement chacun d’entre vous à notre petite réuniondu 14 décembre pour une activité liée à l’Année de l’ancien combattant sur la Colline duParlement. Nous avons invité un certain nombre d’anciens combattants de la région à se joindreà nous, et je serais ravie de tous vous y retrouver.

    Pour conclure brièvement, je rappelle qu'Anciens Combattants Canada est un ministère intemporel. Nous avons des programmes pour lesjeunes, des programmes pour les anciens combattants de l’ère moderne, et des programmes pourles anciens combattants du temps de guerre qui avancent en âge. Nous voulons que tous nosprogrammes puissent résister à l’épreuve du temps, et je sais que le Comité jouera un rôleimportant dans notre processus de modernisation et de réforme de nos programmes.

    Je serai maintenant heureuse de répondre à vos questions.

¹  (1555)  

[Français]

    Il y a beaucoup à faire, et j'espère pouvoir compter sur l'appui et les conseils de ce comité au cours des semaines et des mois à venir.

    Je serai ravie de répondre à vos questions. Merci.

[Traduction]

    Le président: Merci beaucoup, madame la ministre.

    Je profite de votre passage pour vous féliciter de votre nomination à titre de ministre des Anciens combattants. Nous serons ravis de collaborer avec vous. Je sais que le Sous-comité des anciens combattants—un sous-comité de notre Comité permanent—sera aussi très heureux de travailler avec vous et vos collaborateurs.

    Au nom de mes collègues, j'aimerais vous féliciter, ainsi que vos collaborateurs, pour les mémoires préparés à l'intention des diverses parties intéressées. Je crois que plusieurs d'entre nous ont prêté leur contribution. Pour ma part, ils me sont apparus fort opportuns. Certains mémoires nous sont moins utiles que d'autres, mais ceux-là sont très bien faits, à mon avis, et surtout fort utiles.

    Avant de passer à la période de questions, j'aimerais m'adresser aux nouveaux membres du Comité. Si jamais vous avez l'occasion—et le privilège, dois-je ajouter—, comme certains d'entre nous déjà, d'accompagner des anciens combattants dans un pèlerinage, comme on les appelle, dans les anciens lieux de bataille, je vous recommande chaudement d'en profiter. Les efforts du Ministère en ce sens sont extraordinaires. J'ai beaucoup apprécié mon expérience. Je vous recommande toutefois d'apporter beaucoup de mouchoirs, parce que ces voyages sont souvent fertiles en émotions. Je ne saurais trop insister pour vous recommander chaudement de faire l'expérience si l'occasion se présente.

    Merci pour votre déclaration préliminaire. Nous allons maintenant entendre les questions. Je rappelle à mes collègues que, quand nous recevons un ministre, nous accordons des périodes de dix minutes à tous les partis de l'opposition, après quoi nous donnons la parole au parti au pouvoir.

    Nous allons commencer avec Mme Hinton. Vous avez dix minutes.

    Mme Betty Hinton (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, j'aimerais souhaiter la bienvenue à la ministre. Le Comité est très heureux de vous accueillir. Vous avez fait un survol très complet de vos projets.

    J'ai pris connaissance du budget mais, auparavant, j'ai quelques remarques à vous formuler au sujet de votre déclaration préliminaire. Vous avez assurément choisi un président d'honneur tout à fait qualifié. J'ai eu l'honneur de rencontrer Smoky Smith en Italie.

    L'hon. Albina Guarnieri: Smoky vous a grandement appréciée, Betty, selon ce que j'ai pu constater.

    Mme Betty Hinton: C'est réciproque. C'est un homme très intéressant et je me réjouis de le voir à l'oeuvre.

    J'ai quelques questions à vous poser. Pour ce qui est du budget, j'ai deux questions précises, auxquelles vous ou vos collaborateurs pouvez répondre.

    La première concerne la page 27-5 (dans le document anglais), et plus précisément la rubrique « Objectif », qui va comme suit:

Donner aux clients la possibilité d'obtenir une audience de révision et d'appel pour assurer l'équité dans le processus de décision en matière de pensions d'invalidité et d'allocations aux anciens combattants.

    Le tribunal de révision est défini comme étant un organe quasi judiciaire sans lien de dépendance. Si je comprends bien, les membres sont nommés par le Cabinet du Premier ministre. Après un survol des notes biographiques très laconiques concernant les membres du Tribunal dans le site Web des Anciens combattants, je remarque que sur les 20 membres, 1 seulement a de l'expérience dans le domaine médical, 5 ont des compétences juridiques et 4 seulement ont servi dans les Forces. Ne serait-il pas plus judicieux de choisir des membres qui, puisque le tribunal doit rendre des décisions qui influeront sur les soins et le mieux-être dont jouiront les anciens membres des Forces canadiennes et leurs familles, exercent une profession militaire ou médicale?

    Ma deuxième question concerne les établissements de soins de santé de longue durée. Entre janvier 2002 et avril 2003, le Sous-comité a visité 11 de ces établissements au pays. Le rapport a été déposé au mois de juin 2003. Il comporte au moins 25 recommandations de mesures à prendre par le Ministère. Elles ont trait notamment à des modifications aux procédures, par exemple de ne pas renvoyer au bas de la liste d'attente les anciens combattants ayant refusé une place dans un établissement qui n'était pas celui demandé, ou de leur donner plus que trois jours pour déménager et s'installer dans un établissement. D'autres recommandations visaient l'uniformisation du processus d'évaluation du niveau de soins requis par un ancien combattant.

    Pouvez-vous éclairer le Comité sur les progrès réalisés dans le suivi des recommandations au cours des 17 mois qui viennent de s'écouler?

º  (1600)  

    L'hon. Albina Guarnieri: Merci, madame Hinton.

    Pour ce qui est de votre question au sujet du TACRA, une processus d'examen est en cours. J'inviterai le président à vous parler un peu plus en détail de l'excellent travail accompli.

    À vrai dire, nous n'avons pas reçu de plaintes au sujet des compétences des membres, pas plus sur le calibre que sur la qualité de leur travail.

    Monsieur Marchand, pourriez-vous élaborer un peu sur certains des aspects les plus importants de votre travail?

    M. Victor Marchand (président, Tribunal des anciens combattants (Révision et appel)): Merci.

    Le Tribunal a toujours réuni des membres représentant des secteurs variés. À mon sens, le gouvernement est tout à fait justifié de réunir des membres ayant des compétences dans le domaine médical et d'autres qui représentent les domaines militaire, de l'enseignement, de la politique, de la vie publique. Cette diversité au sein du Tribunal est primordiale.

    Les qualités requises des membres du Tribunal ont trait principalement à l'expérience, au jugement ainsi qu'à la compréhension des enjeux de la vie militaire—ou on leur demande d'avoir une connaissance pratique de la guerre. Cette diversité dans les champs de compétence et les visions m'apparaît primordiale pour que le Tribunal puisse entendre toutes les causes.

    C'est dans cette optique que nous recrutons des gens d'horizons divers.

    L'hon. Albina Guarnieri: Peut-être pouvez-vous glisser un mot sur le processus de réforme en cours, pour étoffer notre réponse à la question de Mme Hinton...

    Mme Betty Hinton: Me permettez-vous de vous interrompre un instant?

    Avec tout le respect que je vous dois, j'ai moi-même reçu des plaintes au sujet de la composition du Tribunal d'appel. C'est pourquoi je soulève cette question aujourd'hui.

    J'aimerais que vous me confirmiez si les membres sont en effet nommés par le premier ministre?

    Vous avez de plus souligné vous-même que les enjeux qu'ils ont à trancher concernent les aléas de la vie militaire, notamment. Les chiffres que je vous ai mentionnés dans mes remarques préliminaires—selon lesquels quatre membres seulement ont servi dans les Forces—sont-ils erronés?

    M. Victor Marchand: À ma connaissance, il est exact que quatre membres du Tribunal ont une expérience militaire et que d'autres ont une expérience juridique. Certains membres ont une expérience dans le domaine de la santé, de l'enseignement et de la vie publique.

    Pour s'assurer que les exigences professionnelles soient remplies, le Tribunal a établi des critères—un profil de responsabilisation. Dans les prochaines semaines, nous allons mettre en place une procédure visant à assurer cet équilibre, et que le Tribunal maintienne un équilibre fonctionnel efficace entre les divers domaines. C'est primordial.

    Pour répondre à votre question, oui, certains membres ont un bagage militaire, et d'autres nous viennent des domaines juridique, médical, de la santé et de la vie publique.

    Mme Betty Hinton: Pensez-vous, par conséquent, que les nominations étant politiques... Du moins, c'est ce que j'en déduis, et vous n'avez pas encore confirmé ou infirmé cette information. Il s'agit de nominations politiques, n'est-ce pas?

    M. Victor Marchand: Les nominations relèvent effectivement du gouvernement en conseil.

    Mme Betty Hinton: Les nominations sont faites par le gouvernement en conseil, mais il s'agit présumément d'un organe quasi judiciaire sans lien de dépendance avec le gouvernement. D'aucuns diront qu'une désignation partisane à ce tribunal vous libère de tout lien de dépendance. Peut-être êtes-vous plus intéressé à protéger les intérêts du gouvernement qu'à résoudre certains problèmes.

    Je vous transmets des préoccupations qui m'ont été signalées.

º  (1605)  

    L'hon. Albina Guarnieri: Madame Hinton, votre question est très juste. Cependant, dans le passé, c'est ainsi que le gouvernement procédait, par décret en conseil. Le premier ministre en poste et son gouvernement se sont engagés à revoir ce processus. Nous avons déjà recommandé des personnes pour qu'elles participent aux examens des comités permanents.

    Nous avons entamé la réforme du fonctionnement du TACRA, qui portera entre autres sur la nomination des membres du Tribunal de révision indépendant. Je suis ouverte à tout commentaire du Comité sur le déroulement souhaité du processus.

    Mme Betty Hinton: Très bien.

    Pour ce qui est de ma deuxième question concernant le rapport préparé entre janvier 2002 et avril 2003 pour rendre compte des visites dans 11 établissements de soins de santé de longue durée, combien des 25 recommandations ont été mises en oeuvre à ce jour?

    L'hon. Albina Guarnieri: Je crois, madame Hinton, qu'un nombre considérable de ces recommandations ont été mises en oeuvre. Si je ne me trompe pas, 14 d'entre elles ont été appliquées.

    Pouvez-vous en dire plus au sujet des recommandations mises en oeuvre?

    Le Comité a beaucoup de poids, et je sais que le Ministère a accordé beaucoup de sérieux au rapport.

    M. Brian Ferguson (sous-ministre adjoint, Services aux anciens combattants, ministère des Anciens combattants): Vous m'enlevez les mots de la bouche, madame la ministre.

    Je souligne en passant que le Ministère a fait rapport au Comité relativement à la mise en oeuvre de certaines recommandations, qui se poursuit dans certains cas. Je profite de l'occasion pour signaler toute l'importance que le Ministère accorde à la gestion des listes d'attente. Vos recommandations ont trouvé écho dans notre processus de révision, et nous continuons de faire le suivi des listes d'attente de tous nos établissements au pays.

    Je m'empresse d'ajouter que si vous avez connaissance de situations ou de cas individuels qui vous semblent préoccupants, n'hésitez pas à nous en faire part. Nous ferons le suivi nécessaire.

    J'aimerais par ailleurs vous donner un échantillon de nos activités. Dans certaines régions du Canada, il faut attendre très longtemps avant d'avoir une place dans un établissement de soins de longue durée. Pour ces régions , nous avons établi un processus de gestion des listes d'attente. Là où il y a une liste d'attente, et cela concerne particulièrement les anciens combattants ayant servi outre-mer, nous allons les inscrire au Programme pour l'autonomie des anciens combattants et nous allons leur offrir des services améliorés à domicile, pour qu'ils reçoivent les traitements et le soutien dont ils ont besoin à la maison, jusqu'à ce qu'une place se libère. Et dans ces cas, selon notre expérience, plus de 90 p. 100 des personnes préfèrent rester à la maison quand on les informe qu'une place les attend.

