NDDN Réunion de comité

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Pat O'Brien, président.

Judi Longfield, appuyé par Anthony Rota, propose, — Que le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, ainsi qu'un représentant de l'autre parti de l'opposition forment le Sous-comité du programme et de la procédure.

Il s'élève un débat.

Bill Blaikie propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale», des mots «un autre représentant du gouvernement».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Bill Blaikie est mis aux voix et adopté.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

Sur motion de Judi Longfield, appuyé par Larry Bagnell, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement.

Sur motion de Rick Casson, appuyé par Dave MacKenzie, il est convenu, — Que, à la discrétion du président, dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et Que pendant l’interrogation des témoins, sept (7) minutes soient accordées à un représentant de chaque parti, dans l'ordre suivant : Parti conservateur, Bloc québécois, NPD et Parti libéral; Que par la suite, cinq (5) minutes soient accordées à chaque parti, dans l’ordre suivant : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Parti libéral, Parti conservateur et Parti libéral; et Que quand un ministre comparaît, le Comité accorde durant la première ronde dix (10) minutes à chacun des partis d’opposition et dix (10) minutes au Parti libéral et par la suite, cinq (5) minutes à chaque parti, en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition.

Sur motion de Judi Longfield, appuyé par Dave MacKenzie, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président.

Claude Bachand, appuyé par Gordon O'Connor, propose, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Il s'élève un débat.

Claude Bachand propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « officielles », de ce qui suit : « et qu'aucun document fourni par un témoin ne soit distribué sans l'autorisation du greffier ».

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Gilles-A. Perron, appuyé par Claude Bachand, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Gordon O'Connor, appuyé par Claude Bachand, il est convenu, — Que chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un (1) membre de son personnel aux séances à huis clos et que si un membre est dans l'incapacité de participer à une séance, un (1) membre de son personnel puisse y être présent.

Sur motion de Rick Casson, appuyé par Gordon O'Connor, il est convenu, — Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Betty Hinton, appuyé par Gordon O'Connor, il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(1) du Règlement, un Sous-comité soit créé pour étudier les affaires des anciens combattants, que le Sous-comité soit composé de sept (7) membres, dont trois (3) députés du parti ministériel et quatre (4) députés des partis d’opposition : deux (2) du Parti conservateur, un (1) du Bloc québécois et un (1) du NPD; et que le Sous-comité soit habilité à envoyer des personnes, des documents et des dossiers et à entendre des témoignages.

Sur motion de Rick Casson, appuyé par Gilles-A. Perron, il est convenu, — Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis écrit de vingt-quatre (24) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond; et Que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l’avis, le greffier inscrira la motion à l’ordre du jour de la prochaine séance du Comité.

Du consentement unanime, sur motion de Bill Blaikie, appuyé par Rick Casson, il est convenu, — Que le premier point à l’ordre du jour du Comité devrait être l’achat de quatre sous-marins précédemment de classe Upholder par le ministère de la Défense nationale.

Il est convenu, — Que le greffier organise une séance d'information au MDN à l'intention des membres du Comité.

Il est convenu, — Que le ministre de la Défense nationale soit invité à comparaître devant le Comité au sujet du Budget principal des dépenses au cours de la première semaine du mois de novembre.

Il est convenu, — Que la ministre des Anciens combattants soit invitée à comparaître devant le Comité au sujet du Budget principal des dépenses.

Sur motion de Judi Longfield, appuyé par Claude Bachand, il est convenu, — Que le président écrive à la ministre pour lui demander des renseignements détaillés au sujet de ses intentions concernant le Jour de la Victoire en Europe.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse à 11 h le mardi 19 octobre 2004.

À 16 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.