    Nous allons tout tenter, madame Hinton, pour vous donner la réponse la plus complète possible à votre question sur l'état d'avancement des travaux concernant l'uniformisation et l'évaluation. Mais si vous avez connaissance de cas précis, j'aimerais que vous m'en fassiez part et nous nous en occuperons.

    Mme Betty Hinton: J'aimerais avoir la liste des 14 recommandations mises en oeuvre, s'il vous plaît. Elle nous serait très utile.

    Ma dernière question sera brève, parce que mon temps s'achève. Pouvez-vous nous donner plus de détail sur le sort des soldats et militaires canadiens qui ont servi pendant la guerre du Golfe? Si j'en juge par ce que j'ai pu voir, ils ont beaucoup de difficulté à obtenir les services dont ils ont besoin, compte tenu de ce qu'ils ont enduré.

    M. Brian Ferguson: Madame la ministre, je crois que vous êtes la mieux placée pour répondre.

    L'hon. Albina Guarnieri: En réalité, pour obtenir des allocations, il n'est pas nécessaire de nommer le symptôme. Il suffit d'établir le lien entre la maladie et le service militaire. Je crois donc que beaucoup de ces soldats ont été indemnisés.

    Le sous-ministre pourra peut-être donner des chiffres ou des faits plus précis.

    M. Jack Stagg (sous-ministre, ministère des Anciens combattants): La ministre a raison, les anciens combattants canadiens ne sont pas tenus d'obtenir un diagnostic de syndrome de la guerre du Golfe pour obtenir des allocations et des pensions.

    Cela étant dit, nous suivons de près les travaux de recherche en cours aux États-Unis et en Grande-Bretagne visant à déterminer si la guerre du Golfe a effectivement engendré des problèmes particuliers méritant une plus grande attention.

    Nous suivons donc la recherche à cet égard. Mais, je le répète, les anciens combattants canadiens n'ont pas à démontrer qu'ils sont atteints du soi-disant syndrome de la guerre du Golfe pour qu'on leur verse une indemnité.

º  (1610)  

    Mme Betty Hinton: Je me ferai un plaisir de vous présenter des documents qui contredisent cela. Si vous pouviez en prendre connaissance et me donner des réponses que je pourrai transmettre aux intéressés, je vous en saurai gré.

    M. Jack Stagg: Bien sûr.

    L'hon. Albina Guarnieri: Je vous prie, madame Hinton, de nous transmettre les plaintes que vous avez reçues de gens qui estiment être privés d'allocations auxquelles ils ont droit. Notre Ministère est très attentif à sa clientèle, comme nous l'ont confirmé Brian et le sous-ministre.

    Le président: Merci, madame Hinton.

    Pour ce qui est des renseignements demandés, monsieur Stagg et madame la ministre, pouvez-vous demander aux fonctionnaires visés de les déposer auprès de notre greffière, qui les fera circuler? Merci.

    Je suggère à Mme Hinton et à nos collègues du Sous-comité du Comité permanent de placer certaines de ces questions à leur ordre du jour également.

    M. Jack Stagg: Monsieur le président, j'ai avec moi certaines statistiques sur les demandes acceptées et celles qui ont été refusées. Vous seraient-elles utiles?

    Le président: Vous avez ces documents ici?

    M. Jack Stagg: Oui, je les ai.

    Le président: Pourriez-vous nous en donner un bref aperçu?

    M. Jack Stagg: Sur 349 anciens combattants canadiens de la guerre du Golfe ayant demandé une allocation, environ 200 ont été acceptés. Ces chiffres sont tout à fait comparables à ceux qui concernent les demandes et les évaluations de demandes pour d'autres types d'allocations d'anciens combattants. Donc, 198 requérants ont obtenu gain de cause, 116 ont été refusés et 35 ont retiré leur demande volontairement.

    Ces statistiques ne contredisent pas celles qui ont trait au processus d'évaluation des demandes de pension ordinaires, je le répète, dans d'autres situations.

    Le président: Merci beaucoup.

    Madame Hinton a soulevé des questions thématiques très importantes, comme l'a souligné la ministre. De toute évidence, le Comité ne peut se pencher sur chaque cas particulier, et ce n'était pas l'intention de ma collègue. Je me permets toutefois de revenir sur la suggestion de la ministre pour ce qui est des cas particuliers—dont nous recevons tous des témoignages. Elle nous invite à lui en faire part, à elle et à ses collaborateurs. Notre but est de garantir les meilleurs services à tous les anciens combattants. Je sais que nous partageons tous cette vision.

    L'hon. Albina Guarnieri: J'espère bien que vous n'avez pas déduit de mes propos que nous devions traiter de chaque cas en particulier, après ce qui s'est passé à la Chambre aujourd'hui.

    Le président: Non, bien entendu. Je voulais mettre en garde mes collègues contre la tentation de parler du cas de M. X ou de Mme Y, parce que ce n'est évidemment pas le rôle du Comité. Et ce n'est pas ce que Mme Hinton a voulu faire, je le répète.

[Français]

    Monsieur Perron, vous avez dix minutes.

    M. Gilles-A. Perron (Rivière-des-Mille-Îles, BQ): Monsieur le président, il se peut que je n'utilise pas les dix minutes au complet, afin de permettre à mon collègue Claude de prendre la relève, puisqu'il devra quitter bientôt pour aller dans son comté.

[Traduction]

    Le président: Oui.

[Français]

    M. Gilles-A. Perron: Madame la ministre, permettez-moi au départ de mettre le protocole un peu de côté et de vous appeler par votre prénom, Albina, parce que cela me rappelle ma grand-mère maternelle, Albina Lafrenière, que j'ai connue lorsque j'étais tout petit.

    L'hon. Albina Guarnieri: Je me sens assez âgée.

    M. Gilles-A. Perron: Ce n'était pas le but de mes propos, madame la ministre.

    À la page 45 du rapport sur les plans et priorités, on parle du Partenariat fédéral pour les soins de santé, le PFSS. À l'avant-dernier chapitre, il est écrit: « Au cours des trois prochaines années, Anciens combattants Canada continuera de jouer son rôle de premier plan à titre de ministère directeur du Secrétariat du PFSS. »

    Qu'est-ce que le PFSS? Que fait-il exactement? Quelle est l'implication du ministère des Anciens combattants là-dedans?

    L'hon. Albina Guarnieri: Je vous remercie de votre question parce que c'est un sujet assez important pour les anciens combattants. Vous savez que les blessures causées par le stress opérationnel sont une priorité pour mon ministère. Nous avons mis sur pied, dans l'ensemble du pays, des cliniques qui offrent des soins spécialisés. Ce n'est pas, comme vous le savez, comme quand on se casse un bras. Nous avons mis sur pied aussi des réseaux de recherche afin de trouver des façons d'améliorer nos services de soins.

    Je vous dis franchement qu'il n'est pas facile de définir le stress. Je sais qu'on est en train d'essayer de faire davantage pour les jeunes anciens combattants canadiens. Il est évident que nous devons moderniser nos programmes visant à identifier les gens qui vivent un stress opérationnel; je pense qu'on dit « symptômes opérationnels ».

º  (1615)  

    M. Gilles-A. Perron: Madame, je pense que vous êtes un peu hors sujet. Le PFSS, si je lis bien ce qui est écrit là-dedans, est un groupe qui a été créé en 1994 pour mettre en oeuvre une stratégie pour coordonner les achats de services et de produits de soins de santé du gouvernement. Or, l'impression que vous donnez là-dedans, c'est que le ministère des Anciens combattants est celui qui gère ou qui a une très grosse influence sur ce groupe. Vrai ou faux?

    L'hon. Albina Guarnieri: Mon sous-ministre va répondre à votre question.

[Traduction]

    M. Jack Stagg: Les partenariats fédéraux dans le domaine de la santé, un organisme de coordination, ont été créés en 1994. L'objectif était de favoriser la coopération des six ministères pour l'achat de produits et de services de santé, et de trouver des moyens de rendre ces processus plus efficaces, de manière collective. Ils nous ont permis d'économiser et d'offrir de meilleurs services à nos clients.

    Jusqu'à la fin du mois de mars dernier, ces partenariats se sont traduits collectivement par des économies de 29 millions de dollars environ pour l'ensemble des contribuables canadiens. Dans les 4 ou 5 prochaines années, si on se fie uniquement aux plans actuels, ce chiffre aura grimpé à quelque 60 millions de dollars.

    Nous comptons sur ces partenariats pour trouver une réponse efficace aux propos tenus par la vérificatrice générale dans son rapport, dont la ministre nous a glissé un mot, concernant les médicaments. Les partenariats nous offrent une tribune collective de réflexion pour trouver des mécanismes communs d'achat de médicaments et de suivi.

    Nous estimons que c'est un programme de grande qualité. Nous pouvons nous vanter d'une expérience très riche de coopération. Nos clientèles sont différentes, bien entendu, et nous avons des activités différentes. Par exemple, pour ce qui est des médicaments, le ministère de la Défense nationale les achète et les distribue à l'interne. Nous transigeons aux points de vente, dans les pharmacies canadiennes, à l'instar de Santé Canada. Mais dans l'ensemble, nous partageons beaucoup de points communs. Notamment, il serait possible de travailler ensemble à l'élaboration d'un formulaire unique pour les divers ministères—les partenariats fédéraux de la santé seront d'une grande utilité à cette fin.

[Français]

    M. Gilles-A. Perron: Merci. Je vais céder une partie de mon temps à mon collègue.

    Le président: Monsieur Bachand.

    M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Je remercie M. Perron de me laisser un peu de son temps.

    Je veux vous poser une question sur un sujet que j'ai toujours trouvé très important, le Programme pour l'autonomie des anciens combattants, qu'on appelle, en anglais, le VIP. Vous n'êtes pas sans savoir que le ministère a dû reculer une première fois afin de couvrir beaucoup plus de veuves que le projet de loi le prévoyait au départ. Finalement, après plusieurs élucubrations, le ministère a convenu de reculer jusqu'en 1990. L'argument de votre ministère était que le programme n'existait pas avant 1990.

    Non seulement suis-je déçu, mais j'ai des représentations de plusieurs femmes--je ne veux pas parler de cas précis--qui me disent que leur mari est décédé au mois de décembre 1989 et qu'elles n'ont pas accès au programme. J'aurais aimé savoir s'il y a possibilité d'élargir le programme, car je serais curieux de savoir combien il pourrait en coûter de plus pour couvrir tout le monde. C'est ma première question.

    Ma deuxième question a trait aux nouveaux anciens combattants. C'est un peu une incongruité que de parler de nouveaux anciens, mais je crois qu'on se comprend. Il y a présentement des études en Angleterre qui commencent à arriver à la conclusion qu'il y a effectivement un problème rattaché au syndrome du Golfe. Je pense qu'il y en a aussi eu un en Bosnie, avec l'uranium appauvri. Il y a aussi le stress post-traumatique.

    Votre prédécesseur nous avait promis qu'une batterie d'amendements ou de projets de loi seraient présentés, après consultations, à la fin de l'année 2004 pour, justement, adapter les programmes des anciens combattants aux nouveaux anciens combattants. Or, j'ai entendu dire que ce sera retardé jusqu'au printemps 2005.

    Pouvez-vous nous dire où en est rendue la modernisation? Vous y avez fait mention un peu dans votre présentation. Y aurait-il moyen de faire en sorte que cette batterie d'amendements aux règlements ou aux politiques soit présentée le plus vite possible afin qu'il y ait, une fois pour toutes, une couverture légale pour ces gens qui ont sacrifié leur santé pour le Canada?

º  (1620)  

    L'hon. Albina Guarnieri: Merci de votre question. Vous soulevez un sujet qui me tient beaucoup à coeur. La première fois que j'ai entendu parler du programme PAAC, j'ai été un peu surprise d'apprendre qu'il y avait des bénéfices qui prenaient fin lorsqu'un ancien combattant mourait. J'ai demandé à mon ministère d'essayer de trouver des solutions et je suis vraiment fière de dire que les fonctionnaires ont bien fait leur travail. Je suis confiante qu'ils vont annoncer de bonnes solutions prochainement, mais on tiendra toujours compte du travail du comité actuel et du précédent comité. On a beaucoup de succès avec le Programme pour l'autonomie des anciens combattants parce qu'il est performant. On essaie toujours d'inclure davantage de personnes. Vos paroles me tiennent à coeur, et je pense qu'on va avoir de bonnes nouvelles prochainement.

    M. Claude Bachand: Dans le prochain budget?

    L'hon. Albina Guarnieri: On va voir. Je ne peux pas le dire tout de suite: il faut que nous finissions notre travail. Mais cela viendra bientôt.

    Quant à la question que vous m'avez posée sur la modernisation, je vous dirai que nous faisons beaucoup de travail à ce sujet. Nous avons hâte et nous nous dépêchons, mais nous compterons beaucoup sur le travail que le comité fera quand nous présenterons nos idées, le fruit de notre travail. Ce sera au cours de la nouvelle année.

    Vous avez indiqué que mon prédécesseur avait dit qu'on allait déposer quelque chose avant Noël; c'est vrai. Mais en toute franchise, je veux être sûre de ce qu'on va présenter, parce que ce programme durera pour la vie. Nous voulons être sûrs que le programme sera stable et performant. Nous attendrons le résultat des délibérations du comité lorsque nous aurons présenté nos projets.

[Traduction]

    Le président: Merci, monsieur Bachand.

    Monsieur Stoffer, c'est à vous. Vous avez dix minutes.

    M. Peter Stoffer: Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, je tiens à dire à la ministre, ainsi qu'au sous-ministre et au personnel, c'est tout aussi important, que j'ai pu admirer votre contribution lors de notre voyage en Italie. Vous travaillez au bien-être des anciens combattants, mais vous êtes aussi de merveilleux défenseurs qui avez rendu possible ce voyage en Italie et les commémorations du soixantième anniversaire.

    Madame la ministre, votre discours était très articulé et très senti. Le personnel, qui n'a pas ménagé ses efforts pour chacun des anciens combattants, a fait un travail extraordinaire.

    Ma première question concerne la plaque commémorative qui a été dédiée à Smoky Smith là-bas, et qui est installée à proximité de l'endroit où il a gagné la Croix de Victoria. Il y a en tout 92 ou 93 valeureux soldats qui ont été décorés de la V.C. pour des actes héroïques. Serait-il possible pour ACC de dédier une plaque à ces soldats, comme il a été fait pour Smoky Smith?

    Je pense notamment à Paul Triquet, pour la bravoure dont il a fait preuve à Casa Berardi. Son nom apparaît sur un petit caillou là-bas. Je crois que nous devons à sa mémoire de lui dédier une plaque comme celle qui a été consacrée à Smoky.

    Le Ministère a-t-il des projets en ce sens?

    L'hon. Albina Guarnieri: L'Année de l'ancien combattant ouvre la voie à toutes vos suggestions, cela ne fait aucun doute. Nous accueillerons vos propositions bienveillantes. Nous les examinerons et nous allons explorer toutes les possibilités.

    Personnellement, je crois que nous n'en faisons jamais trop pour commémorer la mémoire de nos héros. Je vous assure que nous prenons acte de votre suggestion.

    M. Peter Stoffer: Madame la ministre, notre plus grande préoccupation—nous en avons parlé à maintes reprises, mais je reviens à la charge—, et c'est ce que confirment la plupart des lettres que je reçois qui ont trait à des difficultés vécues par des anciens combattants, a trait au PAAC. Je sais que vous vous apprêtez à faire une annonce sous peu. En fait, le plus tôt sera le mieux. Votre annonce devrait informer toutes les veuves de toutes les anciens combattants qu'elles seront indemnisées par le PAAC. Le pays vous en serait très reconnaissant. Nous donnerons notre plein appui à cette initiative. Nous souhaitons simplement inscrire au compte rendu que notre parti appuie entièrement cette initiative.

    Monsieur Stagg, je vous ai remis une petite missive qui m'a été adressée par Peter Worthington le 14 mai. J'en ai aussi remis une copie au président. Elle concerne les préoccupations à l'égard des taux des prestations de survivant. Au titre du Régime de pensions du Canada, le survivant obtient 60 p. 100 de la pension que touchait le décédé. Si je ne m'abuse, après le décès d'un ancien combattant, le survivant touche 50 p. 100 de sa pension.

    Pouvez-vous nous expliquer pourquoi il en est ainsi? Le Ministère a-t-il l'intention d'apporter des modifications, en vue d'atteindre la parité avec le taux de 60 p. 100 consenti par le RPC aux survivants?

º  (1625)  

    L'hon. Albina Guarnieri: Merci de vos propos très sentis au sujet du PAAC. C'est un sujet qui a touché... Je crois que tous les membres du Comité m'en ont parlé. Et comme je ne cesse de le répéter, le Ministère soupèse actuellement les options possibles, et je suis confiante, en toute connaissance de cause, que nous nous dirigeons vers une solution. Le PAAC s'est avéré un immense succès au gouvernement. C'est notre oeuvre maîtresse. Il est devenu notre marque de commerce. Je sais que d'autres ordres de gouvernement songent à en faire leur modèle pour leur propre régime de soins à domicile. Merci donc pour vos bons mots à ce sujet.

    Le sous-ministre sera ravi de répondre à vos questions concernant la pension.

    M. Jack Stagg: Peter, à ma connaissance, beaucoup de régimes de prestations ou de rentes de retraite prévoient un taux de 60 p. 100, même si le prestataire n'a pas encore commencé à toucher une pension. Ce régime de retraite relève MDN, pas de notre Ministère. Vous devrez donc adresser votre question, tout à fait pertinente je dois dire, au ministre de la Défense nationale et non à la ministre des Anciens combattants. Le programme de retraite relève du MDN.

    M. Peter Stoffer: Merci de me le rappeler.

    Madame la ministre, vous vous souvenez sans doute des pépins que nous avons connus dans les Maritimes au début de l'année et l'année dernière concernant le Fonds du Coquelicot, qui visait à réunir des fonds auprès du privé et de la population pour l'aménagement de sépultures destinées aux anciens combattants. Quelque chose dans cette affaire m'embête: pourquoi les gens doivent-ils faire une collecte de fonds pour obtenir une sépulture pour un ancien combattant?

    J'aimerais que le Ministère envisage de revoir ce Fonds du Coquelicot. Ne pourrait-on puiser à même le Trésor public pour construire une sépulture à un ancien combattant au lieu de faire une collecte de fonds?

    L'hon. Albina Guarnieri: Faites-vous allusion au marquage des sépultures, Peter?

    M. Peter Stoffer: Oui.

    L'hon. Albina Guarnieri: Vous le savez sans doute, nos contribuons au Fonds du Souvenirs sont substantielles, de l'ordre de 116 millions de dollars... N'est-ce pas, Jack?

    M. Jack Stagg: Nous consacrons annuellement 16 millions de dollars aux inhumations. Nous transférons en outre 100 000 $ par année au Fonds du Souvenir, pour le marquage des sépultures.

    L'hon. Albina Guarnieri: Peter, j'estime que toutes les sépultures des anciens combattants devraient être marquées. Nous allons certainement examiner si les fonds sont suffisants compte tenu de la demande et des besoins.

    Je partage votre sentiment. Il faut faire quelque chose. Aucun héros canadien ne devrait être inhumé sans marque de reconnaissance.

    M. Peter Stoffer: Merci.

    Comme vous le savez, tous les 11 novembre, le débat est relancé au sujet de la fête nationale. Nous savons que la Légion elle-même s'interroge à ce sujet, et c'est le cas également des Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes du Canada, des gouvernements provinciaux et fédéral. Toutefois, je n'ai jamais entendu la position officielle d'ACC concernant la désignation du jour du Souvenir à titre de fête nationale. Je vous donne l'occasion de vous exprimer à cet égard, d'un point de vue personnel ou du point de vue du Ministère. Faudrait-il déclarer le jour du Souvenir fête nationale au Canada?

    L'hon. Albina Guarnieri: Peter, comme vous le savez sans doute, il n'est pas du ressort du gouvernement de déclarer une journée de fête nationale. C'est déjà un congé pour les fonctionnaires, et pour les industries sous réglementation fédérale.

    Cela étant dit, si je me fie à l'écho que j'en ai des anciens combattants eux-mêmes, ils ne s'entendent pas entre eux sur la meilleure façon de célébrer et de commémorer leur bravoure. Le dossier restera donc irrésolu tant qu'ils ne trouveront pas un terrain d'entente.

    Personnellement, j'estime que le débat est sain. Quelqu'un m'a déjà suggéré qu'il y ait un congé du Souvenir pendant la Semaine des anciens combattants, que nous célébrions les Casques bleus une autre journée, les anciens combattants autochtones une autre journée. Bref, que toute la semaine en soit une de commémoration.

    Nous aurons de nombreuses occasions d'explorer les meilleures façons de célébrer nos anciens combattants.

º  (1630)  

    M. Peter Stoffer: Ma collègue, Mme Hinton, a formulé son appréhension devant les médias l'autre jour—elle exprimait un sentiment général du Comité, je crois—concernant la vente possible de la Croix de Victoria de Fred Topham, et son transfert à l'étranger. Je partage son appréhension et je la félicite, ainsi que son parti, d'avoir soulevé la question.

    Il serait très déshonorant pour quiconque de penser à vendre une Croix de Victoria, ou quelque médaille d'ancien combattant que ce soit! Aucune médaille décernée à un membre des Forces armées ne devrait être vendue, jamais. Mais nous en parlerons un autre jour.

    À ce sujet, le ministère des Anciens combattants peut-il participer à l'achat afin que la V.C. reste au pays? Vous savez aussi que nous avons amorcé un débat sur la Croix du souvenir, la Croix d'argent—que personne ne souhaite recevoir. Actuellement, cette Croix d'argent est remise à la mère d'un membre des Forces armées, ou à la veuve, mais le père du défunt ne la reçoit pas.

    La modernisation du Ministère et des médailles ne serait-elle pas le moment de revoir ce programme, afin que la mère d'un membre des Forces armées ne soit pas la seule... La mère a fait des sacrifices, mais n'est-ce pas le cas du père aussi? Je ne peux parler au nom de mon parti ni du Comité, mais je suis convaincu que le deuil d'une mère n'a d'égal que celui du père.

    Le Ministère a-t-il des visées relativement à la réforme de ce programme de récompense—que personne ne veut recevoir d'ailleurs...

    L'hon. Albina Guarnieri: Pour ce qui concerne la Croix de Victoria, je suis de ceux qui pensent que les médailles gagnées au nom du Canada devraient rester au Canada. Cette affaire soulève deux problèmes. Tout d'abord, elle n'est pas de mon ressort, parce que le programme est administré par Patrimoine Canada. Je sais cependant que mon collègue, le ministre du Patrimoine canadien, partage mon point de vue, comme l'ensemble de mes collègues.

    L'argent n'est pas en jeu. Le président de la campagne de levée de fonds auprès du public nous a déjà demandé de nous abstenir. Il est renversé par l'intérêt que suscite cette affaire. À son avis, la participation du public est saine. Ironiquement, alors que le gouvernement voudrait s'impliquer, les organisateurs en chef lui ont demandé de ne pas nous en mêler. Nous sommes prêts à faire tout ce qu'il faudra pour garder cette médaille au Canada.

    Mais je sais toutefois que nombre de projets de loi ont été déposés pour garantir que les plus importants objets commémoratifs restent au pays. Je dois cependant mettre quelques bémols. Il peut parfois être tout à fait à notre avantage d'exposer ces souvenirs dans des musées—à Ypres, en Flandre, notamment—et de vendre des médailles canadiennes pour qu'elles soient montrées à l'étranger.

    Vous avez parlé, Peter, des mères décorées. À mon avis, le rôle du Comité est justement de relever ce genre de situations où les règles établies à une autre époque sont causes d'injustice. Vous défendez une cause très juste, avec de bonnes intentions. Mais je dois vous rappeler que la distribution des médailles revient au MDN.

º  (1635)  

    M. Peter Stoffer: Je suis sur une mauvaise pente!

    L'hon. Albina Guarnieri: ACC devra usurper certains pouvoirs pour donner du travail au Comité!

    Il y a toujours place à l'amélioration des programmes de récompense pour qu'ils soient mieux adaptés à la réalité moderne. Je vous incite à consulter des anciens combattants et le ministre de la Défense nationale. Je donnerai mon plein appui à cette initiative. L'adaptation à la réalité contemporaine correspond tout à fait à l'esprit de notre programme de modernisation.

    M. Peter Stoffer: Merci.

    Lors d'une réunion du Comité des pêches et des océans à laquelle j'ai assisté récemment, les fonctionnaires étaient sur les dents à l'idée d'une visite de Darth Vader... je m'excuse, M. McCallum, réputé pour rogner tout ce qu'il pouvait dans le budget. M. McCullum étant un ancien ministre de votre Ministère, a-t-il...? Je crois que la question s'adresse plutôt au sous-ministre.

    Chaque ministère doit s'efforcer d'être efficace et de rendre compte pour chacun des dollars prélevés sur le Trésor qu'il dépense. Je suis cependant inquiet des compressions qui pourraient être assenées sur ce Ministère sous peu. Prévoyez-vous, monsieur, des réductions du prochain budget?

    Je ne sais pas au juste quel terme M. McCallum a utilisé, mais je sais qu'ils sont à l'affût de tout ce qui peut être retranché dans un budget en vue d'une réaffectation aux postes de dépense prioritaires.

    L'hon. Albina Guarnieri: Avant que notre très averti sous-ministre ne réponde, je tiens à vous rassurer, Peter. Le ministère des Anciens combattants occupait une place de choix dans le discours du Trône. Ce n'était pas fortuit. Il faisait l'objet de trois ou quatre paragraphes au tout début. C'est certainement révélateur de l'importance que le gouvernement accorde aux Anciens combattants.

    Je peux vous assurer qu'aucun programme ou service essentiel des Anciens combattants ne sera lésé par l'examen du programme. Je crois que le ministre McCallum a déjà déclaré publiquement que les ministères qui ont une bonne performance se verront gratifiés d'une augmentation de budget pour les causes valeureuses. Nous avons bon espoir d'être les champions.

    Jack, avez-vous quelque chose à ajouter? Je ne voulais pas prendre votre place.

    M. Jack Stagg: L'année dernière, je ne sais pas si vous vous en souvenez, notre contribution s'était chiffrée à près de 14 millions $. Nous avions pu la faire parce qu'un montant de près de 9,1 millions $ avait pu être récupéré à même les économies réalisées avec le programme des allocations pour soins. Nous avions modifié les critères et mis en place des programmes plus réceptifs, plus ciblés et un peu moins coûteux destinés à remplacer les allocations pour soins.

    Deuxièmement, par l'entremise du Partenariat fédéral pour les soins de santé, nous avons pu contribuer un autre montant de 4 millions.

    Par conséquent, aucun programme destiné aux anciens combattants n'a subi de coupures l'année dernière, mais nous avons quand même réussi à faire une contribution. Et de fait, on nous a félicités pour cette raison.

    Le président: Merci, et merci à vous, monsieur Stoffer.

    Je pense que les mots terribles auxquels vous faites allusion sont “examen des programmes”, et nous espérons tous que cet exercice n'aura pas d'incidence négative sur la Défense nationale ou les Anciens combattants, bien entendu.

    Si vous le permettez, je pense que vos questions ont servi à montrer que parfois, au sein du grand public, et même parmi nous, les députés, on a tendance à croire que certaines activités relèvent des Anciens combattants, alors qu'en fait elles appartiennent à Patrimoine canadien ou au ministère de la Défense nationale. Le fait d'avoir eu la chance de parler à la ministre des Anciens Combattants a permis de rectifier bien des choses. Vous avez mis en relief deux ou trois points importants, et je vous encourage à les signaler à l'attention de votre collègue, M. Blaikie. Il pourra ultérieurement en faire état devant les membres de ce comité.

    Voici venu le moment de poser des questions de notre côté. Vous disposez de 10 minutes pour le parti, madame Longfield vous pouvez commencer, je vous en prie.

    L'hon. Judi Longfield (Whitby—Oshawa, Lib.): Merci.

    Je dois courir à une autre réunion, aussi il se peut très bien que je n'utilise pas tout le temps qui m'est alloué. Je vais céder les minutes qui restent à mon collègue.

    Je tiens seulement à vous remercier, madame la ministre, de vous être jointe à nous aujourd'hui, et je veux également remercier votre ministère pour le travail phénoménal qu'il accomplit dans le cadre du programme Le Canada se souvient. J'ai eu l'occasion de participer à quelques pèlerinages; j'espère que cela ne me disqualifie pas pour l'avenir.

    Je suis aussi très encouragée par la réponse que vous avez donnée à M. Bachand concernant le PAAC et la modernisation. Je tiens à ce que les choses se fassent correctement, et si cela signifie que vous devez reporter la modernisation à l'année prochaine pour avoir les coudées franches, je n'ai pas d'objection.

    Mes questions portent sur deux aspects de vos activités. Premièrement, le traitement des pensions d'invalidité. Je sais que le Ministère a fait des progrès considérables en accélérant le traitement et en raccourcissant les délais, mais il semble que l'on connaisse de nouveau un arriéré de travail. Je me demandais si cet arriéré concernait le processus de demande initiale ou s'il touchait davantage le Tribunal des anciens combattants?

    Mon autre question sur les pensions m'a été suggérée par un certain des personnes dont la demande a été refusée et qui se sont plaintes de ce qu'on leur avait donné une explication très brève, pour ne pas dire “laconique” pour justifier le refus. Ces personnes viennent me voir parce qu'elles désirent avoir une explication plus complète. Je me demande si nous avons fait des progrès en ce qui concerne la manière de communiquer à ces gens les raisons pour lesquelles leur demande n'a pas été acceptée.

    Ce sont mes questions en ce qui a trait aux pensions. Je vais vous faire part aussi des autres, et si je ne suis pas ici pour entendre la réponse, je vais écouter la retransmission plus tard ce soir.

    L'Hôpital Sainte-Anne dispense quantité de services de santé aux membres actifs des forces canadiennes qui sont affectés par le syndrome de stress post-traumatique. Ces services sont dispensés directement dans le centre. Mais, qu'en est-il des membres qui sont sur les bases, qui ne sont pas dans l'hôpital, mais qui essaient de s'en sortir sur les diverses bases militaires?

    Aussi, je sais que l'on a entrepris des rénovations et des modernisations à l'Hôpital Sainte-Anne. Il paraît que les anciens combattants bénéficieront de chambres privées. Mais est-ce que les rénovations auront pour effet de réduire le nombre d'anciens combattants que l'on sera en mesure d'accueillir?

    Voilà, ce sont mes questions, madame la ministre. Je vous remercie encore une fois d'avoir pris la peine de venir vous joindre à nous.

º  (1640)  

    L'hon. Albina Guarnieri: Merci, Judi.

    Avant que le sous-ministre ne vous donne des précisions sur les pensions, je tiens à vous assurer que mon Ministère travaille activement à raccourcir les délais de traitement. Je crois savoir que les choses se sont beaucoup améliorées à ce chapitre, mais je pense que mon sous-ministre a quelque chose à ajouter sur le sujet et qu'il veut vous expliquer certaines initiatives.

    M. Jack Stagg: Nous sommes loin d'être satisfaits de l'arriéré de travail actuel--et cet arriéré existe vraiment--et il concerne des pensions n'ayant pas encore été traitées. La majorité des retards se situent à l'étape initiale, plutôt qu'à l'étape de la révision. Bon nombre des problèmes s'expliquent par le fait que nous devons obtenir de la documentation concernant les pensions. Une partie de cette documentation nous est fournie par des tiers, et en particulier par des hôpitaux et autres établissements de santé ou même des médecins. Dans une certaine mesure, il arrive souvent que nous soyons retardés dans le processus de traitement des pensions par le délai d'attente relatif à cette documentation.

    Cette raison mise à part, il nous faudrait consacrer davantage de ressources à cette activité. L'année dernière seulement, nous avons injecté un autre million de dollars dans le système d'attribution des pensions afin de réduire l'arriéré et d'améliorer nos résultats à ce chapitre. Nous espérons être en mesure d'injecter encore de l'argent cette année dans ce système. Mais, pour ce faire, il faut aller puiser ailleurs. En revanche, nous avons constaté un problème dans ce secteur précis et avons déjà envisagé les mesures correctives.

    Il est vrai que beaucoup de demandeurs sont des octogénaires. Lorsque l'on présente une demande de pension à cet âge, je comprends que l'on ne soit pas en mesure d'attendre durant des mois notre réponse. Je réitère que nous réalisons l'ampleur du problème. Et nous faisons de grands efforts en vue d'améliorer la situation.

    Deuxièmement, en ce qui concerne les explications données à un demandeur, il arrive souvent qu'elles prennent plusieurs formes. Il n'est pas rare, en effet, que l'on téléphone aux demandeurs pour leur expliquer la situation. Ils ont aussi la possibilité de demander une révision, ou de demander au Ministère d'examiner les résultats de la demande de pension s'ils ne sont pas satisfaits de la décision. Et troisièmement, ils ont aussi la possibilité de demander une révision par l'entremise du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

    Il y a donc plusieurs étapes dans ce processus. Nous possédons sans doute la structure offrant le plus grand nombre de possibilités d'aller en appel de tout le gouvernement fédéral pour les demandeurs de pension. Nous voulons nous assurer de ne pas faire d'erreur, de disposer de tous les faits à l'appui, et aussi d'accorder, dans la mesure du possible, le bénéfice du doute au demandeur. Parfois ce processus est plus long qu'il ne le devrait.

    L'Hôpital Sainte-Anne comporte une clinique de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel. C'est sans doute l'une des cliniques les plus avant-gardistes de tout le pays, et même de l'Amérique du Nord. L'Hôpital Sainte-Anne est notre centre de liaison concernant les études que nous menons sur les traumatismes liés au stress opérationnel et au SSPT. Nous sommes en train de mettre sur pied des cliniques dans d'autres régions du pays. Nous en avons créé deux autres et nous prévoyons en ouvrir quatre ou cinq autres aux quatre coins du pays.

    C'est un secteur en pleine expansion. Et c'est aussi un secteur qui nous préoccupe beaucoup, et qui a un impact sur les anciens combattants des forces canadiennes d'une époque plus récente. Nous sommes très soucieux de venir en aide à ces anciens combattants, et de soulager leurs afflictions, de manière compétente.

    Pour ce qui est de la modernisation de l'Hôpital Sainte-Anne, nous sommes arrivés à la phase deux d'un projet qui en compte trois. Il y aura moins de chambres disponibles, en partie parce que nous avons dû convertir des salles communes qui étaient inacceptables pour les anciens combattants ou pour des patients devant recevoir des soins de longue durée; après tout, cet endroit devient leur chez soi. Par la force des choses, il y aura moins de lits qu'auparavant. Je ne suis pas sûr du nombre exact, peut-être que Brian peut vous en dire plus à ce sujet.

    Nous espérons avoir complété ces travaux d'ici deux ans. Nous venons d'amorcer la phase deux d'un projet qui en compte trois ou quatre.

    Brian.

º  (1645)  

    M. Brian Ferguson: Nous prévoyons qu'il y aura 446 lits à la fin du projet. Ce chiffre correspond à nos prévisions des besoins. Donc, il reflète les besoins prévus en matière de lits à la fin du projet. Même en réduisant le nombre de chambres pour en construire de plus grandes et de plus confortables, nous continuons de répondre aux besoins anticipés.

    Le président: Très bien, merci.

    Monsieur Martin, vous avez trois ou quatre minutes à votre disposition.

    L'hon. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Lib.): Merci.

    Je me joins aux autres, madame la ministre, pour vous remercier ainsi que vos collègues, M. Stagg et M. Marchand, de tout le travail que vous accomplissez pour des Canadiens très spéciaux, qui ont des obligations illimitées au service de notre pays. C'est pourquoi le travail que vous accomplissez est tellement important pour eux et pour la nation.

    Je suis aussi très heureux de constater que vous vous penchez sur les difficultés physiques, psychologiques et psychiatriques que doivent affronter certains de nos soldats après avoir passé un certain temps au sein des forces canadiennes. J'y reviendrai peut-être un peu plus tard.

    J'aimerais vous poser une question concernant le budget des soins de santé. Pour l'exercice 2004-2005, on a inscrit le chiffre de 800 millions $ au budget des soins de santé. Je me demandais s'il y avait une clause d'indexation à cet égard, étant donné les demandes croissantes qui seront imposées à votre ministère? Dans le reste du pays, pour les services de soins de santé sur une plus grande échelle, le gouvernement a accordé aux provinces de très importantes sommes d'argent, comme vous le savez, au cours des années qui viennent. Je me demandais si, dans ce domaine bien spécifique, qui n'est pas visé par les paiements de transfert aux provinces, vous alliez recevoir un montant indexé sur lequel vous pourriez compter dans un avenir rapproché?

    L'hon. Albina Guarnieri: Merci, Keith. Vous me posez une question très importante. J'ai l'intention de me concentrer sur les éléments moteurs de notre Ministère qui exercent des pressions sur nos prévisions, ainsi que sur leurs répercussions dans le futur.

    Les prévisions sont le reflet de la réalité de la situation aux Anciens combattants. Nous avons une population d'anciens combattants dont l'âge moyen est de 83 ans. Comme vous pouvez l'imaginer, cette situation a pour effet d'exercer des pressions considérables sur notre budget. En règle générale, il en coûte quatre fois plus cher en dollars alloués aux soins de santé pour offrir des soins à une personne âgée de 80 ans qu'il n'en coûte pour une personne de 65 ans. Lorsque j'ai pris connaissance de ces chiffres, j'en ai été estomaquée.

    Donc, nous nous trouvons à une étape où les soins à dispenser à nos anciens combattants sont très onéreux. Nous dépensons beaucoup plus en soins de santé, 99 millions $, si je ne me trompe pas--et je suis sûre que le sous-ministre et les fonctionnaires vont me corriger si je fais erreur--et nous consacrons 58 millions $ au PAAC. Un autre facteur entraînant les coûts à la hausse est le nombre croissant de jeunes anciens combattants qui présentent des demandes de prestations. C'est ce qui fait grimper les coûts des pensions d'invalidité.

    Les gens nous demandent pourquoi nos coûts ne baissent pas au fur et à mesure que la population d'anciens combattants diminue. La réponse est tout simplement que nous continuons de verser des pensions, et maintenant des prestations au titre du PAAC, aux survivants qui habituellement sont plus jeunes. Par ailleurs, les anciens combattants qui restent sont naturellement ceux qui exigent le plus en matière de soins de longue durée. Mais à la base de tous nos programmes, il y a la détermination à offrir les soins de la meilleure qualité possible. C'est notre seule priorité.

    Monsieur Stagg, avez-vous quelque chose à ajouter?

    M. Jack Stagg: Non, pas vraiment. Je pense que M. Martin a raison, les budgets au titre des soins de santé gonflent partout. Même si le nôtre n'est pas uniquement et entièrement tributaire de la demande, il reste que nous pouvons compter sur une extraordinaire coopération, entre nous et avec le reste du gouvernement fédéral, lorsque vient le moment d'obtenir les soins de santé nécessaires pour notre clientèle.

    Le président: Je vais vous redonner la parole plus tard, Keith, mais je veux passer maintenant à Mme Hinton parce que je sais qu'elle doit nous quitter précipitamment.

    Madame Hinton, vous avez cinq minutes.

º  (1650)  

    Mme Betty Hinton: Merci.

    Je n'avais pas mentionné mon projet de loi, mais puisque l'un de mes collègues l'a fait, j'aimerais éclaircir deux ou trois points.

    J'admets que tous les citoyens canadiens ont le droit d'acheter ou de vendre des biens qui leur appartiennent en propre. Mon projet de loi vise à s'assurer que le gouvernement du Canada aura le droit de premier refus concernant la vente de médailles, comme la Croix de Victoria.

    En ce qui concerne les commentaires de la ministre, je tiens à vous assurer que moi aussi je serais extrêmement fière de présenter les médailles remportées par les Canadiens partout dans le monde. Mais je ne m'inquiète pas à l'idée que l'on puisse les présenter ou les partager avec le reste du monde, non, je m'inquiète à l'idée qu'on puisse les vendre.

    Ceci dit--et je n'irai pas plus loin--j'aimerais que vous m'accordiez votre appui, tous et chacun d'entre vous. Mais je ne demande à personne de s'engager dès aujourd'hui.

    Si vous me permettez de revenir en arrière, à la question du syndrome de la guerre du Golfe, j'aimerais vous demander si, en tant que Canadiens, nous faisons nos propres recherches en ce qui concerne ce syndrome ou si nous nous contentons d'utiliser les résultats des recherches effectuées par les Britanniques et les Américains.

    L'hon. Albina Guarnieri: La réalité, madame Hinton, c'est que nous n'avons pas les ressources nécessaires. Nous devons faire des choix. Nous pouvons dépenser notre argent pour des programmes ou pour la recherche. Nous disposons d'un plus petit bassin d'échantillonnage, si vous voulez, pour effectuer les études de cas. C'est la raison pour laquelle nous utilisons les résultats des Américains et des Britanniques.

    C'est tout à fait vrai que les Britanniques ont réalisé une étude. Je sais que le Ministère est en train de l'examiner. Nous attendons aussi les résultats d'une autre étude effectuée aux États-Unis, à ce qu'il me semble, et qui devraient être publiés incessamment. Donc, il est vrai que nous nous appuyons sur les études de recherche effectuées à l'étranger ou aux États-Unis.

    Mme Betty Hinton: Merci.

    Je cède le reste de mon temps à M. Connor ou à Mme Gallant.

    Le président: Très bien, madame Hinton.

    L'hon. Albina Guarnieri: Merci pour vos explications concernant votre projet de loi. J'ai moi aussi la hantise de voir nos précieuses médailles finir dans le sous-sol d'un riche collectionneur, pour son seul plaisir.

    Le président: C'est exact. Il nous apparaît comme un bon projet de loi, et nous attendons avec impatience que la députée le dépose.

    Il ne reste que trois minutes, mais plus tard, nous aurons plus de temps. Qui veut parler tout de suite?

    Madame Gallant.

    Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC): Merci, monsieur le président.

    Par votre entremise et à l'endroit de la ministre, je suis très satisfaite d'entendre que l'on donnera encore plus d'ampleur au programme d'amélioration du PAAC. Ça n'a tout simplement aucun sens que les besoins d'une femme soient établis en fonction de la date du décès de son mari.

    Le Ministère a décidé d'accorder une aide financière pour les frais de déplacement des anciens combattants désireux de se rendre aux services commémoratifs, cependant, seulement certaines cérémonies sont visées. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi certaines cérémonies seraient subventionnées pour ces anciens combattants? Beaucoup ont pris des arrangements et se sont rendus à ces cérémonies, seulement pour découvrir après coup qu'ils n'étaient pas admissibles à l'aide financière.

    L'hon. Albina Guarnieri: Excusez-moi, je voudrais d'abord expliquer que je n'ai pas encore annoncé que nous avions l'intention de donner plus d'ampleur aux services accordés aux dispensateurs de soins. Nous étudions toujours la question. Je suis optimiste mais prudente en ce qui concerne la solution qui sera offerte, mais je ne voudrais pas que quiconque sorte d'ici en criant sur tous les toits la bonne nouvelle.

    En tout cas, mon Ministère a accompli un excellent travail à ce chapitre depuis que je suis ministre, et je voulais seulement que les choses soient claires.

    Excusez-moi, votre deuxième point concernait les cérémonies...? J'ai bien peur d'avoir manqué le début.

    Mme Cheryl Gallant: Oui, par exemple, la cérémonie qui s'est tenue à la base de Tarrant Rushton; des anciens combattants s'y sont rendus, et lorsqu'ils ont présenté leur note de frais pour les cérémonies commémoratives, on leur a indiqué quelle ne figurait pas sur la liste officielle.

    Premièrement, j'aimerais savoir en fonction de quels critères cette liste a été établie, et deuxièmement, nous sommes à l'aube de 2005, et nous allons célébrer le soixantième anniversaire. Ce serait très utile de savoir à l'avance quelles cérémonies seront admissibles, et si nos anciens combattants pourront bénéficier de cette aide financière. J'aimerais vous demander de nous fournir, d'ici la fin du présent exercice--pour que l'on dispose de suffisamment de temps pour faire des réservations et ainsi de suite--la liste des cérémonies qui seront couvertes par ce type d'aide financière.

    L'hon. Albina Guarnieri: Votre mise en garde visant à laisser aux gens suffisamment de temps pour planifier leur voyage est certainement la bienvenue. Nous n'avons fait aucune annonce encore concernant les futurs déplacements, et soyez assurée que nous ferons tout en notre possible pour que les anciens combattants disposent de suffisamment de temps pour bien préparer leurs voyages.

    Je n'ai pas entendu parler du cas que vous mentionnez, c'est-à-dire de personnes qui auraient assisté à une cérémonie et qui se seraient fait refuser le remboursement de leurs frais. Habituellement, les critères sont très bien définis. La première fois que nous avons mis sur place un programme de ce type, c'était à l'époque de M. McCallum, et nous avions accordé une subvention de 1 000 $. Nous venons de le faire pour la campagne d'Italie. Je ne me souviens d'aucune autre occasion où le ministère aurait accordé une telle aide.

    Jack, voulez-vous élaborer sur le sujet?

º  (1655)  

    M. Jack Stagg: Peut-être que les gens ne se sont pas rendus à la cérémonie durant la période que nous avions prévue... et pour laquelle nous avions accordé une aide financière, ou encore peut-être se sont-ils rendus au mauvais endroit ou que sais-je encore. Nous nous ferons un plaisir de jeter un coup d'oeil sur cette situation si vous avez un cas précis à nous citer d'une personne qui a l'impression qu'on ne lui a pas rendu justice.

    Nous avons effectivement mis sur pied un programme qui prévoyait, dans les grandes lignes, le remboursement d'un montant de 1 000 $ aux anciens combattants ayant participé au débarquement du Jour J ou encore à la campagne de Normandie s'ils se rendaient à l'une ou l'autre des cérémonies parrainées par le gouvernement fédéral en commémoration de la campagne du Jour J en Normandie tenue en juin dernier. Cela sous-entendait bien entendu que ces gens se trouvaient déjà en France durant la même période d'une semaine ou deux en juin dernier. Par la suite, pour la campagne d'Italie, nous avions prévu deux ou trois événements. L'un se tenait en Sicile. L'autre dans l'Adriatique, dans le centre de l'Italie et le dernier dans le nord, à Rimini. Pour l'une au l'autre de ces destinations, nous avions convenu d'accepter comme preuve de participation à ce pèlerinage un reçu d'hôtel ou une autre pièce justificative, dans la mesure où ces personnes s'y trouvaient déjà et avaient un lien étroit avec ces cérémonies.

    Mme Cheryl Gallant: J'ai déjà écrit à la ministre à ce sujet et obtenu une réponse, et...

    Le président: Nous allons vous revenir, madame Gallant. C'est tout le temps qui vous était alloué.

    Je cède la parole à M. Martin pour cinq minutes, et nous y reviendrons plus tard.

    L'hon. Albina Guarnieri: Monsieur le président, juste un mot.

    Madame Gallant, je me ferai un plaisir d'étudier le cas que vous venez de mentionner.

    Le président: Il nous reste encore du temps, plus tard dans la réunion.

    Monsieur Martin.

    L'hon. Keith Martin: C'est formidable d'avoir un comité restreint, n'est-ce pas?

    Le président: Parfois.

    L'hon. Keith Martin: Oui, parfois.

    Madame la ministre, j'ai deux ou trois remarques à faire, si vous le permettez, concernant la réhabilitation psychiatrique de nos anciens combattants, et en particulier de ceux ayant participé aux missions de maintien de la paix et qui quittent les forces canadiennes. J'ai présenté une proposition à vos fonctionnaires qui prévoit une thérapie de groupe avec un psychologue clinicien reconnu, possédant de l'expérience dans ce type de traumatisme psychologique et psychiatrique affectant certains membres. Cette suggestion pourrait être un moyen fonctionnel de nous attaquer efficacement à cette question et d'en mesurer les résultats.

    Mon autre question porte sur le logement. Des membres de certaines légions ont organisé des campagnes de financement et se sont associés à d'autres groupes en vue d'offrir et de financer des logements pour nos anciens combattants. Ils ont éprouvé des difficultés avec la SCHL. Je vais demander à vos fonctionnaires de se pencher sur cette question. Et nous pourrions en reparler plus tard. Ce serait une initiative très utile. Ces gens ont entrepris une action très novatrice, ils ont réussi à amasser pas mal d'argent, et ils collaborent avec de nombreux partenaires en vue de fournir des logements à d'anciens combattants. Mais il semble que la SCHL s'oppose à ce projet.

    Ma troisième question porte sur les Légions et sur la manière dont elles sont imposées à l'heure actuelle. Certaines Légions éprouvent de sérieuses difficultés financières, tellement sérieuses qu'elles pourraient être forcées de fermer leurs portes. Le problème tient à la manière dont elles sont imposées en vertu de notre régime fiscal actuel. On a présenté une proposition visant à les faire reconnaître comme des organisations sans but lucratif. Elles seraient alors imposées au même titre que ces organismes sans but lucratif. Je pense que l'on pourrait facilement défendre cette position en faisant valoir tous les services qu'elles rendent aux anciens combattants. Dans ce cas aussi, peut-être que vous pourriez jeter un coup d'oeil et nous revenir plus tard pour en reparler.

    Ma question porte sur la révision des prestations de retraite et sur les critères utilisés pour définir certaines personnes dans le cadre de ce processus de révision, et en particulier, les anciens combattants de la période ayant suivi la guerre de Corée. Je crois comprendre qu'ils ne sont pas considérés au même titre que les anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale.

    Pourriez-vous nous expliquer ce qui se passe en rapport avec la révision des prestations de retraite et les anciens combattants de la période ayant suivi la guerre de Corée, ainsi que la manière dont ils sont considérés au titre du régime de prestations de retraite?

    L'hon. Albina Guarnieri: En fait, concernant vos commentaires au sujet du stress, vous êtes le spécialiste et le docteur en médecine, aussi je suis impatiente de lire ce que vous avez écrit sur le sujet. Je n'en ai pas encore pris connaissance.

    Pour ce qui est de la SCHL, et du projet de logements, je me ferai un plaisir de m'entretenir avec mon collègue, le ministre, à ce sujet.

    Je ne suis pas très au courant de cette autre proposition non plus concernant le statut d'organisation sans but lucratif. Mais elle me semble très prometteuse, et nous devrions l'examiner de plus près.

»  (1700)  

    L'hon. Keith Martin: Je n'en suis pas à l'origine; c'est seulement un problème que les Légions nous ont mentionné, à Victoria, d'où je viens. Peut-être que vous-même et vos fonctionnaires pourriez y jeter un coup d'oeil, avec le concours du ministre des Finances. C'est effectivement une proposition assez intéressante, à mon avis, et qui aurait le mérite de venir en aide à quelques Légions qui éprouvent des difficultés aux quatre coins du pays. Il est seulement question du régime fiscal à leur égard; c'est une situation injuste. Il se pourrait qu'elles doivent fermer leur porte en raison de ces difficultés financières, et naturellement, ce serait une tragédie.

    L'hon. Albina Guarnieri: Je dois avouer, Dr Martin, que vous nous avez transmis beaucoup de correspondance, et que je n'ai pas encore réussi à passer au travers. Mais je vais soumettre votre dernière question à mon sous-ministre pour qu'il s'en occupe.

    M. Jack Stagg: Pour ce qui est des prestations, il y a très peu de différence entre celles qui sont offertes aux anciens combattants de la période ayant suivi la guerre de Corée et ceux d'avant. Deux de ces prestations sont l'allocation d'anciens combattants, qui revient à l'équivalent de l'aide sociale, en fait, pour un individu--il s'agit d'une prestation d'un montant très minime, et pour y être admissible, il faut remplir certains critères relatifs au revenu--et bien entendu, le privilège de bénéficier d'un lit pour des soins de longue durée si vous avez servi à l'étranger durant l'une ou l'autre de ces deux périodes.

    Plutôt que d'essayer d'offrir l'équivalent de ce qui était accordé aux anciens combattants de la Première Guerre, de la Deuxième Guerre et de la Guerre de Corée, nous avons examiné de très près les prestations destinées aux anciens combattants des forces canadiennes modernes. Des études ont été réalisées en 1998, 1999, 2000 et je pense qu'il y en a eu aussi en 2001. Nous avons tenté de déterminer quels étaient les besoins précis des anciens combattants des forces canadiennes à notre époque et d'y répondre, plutôt que de les comparer aux anciens programmes et services.

    L'étude des programmes et services existants pour les anciens combattants des forces canadiennes a montré que des améliorations étaient nécessaires. La modernisation des régimes de prestations annoncée par M. McCallum en mai dernier donne un aperçu de l'approche que nous proposons en vue de moderniser les prestations afin qu'elles conviennent davantage aux anciens combattants d'aujourd'hui.

    Nous avons tenu trois cycles de consultation jusqu'à maintenant avec les organisations responsables des anciens militaires et d'autres intervenants. Comme l'a déclaré le ministre, nous voulons nous assurer d'avoir bien fait les choses avant de présenter la loi à la Chambre.

    Nous espérons ainsi que les anciens combattants des Forces canadiennes verront beaucoup de leurs doléances corrigées par la loi sur la modernisation que nous avons l'intention de déposer.

    Le président: Merci, Dr Martin.

    Monsieur Perron, s'il vous plaît, cinq minutes.

[Français]

    M. Gilles-A. Perron: Merci, monsieur le président.

    Je veux revenir brièvement à mon intervention précédente. Je vous recommanderais de lire ce volume, que j'ai lu hier, mais j'espère que vous ne le prendrez pas comme livre de chevet, parce que vous allez faire des cauchemars toute la nuit.

    J'aimerais avoir--pas aujourd'hui, on n'a pas le temps--un résumé de ce que vous pensez de ce petit volume. Au début de votre présentation, madame la ministre, vous avez parlé de votre rapport un peu comme si c'était du pareil au même depuis de nombreuses années. Je ne suis pas un vétéran comme Pat ou Peter, qui ont vu plusieurs budgets auparavant, mais une chose me dérange un peu. Par exemple, on y trouve de l'information sur le coût net des programmes. Ne pourriez-vous pas ventiler ces données et indiquer combien coûtent tel et tel autre programmes? J'ai beaucoup de difficulté à lire vos bilans ou vos budgets parce que vous regroupez tout dans une même boîte et qu'il m'est impossible de savoir l'essentiel. S'il y avait une ventilation du programme PAAC, par exemple, je pourrais savoir combien d'anciens combattants ont des problèmes financiers, etc. Présentement, je suis incapable d'obtenir cette information, je ne sais pas comment m'orienter.

    J'aimerais entendre vos commentaires à se sujet.

    L'hon. Albina Guarnieri: Votre première question portait-elle sur ce que je pense du rapport de la vérificatrice générale? Je veux être certaine d'avoir bien compris cette fois.

    Brièvement, nous pensons que c'est vraiment un fortifiant pour les programmes pharmaceutiques du gouvernement. C'est l'essentiel de ce que j'ai compris quand j'ai lu le rapport. Contrairement à vous, je n'ai pas fait de cauchemars. J'étais surprise de vous entendre dire cela parce que, en ce qui concerne mon ministère, essentiellement, le rapport demande encore plus d'efficacité et plus de mesures de sécurité afin de protéger la santé des anciens combattants. C'est également notre but.

    Nous allons donc tenter d'être encore plus efficaces et de faire davantage pour nos anciens combattants. Notre objectif est toujours de nous assurer que les anciens combattants peuvent obtenir les médicaments dont ils ont besoin. Nous acceptons avec plaisir les conseils de la vérificatrice générale.

    Ai-je bien répondu à votre question cette fois?

»  (1705)  

    M. Gilles-A. Perron: Madame, je m'excuse de vous interrompre, mais je veux préciser la deuxième partie de ma question. On peut lire dans ce volume que vous gérez, par exemple, le régime de pensions ou de retraite de la Gendarmerie Royale du Canada. Combien cela coûte-t-il? Rien dans ce volume ne répond à cette question. Vous vous occupez des anciens combattants autochtones dans les réserves. Combien cela coûte-t-il? Je ne le sais pas, on ne nous le dit pas, on ne peut pas trouver cette information. Je ne dis pas que ce sont des omissions volontaires. Pourtant, ce sont des informations que j'aimerais avoir.

    L'hon. Albina Guarnieri: En ce qui concerne la Gendarmerie Royale du Canada, il est vrai que nous payons, mais nous recevons ensuite un remboursement de la GRC.

[Traduction]

    Est-ce que je me trompe là-dessus, Jack? Nous payons les prestations pour eux; nous les récupérons.

    M. Jack Stagg: Oui.

    Pour ce qui est de la ventilation du budget, si vous avez besoin d'autres chiffres, nous nous ferons un plaisir de vous les fournir. Par exemple, nous avons les chiffres sur le nombre de bénéficiaires du PAAC. Pour le présent exercice, nous comptons en tout et pour tout entre 71 000 et 72 000 clients. Nous sommes en mesure de vous fournir les données précises sans aucun problème.

    Quant aux chiffres concernant les Autochtones, il nous est interdit, de même qu'à toute autre administration, de recueillir des statistiques séparées en fonction de l'origine ethnique. Par conséquent, nous ne pouvons vous fournir des statistiques comparant les données sur les Autochtones et les non-Autochtones. En revanche, nous disposons des chiffres par programme. Lorsqu'il existe un programme distinct pour les Autochtones--par exemple, le programme de 20 000 $ pour les paiements à titre gracieux--nous pouvons vous indiquer combien de personnes ont présenté une demande et combien ont été acceptées.

    Si vous voulez d'autres chiffres, nous nous ferons un plaisir de vous les fournir sur demande.

    M. Gilles-A. Perron: Plutôt que d'attendre que quelqu'un en fasse la demande, pourquoi ne pas les avoir produits? Lorsque vous avez publié cette brochure, pourquoi ne pas avoir intégré ces renseignements?

[Français]

    L'hon. Albina Guarnieri: C'est une suggestion; nous allons en tenir compte.

    M. Gilles-A. Perron: C'est une critique constructive.

    L'hon. Albina Guarnieri: On n'est pas là pour gâcher les choses; il y a toujours une bonne explication, comme celle que mon sous-ministre vous a donnée.

    Le président: Merci, monsieur Perron.

[Traduction]

    M. Bagnell, vous avez cinq minutes, puis Mme Gallant, et ensuite nous verrons si nous pouvons laisser M. Stoffer se faufiler pour une question ou deux. Ensuite, j'aimerais que la ministre poursuive son exposé sur différents projets qu'elle envisage.

    Monsieur Bagnell, je vous en prie.

    L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Merci.

    Je m'excuse à l'avance si ma question a déjà été posée. J'ai dû faire un saut à la Chambre des Communes.

    En Afrique du Sud, il y avait un type qui s'occupait des tombes canadiennes, qui les entretenait et tout. Il est devenu le spécialiste dans la région, et il a fini par connaître tous leurs emplacements. Par la suite, il y a eu des problèmes. Certains travaux d'entretien permanents doivent être faits, je pense que c'est dans le cadre du programme de la Commonwealth War Graves Commission. Mais on a fait des difficultés pour lui renouveler son contrat, ou quelque chose du genre. Bref, il y a eu un problème quelconque.

    Je sais que c'est une question très technique pour vous, madame la ministre. La seule raison pour laquelle je la pose aujourd'hui c'est que, la semaine dernière, lors de la réunion avec les fonctionnaires, j'ai fait savoir que cette histoire me préoccupait et que j'aimerais que l'on y jette un coup d'oeil. J'ignore si vos fonctionnaires ont plus d'information sur le sujet.

»  (1710)  

    L'hon. Albina Guarnieri: Larry, je n'ai jamais entendu parler de cette histoire. Tout ce que je peux dire, c'est que les tombes du Commonwealth sont terriblement bien entretenues, comme tous ceux qui ont visité l'un de ces cimetières le savent, c'est comme un tapis.

    Avons-nous plus de précisions concernant ce problème qu'il aurait soulevé?

    M. Jack Stagg: Monsieur Bagnell, je ne suis pas sûr de savoir de quoi vous parlez exactement. En ce qui concerne la Commonwealth War Graves Commission, je sais qu'il y a eu des problèmes avec les tombes en Afrique du Sud, pas seulement les nôtres, mais aussi celles d'autres membres du Commonwealth qui remontaient jusqu'à la guerre des Boers. Il y a eu des profanations, et ainsi de suite. La Commonwealth War Graves Commission a réussi à négocier avec le gouvernement sud-africain une entente aux termes de laquelle la Commission était autorisée à se rendre sur place et à réparer et rétablir les tombes qui avaient subi des dommages.

    Nous contribuons financièrement à la Commonwealth War Graves Commission. Et ce sont des responsables de la Commission qui s'occupent de ces choses pour nous. Lorsqu'un problème de ce genre se produit, nous passons par la Commission qui voit à le régler. C'est notre façon de faire.

    L'hon. Larry Bagnell: Merci.

    Concernant le programme de médicaments, de fournitures pharmaceutiques, avez-vous mis en place un système quelconque de contrôle, comme dans les autres régimes semblables? Par exemple, des statistiques sur la consommation anormale d'un certain type de médicament inducteur de la toxicomanie dans un secteur en particulier? Est-ce que votre régime comporte ce genre de mesures de contrôle?

    L'hon. Albina Guarnieri: Il existe bien un mécanisme permettant d'effectuer des vérifications concernant les narcotiques. Enfin, à ce qu'il me semble. Je sais que le Ministère est très fier de son programme de médicaments. Chaque année, il gère 4,2 millions de transactions effectuées par ses clients. Il s'agit d'un programme de paiement en ligne qui est très facile d'utilisation pour les anciens combattants.

    Je voudrais insister sur le fait que la majorité de nos clients ont leur propre médecin; nous nous contentons de payer les factures. Il faudrait faire davantage, mais notre but principal est de les aider à payer les factures de médicaments. Nous comptons sur les médecins et les pharmaciens pour qu'ils dispensent les bons conseils sur le plan médical.

    Ceci dit, nous prenons très au sérieux les mises en garde de la vérificatrice générale. Je sais que le Ministère s'efforce actuellement de trouver le moyen de corriger certaines lacunes ayant été signalées.

    M. Jack Stagg: Nous disposons d'un système de contrôle de la consommation de médicaments qui permet d'effectuer certaines vérifications de la consommation par les individus. En fait, le rapport de la vérificatrice générale fait état de ce système dans les pratiques exemplaires.

    La vérificatrice générale demande que l'on effectue une surveillance et une vérification plus étroites, à l'aide de systèmes de contrôle de la consommation de médicaments semblables au nôtre. Nous sommes prêts à nous pencher sur la question. Il y a quelques défis à relever à ce chapitre, notamment en ce qui a trait aux dispositions relatives à la protection de la vie privée qui ne permettent pas de divulguer n'importe quoi, et ainsi de suite. Nous avons l'intention de faire tout notre possible pour améliorer le système en place qui a déjà été reconnu comme une pratique exemplaire. Nous comprenons et nous acceptons les remarques de la vérificatrice générale à ce sujet.

    L'hon. Albina Guarnieri: En réalité, Larry, nous voulons nous concentrer sur nos activités principales, aussi l'impartition du régime de prestations à une tierce partie représente probablement une pratique raisonnable et recommandable.

    L'hon. Larry Bagnell: J'aurais une dernière petite question.

    Hier soir, un député de l'opposition a soulevé la question, et je m'excuse si on l'a déjà été posée. Cela concerne les médicaments consommés par les militaires ou les anciens combattants qui seraient soi-disant différents de ceux qui sont fournis aux autres personnes. Je me demande de quoi il voulait parler ou quel était le problème.

    Avez-vous entendu quelque chose à ce sujet?

    L'hon. Albina Guarnieri: Est-ce que cela a quelque chose à voir avec le formulaire... ?

    M. Jack Stagg: La vérificatrice générale nous a demandé ainsi qu'aux autres ministères de mettre au point un formulaire commun. Cela signifie que le médicament prescrit à un client devra être choisi à même le formulaire plutôt que parmi les nouveaux médicaments, les médicaments similaires, les médicaments non éprouvés ou les médicaments plus coûteux ou que sais-je encore. Il faudra utiliser les médicaments figurant sur le formulaire pour traiter certaines affections.

    L'une des difficultés que je vois à mettre au point un formulaire commun pour tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral qui achètent des médicaments, est que nous avons des clientèles différentes. La clientèle de Santé Canada est beaucoup plus jeune. Les Autochtones sont habituellement eux aussi beaucoup plus jeunes, et ils vivent dans des réserves. Notre clientèle est habituellement beaucoup plus âgée, et les clients du MDN se situent quelque part entre les deux.

    Par conséquent, l'un des grands défis que comporterait la mise au point d'un formulaire unique serait l'obligation de se pencher sur une liste de médicaments très variée et très longue à inscrire sur ce formulaire. La création d'un formulaire qui convienne à tout l'éventail de clients visés risque de représenter une tâche assez imposante.

    Peut-être que la question ou le commentaire portait sur cette situation.

»  (1715)  

    Le président: Merci beaucoup.

    Merci à vous, monsieur Bagnell.

    Madame Gallant, s'il-vous-plaît, vous disposez de cinq minutes.

    Mme Cheryl Gallant: Merci.

    Tout d'abord, j'aimerais réitérer ma demande en vue d'obtenir la liste de toutes les cérémonies officielles qui se tiendront d'ici la fin du présent exercice, afin de permettre aux gens de se préparer.

    Nous recevons aussi de la part d'anciens combattants ayant servi dans les forces royales, à une époque antérieure à la création de notre propre armée, des demandes concernant les prestations auxquelles ils pourraient avoir droit, maintenant qu'ils sont septuagénaires et octogénaires, notamment en matière de prestations de décès. C'est une autre lacune. Je me demande si on a prévu quoi que ce soit pour ces gens. Je sais que certains sont protégés, mais il y en a encore beaucoup d'autres qui ne se qualifient pas.

    L'hon. Albina Guarnieri: Jack, peut-être pourriez-vous répondre à cette question?

    M. Jack Stagg: Je suis désolé, je ne suis pas sûr de bien comprendre la question.

    Mme Cheryl Gallant: Des militaires ont servi, par exemple, dans la Marine royale, et en raison de dates limites ou de dates butoirs, ils ne sont pas admissibles aux prestations. Est-ce qu'il y a eu des discussions ou des propositions concernant la possibilité que ces personnes deviennent admissibles à recevoir des prestations d'anciens combattants?

    L'hon. Albina Guarnieri: Est-ce que vous parlez du programme PAAC, Cheryl?

    M. Jack Stagg: Nous avons effectivement élargi les critères d'admissibilité, je suis au courant, c'était juste un peu après que je me joigne au Ministère, il y a environ un an et demi. Nous avons fait en sorte d'accorder des prestations aux militaires ayant servi avec les Alliés et qui résidaient au Canada.

    Brian peut sans doute vous donner des précisions.

    M. Brian Ferguson: Pour commencer, nous n'accordons pas directement de prestations aux membres des autres forces armées. Par contre, nous avons établi des accords de réciprocité avec certains pays. Si leurs anciens combattants vivent au Canada, nous les aidons à obtenir leurs prestations de leur pays d'origine, en vertu d'un accord de réciprocité. Nous avons conclu ce type d'accord avec le Royaume-Uni et les États-Unis.

    Comme l'a souligné M. Stagg, nous avons rétabli récemment certaines prestations pour les anciens combattants des forces alliées. Ces prestations prévoient qu'ils seront admissibles à recevoir certains soins de longue durée dans des lits communautaires.

    Mme Cheryl Gallant: Merci beaucoup.

    Depuis que la vérificatrice générale a remis son rapport en 2000, le nombre de clients qui reçoivent plus de 50 médicaments d'ordonnance à l'intérieur d'une période de trois mois a triplé. Votre Ministère a été cité en exemple comme ayant des clients qui figurent parmi les pires contrevenants.

    Cela fait maintenant sept ans que le vérificateur général a commencé à dénoncer la consommation abusive de médicaments d'ordonnance par les Anciens combattants. Comment savez-vous si des mesures seront prises réellement cette fois-ci?

    L'hon. Albina Guarnieri: Cheryl, avant que mes fonctionnaires n'entrent dans les détails de nos prestations pour les médicaments et de la manière dont elles sont administrées, je tiens à rectifier les choses. Je ne pense pas que la vérificatrice générale nous ait dénoncés comme ayant de mauvaises pratiques. En réalité, je pense que dans l'ensemble nous pouvons être assez fiers de nos programmes de médicaments. Nous dépensons 116 million $, effectuons 4,2 millions de transactions, en vue d'offrir des prestations de médicaments à nos clients. Je suis pas mal certaine que nous ne figurions pas parmi les pires contrevenants.

    Je me devais de corriger cette affirmation, parce que je pense qu'au contraire nous pouvons nous vanter d'avoir accompli de grandes choses en ce qui concerne notre façon d'administrer nos programmes.

    M. Brian Ferguson: Si mes souvenirs sont exacts, il s'agissait plutôt d'une doléance générale concernant la situation à l'échelle du gouvernement. Mais il est clair que nous allons explorer cela en détail. Toutefois, il faut tenir compte de certaines circonstances particulières au sein des Anciens combattants. En effet, dans certaines circonstances, nous administrons effectivement un certain nombre d'ordonnances pour le même médicament en quantité relativement importante--et plus précisément pour les personnes atteintes du traumatisme lié au stress opérationnel, lorsque le médecin décide, dans le cadre d'un protocole de traitement, de s'assurer du contrôle et de la consommation du médicament--c'est ce qui explique que certains bénéficiaires doivent présenter une ordonnance plus fréquemment que l'utilisateur moyen d'un médicament, et cela afin d'éviter la surconsommation.

    Il y a divers cas de ce genre. Nous voulons nous assurer qu'en étudiant la question nous n'irons pas à l'encontre de ce mécanisme que nous considérons davantage comme un mécanisme de contrôle que comme un problème. Il faut tenir compte des cas particuliers.

    Le président: Encore une minute, Cheryl.

    L'hon. Albina Guarnieri: Au Ministère, nous avons pour objectif de simplement nous assurer que nos anciens combattants reçoivent les médicaments que leur médecin leur a prescrits. Nous nous contentons de payer la facture.

»  (1720)  

    Mme Cheryl Gallant: Merci.

    Dans sa réponse à une question posée par Mme Hinton, l'un des témoins nous a offert de communiquer avec le Ministère si nous voulions obtenir de plus amples renseignements. J'aimerais que l'on indique à mes collègues le numéro de téléphone en question.

    L'hon. Albina Guarnieri: Vous allez vous apercevoir que les fonctionnaires du Ministère sont très serviables. Ils donnent des séances d'information très complètes. Vous allez être à même de constater qu'ils connaissent très bien les programmes qu'ils administrent.

    Mme Cheryl Gallant: En reconnaissance de l'énorme sacrifice consenti par les hommes et les femmes qui font partie de leurs forces militaires, plusieurs pays fournissent une garde d'honneur lors des funérailles. Ce n'est pas le cas du Canada. Y a-t-il eu des discussions à cet effet?

    En outre, si nous avons le temps, pourriez-vous me donner des renseignements concernant votre stratégie à l'égard des jeunes, et m'indiquer si elle comprend un financement accru pour le programme des cadets.

    L'hon. Albina Guarnieri: En fait, en ce qui concerne la question de la garde d'honneur, c'est une éventualité que nous aimerions envisager pour l'Année de l'ancien combattant. Lorsque nous avons lancé l'Année de l'ancien combattant, nous avons voulu en faire un programme évolutif. Nous sommes très ouverts aux suggestions, et nous comptons bien explorer toutes les possibilités.

    Jack peut me corriger si je me trompe, et si cela existe déjà.

    M. Jack Stagg: Non, je n'ai jamais entendu cette suggestion auparavant. C'est la première fois que j'entends suggérer la possibilité de faire appel à une garde d'honneur.

    Je vais me pencher sur cette question. Je vous le répète, c'est bien la première fois que j'en entends parler, mais c'est très intéressant.

    L'hon. Albina Guarnieri: Concernant les programmes destinés aux jeunes, nous avons l'intention de nous y attaquer avec une vigueur renouvelée. Tous ceux et celles qui nous ont accompagnés lors du pèlerinage ont pu constater la force de l'engagement des jeunes que nous avons emmenés avec nous à l'étranger.

    De fait, l'un des projets de ces jeunes consistait à jouer au “super-flic” et à explorer une journée dans la vie d'un soldat. Ils ont rédigé des exposés sur le sujet--Peter nous a accompagnés à l'étranger--et ce fut très rafraîchissant de constater la profondeur de leur intérêt. L'horreur de la guerre ne s'exprimait pas seulement par une énumération stérile de statistiques; elle prenait un visage humain. Leurs textes véhiculaient les réalités du coût humain de la guerre. Et cela leur a permis de le ressentir encore davantage. Ces jeunes nous serviront très certainement d'ambassadeurs un jour.

    Nous avons l'intention de redoubler d'ardeur afin de poursuivre ce projet dans les écoles. Je qualifie ce projet de leçon d'histoire nationale. L'une des choses qui m'a le plus frappée durant le pèlerinage en Italie c'est que beaucoup ne réalisaient pas l'importance de la contribution canadienne dans ce pays. Ils ignoraient que 100 000 Canadiens ont participé à la campagne d'Italie, que 6 000 y ont perdu la vie et que 27 000 furent blessés.

    C'est sûr que nous avons d'excellents programmes et je pense que Jack pourra vous en parler plus en détail. Nous devons faire appel à des partenariats avec l'extérieur aussi, afin de commémorer nos anciens combattants d'une manière qui soit adaptée à la jeunesse.

    Le président: Nous avons pris beaucoup de temps, aussi je vais devoir...

    L'hon. Albina Guarnieri: Peut-être que Jack pourrait rapidement expliquer ce que réalise l'Institut du Dominion et décrire certains autres projets avec les jeunes.

    M. Jack Stagg: Seulement un programme, et très rapidement.

    Le président: Ma collègue vous a posé une question très détaillée, et il ne reste que cinq secondes. Mais elle est tellement importante, étant donné l'Année de l'ancien combattant, que je vais vous accorder un peu plus de temps pour étoffer le sujet. Toutefois, j'ai bien l'intention de donner une autre chance à M. Stoffer.

    M. Jack Stagg: Je vais vous décrire un petit programme que nous avons organisé. L'année dernière, nous avons collaboré avec l'Institut du Dominion, à Toronto, en vue d'inviter les anciens combattants dans les écoles, et plus particulièrement, ceux de la Deuxième Guerre mondiale. Nous avons réussi à mettre sur pied, de concert avec l'Institut du Dominion, un programme qui a invité 1 000 anciens combattants à se rendre dans les écoles publiques et les écoles secondaires pour y parler de leurs propres expériences et pour les partager avec les jeunes.

    Il faut organiser de plus en plus d'activités de ce genre. Il ne s'agit que d'un seul programme, mais nous en avons prévu bien d'autres pour l'an prochain, l'Année de l'ancien combattant, afin que les gens se souviennent et pas seulement les plus âgés, mais les jeunes aussi.

    L'hon. Albina Guarnieri: Si vous vouliez, mesdames et messieurs, contribuer à faire connaître ces programmes dans vos bulletins d'information, ce serait très utile.

    Le président: Tout à fait.

    Autrefois, j'enseignais l'histoire à l'école secondaire. Vous avez beau montrer tous les vidéos imaginables, il n'y a rien comme une présence en chair et en os pour raconter ce qui s'est passé. Ces enfants sont tout simplement emballés de vivre ce genre d'expérience. Aussi, je suis d'accord avec vous, et j'espère que nous pourrons faire davantage.

    Notre temps est écoulé. Étant donné que mon ami, M. Stoffer était le dernier, les règles ont changé. Il ne dispose pas officiellement d'une plage de temps, mais il est tellement enthousiaste et c'est un tel admirateur des anciens combattants que je veux bien lui accorder deux ou trois dernières questions.

    Monsieur Stoffer.

»  (1725)  

    M. Peter Stoffer: Merci, monsieur le président. Je vais devoir changer ces règles.

    Madame la ministre, comme vous le savez, il y a eu dans le passé une conférence de presse au cours de laquelle des anciens combattants ont réclamé la création d'un poste d'ombudsman au ministère des Anciens combattants. J'aimerais connaître votre point de vue sur la question

    Par ailleurs, beaucoup d'anciens combattants s'inquiètent d'avoir à payer de l'impôt sur leur pension. Je sais très bien que vous ne pouvez pas faire de cas particulier, parce que si la pension d'invalidité était exonérée... les autres aussi voudront bénéficier d'une exemption. Mais est-ce que le ministère a jamais envisagé de demander au Ministère des Finances s'il ne serait pas possible d'éliminer l'impôt sur les pensions des anciens combattants?

    Enfin, sur le terrain--par exemple, en Nouvelle-Écosse ou dans les Maritimes--êtes-vous satisfaite des effectifs que vous comptez dans les régions? Je trouve qu'ils font du bon boulot, mais ils me semblent surchargés de travail. Je ne sais pas; mes interlocuteurs en région sont toujours très agréables, et très compétents, et ils me répondent le plus vite possible. Je me demandais simplement si vous êtes satisfaite des effectifs que vous avez dans les régions?

    Voilà mes trois questions. Merci--et merci à vous, monsieur le président.

    Le président: Je vous en prie.

    L'hon. Albina Guarnieri: Au sujet de l'ombudsman, nous sommes convaincus d'avoir d'ores et déjà un mécanisme très perfectionné... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... avec le Tribunal des Anciens combattants (Révision et appel). Nous offrons des services de consultation juridique gratuits. Nous pouvons également compter sur... ainsi que sur la Légion, Les anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes du Canada et Les amputés de guerre du Canada; toutes ces organisations sont convaincues d'être des porte-parole éloquents et diligents pour tous les anciens combattants ayant l'impression de ne pas pouvoir faire entendre leur voix.

    Ma seule question est la suivante: est-il vraiment justifié d'ajouter encore une autre strate d'intervention à tout cet édifice? Peut-être est-ce une question que les membres du comité aimeraient aborder, mais il est certain que la Légion royale canadienne est convaincue de s'exprimer avec toute l'énergie voulue.

    Concernant les exemptions fiscales pour les pensions d'ancien combattant, je pense que ces pensions ne sont pas imposables.

    Est-ce que je me trompe?

    M. Jack Stagg: Non, les pensions d'invalidité ne sont pas imposables.

    M. Peter Stoffer: Je voulais parler de la pension d'ancien combattant.

    M. Jack Stagg: Ni la pension d'ancien combattant, ni la pension d'invalidité ne sont imposables. Elles ne sont tout simplement pas imposées.

    M. Peter Stoffer: Ces montants ne s'additionnent pas au revenu total?

    M. Jack Stagg: Non.

    M. Peter Stoffer: Eh bien, en voilà une bonne.

    L'hon. Albina Guarnieri: Votre dernière question mentionnait l'ampleur de la tâche abattue dans les régions. Vous avez entièrement raison. Et de fait, je devrais très certainement les féliciter pour tout le travail qu'on y accomplit. Je pense que chacun d'entre vous a eu l'occasion de le vérifier. Mais le Ministère emploie 3 400 personnes. Cela représente une main-d'oeuvre assez imposante. La question est la suivante: pouvons-nous faire plus, et devrions-nous engager davantage de personnel? Je vais céder la parole à mon excellent sous-ministre.

    Est-ce que je ne vous mets pas trop sur la sellette, Jack?

    M. Jack Stagg: C'est une question assez délicate, monsieur Stoffer.

    L'hon. Albina Guarnieri: Il va avoir l'occasion de passer son message. Êtes-vous de mèche avec lui, avez-vous décidé de l'aider à vendre sa marchandise?

    M. Peter Stoffer: Avant de vous laisser répondre, je voudrais en passer une petite dernière en douce.

    Comme vous le savez, beaucoup de femmes ont servi dans les forces, mais si vous allez visiter la plupart des monuments au Canada, vous constaterez qu'ils sont dans une large mesure destinés à des hommes. Nous en avons un, à Winnipeg, qui est surtout un monument à la mémoire des femmes dans les forces canadiennes. Je me rappelle, il y a quelque temps, lorsque je suis venu ici pour la première fois, il y avait une discussion comme quoi chaque capitale provinciale et territoriale devrait avoir son monument en l'honneur des femmes ayant servi dans les forces. Est-ce que l'on ne devrait pas étudier cette possibilité durant l'Année de l'ancien combattant?

    L'hon. Albina Guarnieri: Eh bien, Peter, avec toutes les suggestions que j'ai entendues de la part de ce comité, je suis sûre que nous ne serons pas en peine d'en trouver pour l'Année de l'ancien combattant.

    M. Peter Stoffer: Un comité indépendant.

    L'hon. Albina Guarnieri: Je compte sur chacun d'entre vous pour mettre vos suggestions dans la boîte. Mais je pense que vous en avez d'autres encore, n'est-ce pas?

    M. Peter Stoffer: Oui, mais mon temps est écoulé.

    Le président: Vous êtes à même de constater l'enthousiasme suscité par cette question.

    Madame la ministre Guarnieri, je tiens à vous remercier ainsi que vos collègues, de vous être joints à nous aujourd'hui et d'avoir répondu à nos questions. Je suis heureux que vous ayez annoncé--cette réunion étant télédiffusée--que l'année prochaine sera l'Année de l'ancien combattant. Je pense que nous attendons tous avec beaucoup d'intérêt et de plaisir ce que vous annoncerez en décembre, et nous espérons pouvoir participer, ainsi que tous nos électeurs des quatre coins du pays, et nos anciens combattants à ces activités. J'ai l'intime conviction que cette année sera une occasion exceptionnelle de se souvenir.

    Merci de vous être joints à nous, et merci chers collègues.

    La séance est levée.